2331 Acquisition d’une compréhension du groupe, de ses composantes et de leurs environnements dans le cadre des procédures d’évaluation des risques

sept.-2022

Directives des NCA

La NCA 315 contient des indications sur les éléments dont l’auditeur peut tenir compte lorsqu’il acquiert une compréhension : des facteurs sectoriels et réglementaires, ainsi que des autres facteurs externes ayant une incidence sur l’entité, y compris le référentiel d’information financière applicable; de la nature de l’entité; de ses objectifs et stratégies et des risques d’entreprise connexes; de la mesure et de l’analyse de la performance financière de l’entité. L’Annexe 2 de la présente NCA contient des indications sur les éléments propres aux groupes, y compris le processus de consolidation (NCA 600.A23).

Les exemples fournis couvrent un large éventail d’éléments, mais ne sont pas tous pertinents pour toutes les missions d’audit de groupe, et la liste des exemples n’est pas nécessairement exhaustive (NCA 600 Annexe 2).

Contrôles à l’échelle du groupe

1. Les contrôles à l’échelle du groupe peuvent être constitués d’une combinaison des éléments suivants :

   • réunions courantes entre la direction du groupe et la direction des composantes pour traiter de l’évolution des affaires et pour passer en revue les performances;
   • suivi des activités et des résultats financiers des composantes, ce qui comprend des procédures pour la production périodique de rapports permettant à la direction du groupe de comparer les résultats des composantes aux budgets et de prendre des mesures appropriées;
   • processus d’évaluation des risques par la direction du groupe, c’est-à-dire le processus pour l’identification, l’analyse et la gestion des risques d’entreprise, y compris le risque de fraude, pouvant aboutir à des anomalies significatives dans les états financiers du groupe;
   • suivi, contrôle, rapprochement et élimination des opérations et des profits latents intra-groupe, ainsi que des soldes intra-groupe au niveau du groupe;
   • processus pour s’assurer que les informations financières des composantes sont transmises dans un délai approprié et qu’elles sont exactes et exhaustives;
   • système informatique central soumis aux mêmes contrôles généraux informatiques pour tout ou partie du groupe;
   • contrôles intégrés à un système informatique commun à toutes les composantes ou à certaines d’entre elles;
   • contrôles qui font partie du processus de suivi du système de contrôle interne par le groupe, ce qui comprend les activités de la fonction d’audit interne et les programmes d’autoévaluation;
   • ensemble cohérent de politiques et procédures, y compris un manuel portant sur les procédures d’information financière du groupe;
   • programmes à l’échelle du groupe, par exemple des codes de bonne conduite et des programmes de prévention de la fraude;
   • mécanismes de délégation de pouvoirs et de responsabilités à la direction des composantes.

2. La fonction d’audit interne peut être considérée comme faisant partie des contrôles à l’échelle du groupe, notamment lorsqu’elle est centralisée. La NCA 610 (révisée) traite de l’évaluation par l’équipe affectée à l’audit du groupe, lorsque l’équipe prévoit utiliser les travaux de la fonction d’audit interne, de la mesure dans laquelle le statut de la fonction d’audit interne dans l’organisation ainsi que les politiques et procédures pertinentes favorisent l’objectivité des auditeurs internes, du niveau de compétence de la fonction d’audit interne, et de l’adoption ou non par celle-ci d’une approche systématique et rigoureuse.

Processus de consolidation

3. La compréhension du processus de consolidation acquise par l’équipe affectée à l’audit du groupe peut porter sur des éléments tels que les suivants :

• la mesure dans laquelle la direction des composantes comprend le référentiel d’information financière applicable;
• le processus d’identification et de comptabilisation des composantes conformément au référentiel d’information financière applicable;
• le processus d’identification des secteurs à présenter aux fins de l’information sectorielle conformément au référentiel d’information financière applicable;
• le processus d’identification des relations et opérations avec des parties liées aux fins de l’information à communiquer conformément au référentiel d’information financière applicable;
• les méthodes comptables utilisées pour l’établissement des états financiers du groupe, les changements de méthode par rapport à l’exercice précédent et les changements résultant de l’introduction de normes nouvelles ou révisées dans le référentiel d’information financière applicable;
• les procédures adoptées pour les composantes ayant une date de clôture différente de celle du groupe.

• le processus utilisé par la direction du groupe pour acquérir une compréhension des méthodes comptables suivies par les composantes et, s’il y a lieu, veiller à ce que des méthodes comptables uniformes soient appliquées pour la préparation des informations financières des composantes aux fins de l’établissement des états financiers du groupe et à ce que les différences dans les méthodes comptables soient identifiées et fassent l’objet d’ajustements lorsque le référentiel d’information financière applicable l’exige. On entend par « méthodes comptables uniformes » les principes, postulats, conventions, règles et pratiques spécifiques adoptés par le groupe, sur la base du référentiel d’information financière applicable, et appliqués par les composantes pour rendre compte d’opérations semblables de manière systématique. Normalement, ces méthodes sont décrites dans le manuel de procédures d’information financière et la liasse de consolidation distribués par la direction du groupe;
• le processus utilisé par la direction du groupe pour s’assurer que les composantes produisent, aux fins de la consolidation, des informations financières exhaustives et exactes dans un délai approprié;
• le processus de conversion des informations financières des composantes étrangères dans la monnaie de présentation des états financiers du groupe;
• l’organisation de l’informatique aux fins du processus de consolidation, y compris les étapes manuelles et automatisées du processus et les contrôles manuels et programmés en place à différentes étapes du processus;
• le processus utilisé par la direction du groupe pour obtenir des informations sur les événements postérieurs à la date de clôture.

• le processus d’enregistrement des ajustements de consolidation, y compris la préparation, l’autorisation et le traitement des écritures de journal correspondantes, ainsi que l’expérience du personnel chargé de la consolidation;
• les ajustements de consolidation exigés par le référentiel d’information financière applicable;
• la justification économique des événements et des opérations à l’origine des ajustements de consolidation;
• la fréquence, la nature et la taille des opérations conclues entre les composantes;
• les procédures de suivi, de contrôle, de rapprochement et d’élimination des opérations et des profits latents intra-groupe, ainsi que des soldes intra-groupe;
• les étapes suivies pour déterminer la juste valeur des actifs acquis et des passifs pris en charge, les procédures relatives à l’amortissement des écarts d’acquisition (« goodwill »), le cas échéant, et aux tests de dépréciation des écarts d’acquisition, conformément au référentiel d’information financière applicable;
• les arrangements conclus avec un majoritaire ou avec des minoritaires au sujet des pertes subies par une composante (par exemple, l’obligation pour les minoritaires d’absorber de telles pertes).

Directives des NCA

La direction du groupe transmet habituellement des instructions à ses composantes, afin d’assurer l’uniformité et la comparabilité des informations financières. Ces instructions précisent les exigences à respecter pour les informations financières des composantes à inclure dans les états financiers du groupe et comprennent souvent des manuels de procédures comptables et une liasse de consolidation (parfois appelée « liasse d’informations financières ») servant à la collecte des données, qui consiste habituellement en une série de formats standard pour la communication des informations financières qui seront incorporées dans les états financiers du groupe. Cependant, cette liasse ne se présente généralement pas sous la forme d’états financiers complets préparés et présentés conformément au référentiel d’information financière applicable (NCA 600.A24).

Les instructions portent habituellement (NCA 600.A25) :

• sur les méthodes comptables à utiliser;

• sur les obligations d’information légales et autres qui s’appliquent aux états financiers du groupe, notamment celles qui concernent :

  • les secteurs isolables et l’information sectorielle,
  • les relations et opérations avec des parties liées,
  • les opérations et les profits latents intra-groupe,
  • les soldes intra-groupe;

• l’échéancier à respecter

• autres exigences réglementaires, tel que la conformité aux autorisations.

En acquérant une compréhension des instructions, l’équipe affectée à l’audit de groupe peut notamment se demander (NCA 600.A26) :

• si les instructions pour la préparation de la liasse d’information financière sont claires et utiles;

• si les instructions :

  • décrivent adéquatement les caractéristiques du référentiel d’information financière applicable,
  • prévoient la fourniture d’informations suffisantes pour répondre aux exigences du référentiel d’information financière applicable, par exemple les obligations d’information concernant les relations et opérations avec des parties liées et l’information sectorielle,
  • permettent de déterminer les ajustements de consolidation à effectuer, par exemple en ce qui concerne les opérations intra-groupe et les profits latents, ainsi que les soldes intra-groupe,
  • prévoient l’approbation des informations financières par la direction de la composante.