Directives des NCA

Dans le cas d’incohérences relevées entre une ou plusieurs déclarations écrites et des éléments probants obtenus d’une autre source, l’auditeur peut se demander si l’évaluation des risques demeure appropriée et, dans la négative, revoir cette évaluation et déterminer la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit complémentaires à mettre en œuvre en réponse à la nouvelle évaluation des risques. (NCA 580.A23)

Des doutes sur la compétence, l’intégrité, les valeurs éthiques ou la diligence de la direction, ou sur l’importance qu’elle attache à ces valeurs ou à leur respect, peuvent amener l’auditeur à conclure que le risque que les états financiers contiennent des informations fausses ou trompeuses est tel qu’il lui est impossible de réaliser l’audit. En pareil cas, l’auditeur peut envisager de démissionner, lorsqu’il est possible de le faire selon les textes légaux ou réglementaires, à moins que les responsables de la gouvernance ne mettent en place des mesures correctives appropriées. Il se peut toutefois que les mesures ne soient pas suffisantes pour permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion non modifiée. (NCA 580.A24)

La NCA 230 exige que l’auditeur consigne en dossier les questions importantes relevées au cours de l’audit, les conclusions tirées sur ces questions, et les jugements professionnels importants qu’il a fallu porter pour tirer ces conclusions. L’auditeur peut avoir relevé des problèmes importants liés à la compétence, à l’intégrité, aux valeurs éthiques ou à la diligence de la direction, ou à l’importance qu’elle attache à ces valeurs ou à leur respect, mais avoir conclu que les déclarations écrites sont néanmoins fiables. Dans ce cas, une telle question importante est consignée en dossier conformément à la NCA 230. (NCA 580.A25)

Directives des NCA

Comme il est expliqué au paragraphe A7, l’auditeur ne peut juger uniquement à partir des autres éléments probants si la direction s’est acquittée des responsabilités dont il est question aux paragraphes 10 et 11. Par conséquent, comme il est indiqué à l’alinéa 20 a), lorsque l’auditeur conclut que les déclarations écrites concernant ces responsabilités ne sont pas fiables ou lorsque la direction refuse de fournir ces déclarations écrites, l’auditeur n’est pas en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés. Les incidences possibles de cette incapacité sur les états financiers ne se limitent pas à des éléments, à des comptes ou à des postes spécifiques des états financiers et sont par conséquent généralisées. La NCA 705 exige que, dans de telles circonstances, l’auditeur formule une impossibilité d’exprimer une opinion sur les états financiers. (NCA 580.A26)

Le fait qu’une déclaration écrite ait été modifiée par rapport à celle demandée par l’auditeur ne signifie pas nécessairement que la direction n’a pas fourni la déclaration écrite. Toutefois, les raisons motivant la modification peuvent avoir une incidence sur l’opinion exprimée dans le rapport de l’auditeur. Par exemple : (NCA 580.A27)

• la déclaration écrite relative à l’accomplissement par la direction de ses responsabilités à l’égard de la préparation des états financiers peut affirmer que la direction estime que, à l’exception d’un cas de non-conformité significatif par rapport à une exigence particulière du référentiel d’information financière applicable, les états financiers ont été préparés conformément à ce référentiel. L’exigence énoncée au paragraphe 20 ne s’applique pas du fait que l’auditeur a conclu que la direction a fourni des déclarations écrites fiables. Toutefois, l’auditeur est tenu de considérer l’incidence du cas de non-conformité sur l’opinion qu’il exprime dans son rapport, conformément à la NCA 705.
• La déclaration écrite concernant la responsabilité de la direction de fournir à l’auditeur toutes les informations pertinentes dont il a été convenu dans les termes et conditions de la mission peut affirmer que la direction estime lui avoir fourni toutes les informations pertinentes, à l’exception de celles détruites lors d’un incendie. L’exigence énoncée au paragraphe 20 ne s’applique pas du fait que l’auditeur a conclu que la direction a fourni des déclarations écrites fiables. Toutefois, l’auditeur est tenu de considérer le caractère généralisé de l’incidence de l’absence des informations détruites lors de l’incendie sur les états financiers et sur l’opinion qu’il exprime dans son rapport, conformément à la NCA 705.