2080 Audits confiés en sous-traitance

déc.-2022

NCGQ 1.29 En ce qui concerne la conformité aux règles de déontologie pertinentes, y compris celles qui ont trait à l'indépendance, dans l'exercice des responsabilités, le cabinet doit se fixer les objectifs en matière de qualité suivants : (Réf. : par. CA62 à A64 et A66)

2. les autres parties concernées, notamment le réseau, les cabinets membres du réseau, les personnes au sein du réseau ou des cabinets membres, ou les fournisseurs de services, qui sont assujettis aux règles de déontologie pertinentes qui s'appliquent au cabinet et aux missions qu'il réalise :
   1. comprennent les règles de déontologie pertinentes qui les visent, (Réf. : par. A22, A24 et A65)
   2. s'acquittent de leurs responsabilités au regard des règles de déontologie pertinentes qui les visent.

NCGQ 1.A65 L'applicabilité des règles de déontologie pertinentes à d'autres parties dépend des dispositions de ces règles et de la façon dont le cabinet fait appel à ces autres parties dans son système de gestion de la qualité ou dans la réalisation de ses missions.

Exemples de règles de déontologie pertinentes applicables à d'autres parties

• Les règles de déontologie pertinentes peuvent comprendre des exigences en matière d'indépendance applicables aux cabinets membres du réseau ou à leur personnel. Par exemple, le Code de l'IESBA comporte des règles d'indépendance qui s'appliquent aux cabinets membres du réseau.
• Il se peut que les règles de déontologie pertinentes contiennent une définition du terme «équipe de mission» ou d'un autre terme désignant un concept semblable, et que cette définition englobe toutes les personnes qui mettent en œuvre des procédures de certification au cours de la mission (y compris, par exemple, l'auditeur d'une composante ou un fournisseur de services chargé d'assister à la prise d'inventaire physique dans un établissement qui se situe dans un endroit éloigné). Ces personnes peuvent donc, si elles répondent à la définition fournie dans les règles de déontologie pertinentes, être visées par les exigences de ces règles qui s'appliquent à l'équipe de mission ou à un autre concept semblable, selon le cas.
• Le principe de confidentialité peut être applicable au réseau du cabinet, à un autre cabinet membre du réseau ou à un fournisseur de services lorsque ceux-ci ont accès aux informations des clients obtenues par le cabinet.

NCGQ 1.31 En ce qui concerne la réalisation de missions de qualité, le cabinet doit se fixer les objectifs en matière de qualité suivants :

1. l'équipe de mission comprend ses responsabilités en lien avec la mission et s'en acquitte, notamment, s'il y a lieu, la responsabilité globale de l'associé responsable de la mission à l'égard de la gestion et de l'atteinte de la qualité de la mission, et de sa participation suffisante et appropriée tout au long de la mission; (Réf. : par. A75)
2. la nature, le calendrier et l'étendue de la direction et de la supervision de l'équipe de mission ainsi que de la revue des travaux effectués sont appropriés compte tenu de la nature et des circonstances de la mission réalisée et des ressources affectées à la mission ou mises à la disposition de l'équipe de mission, et les travaux effectués par des membres peu expérimentés de l'équipe de mission sont dirigés, supervisés et revus par des membres plus expérimentés de l'équipe; (Réf. : par. A76 et A77)

Responsabilités de l'équipe de mission, et direction, supervision et revue (Réf. : alinéas 31 a) et b))

NCGQ 1.A75 Les normes professionnelles ou les textes légaux ou réglementaires applicables peuvent comporter des dispositions particulières sur la responsabilité globale de l'associé responsable de la mission. C'est le cas, notamment, de la NCA 220, qui traite de la responsabilité globale de l'associé responsable de la mission à l'égard de la gestion et de l'atteinte de la qualité de la mission, et de sa participation suffisante et appropriée tout au long de la mission – responsabilité qui implique entre autres de s'assurer du caractère approprié de la direction et de la supervision de l'équipe de mission ainsi que de la revue de ses travaux.

NCA 220.13 L'associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité globale de la gestion et de l'atteinte de la qualité de la mission d'audit, notamment en ce qui concerne la mise en place, pour les besoins de la mission, d'un environnement qui met en valeur la culture du cabinet et le comportement attendu des membres de l'équipe de mission. Ce faisant, l'associé responsable de la mission doit s'assurer que sa participation est suffisante et appropriée tout au long de la mission d'audit afin d'être en mesure d'établir si les jugements importants portés, et les conclusions tirées, conviennent à la nature et aux circonstances de la mission. (Réf. : par. A29 à A38)

NCA 220.17 L'associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité de veiller à ce que les autres membres de l'équipe de mission aient été informés des règles de déontologie pertinentes qui s'appliquent compte tenu de la nature et des circonstances de la mission d'audit, ainsi que des politiques ou des procédures connexes du cabinet, notamment en ce qui concerne : (Réf. : par. A24 à A26 et A41 à A45)

1. l'identification et l'évaluation des menaces pour la conformité aux règles de déontologie pertinentes, y compris celles qui ont trait à l'indépendance, et les réponses à ces menaces;
2. les circonstances pouvant entraîner un manquement aux règles de déontologie pertinentes, y compris celles qui ont trait à l'indépendance, et les responsabilités qui incombent aux membres de l'équipe de mission lorsqu'ils prennent connaissance de manquements;
3. les responsabilités qui incombent aux membres de l'équipe de mission lorsqu'ils prennent connaissance de cas de non-conformité de l'entité aux textes légaux et réglementaires.

NCA 220.26 L'associé responsable de la mission doit déterminer que les membres de l'équipe de mission, ainsi que les experts externes choisis par l'auditeur et les auditeurs internes fournissant une assistance directe qui ne font pas partie de cette équipe, ont collectivement la compétence et les capacités appropriées, notamment suffisamment de temps, pour réaliser la mission d'audit. (Réf. : par. A63 et A72 à A75)

NCA 220.32 Au plus tard à la date du rapport de l'auditeur, l'associé responsable de la mission doit déterminer, au moyen d'une revue de la documentation de l'audit et d'entretiens avec l'équipe de mission, que des éléments probants suffisants et appropriés ont été obtenus pour fonder les conclusions tirées des travaux et permettre la délivrance du rapport de l'auditeur. (Réf. : par. A90 à A94)

NCA 220.35 L'associé responsable de la mission doit : (Réf. : par. A99 à A102)

1. assumer la responsabilité de veiller à ce que l'équipe de mission procède à des consultations sur :
   1. les points délicats ou litigieux, ainsi que ceux au sujet desquels les politiques ou procédures du cabinet exigent une consultation,
   2. les autres points qui, selon le jugement professionnel de l'associé responsable de la mission, nécessitent une consultation;
2. déterminer que les membres de l'équipe de mission ont procédé aux consultations appropriées au cours de la mission d'audit, tant au sein de l'équipe de mission qu'auprès d'autres personnes, membres du cabinet ou non, au niveau approprié;
3. déterminer que la nature et l'étendue des consultations, ainsi que les conclusions qui en ont résulté, ont été établies d'un commun accord avec les personnes consultées;
4. déterminer que les conclusions établies d'un commun accord ont été mises en œuvre.

NCA 220.41 Lorsqu'il applique la NCA 230, l'auditeur doit consigner dans la documentation de l'audit : (Réf. : par. A117 à A120)

1. les questions relevées, les entretiens pertinents avec les membres du cabinet et les conclusions tirées relativement à :
   1. l'accomplissement des responsabilités liées aux règles de déontologie pertinentes, y compris celles qui ont trait à l'indépendance,
   2. l'acceptation et le maintien de la relation client et de la mission d'audit;
2. la nature et l'étendue des consultations effectuées au cours de la mission d'audit, les conclusions qui en ont résulté et la façon dont celles-ci ont été mises en œuvre;
3. le fait que la revue de la qualité de la mission a été achevée au plus tard à la date du rapport de l'auditeur, si la mission d'audit fait l'objet d'une telle revue.

NCMC 3001.24 Le professionnel en exercice ne doit accepter ou reconduire une mission d'appréciation directe que lorsque les conditions suivantes sont réunies : (Réf. : par. A31 à A34)

1. il n'a aucun motif de croire que les règles de déontologie pertinentes, y compris celles qui ont trait à l'indépendance, ne seront pas respectées;
2. il s'est assuré que les personnes qui réaliseront la mission ont collectivement la compétence et les capacités appropriées, notamment suffisamment de temps, pour réaliser la mission (voir également le paragraphe 36);

[…]

 Ressources affectées à la mission

NCMC 3001.36 L’associé responsable de la mission doit : (Réf. : par. A68)

2. s’assurer que les personnes qui réaliseront la mission ont collectivement la compétence et les capacités appropriées, notamment suffisamment de temps, pour :
   1. réaliser la mission conformément aux normes pertinentes et aux exigences légales et réglementaires applicables;
   2. permettre la délivrance d’un rapport de certification approprié aux circonstances.

[…]

Responsabilités de l'associé responsable de la mission

NCMC 3001.37  L'associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité globale à l'égard de la gestion et de l'atteinte de la qualité de la mission, et de sa participation suffisante et appropriée tout au long de la mission. Il lui incombe notamment de s'assurer que :

1. les politiques ou procédures du cabinet concernant l'acceptation et le maintien de relations clients et de missions de certification ont été suivies;
2. la mission est planifiée et réalisée (ce qui implique une direction et une supervision appropriées des membres de l'équipe de mission) conformément aux normes professionnelles et aux exigences légales et réglementaires applicables;
3. les revues sont effectuées conformément aux politiques ou procédures du cabinet et la documentation de la mission est passée en revue au plus tard à la date du rapport de certification; (Réf. : par. A73)
4. une documentation appropriée est constituée pour fournir la preuve de l'atteinte des objectifs du professionnel en exercice et que la mission a été réalisée conformément aux NCMC pertinentes et aux exigences légales et réglementaires pertinentes;
5. l'équipe de mission procède aux consultations appropriées sur les points délicats ou litigieux.

Travaux effectués par un expert choisi par le professionnel en exercice

NCMC 3001.57 Lorsqu’il est prévu d’utiliser les travaux d’un expert choisi par le professionnel en exercice, ce dernier doit en outre : (Réf : par. A121 à A125)

1. évaluer si l’expert possède la compétence, les capacités et l’objectivité nécessaires par rapport à ses besoins, l’évaluation de l’objectivité devant comprendre, dans le cas d’un expert externe, des demandes d’informations concernant les intérêts ou relations pouvant constituer une menace à l’objectivité de l’expert; (Réf. : par. A126 à A129)

[…]

NCA 3001.A73 La NCGQ 1 exige que le cabinet se fixe un objectif en matière de qualité en ce qui concerne la nature, le calendrier et l’étendue de la direction et de la supervision des membres de l’équipe de mission ainsi que de la revue de leurs travaux. Elle exige en outre que la planification et la réalisation de cette direction, de cette supervision et de cette revue reposent sur le principe que les travaux effectués par des membres moins expérimentés de l’équipe de mission sont dirigés, supervisés et revus par des membres plus expérimentés de l’équipe.