7072 Acquisition d’une compréhension de l’entité et de son environnement

sept.-2020

Directives du BVG

Lorsqu’il acquiert une compréhension du système d’information de l’entité, y compris des processus opérationnels pertinents pour l’information financière de l’entité conformément à la section BVG Audit 5034, l’auditeur examine la nature des opérations de l’entité et d’autres événements pouvant nécessiter la comptabilisation d’estimations comptables ou la fourniture d’informations y afférentes dans les états financiers ou entraîner des changements dans ces estimations ou informations y afférentes.

Comme le précise l’introduction du paragraphe 13 de la NCA 540, les procédures mises en œuvre afin d’acquérir cette compréhension doivent être suffisantes pour permettre à l’auditeur d’obtenir une base appropriée aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives au niveau des états financiers et au niveau des assertions. Par conséquent, la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’évaluation des risques varieront en fonction du degré d’incertitude d’estimation que comporte chaque estimation comptable. Comme l’explique plus en détail la section BVG Audit 7073.3, sous « Interrelations entre les facteurs de risque inhérent », l’évaluation par l’auditeur du degré d’incertitude d’estimation pour chaque estimation comptable tiendra aussi compte des autres facteurs de risque inhérent, notamment la subjectivité et la complexité de l’estimation.

Les circonstances (ou les changements de circonstances) pouvant nécessiter la comptabilisation d’estimations comptables ou entraîner des changements dans ces estimations comptables peuvent être relevées dans le cadre des procédures d’évaluation des risques mises en œuvre pour acquérir une compréhension de l’entité et de son environnement, notamment les suivantes :

• Compréhension de l’entité et de son environnement ainsi que du référentiel d’information financière applicable (BVG Audit 5020);

• Prise en compte des textes légaux et réglementaires (BVG Audit 7510);

• Acquisition d’une compréhension des parties liées et des opérations avec les parties liées (BVG Audit 7530);

• Examen des comptes rendus des réunions des actionnaires et des responsables de la gouvernance (BVG Audit 7560);

• Examen des contrats et autres ententes d’importance conclus par l’entité (BVG Audit 7570).

Directives du BVG

Pour répondre à l’évaluation des risques, l’auditeur détermine si, pour choisir la méthode retenue, la direction a suffisamment évalué et correctement appliqué les critères fournis, le cas échéant, par le référentiel d’information financière applicable. Les procédures d’audit mises en œuvre pour obtenir une compréhension de l’entité et de son environnement, comme l’exige la NCA 315, visent à aider l’auditeur à comprendre les exigences du référentiel d’information financière applicable et fournissent une base pour évaluer les risques connexes et y répondre. Se reporter à la section BVG Audit 5020 pour de plus amples directives sur l’acquisition d’une compréhension de l’entité et de son environnement ainsi que du référentiel d’information financière applicable.

Les référentiels d’information financière donnent généralement des indications précises sur les estimations comptables. Ils précisent, par exemple, les critères de comptabilisation ou les méthodes d’évaluation, notamment en juste valeur, les informations qu’il est obligatoire ou permis de fournir dans les états financiers ou les exigences que la direction de l’entité doit respecter pour déterminer une estimation ponctuelle. Souvent, les référentiels d’information financière exigent la fourniture d’informations sur les hypothèses formulées par la direction quant à l’avenir et sur les autres sources majeures d’incertitude d’estimation. Les exigences en matière d’informations à fournir peuvent être plus vastes pour les éléments complexes des états financiers, comme les instruments financiers, et obliger la direction à établir des estimations comptables particulières pour satisfaire à ces exigences (p. ex. estimer l’incidence que pourrait avoir l’adoption d’une nouvelle norme d’information financière qui a été publiée mais n’est pas encore entrée en vigueur sur les états financiers de l’entité au cours de la période de première application).

Dans certains cas, il se peut que le référentiel d’information financière applicable prescrive la méthode d’évaluation à utiliser pour une estimation comptable donnée (p. ex. un modèle particulier qui doit être appliqué pour établir une estimation en juste valeur). Souvent, cependant, le référentiel d’information financière applicable ne prescrit pas de méthode particulière ou bien il permet le recours à diverses méthodes d’évaluation.

Lorsque le référentiel d’information financière applicable ne prescrit pas une méthode particulière, l’auditeur peut, pour acquérir une compréhension de la méthode utilisée ou, le cas échéant, du modèle qui a servi à établir l’estimation comptable, examiner les éléments suivants :

• la manière dont la direction a tenu compte de la nature de l’estimation comptable au moment de choisir une méthode particulière;

• si l’entité exerce une activité ou évolue dans un secteur ou un environnement pour lesquels il existe une méthode qui est communément utilisée pour établir le type particulier d’estimation comptable considéré.

Il peut arriver que les risques d’anomalies significatives soient plus élevés dans les cas où, par exemple, la direction s’écarte d’une méthode communément employée dans son secteur d’activité ou son environnement.

Des référentiels d’information financière peuvent fournir des indications à la direction sur la manière de choisir une estimation ponctuelle lorsque plusieurs possibilités existent. Un référentiel d’information financière peut, par exemple, exiger que la direction retienne l’estimation ponctuelle qui, selon son jugement, correspond au dénouement le plus probable; tandis qu’un autre référentiel peut exiger qu’elle utilise l’espérance mathématique de la valeur actualisée.

Il faut savoir que l’auditeur peut considérer une anomalie potentielle dans les informations fournies relatives aux estimations comme un risque important s’il juge que ces informations ont une incidence importante sur la prise de décisions par les utilisateurs des états financiers et, par conséquent, déterminer que ces informations exigent une attention particulière dans le cadre de la mission. L’auditeur peut aussi voir s’il convient de déterminer un seuil de signification pour des informations clés fournies sur certaines estimations inférieur au seuil de signification pour les états financiers pris dans leur ensemble, par exemple en raison du secteur d’activité de l’entité, conformément à la section BVG Audit 2104.

Directives du BVG

L’auditeur vérifie s’il existe des facteurs réglementaires qui sont pertinents pour les estimations comptables lorsqu’il acquiert une compréhension générale du cadre légal et réglementaire applicable à l’entité et à son secteur d’activité, comme l’exige la NCA 250.

Un contrôle prudentiel est un type de règlement financier qui oblige les institutions financières à gérer les risques et à maintenir un capital suffisant, au sens des normes de fonds propres applicables (p. ex. un organisme de réglementation national peut surveiller et faire respecter des ratios d’adéquation du capital particuliers). Lorsque l’auditeur se forme une opinion indiquant si les états financiers ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel d’information financière applicable (comme l’exige la NCA 700), tous les éléments présentés dans les états financiers ou pour lesquels des informations sont fournies dans les notes afférentes pour respecter des exigences prudentielles qui s’inscrivent dans ce référentiel devraient être soumis à des procédures d’audit. Cela peut comprendre, par exemple, procéder à l’examen des normes de fonds propres qui font partie d’un cadre de contrôle prudentiel lors de l’appréciation de l’évaluation de la continuité de l’exploitation faite par la direction de l’entité. Si des exigences prudentielles ne font pas partie du référentiel d’information financière, l’auditeur doit se demander s’il peut être tenu, par exemple aux termes d’une loi ou d’un règlement, de mettre en œuvre des procédures complémentaires et de traiter de ces questions dans une section distincte de son rapport intitulée « Rapport relatif à d’autres obligations légales et réglementaires ».

Directives du BVG

Déterminer de manière indépendante la nature des estimations comptables et des informations y afférentes que l’auditeur s’attend à trouver dans les états financiers d’une entité lui permet de déterminer la base d’évaluation que l’entité devrait utiliser, selon lui, et d’examiner les risques d’anomalies significatives qui sont inhérents à cette base d’évaluation. Cette détermination, faite en toute indépendance, permet aussi à l’auditeur de procéder à une évaluation de l’exhaustivité des secteurs pour lesquels la direction peut devoir établir des estimations comptables afin de se conformer au référentiel d’information financière applicable.

La partie intitulée « Exemples d’estimations comptables, de la section BVG Audit 7071, contient des exemples d’estimations comptables que l’auditeur peut s’attendre à trouver dans les états financiers d’une entité, selon les circonstances qui sont propres à celle‑ci. Toutefois, l’auditeur devra aussi acquérir une compréhension d’autres facteurs, notamment les activités menées par l’entité, son secteur d’activité et les exigences énoncées dans le référentiel d’information financière applicable, afin de pouvoir établir sa propre attente à l’égard des estimations et des informations y afférentes qui sont vraisemblablement nécessaires. Par exemple, l’auditeur détermine si, en fonction de la nature des activités de l’entité et de son secteur d’activité, des estimations liées à des traitements fiscaux incertains et des informations y afférentes devraient être incluses par la direction dans les états financiers.

Directives du BVG

Lorsqu’il acquiert une compréhension de la nature et de l’étendue de la surveillance et de la gouvernance que l’entité exerce sur le processus d’établissement d’estimations comptable de la direction, l’auditeur tient compte de la compréhension du système de contrôle interne qu’il a obtenue conformément à la section BVG Audit 5031. Plus particulièrement, l’auditeur détermine comment son évaluation des composantes « environnement de contrôle » et « processus de suivi du système de contrôle interne par l’entité » lui fournit une base pour identifier et évaluer le risque d’anomalies significatives lié aux estimations comptables.

Environnement de contrôle

Les éléments de l’environnement de contrôle pouvant avoir une incidence particulière sur les contrôles relatifs aux estimations comptables sont les suivants :

• Le niveau de connaissance et d’expérience de la direction et des responsables de la gouvernance — Vu le degré de complexité de certaines activités, seules quelques personnes au sein de l’entité pourraient comprendre parfaitement ces activités. Cela peut amener l’auditeur à se demander si le contrôle exercé par la direction et la surveillance des responsables de la gouvernance sont adéquats. Cela peut avoir une incidence sur l’évaluation des risques faite par l’auditeur et sur la nature, l’étendue et le calendrier des procédures d’audit jugées nécessaires.

• Lorsque des estimations reposent sur des jugements importants de la direction, l’existence de politiques qui ne contiennent pas d’indications claires ou qui ne sont pas approuvées par les responsables de la gouvernance (s’il y a lieu) ou l’absence de politiques influeront négativement sur l’évaluation faite par l’auditeur des directives données par la direction et les responsables de la gouvernance.

• La séparation des tâches et l’affectation du personnel — Les activités liées aux estimations peuvent avoir été réparties entre différentes fonctions. L’auditeur examine alors la séparation des tâches au sein de ces fonctions. Ainsi, si la méthode ou le modèle qui sous‑tend une estimation est complexe, une séparation des tâches appropriée entre le préparateur et le responsable de la revue influera probablement sur l’évaluation de l’environnement de contrôle de l’auditeur.

Le processus de suivi du système de contrôle interne de l’entité

Les activités de suivi en continu d’une entité peuvent détecter et corriger des déficiences dans l’efficacité des contrôles internes à l’égard des estimations comptables. L’auditeur vérifie s’il y a des activités particulières dans la composante de suivi des contrôles, notamment toute activité menée par la fonction d’audit interne ou son équivalent, qui peuvent être pertinentes pour les processus d’établissement des estimations de l’entité et pourraient constituer une source d’éléments probants si elles sont conçues et mises en œuvre avec efficacité.

Voici des exemples de telles activités de suivi :

• un suivi permanent des contrôles liés au calcul des estimations (p. ex. la revue des contrôles exercés sur les calculs des chiffriers);

• des revues périodiques de la tendance des estimations au fil du temps, par rapport aux objectifs de la direction;

• une évaluation des contrôles visant les données utilisées pour les calculs connexes ou les validations indépendantes des modèles utilisés.

• Voir la section BVG Audit 5031 pour obtenir des directives complémentaires sur la pertinence du système de contrôle interne de l’entité dans le cadre d’un audit.

Directives du BVG

Recours à des experts choisis par la direction

L’auditeur doit acquérir une compréhension du processus mis en œuvre par l’entité pour déterminer les compétences et les connaissances qui sont nécessaires en vue d’établir une estimation. Il est primordial de déterminer si une entité dispose d’une expertise suffisante pour établir une estimation appropriée. Cela pourrait comprendre le recours à un expert choisi par la direction. Le paragraphe A31 de la NCA 540 donne des exemples de facteurs pertinents qui peuvent indiquer la nécessité pour une entité de recourir aux services d’un expert pour établir une estimation. Lorsqu’une entité n’a pas eu recours à un expert choisi par la direction alors que l’auditeur juge qu’elle aurait dû le faire, l’auditeur doit en informer la direction ou les responsables de la gouvernance, selon le cas.

Dans les cas où la direction a recours à un expert de son choix ou utilise les travaux de ce dernier (expert choisi par la direction), il faut se conformer aux directives de la section BVG Audit 3110. Généralement, la direction d’une entité fera appel à un expert pour établir une estimation dans les cas suivants :

• estimer le passif au titre des prestations de retraite, des avantages postérieurs au départ à la retraite et des autres passifs au titre des avantages de retraite du personnel;

• déterminer la juste valeur de divers instruments financiers;

• déterminer la valeur de biens immobiliers;

• évaluer l’issue probable d’un procès ou d’autres litiges.

Lorsque la direction a recours à un expert de son choix pour établir une estimation, l’auditeur détermine si l’équipe de certification centrale possède l’expertise nécessaire ou s’il faut faire appel à un spécialiste interne du BVG ou à un expert interne. Il pourrait être nécessaire d’avoir recours aux spécialistes du BVG ou à des experts pour aider l’équipe de certification centrale à évaluer les travaux de l’expert choisi par la direction.

Directives du BVG

Le processus d’évaluation des risques de l’entité

L’auditeur doit déterminer de quelle manière la direction identifie les risques d’entreprise qui sont pertinents pour les estimations, y compris comment elle apprécie l’importance d’un risque, comme elle évalue la probabilité d’occurrence de ce risque et décide des mesures à prendre pour en assurer la gestion. Voici des exemples de risques qui se rapportent expressément aux estimations :

• le risque opérationnel, qui se rapporte au processus établi expressément pour les estimations, par exemple le traitement et la saisie appropriés des problèmes de qualité pour les clients qui influent sur l’exactitude de l’évaluation de la provision pour garanties;

• le risque d’évaluation, qui est le risque selon lequel la valeur de l’estimation et la sensibilité des hypothèses s’y rattachant ne sont pas déterminées correctement;

• le risque de crédit, qui se rapporte au risque qu’une entité, son client ou une contrepartie ne règle pas une obligation à sa pleine valeur, lorsqu’elle est exigible ou ultérieurement (le cas échéant);

• le risque de modèle, qui est le risque que des erreurs, que le caractère subjectif des modèles d’évaluation ou que d’autres modèles utilisés pour déterminer la valeur de certains types d’estimations (y compris en juste valeur) ne soient pas bien compris et pris en compte;

• le risque juridique, qui se rapporte aux pertes découlant de poursuites ou de procédures réglementaires.

Les activités relatives à la gestion de ces types de risques comprennent les mesures suivantes, notamment :

• analyser toutes les estimations en fonction de chaque type de risque, notamment les types décrits précédemment;

• évaluer ces risques à intervalles suffisamment fréquents pour être en mesure de contrôler l’exposition à ceux‑ci;

• analyser la nature de l’exposition au risque en détail, afin de procéder à une opération de couverture au besoin;

• établir des limites quant au degré d’exposition accepté, en fonction de la stratégie de gestion des risques de l’entité;

• mettre en œuvre des procédures de validation périodique des modèles;

• vérifier si la séparation des tâches est adéquate entre la fonction de risque et le personnel affecté à la comptabilité;

• avoir recours à des personnes qui ont des compétences spécialisées (p. ex. des experts choisis par la direction) pour les estimations qui sont complexes.