Manuel de la vérification annuelle
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2329 Ressources suffisantes et appropriées
déc.-2023
Contenu de la présente section
Ressources suffisantes et appropriées pour réaliser la mission
Exigences des NCA
L’associé responsable de la mission doit déterminer que des ressources suffisantes et appropriées sont affectées à la mission ou mises à la disposition de l’équipe de mission en temps opportun, compte tenu de la nature et des circonstances de la mission d’audit, des politiques ou procédures du cabinet et de tout changement pouvant survenir au cours de celle‑ci. (NCA 220.25)
L’associé responsable de la mission doit déterminer que les membres de l’équipe de mission, ainsi que les experts externes choisis par l’auditeur et les auditeurs internes fournissant une assistance directe qui ne font pas partie de cette équipe, ont collectivement la compétence et les capacités appropriées, notamment suffisamment de temps, pour réaliser la mission d’audit. (NCA 220.26)
Si, après s’être conformé aux exigences des paragraphes 25 et 26, l’associé responsable de la mission conclut que les ressources affectées à la mission ou mises à la disposition de l’équipe de mission sont insuffisantes ou inappropriées dans les circonstances de la mission d’audit, il doit prendre les mesures qu’il juge adéquates, notamment communiquer avec les personnes concernées pour faire valoir la nécessité d’affecter à la mission ou de mettre à la disposition de l’équipe de mission des ressources additionnelles ou de remplacement. (NCA 220.27)
L’associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité d’utiliser adéquatement les ressources affectées à la mission ou mises à la disposition de l’équipe de mission, en tenant compte de la nature et des circonstances de la mission d’audit. (NCA 220.28)
Directives des NCA
Ressources suffisantes et appropriées pour la réalisation de la mission
Pour déterminer si les ressources affectées à la mission ou mises à la disposition de l’équipe de mission sont suffisantes et appropriées pour la réalisation de la mission, l’associé responsable de la mission peut habituellement s’appuyer sur les politiques ou procédures (y compris les ressources) du cabinet à cet égard, telles qu’elles sont décrites au paragraphe A6. Par exemple, lorsqu’il utilise une technologie autorisée par le cabinet pour mettre en oeuvre des procédures d’audit en se fondant sur l’information communiquée par le cabinet, l’associé responsable de la mission peut s’appuyer sur les programmes de développement, de mise en oeuvre et de maintenance technologiques du cabinet. (NCA 220.A71)
Compétence et capacités de l’équipe de mission
Pour déterminer si l’équipe de mission possède la compétence et les capacités appropriées, l’associé responsable de la mission peut notamment prendre en considération les aspects suivants : (NCA 220.A72)
- la compréhension et l’expérience pratique de missions d’audit de nature et de complexité semblables à la mission en question, acquises par une formation appropriée et la participation à de telles missions;
- la compréhension des normes professionnelles et des exigences légales et réglementaires applicables;
- une expertise dans les domaines spécialisés de la comptabilité et de l’audit;
- une expertise dans les technologies de l’information utilisées par l’entité, ou les outils ou les techniques automatisés auxquels l’équipe de mission prévoit d’avoir recours pour planifier et réaliser la mission d’audit;
- la connaissance des secteurs dans lesquels l’entité auditée exerce ses activités;
- la capacité de faire preuve d’esprit critique et d’exercer un jugement professionnel;
- la compréhension des politiques ou procédures du cabinet.
Les auditeurs internes et les experts externes choisis par l’auditeur ne sont pas membres de l’équipe de mission. Les NCA 610 et 620 contiennent des exigences et des indications portant sur l’évaluation de la compétence et des capacités des auditeurs internes et des experts externes choisis par l’auditeur, respectivement. (NCA 220.A73)
Pour apprécier la compétence professionnelle de l’auditeur de la composante, l’équipe affectée à l’audit du groupe peut notamment déterminer si l’auditeur de la composante : (NCA 600.A38)
- connaît suffisamment les normes d’audit et les autres normes qui s’appliquent à l’audit du groupe pour pouvoir s’acquitter des responsabilités qui lui incombent dans le cadre de l’audit du groupe;
- possède les compétences particulières (par exemple une bonne connaissance du secteur d’activité) nécessaires à la réalisation des travaux portant sur les informations financières de la composante;
- lorsque cela est pertinent, connaît suffisamment le référentiel d’information financière applicable pour pouvoir s’acquitter des responsabilités qui lui incombent dans le cadre de l’audit du groupe (les instructions diffusées par la direction du groupe à l’intention des composantes décrivent souvent les caractéristiques du référentiel d’information financière applicable).
Son intervention dans les travaux de l’auditeur de la composante ou la mise en œuvre de procédures supplémentaires d’évaluation des risques ou de procédures d’audit complémentaires sur les informations financières de la composante peuvent toutefois permettre à l’équipe affectée à l’audit du groupe de résoudre des préoccupations d’importance mineure sur la compétence de l’auditeur de la composante (par exemple en ce qui concerne sa connaissance du secteur d’activité) ou de pallier le fait que l’auditeur de la composante n’exerce pas dans un environnement où les auditeurs font l’objet d’une surveillance active. (NCA 600.A40)
Ressources insuffisantes ou inappropriées
La détermination, par l’associé responsable de la mission, de la nécessité d’ajouter des ressources au niveau de la mission relève du jugement professionnel et est influencée par les exigences de la présente NCA ainsi que par la nature et les circonstances de la mission d’audit. Comme il est indiqué au paragraphe A11, il peut arriver, dans certaines circonstances, que l’associé responsable de la mission détermine que les réponses du cabinet aux risques liés à la qualité sont inefficaces dans le contexte particulier de la mission, et notamment que les ressources affectées à la mission ou mises à la disposition de l’équipe de mission sont insuffisantes. En pareil cas, l’associé responsable de la mission est tenu de prendre les mesures appropriées, y compris communiquer cette information aux personnes concernées conformément au paragraphe 27 et à l’alinéa 39 c). Si, par exemple, un logiciel d’audit fourni par le cabinet ne tient pas compte des procédures d’audit nouvelles ou révisées en fonction de textes réglementaires sectoriels publiés récemment, le fait d’en informer sans tarder le cabinet permettra à ce dernier de prendre des dispositions pour mettre à jour le logiciel et le déployer de nouveau rapidement ou de fournir une ressource de remplacement afin que l’équipe de mission puisse réaliser la mission d’audit conformément aux nouveaux textes réglementaires. (NCA 220.A77)
Si les ressources affectées à la mission ou mises à la disposition de l’équipe de mission sont insuffisantes ou inappropriées dans les circonstances de la mission et qu’aucune ressource additionnelle ou de remplacement n’est fournie, les mesures à prendre peuvent comprendre les suivantes : (NCA 220.A78)
- changer l’approche prévue en ce qui concerne la nature, le calendrier et l’étendue de la direction, de la supervision et de la revue (voir également le paragraphe A94);
- discuter avec la direction ou les responsables de la gouvernance d’un report d’échéance pour la délivrance du rapport, lorsque les textes légaux ou réglementaires applicables le permettent;
- suivre les politiques ou procédures du cabinet concernant la résolution des divergences d’opinions si l’associé responsable de la mission n’obtient pas les ressources nécessaires pour réaliser la mission d’audit;
- suivre les politiques ou procédures du cabinet concernant la démission, lorsque les textes légaux et réglementaires applicables le permettent.
Directives du BVG
Responsabilités de l’auditeur du groupe
Le responsable de l’audit du groupe et son équipe, avec la collaboration du responsable de l’audit de la composante et de son équipe :
- recense les besoins en ressources aux fins de l’audit du groupe, en tenant compte de la nature et des circonstances de la mission;
- détermine si les membres de l’équipe affectée à l’audit du groupe et les membres de l’équipe affectée à l’audit de la composante, ainsi que les experts externes et les auditeurs internes qui fournissent une assistance directe, ont collectivement la compétence et les capacités appropriées, notamment suffisamment de temps, pour réaliser les travaux qui leur sont confiés.
L’évaluation effectuée par le responsable de l’audit du groupe de la compétence et des capacités de l’équipe affectée à l’audit de la composante influe sur la nature, le calendrier et l’étendue de la direction et de la supervision exercée par le responsable de l’audit du groupe et son équipe à l’égard de l’équipe affectée à l’audit de la composante ainsi que de la revue de ses travaux.
Le responsable de l’audit du groupe exerce son jugement professionnel pour déterminer si l’équipe affectée à l’audit de la composante a la compétence et les capacités appropriées, notamment suffisamment de temps, pour effectuer les travaux d’audit qui lui sont confiés. Le responsable de l’audit du groupe peut tenir compte de ce qui suit :
- l’expérience passée, le cas échéant, avec l’équipe affectée à l’audit de la composante;
- le niveau de connaissance et d’expertise de l’équipe affectée à l’audit de la composante en ce qui concerne le secteur d’activité de l’entité et tout domaine spécialisé de la comptabilité ou de l’audit pertinent pour l’entité et la mission;
- la compréhension de l’équipe affectée à l’audit de la composante en ce qui concerne le référentiel d’information financière applicable utilisé pour la préparation des états financiers ainsi que les normes d’audit généralement reconnues;
- la mesure dans laquelle l’équipe affectée à l’audit du groupe et l’équipe affectée à l’audit de la composante sont soumises à un système commun de gestion de la qualité (p.ex. si l’équipe affectée à l’audit du groupe et l’équipe affectée à l’audit de la composante se servent de méthodes ou d’applications informatiques communes; si ces deux équipes font l’objet d’activités de surveillance semblables communes);
- la mesure dans laquelle l’équipe affectée à l’audit du groupe et l’équipe affectée à l’audit de la composante sont soumises à des lois et règlements, à une langue et à une culture, à des enseignements et à une formation, à une surveillance et à des normes professionnelles identiques ou similaires;
- la capacité de l’équipe affectée à l’audit de la composante de respecter les délais au cours des années antérieures (c.‑à‑d. si les ressources affectées au cours de l’exercice précédent étaient suffisantes et avaient suffisamment de temps pour respecter les délais prescrits).
Lorsque l’auditeur de la composante est une autre équipe d’audit du BVG, une ou des réunions de planification peuvent aussi être organisées par les responsables de l’audit du groupe et de l’audit de la composante afin d’examiner les ressources affectées et mises à la disposition de la mission, notamment :
- la composition de l’équipe de mission, y compris le recours à des spécialistes et / ou à des experts choisis par l’auditeur, la répartition des responsabilités en matière de supervision, d’encadrement et de revue des travaux, et le caractère suffisant global des ressources affectées;
- l’utilisation prévue et appropriée des ressources technologiques (p. ex. l’utilisation prévue de solutions technologiques et d’autres ressources technologiques);
- le recours approprié aux ressources intellectuelles (p. ex. le Manuel d’audit du BVG, les modèles du BVG).
Lorsque l’auditeur de la composante est un cabinet d’auditeurs ou un auditeur externe, les procédures mises en œuvre par le responsable de l’audit du groupe et son équipe pour déterminer la compétence et les capacités de l’équipe affectée à l’audit de la composante peuvent inclure les suivantes :
- communiquer des instructions concernant les compétences et les capacités attendues de l’équipe affectée à l’audit de la composante et obtenir une confirmation de l’auditeur de la composante provenant du cabinet d’auditeurs extérieur indiquant qu’il a les ressources suffisantes et appropriées pour effectuer les travaux demandés, notamment suffisamment de temps;
- obtenir une compréhension du statut professionnel du cabinet affecté à l’audit de la composante;
- demander à l’auditeur de la composante de confirmer sa compréhension des règles de déontologie pertinentes, y compris celles ayant trait à l’indépendance, qui s’appliquent compte tenu de la nature et des circonstances de l’audit du groupe;
- obtenir les résultats publiés des inspections de l’organisme de réglementation.
Ressources insuffisantes ou inappropriées
Le responsable de l’audit du groupe évalue tout au long de la mission, dans le cadre de sa direction et de sa supervision de l’équipe affectée à l’audit de la composante et de la revue de ses travaux, si les ressources affectées à la mission restent suffisantes et appropriées.
Si le responsable de l’audit du groupe identifie des secteurs pour lesquels il estime que les ressources de l’équipe affectée à l’audit de la composante sont insuffisantes ou inappropriées, il prend les mesures qui s’imposent, notamment :
- déterminer s’il convient de discuter de la question avec le responsable de l’audit de la composante et de convenir de la manière de mettre à disposition des ressources suffisantes et appropriées;
- évaluer l’incidence que des ressources insuffisantes ou inappropriées pourraient avoir sur la nature, le calendrier et l’étendue de la direction et de la supervision exercée par l’équipe affectée à l’audit du groupe à l’égard de l’équipe affectée à l’audit de la composante ainsi que de la revue de ses travaux.
Responsabilités de l’auditeur d’une composante
Le responsable de l’audit de la composante assume la responsabilité globale de déterminer si les compétences et les capacités de l’équipe affectée à l’audit de la composante sont suffisantes pour accomplir les travaux qui lui sont confiés, notamment si elle a suffisamment de temps. Le responsable de l’audit de la composante indique au responsable de l’audit du groupe si, selon son jugement, les ressources affectées à la mission sont insuffisantes ou inappropriées, et le responsable de l’audit du groupe évalue le caractère suffisant de toutes les mesures que le responsable de l’audit de la composante a prises ou qu’il prendra en réponse à cette situation.
Considérations liées au référentiel d’information financière ou à la comptabilité applicable au groupe
Directives du BVG
Les équipes affectées aux audits de groupe ne doivent pas présumer que les auditeurs des composantes, qu’ils proviennent d’une autre équipe d’audit du BVG ou de l’extérieur, ont la compétence nécessaire pour vérifier si les états financiers de la composante ont été préparés conformément au référentiel d’information financière applicable aux états financiers du groupe (le « référentiel d’information financière du groupe »).
Le responsable de l’audit du groupe et son équipe obtiennent une compréhension des connaissances et de l’expertise de l’auditeur de la composante relativement au référentiel d’information financière du groupe. Si le responsable de l’audit du groupe et son équipe déterminent que ces connaissances et cette expertise sont insuffisantes ou inappropriées, le responsable de l’audit du groupe prend les mesures qui s’imposent, par exemple :
- accroître l’intervention de l’équipe affectée à l’audit du groupe à l’audit de la composante afin que les travaux d’audit effectués soient exécutés avec le niveau de compétence nécessaire relativement au référentiel d’information financière;
- recourir à des spécialistes en comptabilité ou en audit ayant la compétence nécessaire relativement au référentiel d’information financière pour aider l’auditeur de la composante;
- effectuer des travaux directement sur l’information financière de la composante (sous réserve de l’accord de la direction du groupe et de toute restriction concernant les travaux transfrontaliers) sans faire appel à l’auditeur de la composante, afin d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière de la composante.
Si l’équipe affectée à l’audit du groupe demande à l’auditeur de la composante de mettre en œuvre uniquement des procédures déterminées concernant les états financiers ou l’information financière de la composante, l’auditeur de la composante pourrait ne pas avoir à connaître le référentiel d’information financière applicable au groupe.