6032 Évaluation des possibilités d’utilisation des travaux de la fonction d’audit interne

sept.-2014

Contenu de la présente section

Évaluation de la fonction d’audit interne – Objectivité et compétence

Évaluation de la fonction d’audit interne – Adoption d’une approche systématique et rigoureuse assortie d’un contrôle qualité

Circonstances dans lesquelles les travaux de la fonction d’audit interne ne peuvent pas être utilisés

Évaluation de la fonction d’audit interne — Objectivité et compétence

Directives des NCA

L’auditeur externe exerce son jugement professionnel pour déterminer si les travaux de la fonction d’audit interne peuvent être utilisés aux fins de l’audit et pour établir la nature et l’étendue des travaux de la fonction d’audit interne qui peuvent être utilisés dans les circonstances. (NCA 610.A5)

La mesure dans laquelle le statut de la fonction d’audit interne dans l’organisation ainsi que les politiques et procédures pertinentes favorisent l’objectivité des auditeurs internes et le niveau de compétence de la fonction sont particulièrement importants pour déterminer la pertinence, et le cas échéant, la nature et l’étendue de l’utilisation des travaux de la fonction qui sont appropriées dans les circonstances. (NCA 610.A6)

L’objectivité s’entend de la capacité de réaliser ces tâches sans que le jugement professionnel ne soit altéré par des partis pris, des conflits d’intérêts ou des influences indues de tiers. Les facteurs suivants peuvent affecter l’évaluation que fait l’auditeur externe (NCA 610.A7) :

• le statut organisationnel de la fonction d’audit interne, y compris ses pouvoirs et ses obligations redditionnelles, favorise ou non la mesure dans laquelle la fonction peut être à l’abri de partis pris, de conflits d’intérêts ou d’influences indues de tiers pouvant altérer le jugement professionnel. Par exemple : la fonction d’audit interne relève ou non des responsables de la gouvernance ou d’un dirigeant ayant l’autorité appropriée, ou relève de la direction; et la fonction a ou non directement accès aux responsables de la gouvernance;

• la fonction d’audit interne a ou non des responsabilités incompatibles, par exemple elle a des fonctions ou des responsabilités liées à l’exploitation ou à la gestion qui sont extérieures à la fonction d’audit interne;

• les responsables de la gouvernance exercent ou non une surveillance sur les décisions concernant l’embauche du personnel de la fonction d’audit interne, par exemple, en établissant la politique de rémunération appropriée;

• la direction ou les responsables de la gouvernance imposent ou non des contraintes ou des restrictions à la fonction d’audit interne, par exemple en ce qui concerne la communication à l’auditeur externe des constatations de la fonction d’audit interne;

• Les auditeurs internes sont ou non membres de corps professionnels pertinents et leur appartenance à ces corps professionnels les oblige à se conformer aux normes professionnelles applicables en ce qui a trait à l’objectivité, ou leurs politiques internes visent ou non les mêmes objectifs.

La compétence de la fonction d’audit interne s’entend de l’acquisition et du maintien, au sein de la fonction dans son ensemble, du niveau de connaissances et de compétences nécessaire pour que les tâches soient accomplies diligemment et conformément aux normes professionnelles applicables. Les facteurs suivants peuvent affecter la détermination de la compétence que fait l’auditeur externe (NCA 610.A8) :

• la fonction d’audit interne dispose ou non de ressources adéquates et appropriées compte tenu de la taille de l’entité et de la nature de ses activités;

• des politiques ont été établies ou non pour l’embauche et la formation des auditeurs internes et pour leur affectation aux missions d’audit interne;

• les auditeurs internes possèdent ou non la formation technique et les compétences adéquates en audit. Parmi les critères pertinents que l’auditeur externe peut prendre en considération dans son évaluation, il y a la détention ou non d’un titre professionnel pertinent et d’une expérience appropriée par les auditeurs internes;

• les auditeurs internes possèdent ou non les connaissances nécessaires concernant l’information financière de l’entité et le référentiel d’information financière applicable, et la fonction d’audit interne possède ou non les compétences nécessaires (par exemple une bonne connaissance du secteur d’activité) pour effectuer des travaux liés aux états financiers de l’entité;

• les auditeurs internes sont ou non membres de corps professionnels pertinents qui les obligent à respecter les normes professionnelles applicables, y compris les exigences en matière de perfectionnement professionnel continu.

On peut considérer que l’objectivité et la compétence comportent un nombre infini de degrés. Plus le statut de la fonction d’audit interne dans l’organisation et les politiques et procédures pertinentes favorisent adéquatement l’objectivité des auditeurs internes et plus le niveau de compétence de la fonction est élevé, plus l’auditeur externe est susceptible d’utiliser les travaux de la fonction d’audit interne et plus nombreux seront les secteurs de l’audit pour lesquels il pourra le faire. Cependant, un statut organisationnel et des politiques et procédures qui favorisent fortement l’objectivité des auditeurs internes ne peut compenser le manque de compétence suffisante de la fonction d’audit interne, tout comme un haut niveau de compétence de la fonction d’audit interne ne peut compenser un statut organisationnel et des politiques et procédures qui ne favorisent pas adéquatement l’objectivité des auditeurs internes. (NCA 610.A9)

Directives du BVG

L’équipe d’audit doit déterminer soigneusement les travaux qu’elle utilisera et si les auteurs de ces travaux font partie d’une fonction d’audit interne ou d’une fonction équivalente, c’est‑à‑dire s’ils sont objectifs et compétents, et s’ils ont adopté une approche systématique et rigoureuse assortie d’un contrôle qualité. Comme il est indiqué dans la section BVG Audit 6031, dans certaines circonstances, le Bureau peut utiliser les travaux de personnes faisant partie d’une fonction objective et compétente qui adopte une approche systématique et rigoureuse assortie d’un contrôle qualité, mais qui ne portent pas le titre d’auditeur interne. Une telle fonction pourrait être exercée par des membres de la direction, des employés ou des tiers et serait considérée comme étant « équivalente » à une fonction d’audit interne.

L’équipe d’audit du Bureau devrait envisager d’utiliser des tests réalisés par des personnes ne faisant pas partie de la fonction d’audit interne ou d’une fonction équivalente (en traitant ces tests comme des contrôles internes conformément à la NCA 330) si les tests ont été effectués par des personnes qui ne sont pas responsables du contrôle ou de l’exhaustivité et de l’exactitude des informations testées (c.-à-d. tests effectués par la direction). Le Bureau n’utilise pas les tests effectués par le personnel responsable à la fois de l’exécution du contrôle ou de l’exhaustivité et de l’exactitude des informations testées (c.-à-d. auto-évaluation de la direction) comme éléments probants, l’objectivité de ces personnes à l’égard des éléments considérés n’étant pas suffisante.

Lorsque l’équipe d’audit estime que les travaux de la fonction d’audit interne ou de la fonction équivalente peuvent être utilisés, elle détermine ensuite l’étendue de cette utilisation en fonction du niveau de compétence et d’objectivité des personnes réalisant les travaux. Le diagramme ci-dessous présente la relation habituelle entre le rôle de la personne qui a mis en œuvre les procédures et la quantité d’éléments probants pouvant être obtenus à partir de ces travaux :

En présentant des demandes d’informations auprès des membres appropriés au sein de la fonction d’audit interne de l’entité, conformément à la NCA 315 (voir la section BVG Audit 5036), l’équipe d’audit obtiendra de l’information utile pour évaluer l’objectivité et la compétence de la fonction. Dans ses demandes d’informations, l’équipe doit poser des questions qui lui permettront de mieux comprendre les facteurs décrits aux paragraphes A7 et A8 de la NCA 610.

L’objectivité et la compétence ne sont pas des mesures absolues; elles comportent plutôt un nombre infini de degrés. L’évaluation de ces caractéristiques repose sur le jugement, et la conclusion tirée correspondra à un point sur une échelle, c’est‑à‑dire que l’objectivité et la compétence seront jugées selon une échelle allant de « faible » à « élevée » (voir la figure ci-dessous) :

L’équipe d’audit doit évaluer le niveau d’objectivité et de compétence séparément et déterminer s’il est possible d’utiliser les travaux de la fonction. Il faut savoir qu’un niveau élevé d’objectivité ne peut pas compenser un niveau faible de compétence, et vice versa. Les conclusions sont documentées dans le dossier d’audit comme preuve de l’examen de ces facteurs par l’équipe d’audit. Voir la section BVG Audit 6034 pour obtenir d’autres directives sur la nature et l’étendue des questions à consigner en dossier.

Une évaluation globale de la fonction d’audit interne est généralement suffisante. Si l’équipe d’audit détermine que l’entité a des politiques et des procédures appropriées pour évaluer la compétence des auditeurs internes et que des procédures de contrôle qualité adéquates concernant les feuilles de travail et les rapports sont en place pour évaluer la diligence professionnelle des auditeurs internes, il n’est généralement pas nécessaire d’évaluer de nouveau ces facteurs pour chaque composante et chaque processus opérationnel.

L’évaluation de ces caractéristiques sert principalement à déterminer s’il y a un fondement sous-jacent approprié à l’utilisation des travaux de la fonction. Plus l’évaluation des niveaux d’objectivité et de compétence est élevée, plus il est probable que les travaux de la fonction d’audit interne puissent être utilisés dans une large mesure. Par ailleurs, si l’équipe d’audit conclut que les niveaux d’objectivité ou de compétence de la fonction sont faibles, ou si une ou plusieurs questions ayant une incidence sur certains éléments de cette évaluation ont été soulevées, l’équipe devra faire un examen plus approfondi pour déterminer précisément la nature et l’étendue des travaux de la fonction qu’elle pourra utiliser. Toutefois, une évaluation faible des niveaux d’objectivité et de compétence n’empêche pas l’utilisation des travaux de la fonction dans son ensemble.

Pour déterminer, globalement, la nature et l’étendue de l’utilisation prévue des travaux de la fonction, compte tenu des conclusions tirées sur l’objectivité et la compétence de la fonction et l’adoption d’une approche systématique et rigoureuse assortie d’un contrôle qualité (voir la section Évaluation de la fonction d’audit interne – Adoption d’une approche systématique et rigoureuse assortie d’un contrôle qualité ci‑dessous), il y a lieu de prendre en considération d’autres facteurs, qui sont examinés dans la section BVG Audit 6033.

Évaluation de la fonction d’audit interne — Adoption d’une approche systématique et rigoureuse assortie d’un contrôle qualité

Directives des NCA

L’adoption par la fonction d’audit interne d’une approche systématique et rigoureuse à l’égard de la planification, de la réalisation, de la supervision, de la revue et de la documentation de ses activités permet de distinguer celles-ci des autres contrôles de suivi mis en oeuvre au sein de l’entité. (NCA 610.A10)

Parmi les facteurs qui peuvent affecter la détermination que fait l’auditeur externe de l’adoption ou non par la fonction d’audit interne d’une approche systématique et rigoureuse, il y a les suivants (NCA 610.A11) :

• l’existence, le caractère adéquat et l’utilisation de procédures d’audit interne ou d’indications documentées portant sur des secteurs de l’audit tels que les évaluations des risques, les programmes de travail, la documentation et les rapports, et dont la nature et l’étendue sont cohérentes avec la taille et la situation de l’entité;

• l’existence de politiques et procédures appropriées de contrôle qualité au sein de la fonction d’audit interne, par exemple celles qui seraient applicables à une fonction d’audit interne (comme celles qui ont trait au leadership, aux ressources humaines et à la réalisation des missions), ou d’exigences en matière de contrôle qualité énoncées dans des normes établies par des corps professionnels pertinents pour les auditeurs internes. De tels corps peuvent également établir d’autres exigences appropriées telles que l’obligation de réaliser périodiquement des évaluations externes de la qualité.

Directives du BVG

En plus d’examiner l’objectivité et la compétence de la fonction d’audit interne, l’équipe d’audit doit aussi déterminer si la fonction adopte une approche systématique et rigoureuse assortie d’un contrôle qualité.

L’adoption d’une telle approche constitue une des caractéristiques qui distingue la fonction d’audit interne des autres fonctions de l’entité qui réalisent des activités pouvant être considérées comme des activités d’audit interne, comme l’explique la section BVG Audit 6031.

Comme pour l’évaluation de l’objectivité et de la compétence, l’équipe d’audit présente des demandes d’informations auprès des membres appropriés au sein de la fonction d’audit interne de l’entité afin d’obtenir de l’information pour déterminer si la fonction a adopté une approche systématique et rigoureuse assortie d’un contrôle qualité. Pour préparer ces demandes d’informations, qui sont exigées par la NCA 315 (voir la section BVG Audit 5036), l’équipe d’audit tient compte des facteurs décrits dans la NCA 610.A11. Cependant, il n’y a aucune exigence « minimale » ni aucun « élément de référence » définissant ce qui constitue une « approche systématique et rigoureuse assortie d’un contrôle qualité ». À la lumière des renseignements pertinents obtenus des membres de la fonction et en tenant compte de tout autre facteur ou renseignement connu, l’équipe d’audit pose un jugement professionnel afin de tirer la conclusion qu’elle devra documenter. Voir la section BVG Audit 6034 pour obtenir des directives sur la nature et l’étendue des questions à consigner en dossier.

Les facteurs énoncés dans la NCCQ 1, qui peuvent s’appliquer à la fonction d’audit interne et aider l’équipe à réaliser cette évaluation, comprennent la mise en place par la fonction de politiques et de procédures :

• destinées à promouvoir une culture interne qui reconnaît la qualité en tant qu’élément essentiel de la réalisation des missions;

• qui font en sorte que la ou les personnes auxquelles l’entité attribue la responsabilité fonctionnelle du système de contrôle qualité de l’entité possèdent l’expérience et les capacités suffisantes et appropriées ainsi que l’autorité nécessaire pour assumer cette responsabilité;

• destinées à fournir l’assurance raisonnable que la fonction dispose d’un nombre suffisant de membres à qui elle peut confier des travaux qui ont la compétence, les capacités et le souci du respect des principes de déontologie qui sont nécessaires : 1) pour que les missions soient réalisées conformément aux normes professionnelles et aux exigences des textes légaux et réglementaires applicables; 2) pour que la fonction puisse délivrer des rapports appropriés aux circonstances;

• qui favorisent la réalisation de missions d’une qualité constante;

• couvrant les responsabilités en matière de supervision et de revue;

• imposant une revue de contrôle qualité qui fournit une évaluation objective des jugements importants portés par l’auditeur interne effectuant les travaux et des conclusions tirées aux fins de la formulation du rapport;

• établissant un processus de suivi visant à déterminer si les politiques et les procédures liées au système de contrôle qualité sont pertinentes et adéquates, et qu’elles fonctionnent efficacement.

Voici quelques exemples seulement de caractéristiques qui pourraient indiquer l’existence d’une approche systématique et rigoureuse :

• un processus de recrutement qui comprend des exigences officielles décrivant les compétences que les futurs membres de l’équipe d’audit interne doivent posséder;

• les membres de la fonction doivent respecter des exigences en matière de perfectionnement professionnel continu, p. ex. ils doivent suivre régulièrement des cours de formation;

• la fonction est dotée d’un système d’évaluation du rendement de son personnel;

• la fonction utilise un manuel décrivant la nature et l’étendue des procédures qu’elle met en œuvre, y compris des processus de supervision;

• des processus de revue structurée sont en place et fonctionnent efficacement afin d’assurer la revue des travaux des membres de la fonction.

Circonstances dans lesquelles les travaux de la fonction d’audit interne ne peuvent pas être utilisés

Directives des NCA

L’évaluation par l’auditeur externe du fait que le statut organisationnel de la fonction d’audit interne et les politiques et procédures pertinentes favorisent adéquatement ou non l’objectivité des auditeurs internes, du niveau de compétence de la fonction d’audit interne et du fait que celle-ci adopte ou non une approche systématique et rigoureuse peut indiquer que les risques pour la qualité des travaux de la fonction sont trop importants, auquel cas il n’est donc pas approprié d’utiliser les travaux réalisés par la fonction à titre d’éléments probants. (NCA 610.A12)

Il est important de prendre en compte les facteurs énoncés aux paragraphes A7, A8 et A11 de cette NCA tant isolément que dans leur ensemble, parce que la prise en compte d’un facteur isolé est souvent insuffisante pour conclure que les travaux de la fonction d’audit interne ne peuvent pas être utilisés aux fins de l’audit. Par exemple, le statut de la fonction d’audit interne dans l’organisation revêt une importance particulière pour l’évaluation des menaces à l’objectivité des auditeurs internes. Ainsi, le fait que la fonction d’audit interne relève de la direction serait considéré comme une menace importante pour l’objectivité de la fonction, à moins que d’autres facteurs tels que ceux décrits au paragraphe A7 de la présente NCA n’assurent collectivement des sauvegardes suffisantes pour ramener la menace à un niveau acceptable. (NCA 610.13)

De plus, au Canada, les règles de déontologie pertinentes peuvent indiquer qu’il y a création d’un risque d’autocontrôle lorsque l’auditeur externe accepte une mission visant à fournir des services d’audit interne à un client d’audit et que les résultats de ces services seront utilisés pour la réalisation de l’audit. Cela s’explique par la possibilité que l’équipe de mission utilise les résultats du service d’audit interne sans les évaluer de façon appropriée ou sans exercer le même niveau d’esprit critique qu’elle exercerait si les travaux d’audit interne étaient effectués par des personnes qui ne sont pas membres du cabinet. Au Canada, les règles de déontologie pertinentes peuvent traiter des interdictions qui s’appliquent dans certaines circonstances et, dans d’autres circonstances, de la question des menaces et des sauvegardes qui peuvent être mises en place pour ramener celles-ci à un niveau acceptable. Dans la norme ISA 610, la première phrase du paragraphe correspondant est libellée comme suit : [Dans la norme ISA 610, la première phrase du paragraphe correspondant est libellée comme suit : De plus, le Code de l’IESBA indique que le risque d’autocontrôle [...]; et la dernière phrase du paragraphe correspondant est libellée comme suit : Le Code de l’IESBA traite des interdictions [...].] (NCA 610.CA14)

Directives du BVG

Lorsque l’équipe d’audit conclut qu’il ne convient pas d’utiliser les travaux de la fonction d’audit interne en raison d’un manque d’objectivité ou de compétence ou de l’inexistence d’une approche systématique et rigoureuse, elle doit déterminer si certains tests effectués par d’autres personnes représentent une mesure de contrôle interne et si les tests des contrôles recensés, conformément à la section BVG Audit 6050, sont pertinents pour la stratégie générale d’audit.

Dans de telles circonstances, l’équipe d’audit doit communiquer ses conclusions aux responsables de la gouvernance. Voir les directives sur les communications requises à la section BVG Audit 6033.

Se reporter également à la section BVG Audit 6031 et à la section BVG Audit 6033 pour obtenir des indications sur les circonstances particulières d’une mission dans lesquelles il est inapproprié ou interdit d’utiliser les travaux de la fonction d’audit interne pour un ou plusieurs secteurs d’audit.

Sections correspondantes

BVG Audit 6031 Rôle de la fonction d’audit interne
BVG Audit 6033 Détermination de la nature et de l’étendue des travaux de la fonction d’audit interne dont l’utilisation est jugée appropriée par le Bureau
BVG Audit 6034 Évaluation des travaux de la fonction d’audit interne
BVG Audit 6035 Recours à l’assistance directe des auditeurs internes