1162 Revue des documents effectuée par le responsable de mission — Exigences minimales en matière de documentation

déc.-2023

Sous réserve de la conformité aux exigences minimales, l’étendue de la revue faite par le responsable de mission et des éléments probants de cette revue relève de son jugement. Le responsable de mission doit évaluer si les éléments probants au dossier d’audit rendent bien compte de sa participation à la direction et à la supervision de l’équipe de mission et à la revue de ses travaux, principalement aux étapes principales de l’audit et lorsque des jugements importants ont été rendus. La section BVG Audit 3071 fournit plus d’informations sur les responsabilités du responsable de mission lors de la revue.

Approbations de l’étape de la planification et l’étape de la production de rapports ou de l’achèvement d’une mission

En donnant son approbation à la fin des étapes de planification et de l’étape de la production de rapports ou de l’achèvement de la mission ainsi qu’en effectuant une revue des questions importantes et des autres documents de travail, le responsable de mission confirme avoir :

• revu suffisamment de documentation (sur support électronique ou papier) dans le dossier d’audit afin d’être en mesure d’établir si les jugements importants portés et les conclusions tirées conviennent à la nature et aux circonstances de la mission;

• tenu les discussions nécessaires avec le personnel de l’entité, les membres de l’équipe de mission et, lorsqu’il le faut, avec le responsable de la revue de la qualité de la mission.

Ces approbations constituent une indication supplémentaire :

• que les objectifs de l’audit ont été atteints;
• que les conclusions concordent à la fois avec le travail effectué et avec le résultat de ce travail;
• que la mission a été effectuée adéquatement selon les normes professionnelles;
• que le responsable de mission s’est acquitté de la responsabilité de la direction, de la supervision et de la revue des travaux dans le cadre de la mission d’audit;
• que la qualité de l’audit est atteinte;
• que les éléments probants obtenus sont suffisants et appropriés pour étayer le rapport de certification;
• que le rapport d’audit est approprié et qu’il peut être délivré.

Des directives sur les objectifs de l’audit sont présentées à la section BVG Audit Annuel 1021.

Des directives sur les éléments probants appropriés et suffisants d’un audit sont présentées à la section BVG Audit 1051.

Des directives sur la revue des travaux d’audit et des documents d’audit sont présentées à la section BVG Audit 3071.

Des directives sur les questions relatives à la planification et aux approbations sont présentées à la section BVG Audit Annuel 4041.

Des directives sur l’approbation de l’examen dans le cadre des missions d’appréciation directe sont présentées à la section BVG Mission d’Appréciation Directe 4080.

Des directives sur l’approbation du contenu du rapport sont présentées à la section BVG Mission d’Appréciation Directe 8017.

Des directives sur l’achèvement de la documentation et la constitution du dossier d’audit définitif sont présentées à la section BVG Audit 1171.

L’approbation exige que le chef d’équipe, le responsable de mission et le responsable de la revue de la qualité de la mission tiennent compte des affirmations contenues dans les procédures d’approbation de la planification et de l’achèvement de la mission. Certaines des affirmations contiennent des renvois explicites aux procédures dans lesquelles la participation du responsable de mission est documentée. Ces procédures comprennent de la documentation sur la participation du responsable de mission aux travaux parce que la participation de ce dernier à des procédures précises est une exigence de la NCA 220 et ces procédures servent à fournir la documentation de cette participation. Même si le responsable de mission n’est pas tenu de revoir ces procédures, il peut être prudent de le faire afin d’apporter une preuve supplémentaire de sa participation dans la documentation de l’audit. Le responsable de mission fait preuve de jugement pour déterminer s’il doit marquer ces procédures ou toute autre procédure comme étant revues.

Questions importantes

Le responsable de mission effectue une revue des questions importantes en temps opportun. Lorsqu’il étaye sa revue, le responsable de mission doit s’assurer :

• que toutes les questions considérées comme étant importantes pour l’audit ont été consignées correctement à titre de questions importantes;

• qu’il existe des pistes appropriées menant de la détection de chaque question importante aux conclusions tirées, et qu’il a été possible de les déceler à l’aide des éléments probants obtenus et de la consultation tenue au besoin (c’est-à-dire que la documentation des questions importantes est suffisante pour que le responsable de la revue ou une tierce partie puisse comprendre le problème, les procédures d’audit effectuées ainsi que les éléments probants obtenus, les consultations réalisées et la façon dont la conclusion définitive a été tirée);

• que, s’il y a lieu, le dossier comprend de la documentation indiquant que les parties consultées sont d’accord avec la conclusion définitive.

Consulter la section BVG Audit 1143 pour obtenir d’autres directives sur la revue des questions importantes.

États financiers

Il incombe au responsable de mission de revoir les états financiers définitifs pour déterminer si le rapport de l’auditeur qui sera délivré est approprié compte tenu des circonstances de la mission.

La section BVG Audit 9031 contient des directives sur la revue par le responsable de mission des états financiers et du rapport de l’auditeur.

Communications écrites officielles

La section BVG Audit 2213 contient des directives sur la revue par le responsable de mission des communications écrites officielles avec la direction, les responsables de la gouvernance et les organismes de réglementation avant la diffusion de ces communications.

Conseils au responsable de la revue de la qualité de la mission

Les responsables de la revue de la qualité de la mission doivent suivre les directives de la section BVG Audit 3063, portant sur la nature et l’étendue de la revue. Les responsables de mission doivent se familiariser avec ces directives, car elles les aident à se préparer à la revue de la qualité de la mission (c.-à-d. qu’elles les aident à mieux comprendre les secteurs que le responsable de la revue de la qualité de la mission examinera), en plus de leur rappeler les questions qu’ils doivent d’abord passer en revue et celles qu’ils devront possiblement discuter avec le responsable de la revue de la qualité de la mission. Se reporter à la section BVG Audit 1163 pour obtenir davantage de directives sur les exigences en matière de documentation du responsable de la revue de la qualité de la mission.

Le responsable de mission et sa participation

Il existe une différence entre les éléments probants de la revue d’un responsable de mission et les éléments probants de sa participation à la mission. Les éléments probants de la revue sont fournis conformément aux exigences de la NCA 220, de la NCA 230 et de la NCMC 3001. Par conséquent, un niveau minimum de documentation est requis, comme il est expliqué dans les directives précédentes. Toutefois, les éléments probants de la participation du responsable de mission à la direction et à la supervision de l’équipe de mission peuvent être documentés de diverses manières.

Les responsables de mission sont responsables de la direction et de la supervision de l’équipe de mission ainsi que de la revue de son travail d’audit. Ils doivent faire preuve de jugement professionnel au moment de décider à quelles étapes leur participation est nécessaire et comment ils peuvent s’assurer d’être satisfaits de la documentation concernant leur participation. Par exemple, lorsqu’un responsable de mission ne réalise pas une revue détaillée des documents de travail, mais qu’il souhaite attester de sa participation au processus de décision connexe ou aux discussions sur des questions précises, il peut le faire en consignant par écrit dans les documents de travail sa participation aux discussions de l’équipe sur les sujets abordés. La combinaison des documents ajoutés et de l’historique des modifications fournira des éléments probants attestant de sa revue des travaux documentés dans la procédure sans nécessairement marquer les procédures connexes comme étant revues.