7521 Introduction

avr.-2018

Exigences des NCA

Les états financiers préparés selon le principe comptable de continuité d’exploitation sont fondé sur l’hypothèse que l’entité est en situation de continuité d’exploitation et qu’elle poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Les états financiers à usage général sont préparés selon le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser ses activités ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle. Les états financiers à usage particulier peuvent ou non être préparés conformément à un référentiel d’information financière selon lequel le principe comptable de continuité d’exploitation est pertinent (le principe comptable de continuité d’exploitation n’est pas pertinent, par exemple, dans le cas de certains états financiers préparés conformément aux règles fiscales de certains pays). Lorsqu’il est justifié d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, on comptabilise les actifs et les passifs en considérant que l’entité sera en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses passifs dans le cadre normal de ses activités. (NCA 570.2)

Exigences des NCA

Certains référentiels d’information financière contiennent une exigence explicite imposant à la direction de procéder à une évaluation spécifique de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, ainsi que des normes sur les questions à considérer et sur les informations à fournir relativement à la continuité de l’exploitation. Par exemple, la Norme comptable internationale (IAS) 1 exige que la direction évalue la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Les exigences détaillées concernant la responsabilité qui incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation ainsi que les informations y afférentes à fournir dans les états financiers peuvent également être énoncées dans des textes légaux ou réglementaires. (NCA 570.3)

Il se peut que d’autres référentiels d’information financière ne contiennent aucune exigence explicite imposant à la direction de procéder à une évaluation spécifique de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Néanmoins, lorsque le principe comptable de continuité d’exploitation constitue, ainsi que l’explique le paragraphe 2, un principe de base de la préparation des états financiers, la préparation des états financiers exige que la direction évalue la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, même lorsque le référentiel d’information financière ne contient aucune exigence explicite à ce sujet. (NCA 570.4)

L’évaluation par la direction de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation implique la formation d’un jugement, à un moment donné, sur l’aboutissement futur d’événements ou de situations par nature incertains. Les facteurs suivants sont à prendre en considération dans la formation de ce jugement : (NCA 570.5)

• le degré d’incertitude lié à l’aboutissement d’un événement ou d’une situation s’accroît d’autant plus que l’événement, la situation ou leur aboutissement sont éloignés dans le temps. Pour cette raison, la plupart des référentiels d’information financière qui imposent explicitement à la direction de procéder à une évaluation précisent la période pour laquelle la direction doit prendre en considération toute l’information disponible;

• la taille et la complexité de l’entité, la nature et l’état de ses activités, ainsi que la mesure dans laquelle elle est affectée par des facteurs extérieurs sont des éléments qui influencent le jugement porté sur l’aboutissement d’événements ou de situations;

• tout jugement concernant l’avenir repose sur l’information disponible lors de sa formation. Dès lors, il se peut que l’aboutissement d’événements postérieurs à la date de clôture ne concorde pas avec des jugements qui étaient raisonnables au moment où ils ont été portés.

Exigences des NCA

Les responsabilités de l’auditeur consistent à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés et à tirer une conclusion quant au caractère approprié de l’application par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation dans la préparation des états financiers, et à tirer une conclusion, en s’appuyant sur les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Ces responsabilités incombent à l’auditeur même si le référentiel d’information financière utilisé pour la préparation des états financiers n’impose pas explicitement à la direction de procéder à une évaluation spécifique de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. (NCA 570.6)

Comme l’indique toutefois la NCA 200, les effets possibles des limites inhérentes à la capacité de l’auditeur de détecter des anomalies significatives sont plus prononcés dans le cas d’événements ou de situations futurs susceptibles d’amener l’entité à cesser son exploitation. L’auditeur ne peut prévoir de tels événements ou situations futurs. Par conséquent, l’absence d’une quelconque mention dans le rapport d’audit d’une incertitude significative sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation ne peut être considérée comme une garantie de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. (NCA 570.7)