Exigences des NCA

Dans les NCA, on entend par (NCA 315.12) :

a. « assertions », les affirmations que formule la direction, explicitement ou non, concernant la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et la fourniture d’informations dans les états financiers lorsqu’elle déclare que les états financiers ont été préparés conformément au référentiel d’information financière applicable. Lorsqu’il identifie et évalue les risques d’anomalies significatives et qu’il y répond, l’auditeur se réfère aux assertions pour examiner les différents types d’anomalies susceptibles de se produire;

b. « risque d’entreprise », le risque résultant soit de conditions, de circonstances, d’actions, d’inactions ou d’événements importants qui pourraient compromettre la capacité de l’entité d’atteindre ses objectifs et de mettre à exécution ses stratégies, soit de l’établissement d’objectifs et de stratégies inappropriés;

f. « facteurs de risque inhérent », les caractéristiques des événements ou situations ayant une incidence sur la possibilité qu’une assertion portant sur une catégorie d’opérations, un solde de compte ou une information à fournir comporte une anomalie, que celle‑ci résulte d’une fraude ou d’une erreur, avant prise en considération des contrôles. Parmi ces facteurs, qui peuvent être qualitatifs ou quantitatifs, il y a la complexité, la subjectivité, le changement, l’incertitude et la vulnérabilité aux anomalies résultant de partis pris de la direction ou d’autres facteurs de risque de fraude, dans la mesure où ils influent sur le risque inhérent;

h. « assertions pertinentes », les assertions portant sur une catégorie d’opérations, un solde de compte ou une information à fournir pour lesquelles il y a un risque d’anomalies significatives identifié. Lorsque l’auditeur détermine si une assertion est pertinente, il le fait avant prise en considération des contrôles y afférents (c’est‑à‑dire qu’il tient compte du risque inhérent);

j. « procédures d'évaluation des risques », les procédures d'audit conçues et mises en oeuvre pour identifier et évaluer les risques d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, au niveau des états financiers et au niveau des assertions;

k. « catégorie d’opérations importante, solde de compte important ou information à fournir importante », une catégorie d’opérations, un solde de compte ou une information à fournir concerné par une ou plusieurs assertions pertinentes;

l. « risque important », un risque d’anomalies significatives identifié, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

i)   l’évaluation du risque inhérent pour ce risque d’anomalies significatives se situe près de l’extrémité supérieure de l’échelle de risque inhérent en raison de la mesure dans laquelle les facteurs de risque inhérent influent sur la combinaison que forment la probabilité qu’une anomalie se produise et l’ampleur qu’elle pourrait prendre, le cas échéant,

ii)   le risque d’anomalies significatives doit, selon les exigences d’autres NCA, être considéré comme un risque important;

Dans les NCA, on entend par (NCA 240.12) :

a. « fraude », un acte intentionnel commis par une ou plusieurs personnes parmi les membres de la direction, les responsables de la gouvernance, les employés ou des tiers, impliquant le recours à des manœuvres trompeuses dans le but d’obtenir un avantage indu ou illégal;

b. « facteurs de risque de fraude », les événements ou circonstances qui indiquent l’existence de motifs ou de pressions pouvant susciter la perpétration d’une fraude, ou qui offrent l’occasion de la commettre.