7051 Recours aux confirmations externes

déc.-2011

Directives des NCA

Dans les NCA, on entend par : (NCA 505.6)

a) « confirmation externe », un élément probant obtenu par la voie d’une réponse écrite adressée directement à l’auditeur par un tiers, sur support papier, électronique ou autre;

b) « demande de confirmation expresse », une demande dans laquelle le tiers est prié de répondre directement à l’auditeur, en indiquant s’il est d’accord ou en désaccord avec l’information présentée dans la demande, ou en fournissant l’information demandée;

c) « demande de confirmation tacite », une demande dans laquelle le tiers est prié de répondre directement à l’auditeur dans le seul cas où il est en désaccord avec l’information présentée dans la demande;

d) « non-réponse », l’absence de réponse ou une réponse partielle du tiers à une demande de confirmation expresse, ou encore renvoi à l’auditeur d’une demande de confirmation parce qu’elle n’a pu être remise au destinataire;

e) « divergence », différence dans une réponse entre l’information fournie par le tiers et celle que l’auditeur lui demandait de confirmer ou celle contenue dans les documents comptables de l’entité.

Directives des NCA

La NCA 500 précise que la fiabilité des éléments probants est fonction de leur source et de leur nature, et dépend des circonstances particulières dans lesquelles ils sont obtenus. Cette norme énonce également les généralisations suivantes au sujet des éléments probants : (NCA 505.2)

• les éléments probants sont plus fiables lorsqu’ils sont obtenus de sources externes indépendantes de l’entité;

• les éléments probants recueillis directement par l’auditeur sont plus fiables que les éléments probants obtenus indirectement ou par déduction;

• les éléments probants sont plus fiables lorsqu’ils existent sous forme de documents (support papier, électronique ou autre).

Par conséquent, selon les circonstances de l’audit, il se peut que les éléments probants sous forme de confirmations externes que l’auditeur reçoit directement de tiers soient plus fiables que les éléments probants d’origine interne produits par l’entité. La présente NCA vise à aider l’auditeur à concevoir et à mettre en œuvre des procédures de confirmation externe pour l’obtention d’éléments probants pertinents et fiables.

Les confirmations externes peuvent fournir des éléments probants pertinents à l’égard de certaines assertions, mais des éléments probants moins pertinents dans le cas d’autres assertions. Par exemple, elles fournissent des éléments probants moins pertinents en ce qui concerne la recouvrabilité des soldes de comptes clients qu’en ce qui concerne leur existence. (NCA 330.A51)

L’auditeur peut déterminer que les procédures de confirmation externe mises en œuvre dans un but donné procurent l’occasion d’obtenir des éléments probants sur d’autres questions. Par exemple, les demandes de confirmation portant sur des soldes de comptes bancaires comportent souvent des demandes d’informations pertinentes pour d’autres assertions contenues dans les états financiers. De telles considérations peuvent influer sur la décision de l’auditeur de mettre en œuvre ou non des procédures de confirmation externe. (NCA 330.A52)

Voici d’autres facteurs qui peuvent aider l’auditeur à déterminer si des procédures de confirmation externe doivent être mises en œuvre en tant que procédures de corroboration : (NCA 330.A53)

• la connaissance qu’a le tiers de l’objet de la demande de confirmation — il se peut que les réponses soient plus fiables si la personne qui répond au nom du tiers a une connaissance suffisante de l’information à confirmer;

• la capacité et la volonté de répondre du tiers visé. Il se peut par exemple que le tiers :

  • refuse d’assumer la responsabilité liée à la réponse à une demande de confirmation,
  • considère que le processus de réponse est trop coûteux ou prend trop de temps,
  • craigne de voir sa responsabilité éventuellement engagée du fait de sa réponse,
  • comptabilise les opérations dans des monnaies différentes,
  • exerce ses activités dans un environnement où le fait de répondre à des demandes de confirmation ne constitue pas un aspect important des activités courantes.

  En pareil cas, il se peut que les tiers ne répondent pas, répondent à la légère ou tentent de limiter la confiance à accorder à la réponse;

• l’objectivité du tiers – si le tiers est une partie liée à l’entité, il se peut que les réponses aux demandes de confirmation soient moins fiables.

Directives des NCA

D’autres NCA reconnaissent l’importance des confirmations externes à titre d’éléments probants. (NCA 505.3) Par exemple :

• La NCA 330 traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur de concevoir et de mettre en œuvre des réponses globales adaptées à son évaluation des risques d’anomalies significatives au niveau des états financiers ainsi que des procédures d’audit complémentaires dont la nature, le calendrier et l’étendue sont fonction de son évaluation des risques d’anomalies significatives au niveau des assertions. La NCA 330 impose également à l’auditeur, indépendamment de son évaluation des risques d’anomalies significatives, de concevoir et de mettre en œuvre des procédures de corroboration pour chaque catégorie d’opérations, solde de compte et information à fournir, dès lors qu’ils ont un caractère significatif. L’auditeur est aussi tenu de déterminer s’il lui faut mettre en œuvre des procédures de confirmation externe à titre de procédures de corroboration.

• La NCA 330 exige de l’auditeur qu’il recueille des éléments probants d’autant plus convaincants que, selon son évaluation, le risque est considéré comme élevé. Pour ce faire, il peut en recueillir un plus grand nombre ou en recueillir qui soient plus pertinents ou plus fiables, par exemple parce qu’ils émanent d’un tiers ou qu’ils sont corroborés par plusieurs sources indépendantes. La NCA 330 précise également que les procédures de confirmation externe peuvent aider l’auditeur à obtenir les éléments probants caractérisés par le haut niveau de fiabilité dont il a besoin pour répondre aux risques importants d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

• La NCA 240 indique que l’auditeur peut concevoir des demandes de confirmation lui permettant d’obtenir des informations corroborantes supplémentaires en réponse à son évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes au niveau des assertions.

• La NCA 500 indique que des informations corroborantes obtenues auprès d’une source indépendante de l’entité, comme des confirmations externes, peuvent renforcer l’assurance que procurent à l’auditeur des éléments probants provenant des documents comptables ou des déclarations de la direction.