2333 Détermination du seuil de signification d’un audit de groupe

juin-2018

Directives du BVG

Dans le contexte d’un audit de groupe, des seuils de signification distincts sont établis pour les états financiers du groupe pris dans leur ensemble et pour les informations financières des composantes. Lorsque l’on détermine le seuil de signification pour les audits de groupe, il faut prendre en compte d’autres éléments en plus de ceux qui ont servi à déterminer le seuil de signification pour une seule entité. Les éléments considérés ont trait principalement à la désagrégation de l’information des états financiers du groupe selon les composantes qui seront auditées.

Il est nécessaire de déterminer, en plus du seuil de signification, la nature et l’étendue des travaux d’audit des composantes. Les décisions ayant trait au seuil de signification et à la délimitation de l’étendue peuvent être itératives et une certaine connaissance de la directive sur la délimitation de l’étendue de l’audit du groupe (BVG Audit 2335) peut donc se révéler utile pour déterminer le seuil de signification du groupe et celui des composantes.

On peut trouver un cadre facultatif de détermination du seuil de signification pour les composantes à la section BVG Audit 2334.

Directives du BVG

Les directives sur le seuil de signification global et sur le seuil de signification pour les travaux, qui sont présentées à la section BVG Audit 2100, s’appliquent.

Le seuil de signification pour les travaux sur le groupe n’est habituellement pas utilisé directement pour déterminer le seuil de signification général ou le seuil de signification pour les travaux au niveau des composantes. Le seuil de signification pour les travaux sur le groupe est utilisé pour les procédures qui sont mises en œuvre au niveau du groupe. Voici quelques exemples de ces procédures :

• les travaux sur la consolidation;
• l’établissement de seuils pour les procédures analytiques exécutées sur les états financiers consolidés du groupe;
• les tests de détail appliqués sur des soldes comptabilisés de façon centralisée.

Afin d’établir le seuil de signification pour les travaux sur le groupe, il faut tenir compte de l’ensemble des facteurs de risque des diverses composantes; par conséquent, le pourcentage de la réduction du seuil de signification pour le groupe et le pourcentage de la réduction des seuils de signification des composantes sont généralement les mêmes, bien que des écarts puissent exister, tel qu’il est expliqué plus bas sous la rubrique « Détermination du seuil de signification global, du seuil de signification pour les travaux et du seuil de signification pour des éléments particuliers ».

Directives du BVG

Dans le cas des composantes pour lesquelles les auditeurs des composantes exécutent des travaux d’audit ou d’examen aux fins de l’audit du groupe, l’équipe affectée à l’audit du groupe doit notamment :

• déterminer le seuil de signification global pour les composantes;

• déterminer ou évaluer le seuil de signification pour les travaux et le seuil de signification pour des éléments particuliers des composantes;

• déterminer le seuil de report au Sommaire des anomalies non corrigées (SANC) applicable aux informations du groupe;

• communiquer les seuils de signification aux auditeurs des composantes ou, si l’équipe affectée à l’audit du groupe a délégué cette responsabilité aux auditeurs des composantes, confirmer aux auditeurs des composantes que les seuils de signification ont été approuvés.

En outre, si l’équipe affectée à l’audit du groupe décide de se servir des audits de composantes semblables exécutés en vertu de textes légaux ou réglementaires, ou pour une autre raison afin d’obtenir des éléments probants aux fins de l’audit du groupe, elle doit alors évaluer le seuil de signification global, le seuil de signification pour les travaux et le seuil de signification pour des éléments particuliers, propres à chacune de ces composantes afin de déterminer si ces seuils répondent aux exigences mentionnées ci-dessus.

Le cadre de détermination du seuil de signification pour les composantes décrit à la section BVG Audit 2334 constitue une méthode facultative pour se conformer aux exigences relatives au seuil de signification pour les composantes. Les équipes affectées à l’audit d’un groupe peuvent cependant utiliser d’autres méthodes pour déterminer le seuil de signification pour les composantes, pourvu que ces méthodes répondent aux exigences mentionnées dans la présente section.

Directives du BVG

Seuil de signification global d’une composante

Au moment d’établir le seuil de signification global pour une composante, l’auditeur doit exercer son jugement professionnel lorsque des procédures d’audit seront mises en œuvre pour l’audit du groupe (c.-à-d. par l’administration centrale ou par des composantes importantes, où sont exécutés des audits des informations financières de la composante, des procédures d’audit choisies ou des audits légaux en temps voulu). Lorsqu’il pose de tels jugements professionnels, l’auditeur examine habituellement ce qui suit :

• Le caractère suffisant des éléments probants pour le groupe pris dans son ensemble, puisqu’il utilise le seuil de signification de la composante et le seuil de signification pour les travaux sur la composante pour établir la stratégie générale d’audit.

• Le risque de cumul, c’est-à-dire la possibilité que des anomalies dont le montant est inférieur au seuil de signification global pour le groupe, prises dans leur ensemble, puissent aboutir à une anomalie significative dans les états financiers du groupe.

• La somme des seuils de signification globaux attribués à chacune des composantes individuelles excède généralement le seuil de signification global pour le groupe.

• Plus le nombre de composantes où sont mises en œuvre des procédures d’audit en appui à l’audit du groupe est élevé, plus le total cumulé des seuils de signification répartis entre les composantes risque d’excéder le seuil de signification global pour le groupe, car il se peut que le risque de cumul soit moindre lorsqu’il est réparti entre un grand nombre de composantes.

• Le fait que l’exécution en temps voulu des audits légaux (travaux sur place réalisés et résultats communiqués à l’équipe de mission chargée de l’audit du groupe avant la publication des états financiers), à un niveau de seuil de signification unique inférieur au niveau généralement nécessaire pour une composante d’un audit de groupe, pourrait permettre d’attribuer des seuils de signification plus élevés aux autres composantes.

• Si les soldes et les opérations entre les sociétés ont une incidence importante sur le seuil de signification réparti entre les composantes.

Consigner en dossier le motif et le jugement sur lequel l’auditeur s’appuie pour répartir le seuil de signification global entre les composantes des audits de groupes, y compris le fondement de tout ajustement dicté par le jugement professionnel de l’auditeur.

L’évaluation initiale du seuil de signification pour une composante doit être révisée conformément à la section BVG Audit 2106, le cas échéant.

À noter qu’il n’est pas nécessaire que  chaque composante d’un groupe ait le même seuil de signification global.

Seuil de signification pour les travaux au niveau d’une composante

Conformément à la NCA 320, le seuil de signification pour les travaux au niveau d’une composante doit être inférieur au seuil de signification global de la composante. Le seuil de signification pour les travaux au niveau d’une composante peut être déterminé soit par l’équipe affectée à l’audit du groupe, soit par l’auditeur de la composante, avec l’approbation de l’équipe affectée à l’audit du groupe. L’auditeur du groupe détermine habituellement le seuil de signification pour les travaux au niveau de la composante en l’absence d’exigences légales à cet égard. Si l’auditeur du groupe détermine le seuil de signification pour les travaux au niveau de la composante, il doit être convaincu que ce seuil est approprié dans le contexte de l’audit du groupe avant que des travaux importants ne soient réalisés par l’auditeur de la composante.

Les directives sur le seuil de signification pour les travaux, qui sont présentées à la section BVG Audit 2103,y compris la réduction de 10 %, 25 % ou 50 % attribuée à la composante, doivent être appliquées au seuil de signification global de chaque composante pour déterminer le seuil de signification pour les travaux au niveau de la composante. Généralement, le pourcentage de réduction du seuil de signification du groupe et le pourcentage de réduction du seuil de signification de la composante sont les mêmes. Cependant, il peut être indiqué de varier les taux de réduction selon les circonstances, par exemple lorsqu’un groupe est formé de composantes dont les niveaux de risque, la qualité des contrôles ou les antécédents des ajustements d’audit diffèrent, et ce, parce que le seuil de signification pour les travaux au niveau du groupe est établi en tenant compte des facteurs de risque au niveau des composantes. Si le seuil de signification est déterminé par l’auditeur d’une composante, l’équipe affectée à l’audit du groupe doit connaître la justification du pourcentage de réduction choisi afin de bien comprendre le risque au niveau de cette composante. Il est à noter, cependant, que la situation suivante serait inhabituelle : par exemple, que le pourcentage de réduction du seuil de signification du groupe ait été fixé à 25 % et que le pourcentage de réduction du seuil de signification moyen pour les travaux au niveau de la composante ait été fixé à 50 % ou l’inverse.

La réduction du seuil de signification pour les travaux au niveau de la composante se traduit par une baisse du niveau du risque de cumul. Des antécédents d’anomalies dans une composante peuvent entraîner une baisse du seuil de signification global attribué à la composante. Toutefois, cela peut également être pris en compte dans le pourcentage de réduction utilisé pour déterminer le seuil de signification pour les travaux au niveau de la composante et doit être envisagé pour l’un ou l’autre, mais non pour les deux.

Consigner en dossier la justification et le jugement concernant les montants finals utilisés pour déterminer le seuil de signification pour les travaux de chaque composante d’un audit de groupe, y compris le fondement de toute différence importante pour ce qui est du pourcentage de réduction et du seuil de signification entre le groupe et la composante.

L’évaluation initiale du seuil de signification pour les travaux sur la composante doit être révisée conformément à la section BVG Audit 2106, le cas échéant.

Si elle met en œuvre des procédures d’audit sur une composante, l’équipe affectée à l’audit du groupe doit alors utiliser pour de telles procédures un seuil de signification approprié pour la composante (au lieu du seuil de signification pour les travaux du groupe).

Seuil de signification propre à certaines catégories d’opérations, à certains soldes de comptes ou à certaines informations à fournir

L’auditeur du groupe ou l’auditeur de la composante avec l’approbation de l’auditeur du groupe, devra déterminer pour certaines catégories d’opérations, certains soldes de comptes ou certaines informations à fournir qui sont pertinents pour l’audit du groupe, le cas échéant, des montants inférieurs au seuil de signification pour les travaux sur la composante. Les directives sur le seuil de signification pour certaines catégories d’opérations, certains soldes de comptes et certaines informations à fournir, qui sont présentées à la section BVG Audit 2104, doivent être appliquées.

Directives du BVG

Selon la structure du groupe, ses activités et ses systèmes, certaines équipes affectées à l’audit d’un groupe établissent l’étendue de leurs travaux en fonction des postes des états financiers. Les postes sont évalués quantitativement et qualitativement, et la couverture d’audit est assurée par la sélection des opérations et des soldes des composantes qui contribuent aux postes consolidés. Une telle méthode n’est pas à exclure. Les équipes de mission doivent cependant tenir compte de ce qui suit lorsqu’elles décident d’adopter cette méthode :

• le fait que les composantes importantes du point de vue financier font ordinairement l’objet d’un audit complet (BVG Audit 2335);

• le recours aux procédures analytiques ou à d’autres procédures pour évaluer la vraisemblance des relations entre les montants des états financiers;

• la nécessité d’obtenir des données suffisantes des équipes affectées à l’audit des composantes lors de l’évaluation du seuil de signification qualitatif.

Directives du BVG

Tel qu’il est indiqué à la section BVG Audit 2105, le seuil de report au Sommaire des anomalies non corrigées (SANC) est un montant en deçà duquel les ajustements d’audit possibles n’ont pas besoin d’être cumulés (étant manifestement négligeables). Ordinairement, dans un audit de groupe, le seuil de report est le même pour chaque composante, et doit correspondre à celui du groupe pris dans son ensemble.

En général, on s’attend à ce que le niveau du seuil de report corresponde à 5 % du seuil de signification global. Cependant, comme il est indiqué à la section BVG Audit 2105, un seuil de report plus bas peut être approprié pour les missions d’audit du groupe. Cela peut ainsi se produire lorsqu’il y a un grand nombre de composantes et que le seuil déterminé d’après le seuil de signification global du groupe est important par rapport au seuil de signification global ou au seuil de signification pour les travaux de chaque composante.

Au moment d’évaluer le seuil, il faut retenir qu’il ne doit habituellement pas être supérieur à n’importe quel seuil de signification pour les travaux au niveau des composantes. Il y a cependant des exceptions lorsque :

• de très petites composantes sont auditées, par exemple en raison de décisions concernant la délimitation de l’étendue, la rotation ou des exigences des audits légaux;

• les exigences des audits légaux donnent un seuil de signification pour les travaux qui est beaucoup moins élevé que le seuil de signification pour les travaux qui serait fixé s’il n’y avait pas d’exigences légales.

Le seuil de report au Sommaire des anomalies non corrigées (SANC) doit être révisé à la lumière de la section BVG Audit 2106, le cas échéant.

Directives du BVG

L’équipe affectée à l’audit du groupe communique souvent un seuil de report au Sommaire des anomalies non corrigées (SANC) que l’auditeur de la composante doit utiliser pour déterminer les anomalies à lui communiquer. Ainsi, cela influe sur les éléments du Sommaire des anomalies non corrigées qui seront communiqués dans le mémoire sur les travaux effectués. Toutefois, l’établissement d’un seuil de report au Sommaire des anomalies non corrigées ne limite pas l’étendue des travaux de l’auditeur de la composante et n’influe pas sur le libellé du rapport interne.