1142 Évaluation, résolution et communication des questions importantes
avr.-2018

Aperçu

Cette section traite des questions suivantes :

  • la façon d’évaluer et de résoudre les questions importantes;
  • la documentation des questions importantes communiquées aux parties intéressées.

Politiques du BVG

L’auditeur doit garder trace dans son dossier de ses entretiens et de ses échanges avec la direction de l’entité auditée, les responsables de la gouvernance, le cas échéant, et d’autres personnes sur les questions importantes, et indiquer notamment la nature de ces questions, le moment des entretiens et avec qui il s’est entretenu. [nov.–2011]

Directives du BVG

La politique et les directives de la présente section sont fondées sur des NCA

Le concept de questions importantes est reconnu dans les autres normes canadiennes de certification comme domaine d’intérêt particulier de l’examen et de la revue de la qualité de la mission, et en particulier dans la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3001, Missions d’appréciation directe. Comme les autres normes canadiennes de certification ne fournissent pas d’indications générales sur l’évaluation, la résolution et la communication des questions importantes, le Bureau s’est fondé sur la NCA 230, « Documentation de l’audit » et la NCA 260, « Communication avec les responsables de la gouvernance » pour établir les principes et les directives qui régissent ce concept, pour toutes ses missions de certification. Les exigences et modalités d’application décrites dans la NCA peuvent être consultées en cliquant sur l’onglet « Plus » affiché dans les renseignements sur les normes susmentionnées.

Évaluation des questions importantes

Nous encourageons les équipes à discuter des questions potentiellement importantes avec les membres de l’équipe de haut niveau ou le responsable de mission dès qu’elles sont relevées et, au cours du processus de communication, à déterminer si ces questions sont importantes et comment elles doivent être documentées.

Il est déconseillé de consigner une question importante avant d’en avoir discuté, pourvu que les équipes puissent effectuer la documentation en temps opportun. Les équipes sont incitées à adopter des pratiques de travail efficaces pour discuter de telles questions dès qu’elles sont relevées et, au cours du processus de communication, à déterminer si d’autres personnes devraient participer à la discussion et quelles devraient être la nature et l’étendue de la documentation.

Résolution des questions importantes

Les équipes doivent résoudre toutes les questions importantes en temps opportun une fois qu’elles ont été relevées, afin de contribuer à une gestion efficace des risques et à l’efficience de la mission. Lors de la résolution des questions importantes, les équipes doivent tenir compte des facteurs mentionnés ci-dessous :

  • Les réponses aux questions importantes doivent être claires et les conclusions tirées doivent être définitives; elles doivent s’appuyer sur les directives de documentation énoncées dans la section BVG Audit 1143.

  • Le responsable de mission doit examiner chaque question importante en temps opportun. Pour obtenir des directives détaillées sur l’examen des questions importantes que doit effectuer le responsable de mission, notamment sur le moment opportun pour un tel examen, se reporter à la section BVG Audit 1143.

  • Le responsable du contrôle qualité (lorsqu’il est nommé) doit confirmer que les questions importantes ont été résolues de façon satisfaisante et doit consigner sa revue dans le dossier d’audit (se reporter à la section BVG Audit 1143).

La plupart des questions soulevées lors de l’audit peuvent être résolues facilement par les équipes si elles effectuent immédiatement une évaluation et documente leur réponse. Celles-ci n’auront aucune incidence sur les questions importantes ou sur l’opinion d’audit. Par exemple, la question peut porter sur des faits et dans ce cas, l’équipe n’aura qu’à indiquer dans le document de travail que la question a été résolue, ou qu’à appuyer l’entité en indiquant que le traitement ou la divulgation des états financiers doivent faire l’objet d’une revue. Certaines questions complexes ou faisant appel à un jugement professionnel très rigoureux peuvent être plus difficiles à résoudre et/ou avoir une incidence importante sur l’audit. De telles situations doivent être consignées et traitées par les équipes comme des questions importantes. La section BVG Audit 3082 fournit des directives concernant les situations où il y a divergence d’opinions.

Documentation des questions importantes communiquées

La communication avec la haute direction de l’entité constitue l’une des responsabilités capitales du responsable de mission. Il doit discuter des questions importantes avec l’entité en temps opportun. La communication des questions importantes, ainsi que des problèmes et risques potentiels à la direction et aux personnes responsables de la gouvernance, permet d’éviter les surprises et de résoudre rapidement les questions. Lorsqu’il aborde des questions importantes avec la direction, le responsable de mission doit documenter correctement la discussion, les personnes ayant participé à la discussion, le moment de la discussion, les commentaires recueillis, ainsi que tout suivi à faire ou toute conclusion.

Lorsqu’il se penche sur des questions importantes, le responsable de mission doit en discuter avec la direction dès que possible afin de limiter les surprises, de prendre connaissance des faits importants et d’entendre les différents points de vue. En prenant rapidement les mesures nécessaires pour résoudre ces questions difficiles, le responsable de mission renforce la confiance de l’entité à l’égard du jugement du Bureau et de sa capacité de gérer les questions complexes.

Les questions importantes abordées avec la direction doivent être communiquées aux personnes responsables de la gouvernance.

Le responsable de mission doit documenter les discussions avec l’entité concernant les questions importantes conformément aux exigences énoncées dans la section BVG Audit 1143.