4027 Stratégie relative aux risques importants
sept.-2022

Contenu de la présente section

Stratégie relative aux risques importants

Stratégie relative aux risques importants

Exigences des NCA

L’auditeur doit déterminer s’il y a des risques importants parmi les risques d’anomalies significatives évalués. (NCA 315.32)

L’auditeur doit consigner dans la documentation de l’audit :  (NCA 315.38)

a)     les entretiens entre les membres de l’équipe de mission ainsi que les décisions importantes prises à l’issue de ces entretiens;

b)     les éléments clés de la compréhension qu’il a acquise conformément aux paragraphes 19, 21, 22, 24 et 25, les sources d’informations qui lui ont permis d’acquérir cette compréhension, et les procédures d’évaluation des risques mises en œuvre;

c)     son évaluation de la conception des contrôles identifiés et sa vérification de leur mise en place, conformément aux exigences du paragraphe 26;

d)     les risques d’anomalies significatives qu’il a identifiés et évalués au niveau des états financiers et au niveau des assertions, y compris les risques importants et les risques pour lesquels les procédures de corroboration ne peuvent fournir, à elles seules, des éléments probants suffisants et appropriés, ainsi que le raisonnement qui sous‑tend les jugements importants portés.

Si l’auditeur a l’intention de s’appuyer sur des contrôles liés à un risque qu’il a jugé important, il doit tester ces contrôles dans la période sur laquelle porte sa mission. (NCA 330.15)

Si, lors  de son évaluation, l’auditeur a déterminé que le risque d’anomalies significatives au niveau d’une assertion est important, il doit mettre en œuvre des procédures de corroboration répondant spécifiquement à ce risque. Lorsque l’approche adoptée pour répondre à un risque important se limite à des procédures de corroboration, celles‑ci doivent comporter des tests de détail. (NCA 330.21)

Dans le cas d’un risque important lié à une estimation comptable, les procédures d’audit complémentaires mises en œuvre par l’auditeur doivent comprendre des tests des contrôles pour la période considérée si l’auditeur a l’intention de s’appuyer sur ces contrôles. Lorsque l’approche adoptée pour répondre à un risque important se limite à des procédures de corroboration, celles‑ci doivent comporter des tests de détail. (NCA 540.20)

Directives des NCA

Qu'il prévoie ou non de tester l'efficacité du fonctionnement des contrôles visant à répondre aux risques importants, l'auditeur peut, pour concevoir et mettre en œuvre des procédures de corroboration répondant à ces risques, comme l'exige la NCA 33040, se fonder sur la compréhension qu'il a acquise à l'égard de la manière dont la direction répond aux risques importants. Bien que les risques associés à des opérations importantes non courantes ou à des questions importantes nécessitant l'exercice du jugement soient souvent moins susceptibles de faire l'objet de contrôles de routine, il est possible que la direction ait pris d'autres mesures pour faire face à ces risques. En conséquence, pour comprendre si l'entité a conçu et mis en place des contrôles à l'égard des risques importants associés à de telles opérations et questions, l'auditeur peut notamment se demander si, et comment, la direction répond aux risques. Voici certaines des réponses possibles : (NCA 315.A158)

  • contrôles tels qu'un examen des hypothèses par la haute direction ou par des experts;
  • recours à des processus documentés pour établir des estimations comptables;
  • d'approbation par les responsables de la gouvernance.

Exemple :

Dans le cas d’un événement isolé, tel que la réception d’une assignation devant le tribunal pour un procès important, l’appréciation de la réponse de l’entité peut notamment consister à déterminer si l’affaire a été soumise à des experts compétents (comme les conseillers juridiques internes ou des avocats externes), si son incidence potentielle a été évaluée et de quelle manière la direction entend présenter la situation dans les états financiers.

La NCA 240 exige que l'auditeur acquière une compréhension des contrôles liés aux risques d'anomalies significatives résultant de fraudes qu'il a identifiés (ces risques étant considérés comme des risques importants), et explique en outre qu'il est important pour l'auditeur d'acquérir une compréhension des contrôles conçus, mis en place et maintenus par la direction pour prévenir et détecter les fraudes. (NCA 315.A159)

Le paragraphe 21 de la présente NCA exige de l'auditeur qu'il mette en œuvre des procédures de corroboration répondant spécifiquement aux risques qu'il a définis comme étant importants. Les éléments probants obtenus sous forme de confirmations externes que l'auditeur reçoit directement de tiers compétents peuvent contribuer à l'obtention des éléments probants caractérisés par le haut niveau de fiabilité dont il a besoin pour répondre aux risques importants d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Par exemple, si l'auditeur constate que la direction subit des pressions pour atteindre les résultats attendus, il peut y avoir un risque qu'elle gonfle le chiffre d'affaires en comptabilisant indûment des produits dont la comptabilisation n'est pas permise en raison des modalités des contrats de vente ou en facturant des ventes avant l'expédition. En pareil cas, l'auditeur peut, par exemple, concevoir des procédures de confirmation externe pour faire confirmer non seulement les soldes de compte, mais aussi les termes des contrats de vente, y compris la date, les conditions de reprise éventuelle de la marchandise et les modalités de livraison. De plus, il peut juger efficace de compléter ces procédures de confirmation externe par des demandes d'informations auprès du personnel non financier de l'entité afin de vérifier si les termes des contrats de vente ou les modalités de livraison n'auraient pas été modifiés. (NCA 330.A55)

Directives du BVG

L’approche adoptée en réponse aux risques importants se résume comme suit :

Planification en vue d’obtenir des éléments probants au moyen d’une combinaison des tests de contrôle et de corroboration

Planification en vue d’obtenir des éléments probants au moyen de procédures de corroboration uniquement

  • Évaluer la conception des contrôles de l’entité et déterminer s’ils ont été mis en œuvre.
  • Réaliser tous les tests des contrôles au cours de la période sur laquelle porte la mission. Ne pas s’appuyer sur les éléments probants obtenus pour les périodes précédentes.
  • S.O.
  • Mettre en œuvre des procédures de corroboration répondant spécifiquement au risque.
  • Utiliser son jugement relativement à la combinaison de procédures de corroboration. Cependant, il est peu probable que les éléments probants obtenus uniquement au moyen des tests des contrôles et de l’exécution des procédures analytiques de corroboration soient suffisants. Il sera probablement nécessaire d’effectuer certains tests de détail répondant spécifiquement au risque important.
  • Les procédures de corroboration incluent des tests de détail, c.-à-d. une combinaison de procédures analytiques de corroboration et de tests de détail, ou uniquement des tests de détail.

Directives connexes

Pour des directives sur l’évaluation des risques, se reporter à la section BVG Audit 5043.