Manuel de la vérification annuelle
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9014 Communication et correction des anomalies
avr.-2018
Contenu de la présente section
Communication des anomalies à la direction
Mesures à prendre lorsque la direction refuse de corriger les anomalies
Aperçu
La présente section traite des questions suivantes :
- la communication des anomalies à la direction;
- les mesures qu’il faut prendre lorsque la direction refuse de corriger les anomalies;
- la communication avec les responsables de la gouvernance.
Exigences des NCA
L’auditeur doit, à moins que des textes légaux ou réglementaires ne l’interdisent, communiquer en temps opportun à la direction, au niveau hiérarchique approprié, toutes les anomalies dont il a fait le cumul au cours de l’audit. Il doit aussi lui demander de les corriger. (NCA 450.8)
Directives des NCA
Il est important de communiquer les anomalies à la direction, en temps opportun et au niveau hiérarchique approprié, car cela lui permet de déterminer si les catégories d’opérations, les soldes de comptes et les informations fournies comportent des anomalies, d’informer l’auditeur en cas de désaccord et de prendre les mesures nécessaires. Normalement, le niveau hiérarchique approprié est celui du membre de la direction investi de la responsabilité et de l’autorité voulues pour évaluer les anomalies et prendre les mesures nécessaires. (NCA 450.A10)
Dans certains pays, il est possible que des textes légaux ou réglementaires apportent des restrictions à la communication par l’auditeur de certaines anomalies à la direction ou à d’autres personnes au sein de l’entité. Certains textes légaux ou réglementaires peuvent expressément interdire une communication, ou une autre action, qui pourrait compromettre l’enquête d’une autorité compétente sur un acte illégal avéré ou suspecté, y compris alerter l’entité lorsque, par exemple, l’auditeur doit signaler le cas identifié ou suspecté de non-conformité aux textes légaux et réglementaires à une autorité compétente en vertu de la législation sur le blanchiment d’argent. Dans ces circonstances, les questions examinées par l’auditeur peuvent être complexes et celui-ci peut juger utile d’obtenir un avis juridique. (NCA 450.A11)
Le fait de corriger toutes les anomalies, y compris celles communiquées par l’auditeur, permet à la direction de tenir des documents comptables exacts et réduit les risques que l’effet cumulatif des anomalies non significatives et non corrigées liées aux périodes antérieures donne lieu à une anomalie significative dans les états financiers futurs. (NCA 450.A12)
Directives du BVG
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Conseil d’audit Il faut communiquer toutes les anomalies à la direction, en temps opportun, à l’échelon hiérarchique approprié, à moins qu’elles se situent en deçà du seuil de report au Sommaire des anomalies non corrigées (SANC) et soient donc clairement négligeables lorsque prises individuellement ou collectivement. Cela réduit les surprises vers la fin de l’audit. Il faut s’assurer que les anomalies ont fait l’objet de discussions à l’échelon hiérarchique approprié de l’entité en recueillant tous les faits et en écoutant tous les points de vue. Cela permettra aux responsables du processus d’étudier leur réponse au sein de l’entité lorsque la question sera soulevée à des échelons hiérarchiques plus élevés. L’auditeur doit prendre très tôt la responsabilité de régler ces questions difficiles de sorte que la confiance du client touchant son jugement et sa façon de régler les questions difficiles en soit renforcée. |
En ce qui a trait à la communication des détails des anomalies, il faut habituellement établir une distinction entre les anomalies factuelles, celles qui sont liées au jugement et celles qui sont extrapolées (se reporter à la section BVG Audit 9012 ).
Lorsque l’équipe de mission propose des écritures de correction, les comptes précis devant être ajustés ou reclassés doivent être indiqués, et une description claire et complète de la nature et de la raison (si elle est connue) de l’ajustement ou du reclassement doit être fournie. Il incombe à l’entité de décider si les écritures proposées doivent être apportées dans les états financiers.
Lorsque l’auditeur communique les anomalies détectées à la direction et à d’autres personnes au sein de l’entité, il doit expliquer, au besoin, le contexte de l’audit et des informations financières. Il doit aussi expliquer la définition du terme « anomalie » afin d’éviter tout malentendu à propos des facteurs à prendre en compte pour décider s’il convient d’apporter la correction, et des responsabilités de la direction et de l’auditeur à l’égard des états financiers. Il peut être utile d’expliquer les avantages de corriger les anomalies détectées dans les documents comptables de l’entité.
Lorsque l’auditeur discute avec l’entité de la nécessité de corriger une anomalie, il convient d’expliquer, au besoin, l’incidence probable de cette décision sur le rapport de l’auditeur. Il peut être bon d’expliquer les lois et les règlements pertinents de la province, du territoire ou du pays concernant le retraitement ou le retrait des états financiers à une date ultérieure si l’on juge que les états financiers publiés contenaient une anomalie significative.
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Conseil d’audit Lorsqu’il étudie le Sommaire des anomalies non corrigées, l’auditeur doit vérifier s’il y a des questions récurrentes qui indiquent une défaillance dans les contrôles, un manque de connaissances ou la conséquence d’un élément particulier de la culture de l’organisation. Il faut essayer d’utiliser cette information comme un moyen de partager des points de vue ou des observations lors d’entretiens avec la direction ou lorsque l’on transmet de l’information aux responsables de la gouvernance. |
Se reporter à la section BVG Audit 2200 pour des directives sur les communications.
Exigences des NCA
Si la direction refuse de corriger tout ou partie des anomalies qui lui ont été communiquées par l’auditeur, celui-ci doit acquérir une compréhension des motifs du refus de la direction et il doit en tenir compte lorsqu’il évalue si les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives. (NCA 450.9)
Directives des NCA
Selon la NCA 700, l’auditeur doit évaluer si les états financiers ont été préparés et présentés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux exigences du référentiel d’information financière applicable. Cette évaluation nécessite de prendre en considération les aspects qualitatifs des pratiques comptables de l’entité, y compris les indices d’un parti pris possible dans les jugements de la direction, et peut être influencée par la compréhension qu’a l’auditeur des motifs du refus de la direction de faire les corrections. (NCA 450.A13)
Directives du BVG
Les motifs qui amènent la direction à ne pas corriger une anomalie non significative peuvent être justifiés et raisonnables, en particulier lorsqu’aucun des facteurs quantitatifs clés n’est présent, notamment :
- les coûts ou les retards qui seraient entraînés par l’apport des modifications dépassent les avantages tirés;
- le risque d’introduire accidentellement d’autres erreurs dans les états financiers au dernier moment qui pourraient ne pas être détectées.
Toutefois, on ne doit permettre que très rarement aux entités d’omettre de comptabiliser des éléments qui représentent des anomalies factuelles.
Il faut déterminer les modifications à apporter au rapport de l’auditeur si la direction refuse de corriger les états financiers et si les résultats des procédures d’audit supplémentaires mises en œuvre ne permettent pas de conclure que le cumul des anomalies non corrigées est négligeable (se reporter à la section BVG Audit 8013 ).
Si l’auditeur est d’avis que la direction a inséré délibérément des anomalies dans les états financiers et que cette dernière choisit de ne pas les corriger compte tenu du seuil de signification, il doit mener des consultations appropriées conformément à BVG Audit 3081.
Exigences des NCA
À moins que des textes légaux ou réglementaires ne l’interdisent, l’auditeur doit communiquer aux responsables de la gouvernance les anomalies non corrigées, en décrivant l’incidence qu’elles peuvent avoir, individuellement ou collectivement, sur l’opinion à exprimer dans son rapport. Dans cette communication, l’auditeur doit identifier une à une chacune des anomalies significatives non corrigées. L’auditeur doit en outre demander la correction des anomalies non corrigées. (NCA 450.12)
L’auditeur doit aussi communiquer aux responsables de la gouvernance l’incidence des anomalies non corrigées liées aux périodes antérieures sur les catégories d’opérations, soldes de comptes ou informations à fournir concernés, et sur les états financiers pris dans leur ensemble. (NCA 450.13)
Directives des NCA
Si les anomalies non corrigées sont communiquées à une ou à plusieurs personnes ayant des responsabilités de direction et que cette ou ces personnes assument également des responsabilités de gouvernance, il n’est pas nécessaire de les communiquer de nouveau à ces personnes en leur qualité de responsables de la gouvernance. L’auditeur doit néanmoins s’assurer que la communication faite à une ou à plusieurs personnes ayant des responsabilités de direction est suffisante pour que soient adéquatement informées toutes les personnes avec lesquelles il communiquerait, en leur qualité de responsables de la gouvernance, en d’autres circonstances. (NCA 450.A26)
Lorsqu’il se trouve en présence d’un grand nombre d’anomalies non corrigées qui, prises individuellement, ne sont pas significatives, l’auditeur peut communiquer le nombre et l’incidence monétaire totale des anomalies non corrigées, plutôt que de faire mention de chacune. (NCA 450.A27)
La NCA 260 exige que l’auditeur communique aux responsables de la gouvernance les déclarations écrites qu’il demande à la direction de lui fournir (voir le paragraphe 14 de la présente NCA). L’auditeur peut s’entretenir avec les responsables de la gouvernance des raisons et des implications de la non-correction des anomalies, y compris les implications possibles pour les états financiers futurs, compte tenu de l’ordre de grandeur et de la nature de chaque anomalie, appréciés en fonction des circonstances. (NCA 450.A28)
Directives du BVG
L’auditeur doit tenir compte des directives ci-dessus portant sur la communication des anomalies détectées à la direction lorsqu’il communique avec les responsables de la gouvernance.
Se reporter à la section BVG Audit 2210 pour des directives sur les communications avec les responsables de la gouvernance.