9015 Évaluation de l’incidence des anomalies non corrigées

sept.-2020

Directives du BVG

Pour obtenir des directives sur la détermination et la réévaluation du seuil de signification, voir la section BVG Audit 2100.

Directives du BVG

Lorsque l’auditeur définit une population d’anomalies, il se doit de comprendre les différents types d’anomalies et ce qui est considéré comme une anomalie.

L’anomalie en bref

L’incidence d’une anomalie sur les états financiers de l’exercice précédent et/ou de l’exercice considéré comprend tous les éléments ci-après, s’il y a lieu, considérés individuellement ou collectivement aux fins de l’accumulation et de l’évaluation des anomalies :

• les anomalies non corrigées nouvellement identifiées (éléments inscrits au SANC);

• les anomalies non corrigées identifiées précédemment qui sont liées à une période antérieure, mais qui n’ont pas été corrigées (éléments inscrits au SANC de l’exercice précédent);

• les anomalies qui ont été corrigées dans la mauvaise période (anomalies liées à des périodes précédentes, corrigées dans la période considérée).

Règle générale, il faut toujours encourager fortement les entités à faire des ajustements pour toutes les anomalies non corrigées à moins qu’elles ne soient manifestement négligeables.

Peu importe la méthode d’évaluation des anomalies non corrigées utilisée (méthode du « rideau de fer » ou méthode du roulement), celle-ci doit être utilisée de manière uniforme, d’un exercice à l’autre, et pour toutes les composantes d’un audit de groupe. Si une équipe d’audit envisage de passer de la méthode du roulement à la méthode du « rideau de fer » ou inversement, elle doit consulter les Services d’audit.

Il faut aussi savoir que ces méthodes d’évaluation (méthode du « rideau de fer » ou méthode du roulement) sont utilisées pour déterminer si des anomalies non corrigées de l’exercice considéré et/ou des exercices antérieurs sont significatives.

Lors de la correction des anomalies, les écritures de correction doivent être conformes au référentiel d’information financière applicable.

Les auditeurs utilisent le SANC pour déterminer si les états financiers sont exempts d’anomalies significatives, de la manière suivante :

• évaluer chaque anomalie séparément au regard du poste des états financiers auquel elle se rapporte;

• évaluer l’incidence combinée de l’ensemble des anomalies factuelles, liées au jugement et extrapolées pour tous les postes des états financiers au regard de ce que l’auditeur juge important pour les états financiers pris dans leur ensemble;

• évaluer l’incidence des anomalies non corrigées des exercices antérieurs (p. ex. les éléments du SANC de l’exercice précédent et les anomalies corrigées dans la mauvaise période), en se demandant lesquelles pourraient avoir une incidence sur l’exercice considéré et lesquelles n’en ont pas.

Les équipes de mission sont tenues d’évaluer et de documenter si les anomalies non corrigées, prises individuellement ou collectivement, peuvent conduire à des anomalies significatives dans les états financiers pris dans leur ensemble. Elles doivent documenter le fondement de leur conclusion, à la fois les facteurs quantitatifs et qualitatifs.

Incidence du cumul des anomalies non corrigées

Le processus d’évaluation sous-entend la possibilité de compenser certains éléments par d’autres, qui ne sont pas de nature semblable. Dans le cadre de l’évaluation de l’incidence des anomalies non corrigées sur un jeu d’états financiers, l’auditeur doit tenir compte de la manière dont ces anomalies ont été regroupées pour éviter la compensation d’éléments par d’autres de nature différente. Les éléments pouvant être examinés sont présentés ci-dessous.

• Élément des états financiers : Les compensations d’actifs par des passifs et de produits par des charges, ou encore à l’intérieur d’une catégorie donnée d’actifs, de passifs, de produits ou de charges effectuées sous le prétexte qu’elles n’ont pas d’incidence sur le résultat net sont généralement inappropriées. Afin d’éviter la présence d’anomalies significatives dans des éléments précis des états financiers ou une omission involontaire d’informations à fournir sur différents postes, l’incidence de la compensation des anomalies non corrigées doit être prise en compte à l’échelle des éléments individuels.

• Classement dans les états financiers : Le recours à des classements trop vastes (par exemple, actifs, passifs, capitaux propres, résultat net) peut être inadéquat pour évaluer les anomalies non corrigées. De nombreux utilisateurs des états financiers les évaluent au moyen de comparaisons et de ratios qui dépendent de l’intégrité des classements dans les états financiers, alors que d’autres jugent que certaines informations sont moins pertinentes, toujours en se fondant sur les classements. Par conséquent, s’il y a lieu, évaluer l’incidence des anomalies non corrigées au regard des classements dans les états financiers des catégories d’opérations, de soldes de comptes et d’informations à fournir (par exemple, à court ou à long terme, exploitation ou non, continuité ou discontinuité) auxquelles elles appartiennent.

• Incidence cumulative des anomalies : Même si une anomalie décelée pour un poste n’est pas significative individuellement, l’incidence cumulative des anomalies peut l’être et doit être examinée avec attention. En particulier, la tendance et l’effet cumulatif des anomalies non significatives dans diverses composantes d’un groupe sont considérés sous l’angle du groupe au moment d’évaluer le caractère significatif par rapport aux états financiers du groupe. Considérer également l’incidence des anomalies non corrigées des exercices précédents sur les états financiers de l’exercice considéré. L’entité doit être avisée qu’il est possible que des anomalies de l’exercice considéré et des exercices précédents non significatives le deviennent au cours d’exercices subséquents, particulièrement si l’anomalie est générée par le système.

• Informations à fournir omises, incomplètes ou inexactes : Des informations à fournir omises, incomplètes ou inexactes pourraient être relevées en complétant la liste de contrôle des informations à fournir ou en rapprochant les états financiers. L’auditeur doit en discuter avec l’entité. Si elle ne veut pas modifier ses états financiers, l’auditeur doit décider, en se basant sur son jugement professionnel, si l’élément sera inclus dans le SANC. Les écarts qui ne sont pas résumés dans le SANC doivent l’être dans un autre document portant sur les questions qui doivent être signalées aux responsables de la gouvernance. Qu’elles soient enregistrées ou non par l’entité, les informations à fournir omises, incomplètes ou inexactes pourraient, prises individuellement ou cumulées à d’autres anomalies, avoir un effet important sur les états financiers de l’entité. L’auditeur doit envisager alors de documenter l’évaluation de la question dans un point important et d’en discuter avec le responsable de la mission.

Audit du groupe

La section BVG Audit 2362 contient des directives sur l’évaluation des anomalies non corrigées lors des audits de groupe.

Directives du BVG

Détermination de l’anomalie globale probable (AGP)

La procédure liée au SANC détermine automatiquement deux anomalies globales probables (AGP). La première AGP est fondée sur le total des anomalies non corrigées ayant une incidence sur le revenu net. La deuxième AGP est fondée sur le total des anomalies non corrigées ayant une incidence sur les capitaux propres et les autres éléments du résultat global.

Seuils de l’anomalie globale probable

Si la valeur de l’une ou l’autre des AGP dépasse 50 % du seuil de signification global, le responsable de la mission prendra en compte l’incidence des anomalies non détectées qui, bien qu’improbables, sont tout de même possibles. De plus, les facteurs qualitatifs décrits aux sections suivantes doivent être considérés afin de déterminer si les états financiers risquent de comporter des anomalies significatives.

Les seuils des deux types d’AGP servent uniquement à fixer les montants à partir desquels il faut consulter. Ils ne représentent pas une « exonération ». Dans certains cas, des anomalies non corrigées supérieures peuvent être jugées acceptables. Inversement, il se peut que des anomalies dont la valeur totale est moindre soient jugées significatives, par exemple si elles entraînent la transformation d’une perte en profit ou font en sorte que les états financiers d’une entité se conforment à un engagement formel d’un prêt qui, autrement, ne serait pas respecté.

Consultations

Le responsable de la mission devrait mener des consultations appropriées conformément à BVG Audit 3081 dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• l’entité insiste pour que le Cumul des anomalies non corrigées (CANC) évalué au moyen de la méthode du roulement soit augmenté par rapport au CANC à la fin de l’exercice précédent;

• l’entité a décidé de réduire ou d’éliminer le CANC sur une certaine période, ce qui a une incidence significative sur les états financiers;

• le CANC d’une entité commerciale représente plus de 5 % de ses capitaux propres ou la valeur nette des anomalies non corrigées de l’exercice excède 5 % du revenu;

• le CANC d’une entité sans but lucratif équivaut à plus de 5 % de ses actifs nets ou la valeur nette des anomalies non corrigées de l’exercice excède 5 % du total de ses produits et de ses charges.

Pour des directives complémentaires sur la mise en œuvre et la documentation des consultations, voir la section BVG Audit 3081.

Directives du BVG

L’importance relative des anomalies non corrigées est généralement évaluée selon l’une des deux méthodes généralement reconnues suivantes : la méthode du roulement et la méthode du « rideau de fer ».

Les équipes de mission utilisent habituellement la méthode du roulement pour traiter l’incidence de la contrepassation des anomalies des exercices antérieurs. Il peut y avoir des circonstances où il est approprié d’utiliser la méthode appelée du « rideau de fer », par exemple lorsque les états financiers sont préparés selon les normes du Manuel de comptabilité pour le secteur public. Si une équipe envisage de passer de la méthode du roulement à la méthode du « rideau de fer » ou inversement, elle doit consulter les Services d’audit.

À noter que même si les écritures de correction dans les exemples ci-dessous sont cohérentes avec la méthode d’évaluation illustrée, l’auditeur doit se demander si les écritures sont cohérentes avec le référentiel d’information financière applicable.

Méthode du « rideau de fer »

Selon la méthode du « rideau de fer », il n’est pas approprié de compenser un montant du Cumul des anomalies non corrigées (CANC) d’un exercice précédent par le CANC de la fin de l’exercice considéré. Dans ces conditions, toutes les anomalies non corrigées décelées au cours de l’exercice considéré doivent être cumulées, y compris les montants qui proviennent d’exercices précédents qui n’ont pas été comptabilisés par l’entité et qui s’appliquent toujours. Une fois que la décision de ne pas comptabiliser des corrections est prise pour un exercice donné, un « rideau de fer » tombe sur cet exercice et toute comptabilisation éventuelle de montants non corrigés antérieurement doit être effectuée dans un exercice ultérieur. Néanmoins, un problème de qualité des résultats peut se poser si une telle correction est effectivement apportée à un exercice ultérieur. Selon cette méthode, le montant de la correction doit être suffisant pour que le reste du CANC à la fin de l’exercice présente un montant jugé non significatif pour les états financiers de l’exercice considéré.

Méthode du roulement

Selon la méthode du roulement, les anomalies non corrigées pour l’exercice au cours duquel elles se produisent peuvent compenser les anomalies non corrigées d’un exercice ultérieur.

Toutes les anomalies non corrigées du SANC de l’exercice précédent doivent être évaluées individuellement afin de déterminer s’il convient de procéder à leur report au SANC de l’exercice considéré.

Bien que la méthode dite « du roulement » couramment utilisée soit acceptable, elle exige un examen minutieux puisqu’elle peut donner lieu à un CANC important qui peut entraîner des complications pour l’entité et pour l’équipe d’audit si l’on concluait par la suite qu’un ajustement devait être fait au montant total et que le montant total comprenait des sommes qui auraient pu être corrigées lors d’un exercice précédent, mais ne l’avaient pas été. Ainsi :

• le CANC peut devenir significatif pour l’entité;

• l’entité peut conclure une vente établie suivant la valeur comptable ou un multiple des bénéfices;

• l’importance du CANC pourrait augmenter considérablement advenant la vente de l’entité ou d’un secteur ou d’une filiale auquel le CANC se rattache en tout ou en partie;

• de nouveaux membres de la direction ou du comité d’audit pourraient vouloir faire « table rase » du CANC en le portant entièrement aux livres;

• le CANC peut faire l’objet d’un examen minutieux par des organismes de réglementation ou d’autres parties

Dans n’importe laquelle des situations ci-dessus, un ajustement significatif pourrait devoir être apporté aux produits et expliqué par voie de notes complémentaires. Si l’entité est inscrite en bourse, cela pourrait avoir un effet négatif sur la valeur de ses actions et entraîner des enquêtes des organismes de réglementation. Pour ces raisons, toute augmentation du CANC est à éviter. Si une augmentation du CANC (en chiffres absolus ou en pourcentage des capitaux propres) est constatée, il faut en évaluer l’incidence possible sur la mission et déterminer si des consultations sont nécessaires. L’auditeur pourra consulter les Services d’audit s’il juge qu’il est possible que le CANC devienne significatif par rapport aux capitaux propres au cours des exercices suivants.

Par conséquent, lorsque la méthode du roulement est utilisée, il faut avoir l’assurance que l’effet des anomalies non corrigées sur l’exercice considéré est manifestement négligeable. L’auditeur doit aussi tenir compte des répercussions des anomalies non corrigées de l’exercice considéré sur les résultats des exercices futurs, puisque des anomalies qui étaient négligeables initialement peuvent devenir significatives au cours des exercices postérieurs.

Si la méthode du roulement est utilisée, il faut avoir l’assurance que la direction et les responsables de la gouvernance comprennent parfaitement les répercussions du traitement proposé, en discutant notamment de l’incidence possible des anomalies actuellement non significatives susceptibles d’avoir un effet significatif plus tard, y compris sur les périodes de moins d’un an.

Pour éviter de se retrouver dans les situations les plus difficiles et les plus complexes causées par les corrections des exercices antérieurs délaissées, il importe de faire preuve de prudence dans l’exercice au cours duquel les anomalies ont été identifiées et discutées avec le personnel de l’entité. En discutant des corrections, tenir compte des points suivants :

• Le caractère significatif non seulement du point de vue des effets dans l’exercice courant, mais aussi des effets attendus et même possibles dans les périodes futures. Cela est particulièrement important lorsqu’une correction délaissée risque d’avoir un effet compensatoire important dans une période future, par exemple, des erreurs de démarcation des périodes touchant les ventes qui auront un effet compensatoire dans la prochaine période.

• La nature permanente et l’effet cumulatif des corrections proposées qui continueront d’augmenter dans le cours normal des activités. Dans de tels cas, évaluer la probabilité que ces éléments atteignent un montant qui deviendrait significatif s’ils ne sont pas corrigés au cours d’une même période future.

Déterminer quelles anomalies des exercices antérieurs ont une incidence sur les états financiers de l’exercice considéré est une affaire de jugement. Dans l’examen des anomalies de l’exercice antérieur qui ont une incidence sur les états financiers de l’exercice courant et donc qui sont reportées au SANC de l’exercice considéré, tenir compte des points suivants :

• L’incidence récurrente des anomalies non corrigées des exercices antérieurs. Si une correction a une incidence récurrente à chaque exercice (p. ex. une erreur de démarcation se produit à chaque exercice pour les ventes en raison d’une déficience du contrôle interne), l’incidence de la correction pour les exercices antérieurs fait l’objet d’un roulement pour compenser celle de l’exercice considéré.

• La nature de la correction. S’il s’agit d’une correction ponctuelle liée à un événement non récurrent (par exemple, des frais juridiques à payer pour le règlement d’une poursuite qui sont payés dans l’exercice suivant), l’effet de la correction est reporté au SANC de l’exercice suivant. Par ailleurs, en évaluant le caractère significatif de toutes les anomalies non corrigées, tenir compte de la nature non récurrente de cet élément, parce que même si les charges ont été inscrites dans la mauvaise période, effectuer un report ferait en sorte qu’une anomalie du même montant, sans rapport, resterait non corrigée dans l’exercice subséquent.

• Divergences dans les jugements concernant les estimations comptables. Si l’estimation de l’entité a été jugée raisonnable au moment de publier les états financiers de l’exercice précédent, tout écart entre le jugement de l’entité et celui des auditeurs ne sera pas considéré comme une erreur et ne fera pas l’objet d’un report.

• L’importance de l’élément. Il est peu probable que les éléments manifestement négligeables ou qui sont non significatifs dans l’exercice au cours duquel ils se présentent et qui sont compensés pendant les quelques années subséquentes deviennent importants dans l’évaluation de l’exercice considéré. Ces éléments pourront être reportés sans qu’il y ait obligation de le faire.

Dans ces conditions, selon la méthode du roulement, chaque élément du SANC de l’exercice précédent doit être évalué séparément afin de déterminer s’il convient de procéder au report de son effet au SANC de l’exercice considéré.

Pour évaluer l’incidence du CANC sur les capitaux propres et les autres groupes de comptes financiers qui ne seraient pas évalués selon la méthode du roulement, les corrections sont inscrites au SANC à leur montant brut (effet total d’un écart récurrent) et à leur montant net (donnant effet aux montants du roulement). Cela peut être fait en inscrivant les montants du roulement dans une partie distincte du SANC.

À noter que la méthode du roulement peut conduire à des corrections même si le CANC n’est pas significatif au regard des capitaux propres et qu’il serait considéré comme non significatif à l’état des résultats selon la méthode du « rideau de fer ». Ainsi, si, après une correction récurrente à l’inventaire, les stocks sont surévalués à la fin de l’an un et sous-évalués à la fin de l’an deux, l’effet de « balancier » pourrait être significatif à l’état des résultats selon la méthode du roulement.

Directives du BVG

Montants dépassant le seuil de signification global

Dans certaines situations, on pourra conclure que les montants dépassant le seuil de signification quantitatif ne sont pas significatifs à cause de leur nature qualitative. On pourra conclure par exemple que les utilisateurs des états financiers ont un niveau de tolérance plus élevé au regard des anomalies qui affectent seulement les postes de bilan; cependant, avant de conclure, il faudra tenir compte de tous les facteurs pertinents, tels que l’incidence sur les mesures du rendement, les ratios et les indicateurs déterminants.

Soldes non significatifs

Que ce soit avec la méthode du rideau de fer ou la méthode du roulement, le dénominateur utilisé pour déterminer l’importance relative quantitative des anomalies non corrigées pourra être très petit. Cela pourra se produire avec les résultats avant impôt ou le revenu net. Dans ce cas, le résultat arithmétique de l’effet des anomalies non corrigées sur le total intermédiaire des états financiers pourrait ne pas être significatif. Dans un tel cas, les mesures quantitatives par rapport aux autres totaux intermédiaires des états financiers, les tendances des mesures des états financiers et les facteurs qualitatifs seront plus pertinents pour l’évaluation qu’une simple mesure quantitative.

Montants inférieurs au seuil de signification pour les travaux ou au seuil de signification global

D’autres circonstances qui pourraient amener l’auditeur à conclure que les montants en dessous du seuil de signification global ou de celui pour les travaux sont significatifs pour des catégories d’opérations, des soldes de comptes ou des informations à fournir en particulier, notamment la mesure dans laquelle l’anomalie :

• Camoufle l’incapacité de répondre aux attentes générales des analystes au sujet de l’entité. Par exemple, si l’anomalie change une perte en profit dans le cas où un profit était annoncé.

• Touche les états financiers de base, les indicateurs financiers importants ou certaines composantes des états financiers telles que les informations fournies dans les notes.

• Est une erreur de classement relative à des soldes de comptes particuliers. Par exemple résultats d’exploitation ou hors exploitation, bénéfices récurrents ou non récurrents.

• Contribue à dissimuler une opération illicite, comme l’omission de déclarer un prêt illégal accordé à la direction ou à un gestionnaire, ou une piètre gouvernance.

• Dissimule une situation d’insolvabilité technique ou des problèmes liés à la continuité de l’exploitation ou pouvant avoir une incidence sur le bénéfice distribuable de l’entité et, par conséquent, sur sa capacité à verser des dividendes.

• S’inscrit dans une tendance systématique (pour différents exercices ou un seul), ce qui pourrait donner lieu à l’une des situations précitées.

• Indique la motivation de la direction au sujet de l’anomalie. Par exemple, i) anomalie intentionnelle pour contrôler les résultats ou assouplir leurs tendances; ii) indication d’un possible profil de parti pris de la direction quand elle prépare et accumule les estimations comptables; ou iii) une anomalie provoquée par le refus obstiné de la direction de corriger les déficiences relatives à l’information financière.

• A une incidence sur le respect des exigences légales ou juridiques de la part de l’entité.

Si un ou l’autre des indicateurs décrits à la NCA 450.A21 ou au paragraphe ci-dessus se présente, le risque que l’anomalie soit significative augmente, peu importe le montant. Si l’anomalie est significative, l’auditeur doit exiger que l’entité la corrige dans les états financiers, même si son montant se situe sous le seuil de signification déterminé au préalable.

Ces circonstances ne sont que des exemples; il n’est pas probable qu’elles soient toutes présentes dans tous les audits, et la liste n’est pas nécessairement exhaustive. L’existence de telles circonstances ne conduit pas nécessairement à conclure que l’anomalie est significative.

Il pourrait s’avérer utile de demander aux membres de la direction et aux responsables de la gouvernance ce qu’ils pensent et quelles sont leurs attentes afin d’acquérir une compréhension ou corroborer notre compréhension des besoins des utilisateurs comme ceux qui sont illustrés plus haut.

• Le caractère définitif des anomalies, par exemple la précision d’une erreur objectivement déterminable, en comparaison d’une anomalie qui fait inévitablement intervenir une part de subjectivité dans le processus d’estimation, de répartition ou d’incertitude.

• L’existence des effets compensatoires d’anomalies individuellement significatives mais différentes.

• La probabilité qu’une anomalie qui est non significative puisse avoir un effet significatif dans les exercices ultérieurs à cause de l’effet cumulatif, par exemple, qui se construit sur plusieurs exercices.

• Le coût de la correction. Il pourrait ne pas être rentable pour le client d’établir un système pour calculer le montant de base pour l’enregistrement de l’effet d’une anomalie non significative.

Anomalies causées par la direction

Par définition, une anomalie causée par la direction est presque toujours significative (peu importe son ordre de grandeur) à cause de l’intention d’influencer une mesure ou une décision.

Les facteurs qualitatifs clés expliqués dans la NCA 450.A21 et ceux qui sont mentionnés précédemment mettent en lumière l’incidence grandissante des pressions exercées sur la direction par diverses sources quant à la présentation de résultats et d’une situation financière attendus. Par conséquent, il faut prendre des mesures raisonnables pour comprendre les pressions exercées sur la direction et donc les points sensibles. Cela peut se faire dans l’exécution des procédures d’évaluation des risques dans le cadre du processus d’acceptation et de maintien de la mission.

Les pressions exercées sur la direction augmentent le risque que celle-ci utilise les anomalies pour contrôler les chiffres communiqués. Il faut être vigilant à l’égard d’un tel risque, en particulier si la gouvernance d’entreprise est déficiente. Si les éléments probants corroborent cet état de fait, alors les anomalies sont presque toujours par définition significatives (peu importe leur ordre de grandeur) parce que l’anomalie causée dans ces conditions influencera la prise de certaines mesures ou décisions. C’est pourquoi elle demande généralement une correction. De plus, l’intégrité de la direction et l’efficacité du système de contrôle interne de l’entité sont mises en cause.

Selon les Normes internationales d’information financières (IFRS), une information est jugée significative si on peut raisonnablement s'attendre à ce que son obscurcissement influence les décisions que les principaux utilisateurs des rapports financiers prennent. Par ailleurs, le paragraphe A22 de la NCA 450 indique que des anomalies dans les informations fournies pourraient résulter d'informations redondantes ou sans intérêt visant à entraver la bonne compréhension des éléments communiqués dans les états financiers.

Si l’auditeur estime que les états financiers pourraient comporter une anomalie significative résultant d’informations occultées et que la direction refuse de la corriger, il doit déterminer si cela pourrait constituer un indice de fraude.

Pour des directives détaillées sur les risques de fraudes, voir la section BVG Audit 5500.

Politique du BVG

Les équipes d’audit doivent consulter les Services d’audit lorsque des anomalies liées aux périodes antérieures sont détectées dans l’ébauche des états financiers et que ces anomalies correspondent à l’un des critères suivants :

• elles sont supérieures à 50 % du seuil de signification global;

• elles sont inférieures à 50 % du seuil de signification global mais seront possiblement présentées dans les états financiers comme une correction d’anomalies liées à une période antérieure. [sept.-2020]

Veuillez consulter BVG Audit 3081 pour obtenir plus d’information quant aux consultations et leur documentation.

Directives du BVG

Si les anomalies des périodes antérieures correspondant à l’un des critères ci-haut sont identifiées directement par les Services d’audit, la question sera discutée avec l’équipe d’audit et un document de consultation sera demandé le cas échéant.

Lorsque l’auditeur détecte des anomalies significatives pour des exercices antérieurs qui n’avaient pas été détectées à cette époque, il faut déterminer si un retraitement des états financiers des périodes précédentes est nécessaire.

Lorsque la direction corrige des erreurs connues des périodes antérieures (qu’on désigne sous l’expression d’anomalies non corrigées des exercices antérieurs) afin de corriger le bilan de l’exercice considéré, le bilan de clôture n’a pas besoin d’être corrigé.

Comme cela est expliqué précédemment, l’auditeur doit mesurer les effets de la correction des anomalies des exercices antérieurs lorsqu’il évalue l’incidence des anomalies sur les états financiers des exercices antérieurs et de l’exercice considéré.

Il faut savoir que des anomalies non corrigées des exercices antérieurs, si elles sont identifiées, doivent être évaluées à l’aide de la méthode du « rideau de fer » ou de celle du roulement pour évaluer les anomalies. Ainsi, même lorsque l’on utilise la méthode du « rideau de fer », il faut prendre en considération l’incidence de la correction des anomalies des exercices antérieurs. Les anomalies non corrigées des exercices antérieurs ne sont donc pas des ajustements selon la méthode du roulement, et l’auditeur doit tenir compte des deux de manière appropriée lorsqu’une évaluation des anomalies est effectuée au moyen de la méthode de roulement.

L’auditeur doit déterminer le caractère significatif de l’incidence de la correction des anomalies liées aux périodes antérieures sur les éléments pertinents de l’état des résultats, comme les résultats avant impôts et les résultats nets, ou le résultat global. Un problème de « qualité des résultats » de l’exercice pourrait survenir si le total de ces anomalies était significatif, et il faut donc les évaluer avec les autres anomalies lors de l’évaluation des anomalies non corrigées de l’exercice considéré. Si tel était le cas, en discuter avec l’équipe et communiquer le problème à la direction et aux responsables de la gouvernance s’il y a lieu.

Puisque la direction est responsable de la présentation fidèle des états financiers, ce qui comprend la prise en compte des anomalies non corrigées des exercices antérieurs, une déclaration à cet effet sera incluse dans la lettre d’affirmation de la direction.

Directives du BVG

Les Services d’audit informent et demandent conseil au Comité de la surveillance de l’audit annuel et des examens spéciaux (CSAAES) quant au traitement comptable des anomalies de périodes antérieurs rencontrant les critères ci-haut ou toutes autres anomalies de périodes antérieurs à la discrétion des Services d’audit.

Suite à la réception des conseils du CSAAES, les Services d’audit informent l’équipe d’audit de leur conclusion. Les Services d’audit maintiennent un registre des anomalies de périodes antérieurs afin de pouvoir recommander une analyse des causes fondamentales, de maintenir des statistiques concernant la pratique ainsi que gérer le risque.