6055 Déterminer si les éléments probants sont disponibles pour l’ensemble de la période

juin-2021

Aperçu

La présente section traite des questions suivantes :

Obtention d’éléments probants sur les contrôles pour toute la période d’appui

Détermination de la nature des procédures nécessaires pour la période intermédiaire

Directives du BVG

L’auditeur a besoin d’éléments probants pour toute la période où il a l’intention de s’appuyer sur les contrôles. Plus il y a de temps écoulé depuis ses travaux et moins ces travaux peuvent lui donner d’assurance à l’égard de la période restant à couvrir. De plus, la décision de s’appuyer sur l’efficacité du fonctionnement des contrôles à la fin ou près de la fin de la période a plus d’importance en présence d’un risque accru de contournement de la part de la direction à l’égard des contrôles à la fin ou près de la fin de la période.

Afin de déterminer les secteurs pour lesquels l’exécution de tests de mise à jour est nécessaire, il faut d’abord tenir compte de la nature et de l’étendue des changements apportés aux contrôles internes de l’entité, incluant ses politiques, ses procédures et son personnel, après les travaux initiaux. L’étendue et l’importance des changements influent sur la décision de l’auditeur quant à la nature des tests pour la période restant à couvrir.

L’auditeur doit déterminer les éléments probants supplémentaires dont il a besoin à l’égard du fonctionnement des contrôles pour le reste de la période. Ces éléments peuvent être obtenus au moyen de demandes d’informations ou d’autres procédures. Dans certaines circonstances, notamment  lorsque l’auditeur évalue le risque associé à un contrôle pour le reste de la période comme étant faible, il peut suffire de présenter une demande d’informations comme procédure de report.

Lorsqu’il s’agit de décider de la nature et de l’étendue des tests supplémentaires, le cas échéant, portant sur un contrôle donné, l’auditeur doit exercer son jugement, notamment tenir compte des facteurs précisés dans la NCA 330.A34. Au moment de déterminer les tests précis nécessaires pour obtenir l’assurance requise pour la période restant à couvrir, l’auditeur doit tenir compte des facteurs suivants :

• Les contrôles dans le processus de suivi du système de contrôle interne de l’entité, comme celle de l’efficacité des examens des relevés des écarts. Les tests de tels contrôles durant la période restant à couvrir peuvent fournir des éléments probants du fonctionnement continu des contrôles de la composante « activités de contrôle ».

• L’exécution des contrôles à des niveaux élevés. Les tests du fonctionnement continu des contrôles exécutés à des niveaux élevés au sein de l’entité pendant la période restant à couvrir peuvent fournir des éléments probants au sujet de l’efficacité du fonctionnement des contrôles à des niveaux moins élevés, tant manuels qu’automatisés. Ces contrôles peuvent être sous la forme d’analyses de haut niveau de la performance de l’entreprise menées par la haute direction.

• Les contrôles manuels sont plus sensibles aux erreurs et à des défaillances aléatoires que les contrôles automatisés. Si l’on cherche à obtenir des éléments probants de tels contrôles, il faut obtenir des éléments probants de leur fonctionnement continu en tenant compte de divers facteurs comme la fréquence de l’exécution du contrôle, le nombre de personnes chargées de l’exécution des contrôles et le nombre d’emplacements où les contrôles sont exécutés.

• Les contrôles automatisés ne sont pas assujettis aux erreurs et à des défaillances aléatoires ni à l’usure du temps, à condition que les contrôles généraux informatiques (CGI) pertinents fonctionnent de manière efficace. Les tests du fonctionnement continu des suivis efficaces des contrôles dans les systèmes d’information et le secteur de l’informatique pendant la période restant à couvrir peuvent fournir des éléments probants suffisants au sujet de l’efficacité du fonctionnement des CGI sur la maintenance, la sécurité de l’information et les activités d’exploitation informatique.

• On peut envisager de limiter les tests pour la période restant à couvrir aux demandes d’information sur le fonctionnement continu d’un contrôle et aux examens des éléments probants indiquant que le contrôle a été exécuté, par exemple la revue des copies annotées des rapports et/ou des communications de suivi.

Il n’est pas toujours nécessaire de répartir des tests tout au long de la période restant à couvrir lorsque les contrôles sont cumulatifs (p. ex. l’examen et le suivi d’un relevé des écarts dressant une liste d’éléments tant qu’ils ne sont pas résolus ou le rapprochement des comptes de contrôle avec les détails connexes). Dans de tels cas, des tests fournissant des éléments probants attestant qu’un contrôle fonctionnait efficacement à la fin de l’exercice peuvent aussi fournir des éléments probants au sujet de leur fonctionnement pendant tout l’exercice.

Exemples d’audits couvrant une période raccourcie et des tests à effectuer pour la période restant à couvrir

Directives du BVG

Voici des exemples servant à illustrer les scénarios à envisager et les mesures possibles selon les résultats des tests d’une demi‑année.

Exemple 1

Dans le tableau ci‑dessous, la première colonne décrit un plan de tests d’un contrôle manuel pour une demi‑année. Les deuxième et troisième colonnes illustrent les tests qui seront nécessaires pour la période restant à couvrir lorsque a) il n’y a eu aucun changement dans l’environnement de contrôle et l’environnement de l’entité, et b) des changements importants sont survenus dans le contrôle dans la deuxième moitié de l’année.

	Audit de la mi‑année	Tests de mise à jour – pas de changement depuis l’audit de la mi‑année		Tests de mise à jour – changements importants depuis l’audit de la mi‑année
Évaluation du cadre de contrôle interne	Suffisants et appropriés pour le type et la taille de l’entité.	Suffisants et appropriés pour le type et la taille de l’entité, pour l’autre moitié de l’année.		Suffisants et appropriés pour le type et la taille de l’entité pour l’autre moitié de l’année.
Expérience des audits antérieurs/changements depuis le dernier audit	Contrôles testés dans les années antérieures et absence d’écarts.	Selon les résultats des procédures d’observation et de demande d’informations, aucun changement important n’est survenu dans le personnel, les processus et les systèmes intervenant dans l’exécution de ce contrôle.		Selon les résultats des procédures d’observation et de demande d’informations, il y a eu des changements importants dans le personnel, les processus et les systèmes intervenant dans l’exécution de ce contrôle en septembre.
Type de contrôle	Contrôle manuel
Contrôle en réponse à un risque important	Non
Fréquence/Exécution du contrôle	Quotidienne – population présumée de 125 exécutions du contrôle pendant la moitié de l’année		Quotidienne		Quotidienne
Niveau d’assurance prévu	Élevé		Élevé		Élevé
Taille de l’échantillon à constituer pour les tests	15		5		15
Justification	Vu l’expérience des audits antérieurs, la compréhension acquise et les résultats de l’évaluation des composantes du cadre de contrôle interne, l’équipe d’audit a déterminé qu’un échantillon de 15 éléments est suffisant pour procurer un niveau d’assurance élevé pour l’audit de la mi‑année. Cette décision est basée sur l’appréciation de l’importance du contrôle pour le niveau d’éléments probants désiré, le faible risque associé au contrôle et à l’absence d’écarts dans les années antérieures. Cette décision tient aussi compte du fait qu’un audit annuel sera exécuté et que la plupart des tests des contrôles seront effectués avant la visite d’audit annuel. Selon le jugement des membres de l’équipe, un échantillon de 20 éléments pour l’audit annuel devrait être suffisant. Cinq tests de réexécution de plus seront donc effectués pour la deuxième moitié de l’année lors de la visite d’audit annuel.		Vu les résultats des tests de la mi‑année, la longueur de la période restant à couvrir, la compréhension acquise et l’évaluation du cadre de contrôle interne (selon les résultats des demandes d’informations combinées à d’autres procédures) et vu l’absence de changements survenus dans l’environnement de contrôle, l’équipe d’audit a déterminé qu’un échantillon de 20 tests de réexécution serait suffisant pour procurer un niveau d’assurance élevé pour l’année complète. Même si la période restant à couvrir est plutôt importante, cinq tests de réexécution de plus seront donc effectués pour la deuxième moitié de l'année.		Vu l’expérience tirée des audits antérieurs, la compréhension acquise et l’évaluation du cadre de contrôle interne selon les résultats des demandes d’informations combinées à d’autres procédures, les changements importants survenus dans l’environnement de contrôle, les résultats des tests de la mi‑année et la durée de la période restant à couvrir, l’équipe d’audit a déterminé que 30 tests de réexécution seraient suffisants pour procurer un niveau d’assurance élevé pour l’année complète. Quinze tests de réexécution de plus seront donc effectués pour la deuxième moitié de l’année.

Exemple 2

Dans le tableau ci‑dessous, la première colonne décrit un plan de tests d’un contrôle manuel pour une demi‑année. Les deuxième et troisième colonnes illustrent les tests qui seront nécessaires pour la période restant à couvrir lorsque a) il n’y a eu aucun changement dans l’environnement de contrôle et de l’entité, et b) des changements importants sont survenus dans le contrôle dans la deuxième moitié de l’année ET le risque associé au contrôle est devenu un risque important pour la deuxième moitié de l’année.

	Audit de la mi‑année	Tests de mise à jour – pas de changement depuis l’audit de la mi‑année		Tests de mise à jour – changements importants depuis l’audit de la mi‑année
Évaluation du cadre de contrôle interne	Suffisants et appropriés pour le type et la taille de l’entité.	Suffisants et appropriés pour le type et la taille de l’entité, pour l’autre moitié d’année.		Suffisants et appropriés pour le type et la taille de l’entité, pour l’autre moitié d’année.
Expérience des audits antérieurs/changements depuis le dernier audit	Pas de changements dans le fonctionnement du contrôle par rapport aux années précédentes. Le contrôle n’a pas été testé dans l’année antérieure et l’équipe d’audit s’était appuyée sur les éléments probants des audits précédents. Le contrôle sera testé au cours de l’année considérée.	Selon les résultats des demandes d’informations et de l’observation, aucun changement important n’est survenu dans le personnel, les processus et les systèmes intervenant dans le fonctionnement de ce contrôle.		Selon les résultats des demandes d’informations et de l’observation, des changements importants sont survenus dans le personnel, les processus et les systèmes intervenant dans le fonctionnement de ce contrôle en septembre.
Type de contrôle	Contrôle manuel
Contrôle en réponse à un risque important	Non	Non	Oui [Nota : on suppose que le risque évalué est devenu important après l’audit de la mi‑année.]
Fréquence/Exécution du contrôle	Plusieurs fois par jour – population de plus de 250 exécutions du contrôle pendant la demi‑année.	Plusieurs fois par jour	Plusieurs fois par jour
Niveau d’assurance prévu	Élevé	Élevé	Élevé
Taille de l’échantillon à constituer pour les tests	25	10	25
Justification	Vu l’expérience tirée des audits antérieurs, la compréhension acquise et les résultats de l’évaluation des composantes du cadre de contrôle interne (selon les demandes d’informations combinées à d’autres procédures), l’équipe d’audit a déterminé qu’un échantillon de 25 éléments est suffisant pour fournir un niveau d’assurance élevé pour l’audit de la mi‑année. Cette décision est basée sur l’appréciation de l’importance du contrôle pour le niveau d’éléments probants recherché, le faible risque visé par le contrôle et l’absence d’écarts dans les années antérieures. Il faudra tester 10 exécutions de contrôle de plus pour les besoins de l’audit annuel. Cette détermination est fondée sur le jugement des membres de l’équipe d’audit et tient compte du faible risque visé par le contrôle, des résultats positifs des tests du contrôle des années antérieures et de la moindre importance du contrôle. Donc, malgré la durée assez longue de la période restant à couvrir, seulement 10 éléments de plus seront testés.	Un échantillon de 30 éléments pour les tests de réexécution et un échantillon de 5 éléments pour les tests d’inspection seront suffisants pour procurer un niveau élevé d’assurance pour toute l’année. Dix tests des contrôles de plus seront effectués pour les besoins de l’audit annuel. Cette détermination est fondée sur le jugement et tient compte du faible risque associé au contrôle, des résultats positifs des tests de ce contrôle réalisés dans les années antérieures et de l‘importance relative du contrôle. Donc, malgré la durée assez longue de la période restant à couvrir, seulement dix éléments de plus seront testés. Par conséquent, cinq tests de réexécution et cinq tests d’inspection de plus seront effectués (pour un total de dix) pour la deuxième moitié de l’année. Comme aucun écart n’a été relevé à la suite de l’audit de la mi‑année, les éléments probants obtenus lors de cet audit n’ont soulevé aucune préoccupation.	Vu l’expérience tirée des audits antérieurs, la compréhension acquise et l’évaluation du cadre de contrôle interne selon les demandes d’informations combinées à d’autres procédures, les changements importants survenus dans l’environnement de contrôle, les changements du niveau de risque, les résultats des tests à la mi‑année et la durée de la période restant à couvrir, l’équipe d’audit a déterminé qu’il faudra tester 25 éléments de plus. À cause de l’étendue des changements survenus pendant la deuxième moitié de l’année, l’équipe traite le contrôle pour le reste de la période comme une population distincte; la taille de l’échantillon est fixée à l’extrémité supérieure de l’échelle en raison du nouveau niveau de risque. Un total de 25 réexécutions serait suffisant pour procurer un niveau d’assurance élevé pour toute l’année. Donc, 25 réexécutions de plus seront effectuées pour les besoins de l’audit annuel. Comme les changements sont survenus dans la deuxième moitié de l’année et qu’aucun écart n’a été observé à l’audit de la mi‑année, les éléments probants obtenus à la mi‑année ne soulèvent pas d’inquiétudes.

Considérations touchant des emplacements multiples