7073.8 Étape 8 : Réponse à l’incertitude d’estimation et mise en œuvre de tests sur les informations à fournir
sept.-2020

Déterminer si la direction a pris des moyens appropriés pour comprendre l’incertitude d’estimation et y répondre

Exigences des NCA

Pour l’application des exigences du paragraphe 22, les procédures d’audit complémentaires mises en œuvre par l’auditeur doivent permettre de déterminer si, au regard du référentiel d’information financière applicable, la direction a pris des moyens appropriés pour : (NCA 540.26)

a) comprendre l’incertitude d’estimation;

b) répondre à l’incertitude d’estimation en choisissant une estimation ponctuelle appropriée et en préparant les informations y afférentes sur l’incertitude d’estimation.

Lorsque l’auditeur juge, d’après les éléments probants obtenus, que la direction n’a pas pris des moyens appropriés pour comprendre l’incertitude d’estimation ou pour y répondre, il doit : (NCA 540.27)

a) demander à la direction de mettre en œuvre des procédures supplémentaires pour comprendre l’incertitude d’estimation ou pour y répondre, que ce soit en reconsidérant l’estimation ponctuelle qu’elle a choisie ou en envisageant la fourniture d’informations supplémentaires sur l’incertitude d’estimation, et évaluer la ou les réponses de la direction conformément au paragraphe 26;

b) dans le cas où il détermine que la réponse de la direction à sa demande ne constitue pas une mesure suffisante par rapport à l’incertitude d’estimation, établir, dans la mesure où cela est faisable en pratique, une estimation ponctuelle de l’auditeur ou un intervalle de confiance de l’auditeur conformément aux paragraphes 28 et 29;

c) évaluer s’il existe une déficience du contrôle interne et, le cas échéant, la communiquer conformément à la NCA 265.

Directives des NCA

Moyens pris par la direction pour comprendre l’incertitude d’estimation et y répondre

Pour déterminer si la direction a pris des moyens appropriés pour comprendre l’incertitude d’estimation et y répondre, il est pertinent pour l’auditeur de se demander, notamment, si elle a : (NCA 540.A109)

a) compris l’incertitude d’estimation, en cernant ses sources et en appréciant la variabilité des résultats inhérente au processus d’évaluation, ainsi que la fourchette des résultats raisonnablement possibles de l’évaluation;

b) déterminé, pour ce qui est du processus d’évaluation, la mesure dans laquelle la complexité ou la subjectivité ont une incidence sur le risque d’anomalies significatives, et répondu aux risques potentiels que cela entraîne des anomalies, en :

i) appliquant des compétences et des connaissances appropriées pour établir les estimations comptables,
ii) exerçant son jugement professionnel, notamment en identifiant les possibilités de parti pris de la direction et en y répondant;

c) répondu à l’incertitude d’estimation en choisissant adéquatement l’estimation ponctuelle de la direction et des informations y afférentes qui décrivent l’incertitude d’estimation.

Choix d’une estimation ponctuelle de la direction et des informations y afférentes sur l’incertitude d’estimation

En ce qui concerne le choix d’une estimation ponctuelle de la direction et des informations y afférentes sur l’incertitude d’estimation, il est pertinent pour l’auditeur de se demander, notamment : (NCA 540.A110)

  • si les méthodes et les données utilisées ont été choisies adéquatement, par exemple dans les cas où diverses méthodes et sources de données auraient pu être utilisées pour établir l’estimation comptable;

  • si les variables d’évaluation choisies par la direction étaient appropriées et exhaustives;

  • si les hypothèses utilisées ont été choisies parmi une fourchette de montants raisonnablement possibles et étaient étayées par des données appropriées, pertinentes et fiables;

  • si les données utilisées étaient appropriées, pertinentes et fiables, et si leur intégrité a été maintenue;

  • si les calculs ont été effectués conformément à la méthode et s’ils étaient mathématiquement exacts;

  • si l’estimation ponctuelle de la direction a été choisie adéquatement parmi la fourchette des résultats raisonnablement possibles de l’évaluation;

  • si les informations fournies sur l’estimation comptable indiquent clairement que le montant est une estimation et expliquent la nature et les limites du processus d’estimation suivi, y compris la variabilité des résultats raisonnablement possibles de ce processus.

En ce qui concerne le caractère approprié de l’estimation ponctuelle de la direction, il est pertinent pour l’auditeur de se demander, notamment : (NCA 540.A111)

  • si la direction a suivi les exigences du référentiel d’information financière applicable, lorsque ces exigences imposent un certain type d’estimation ponctuelle, après examen des différents résultats et hypothèses, ou bien prescrivent une méthode d’évaluation précise;

  • si la direction a exercé son jugement en tenant compte des exigences du référentiel d’information financière applicable, lorsque celui‑ci ne précise pas comment choisir un montant parmi les résultats raisonnablement possibles de l’évaluation.

En ce qui concerne les informations fournies par la direction sur l’incertitude d’estimation, il est pertinent pour l’auditeur de prendre en considération les exigences du référentiel d’information financière applicable, lesquelles peuvent imposer la fourniture d’informations : (NCA 540.A112)

  • qui indiquent que le montant est une estimation et qui expliquent la nature et les limites du processus d’estimation suivi, y compris la variabilité des résultats raisonnablement possibles de ce processus. Le référentiel peut aussi exiger que des informations supplémentaires soient fournies pour que les objectifs d’information soient remplis;

  • sur les principales méthodes comptables relatives aux estimations comptables. Selon les circonstances, les méthodes comptables pertinentes peuvent comprendre les principes, bases, conventions, règles et pratiques particuliers appliqués par une entité lors de l’établissement et de la présentation d’estimations comptables dans ses états financiers;

  • sur les jugements importants ou critiques (par exemple, ceux ayant le plus d’incidence sur les montants comptabilisés dans les états financiers), sur les hypothèses prévisionnelles importantes ou sur d’autres sources d’incertitude d’estimation.

Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire que des informations qui vont au‑delà de celles expressément exigées par le référentiel d’information financière soient fournies pour que les états financiers donnent une image fidèle, ou, dans le cas d’un référentiel reposant sur l’obligation de conformité, qu’ils ne soient pas trompeurs.

Plus le degré d’incertitude d’estimation que comporte une estimation comptable est élevé, plus il est probable que l’auditeur évalue que les risques d’anomalies significatives sont élevés et, par conséquent, plus les éléments probants obtenus devront être convaincants pour permettre à l’auditeur de déterminer, conformément au paragraphe 35, si l’estimation ponctuelle de la direction et les informations y afférentes sur l’incertitude d’estimation sont raisonnables au regard du référentiel d’information financière applicable, ou si elles comportent des anomalies. (NCA 540.A113)

Si la prise en compte de l’incertitude d’estimation associée aux estimations comptables, y compris les informations fournies à cet égard, est une question qui a nécessité une attention importante de la part de l’auditeur, elle peut constituer une question clé de l’audit. (NCA 540.A114)

Cas où la direction n’a pas pris des moyens appropriés pour comprendre l’incertitude d’estimation et y répondre

Lorsque l’auditeur détermine que la direction n’a pas pris des moyens appropriés pour comprendre l’incertitude d’estimation et y répondre, les procédures supplémentaires qu’il peut demander à la direction de mettre en œuvre pour comprendre l’incertitude d’estimation peuvent consister, par exemple, à prendre en considération d’autres hypothèses ou à effectuer une analyse de sensibilité. (NCA 540.A115)

Pour déterminer s’il est faisable en pratique pour lui d’établir une estimation ponctuelle ou un intervalle de confiance, il peut être nécessaire que l’auditeur se demande, entre autres, s’il peut le faire sans contrevenir aux exigences en matière d’indépendance. Ces exigences peuvent comprendre les règles de déontologie pertinentes concernant l’interdiction d’assumer des responsabilités de direction. (NCA 540.A116)

Si, après avoir évalué la réponse de la direction, l’auditeur détermine qu’il n’est pas faisable en pratique pour lui d’établir une estimation ponctuelle ou un intervalle de confiance, il est tenu d’évaluer les incidences de ce fait sur l’audit ou sur son opinion sur les états financiers, conformément au paragraphe 34. (NCA 540.A117)

Directives du BVG

Les exigences énoncées aux paragraphes 26 et 27 de la NCA 540 selon lesquelles l’auditeur doit examiner si la direction a pris des moyens appropriés pour comprendre l’incertitude d’estimation et y répondre s’appliquent uniquement lorsque la stratégie d’audit vise à tester le processus suivi par la direction pour établir l’estimation comptable. Ces exigences ne s’appliquent pas dans d’autres circonstances, principalement pour les raisons suivantes :

  • L’obtention d’éléments probants à partir d’événements survenus jusqu’à la date du rapport de l’auditeur fournit généralement des éléments probants suffisants et appropriés qui permettent de répondre aux risques d’anomalies significatives uniquement lorsque ces événements réduisent ou éliminent dans une mesure suffisante l’incertitude d’estimation qui existait au moment où l’estimation comptable a été établie (voir un exemple au paragraphe A91 de la NCA 540).

  • L’auditeur établit habituellement sa propre estimation ponctuelle ou son propre intervalle de confiance (voir l’exemple au paragraphe A118 de la NCA 540) lorsqu’il a déjà déterminé que la direction n’avait pas pris des moyens appropriés pour comprendre l’incertitude d’estimation et y répondre, soit à la suite des procédures d’évaluation des risques qu’il a mises en œuvre soit après avoir d’abord essayé de tester le processus suivi par la direction pour établir l’estimation comptable.

Comme il est indiqué à la section BVG Audit 7072, certains référentiels d’information financière comportent des exigences précises et générales concernant les informations à fournir sur les hypothèses de la direction quant à l’avenir et sur les autres sources d’incertitude d’estimation importantes à la clôture de l’exercice. Voici des exemples d’informations à fournir :

  • des informations sur les hypothèses et les autres sources d’incertitude d’estimation qui, selon la direction, présentent un risque important d’entraîner un ajustement significatif des valeurs comptables des actifs et des passifs au cours du prochain exercice. Ces informations à fournir sont parfois désignées par des termes comme « sources principales d’incertitude relative aux estimations » ou « estimations comptables critiques »;

  • des informations sur la fourchette des dénouements possibles, ainsi que les hypothèses ayant servi à déterminer cette fourchette;

  • des informations sur l’importance des estimations comptables en juste valeur au regard de la situation et de la performance financières de l’entité;

  • des informations qualitatives, comme l’exposition aux risques et les facteurs à l’origine de cette exposition, les objectifs, politiques et procédures de gestion des risques de l’entité, les méthodes utilisées pour évaluer les risques, ainsi que tout changement dans l’un ou l’autre de ces aspects qualitatifs par rapport à la période précédente;

  • des informations quantitatives, comme le degré d’exposition de l’entité aux risques, d’après les données fournies en interne aux dirigeants clés de l’entité, notamment en ce qui concerne le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché.

Pour déterminer si la direction a pris des moyens appropriés pour comprendre l’estimation comptable et y répondre, notamment en élaborant des informations à fournir au sujet de l’incertitude d’estimation, l’auditeur se fonde sur les procédures d’audit complémentaires mises en œuvre relativement aux :

  • méthodes – voir la section BVG Audit 7073.4 (Étape 4 – Mise en œuvre de tests sur les méthodes);

  • hypothèses importantes – voir la section BVG Audit 7073.5 (Étape 5 – Mise en œuvre de tests sur les hypothèses importantes);

  • données – voir la section BVG Audit 7073.6 (Étape 6 – Mise en œuvre de tests sur les données).

L’auditeur examine également si des procédures complémentaires sont jugées nécessaires pour obtenir les éléments probants qui permettront d’en arriver à cette détermination. Il pourrait devoir mettre en œuvre des procédures visant à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés sur l’exhaustivité, l’exactitude et le caractère approprié des informations à fournir. Se reporter à la section BVG Audit 9030 pour obtenir des indications supplémentaires.

À titre d’exemple de circonstances dans lesquelles l’auditeur peut être susceptible de conclure que la direction n’a pas pris des moyens appropriés pour comprendre l’incertitude d’estimation et y répondre, il y a les cas où il relève une anomalie significative se rapportant soit au montant comptabilisé d’une estimation comptable, soit à une information y afférente concernant des conditions qui ont une incidence sur l’incertitude d’estimation, comme des jugements importants ou critiques.

Directives connexes

Se reporter à la section BVG Audit 8015 pour obtenir des directives supplémentaires en vue de déterminer si le fait que la direction n’a pas pris de moyens appropriés pour comprendre l’incertitude d’estimation ou y répondre constitue une question clé de l’audit qui doit être communiquée. Se reporter à la section BVG Audit 2220 pour obtenir des directives supplémentaires sur l’évaluation des déficiences du contrôle interne.

Tester les informations à fournir (autres que celles liées à l’incertitude d’estimation qui sont examinées dans la section précédente)

Exigences des NCA

L’auditeur doit concevoir et mettre en œuvre des procédures d’audit complémentaires afin d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés par rapport à l’évaluation des risques d’anomalies significatives au niveau des assertions liées aux informations à fournir sur les estimations comptables, autres que celles concernant l’incertitude d’estimation dont il est question aux alinéas 26 b) et 29 b). (NCA 540.31)

Directives des NCA

Lorsque les procédures d’audit complémentaires qu’il met en œuvre consistent à tester le processus qu’a suivi la direction pour établir l’estimation comptable ou à établir sa propre estimation ponctuelle ou son intervalle de confiance, l’auditeur est tenu d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés sur les informations qui décrivent l’incertitude d’estimation, conformément aux alinéas 26 b) et 29 b), et sur les autres informations fournies, conformément au paragraphe 31. Il doit ensuite tenir compte de ces éléments probants dans le cadre de l’évaluation globale qu’il réalise, conformément au paragraphe 35, pour déterminer si les estimations compfs et les informations y afférentes sont raisonnables au regard du référentiel d’information financière applicable, ou si elles comportent des anomalies. (NCA 540.A141)

Directives du BVG

Comme il est indiqué à la section BVG Audit 7072, les référentiels d’information financière comportent habituellement des exigences précises et parfois exhaustives sur les informations à fournir concernant divers types d’estimations comptables. Certaines entités peuvent cependant communiquer volontairement des informations additionnelles dans les notes complémentaires des états financiers, notamment les suivantes :

  • la méthode d’établissement de l’estimation employée, y compris tout modèle applicable;

  • le fondement du choix de cette méthode;

  • l’effet de tout changement de méthode par rapport à la période précédente;

  • la nature des hypothèses et des données utilisées et des informations détaillées sur tout recours à des informations prospectives;

  • les sources et les répercussions de l’incertitude d’estimation (voir la partie intitulée « Déterminer si la direction a pris des moyens appropriés pour comprendre l’incertitude d’estimation et y répondre » ci‑dessus).

De telles informations fournies sont utiles pour permettre aux utilisateurs de comprendre les estimations comptables comptabilisées ou faisant l’objet d’informations dans les états financiers. Il est donc nécessaire que l’auditeur obtienne des éléments probants suffisants et appropriés sur la conformité des informations fournies avec les exigences du référentiel d’information financière applicable.

Le référentiel d’information financière applicable pourrait exiger que les états financiers présentent des informations qui permettent à un utilisateur de comprendre l’effet de transactions et d’événements significatifs sur les états financiers. Au moment d’évaluer si l’estimation comptable et les informations y afférentes sont raisonnables dans le contexte du référentiel d’information financière, l’auditeur détermine si ces exigences ont été satisfaites. Par exemple, en ce qui concerne les informations à fournir sur le modèle des pertes de crédit attendues utilisé par la direction, l’auditeur pourrait examiner si les états financiers contiennent ce qui suit :

  • une explication claire sur les secteurs complexes;

  • un agencement approprié d’informations qualitatives et quantitatives;

  • des informations qui concordent avec la compréhension des activités de l’entité acquise par l’auditeur, le processus utilisé pour établir l’estimation des pertes de crédit attendues et la qualité du crédit des instruments financiers;

  • une description claire des sources du risque de crédit;

  • une description des hypothèses importantes établies pour estimer les pertes de crédit attendues et des jugements portés par l’entité lors de ce processus;

  • une description claire du point de vue de la direction quant aux sources importantes d’incertitude d’estimation se rapportant à l’estimation des pertes de crédit attendues.

Les éléments probants obtenus par l’auditeur à l’égard des informations à fournir sur les estimations comptables font partie des éléments de base qui permettent à l’auditeur de déterminer si les estimations comptables et les informations y afférentes sont raisonnables dans le contexte du référentiel d’information financière applicable ou si elles comportent des anomalies. La question sera approfondie à la section BVG Audit 7073.10.

L’auditeur conçoit et met en œuvre des procédures pour obtenir des éléments probants suffisants et appropriés sur l’exhaustivité, l’exactitude et le caractère approprié des informations à fournir sur les estimations comptables. Se reporter à la section BVG Audit 9030 pour obtenir des indications supplémentaires.

Réponses à l’évaluation des risques d’anomalies significatives— adaptabilité

Directives du BVG

Le tableau ci‑après explique comment les réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques d’anomalies significatives seront différentes selon les différents types d’estimations comptables, en fonction de plusieurs facteurs, notamment la nature de l’estimation et les facteurs de risque inhérent évalués. Les estimations comptables données en exemple sont conformes à celles utilisées dans la partie « Acquisition d’une compréhension des estimations comptables — adaptabilité » de la section BVG Audit 7073.1 et la partie « Évaluation du risque inhérent – adaptabilité » de la section BVG Audit 7073.3 en vue d’illustrer en quoi la nature et l’étendue des procédures mises en œuvre par l’auditeur pour obtenir une compréhension des estimations comptables et pour évaluer le risque inhérent dépendent de la nature de l’estimation.

Il faut savoir que le tableau ci‑dessous porte uniquement sur certains éléments des procédures d’audit complémentaires que l’auditeur doit mettre en œuvre pour répondre aux risques évalués selon la NCA 540. Ces exemples sont présentés à titre d’information uniquement, et la nature, le calendrier et l’étendue des procédures mises en œuvre pour des estimations comptables similaires varieront en fonction des faits et des circonstances propres à la mission. De plus, le tableau ne présente pas des exemples de documentation d’audit, mais donne plutôt des indications sur la nature et l’étendue des procédures d’audit à mettre en œuvre pour des estimations comptables assorties de différents risques inhérents d’anomalies.

Immobilisations corporelles — charge d’amortissement Valeur nette de réalisation des stocks Provision pour litiges Immobilisations corporelles — valeur recouvrable
Nature de l’estimation comptable
La charge au titre de l’amortissement des installations de production et du matériel de bureau est calculée selon la méthode linéaire à l’aide de la durée d’utilité de ces actifs et leurs valeurs résiduelles. La valeur nette de réalisation estimative des stocks est évaluée au niveau des produits. Le montant estimatif des dommages‑intérêts et des frais payables au titre d’un litige est évalué. Estimation de la valeur recouvrable d’actifs spécialisés pour déterminer s’ils ont subi une perte de valeur.
Évaluation du niveau du risque inhérent (reflète aussi l’ampleur d’une anomalie potentielle)

Normal – Faible

(Degré d’incertitude d’estimation, de complexité et de subjectivité et autres facteurs de risque inhérent évalué comme étant « faible »)

Élevé

(Degré d’incertitude d’estimation et de subjectivité évalué comme étant « modéré » et un autre facteur de risque inhérent découlant de la vulnérabilité à un parti pris de la direction)

Élevé

(Degré d’incertitude d’estimation et de subjectivité évalué comme étant « modéré » et un autre facteur de risque inhérent découlant de la vulnérabilité à un parti pris de la direction)

Important

(Degré d’incertitude d’estimation et de subjectivité évalué comme étant « élevé » et un autre facteur de risque inhérent découlant de changements à l’environnement de l’entité pendant la période en raison de l’émergence de nouvelles technologies chez des concurrents)

Étape 3 — Déterminer la stratégie d’audit pour tester l’estimation

Tester le processus suivi par la direction pour établir l’estimation à l’aide de procédures analytiques de corroboration.

Cette stratégie a été choisie, car l’auditeur a jugé que la mise en œuvre d’une procédure analytique de corroboration pour tester le caractère raisonnable de la charge d’amortissement de la période était une procédure adéquate pour les assertions pertinentes.

(Il faut noter que pour mettre en œuvre des procédures analytiques de corroboration conformément à la NCA 520, y compris à notre processus en quatre étapes présenté globalement dans la section BVG Audit 7033, il faudra aussi satisfaire aux exigences de la NCA 540 au moment de tester le processus suivi par la direction pour établir l’estimation, y compris les méthodes, les hypothèses importantes et les données.)

Tester les éléments probants obtenus à partir d’événements survenus jusqu’à la date du rapport de l’auditeur et tester le processus suivi par la direction pour établir l’estimation à l’aide d’un test de détail.

Cette stratégie a été retenue après la prise en compte de nombreux facteurs dont les suivants :

  • les éléments probants obtenus à partir d’événements survenus jusqu’à la date du rapport de l’auditeur concernant les produits pour lesquels l’activité de vente est suffisante pour fournir des éléments probants suffisants et appropriés;

  • l’examen par l’auditeur du dénouement d’estimations comptables semblables établies au cours de périodes précédentes indique que le processus utilisé par la direction pendant l’exercice considéré pour établir l’estimation de la valeur nette de réalisation des stocks est approprié.

Tester le processus suivi par la direction pour établir l’estimation à l’aide d’un test de détail.

Cette stratégie a été retenue après la prise en compte de nombreux facteurs dont les suivants :

  • l’auditeur ne s’attend pas à ce que les éléments probants obtenus à partir d’événements survenus jusqu’à la date de son rapport fournissent des éléments probants suffisants et appropriés pour cette estimation, puisqu’il n’est pas prévu que le litige soit réglé avant la date du rapport de l’auditeur;

  • l’examen par l’auditeur du dénouement d’estimations comptables semblables établies au cours de périodes précédentes indique que le processus utilisé par la direction pendant l’exercice considéré est approprié;

  • le référentiel d’information financière applicable précise comment la direction est censée établir l’estimation comptable.

Tester le processus suivi par la direction pour établir l’estimation à l’aide d’un test de détail.

Cette stratégie a été retenue après la prise en compte de nombreux facteurs dont les suivants :

  • l’auditeur ne s’attend pas à ce que les éléments probants obtenus à partir d’événements survenus jusqu’à la date de son rapport fournissent des éléments probants suffisants et appropriés pour cette estimation;

  • l’examen par l’auditeur d’estimations comptables semblables établies au cours de périodes précédentes indique que le processus utilisé par la direction pendant l’exercice considéré est approprié;

  • le référentiel d’information financière applicable précise comment la direction est censée établir l’estimation comptable;

  • cette stratégie devrait être plus efficace/pratique que si l’auditeur établissait une estimation ponctuelle indépendante ou un intervalle de confiance.

Étape 4 — Mise en œuvre de tests sur les méthodes

L’auditeur a déterminé que la méthode d’amortissement linéaire utilisée par la direction était permise selon le référentiel d’information financière applicable (p. ex. IAS 16) et qu’elle était appropriée dans les circonstances.

L’auditeur a vérifié si les calculs ont été appliqués conformément à la méthode et s’ils sont mathématiquement exacts.

Le modèle utilisé pour calculer l’amortissement linéaire n’était pas considéré comme complexe.

L’auditeur a déterminé s’il était nécessaire de réduire la valeur comptable des stocks en calculant une réduction de la valeur fondée sur des diminutions des prix de vente de types de produits ou de gammes de stocks. Aucune méthode n’est prescrite par l’IAS 2, mais l’approche est conforme aux exigences relatives à l’évaluation.

L’auditeur a vérifié si les calculs ont été appliqués conformément à la méthode et s’ils sont mathématiquement exacts.

Le modèle utilisé pour calculer la réduction de valeur possible n’était pas considéré comme complexe.

L’auditeur a déterminé que la méthode utilisée par la direction pour évaluer le dénouement le plus probable était permise selon le référentiel d’information financière applicable (p. ex. IAS 37) et qu’elle était appropriée dans les circonstances.

L’auditeur a vérifié si les calculs ont été appliqués conformément à la méthode et s’ils sont mathématiquement exacts.

Le modèle utilisé pour calculer le résultat le plus probable n’était pas considéré comme complexe.

L’auditeur a déterminé que la méthode utilisée par la direction pour calculer la valeur d’utilité avait été choisie, conçue et appliquée conformément au référentiel d’information financière applicable.

L’auditeur a vérifié si les calculs ont été appliqués conformément à la méthode et s’ils sont mathématiquement exacts.

Comme l’auditeur a déterminé que le modèle des flux de trésorerie actualisés utilisé pour estimer la valeur d’utilité constituait un modèle complexe, il a mis en œuvre des procédures complémentaires appropriées. Il a notamment :

  • testé les procédures de validation du modèle utilisé par la direction;

  • mis en œuvre des procédures spécifiques concernant tout ajustement apporté aux données de sortie du modèle.

Étape 5 — Mise en œuvre de tests sur les hypothèses importantes

L’auditeur a déterminé que la seule hypothèse importante était la durée d’utilité des immobilisations corporelles. (Il a déterminé que les valeurs résiduelles n’étaient pas une hypothèse importante puisque la direction avait supposé que les valeurs résiduelles étaient nulles, ce qui a été jugé raisonnable en fonction des tests des valeurs résiduelles qu’il a réalisés lors d’audits précédents.)

Vu que l’entité a un petit nombre de catégories d’actifs et qu’une seule durée d’utilité a été attribuée à chaque catégorie d’actifs, l’évaluation du caractère raisonnable de la durée d’utilité a été effectuée au niveau des catégories d’actifs.

L’auditeur a évalué le caractère approprié de chacune des hypothèses importantes utilisées dans le calcul de la valeur nette de réalisation des stocks, notamment :

  • les prix de vente estimés d’après la demande prévue et les conditions de marché attendues;

  • les prévisions de la demande fondées sur les tendances historiques;

  • les coûts estimés d’achèvement, de cession et de transport.

L’auditeur a déterminé si les hypothèses importantes étaient cohérentes entre elles et avec les hypothèses utilisées pour établir d’autres estimations comptables.

L’auditeur a évalué le caractère approprié de chacune des hypothèses importantes utilisées dans le modèle, notamment :

  • les coûts de règlement et les frais juridiques à payer selon les différents dénouements possibles du litige;

  • les probabilités évaluées des différents dénouements possibles.

L’auditeur a déterminé si les hypothèses importantes étaient cohérentes entre elles et avec les hypothèses utilisées pour établir d’autres estimations comptables.

L’auditeur a évalué le caractère approprié de chacune des hypothèses importantes utilisées dans le modèle des flux de trésorerie actualisés, notamment :

  • les taux de croissance projetés;

  • les taux d’actualisation;

  • les hypothèses concernant l’exigence liée au fonds de roulement;

  • les hypothèses liées aux dépenses en immobilisations

L’auditeur a déterminé si les hypothèses importantes étaient cohérentes entre elles et avec les hypothèses utilisées pour établir d’autres estimations comptables.

Étape 6 — Mise en œuvre de tests sur les données

L’auditeur a effectué des tests de détail des données sur les coûts historiques utilisées pour calculer la charge d’amortissement d’une sélection d’actifs en comparant le montant avec les données du registre des actifs sur lequel l’auditeur avait effectué, séparément, des tests d’exhaustivité et d’exactitude (p. ex. tests des entrées d’immobilisations).

Aucune source de données importante n’a été identifiée comme étant utilisée dans l’élaboration de l’hypothèse importante concernant la durée d’utilité.

L’auditeur a effectué des tests de détail des données utilisées par la direction pour estimer la réduction de valeur des stocks, y compris le coût et la quantité des stocks, la date d’achat ou de fabrication, les prix de vente et les quantités (ventes historiques, attendues ou réelles) et les données du secteur d’activités ou du marché qui démontrent qu’il pourrait y avoir une réduction de la demande future. L’auditeur a effectué des tests de détail des données utilisées par l’expert juridique choisi par la direction pour estimer le dénouement le plus probable. Il a notamment retracé et comparé ces informations à la correspondance de nature juridique et à d’autres documents justificatifs.

L’auditeur a effectué des tests de détail pour déterminer si les données utilisées dans le modèle étaient appropriées dans le contexte du référentiel d’information financière applicable, si elles étaient pertinentes et fiables et, le cas échéant, si les changements par rapport aux données de la période précédente étaient appropriés. Les données testées comprennent notamment les suivantes :

  • les flux de trésorerie historiques;

  • les valeurs comptables historiques des actifs;

  • les taux d’imposition adoptés;

  • les taux d’intérêt sans risque utilisés dans l’établissement des hypothèses concernant les taux d’actualisation;

L’auditeur a déterminé si les données utilisées avaient été adéquatement comprises et interprétées par la direction, notamment en ce qui concerne les modalités contractuelles.

Étape 7 — Utilisation des travaux des spécialistes et des experts
Les travaux des spécialistes et des experts n’ont pas été utilisés. Les travaux des spécialistes et des experts n’ont pas été utilisés. L’auditeur a examiné la correspondance et les opinions professionnelles fournies à l’entité par son conseiller juridique (expert choisi par la direction). Il a aussi évalué les compétences et l’objectivité de l’expert, ainsi que le caractère approprié de ses travaux en testant les méthodes, les hypothèses importantes et les données utilisées par l’expert, selon les étapes 4‑6 décrites ci‑dessus. L’auditeur a revu la note préparée par le spécialiste de l’évaluation (qui agit dans un cadre d’exécution de travaux comme il est expliqué dans la partie « Considérations relatives au spécialiste en comptabilité ou en audit, y compris ses responsabilités » de la section BVG Audit 3101). Il a évalué la pertinence et le caractère raisonnable des constatations du spécialiste, effectué les suivis requis pour les questions en suspens qui avaient été soulevées par le spécialiste, et déterminé que les versions définitives des documents à produire convenus (p. ex. la note et tous les tableaux justificatifs préparés par les spécialistes) étaient incluses dans les documents de travail de la mission.
Étape 8 — Choix, par la direction, d’une estimation ponctuelle et des informations y afférentes sur l’incertitude d’estimation

D’après les tests réalisés, l’auditeur a tiré une conclusion, à savoir si la direction avait pris des moyens appropriés pour comprendre l’incertitude d’estimation et y répondre.

L’auditeur a déterminé qu’aucune information à fournir précise concernant l’incertitude d’estimation découlant du calcul n’avait été incluse par la direction, puisque celle‑ci n’estimait pas qu’il s’agissait d’une incertitude d’estimation importante.

D’après les tests réalisés, l’auditeur a tiré une conclusion, à savoir si la direction avait pris des moyens appropriés pour comprendre l’incertitude d’estimation et y répondre.

Comme la direction a fourni dans les états financiers des informations afférentes aux incertitudes d’estimation associées à la fluctuation des prix, des coûts ou de la demande, l’auditeur a évalué si les informations fournies démontraient que la direction comprenait adéquatement l’incertitude d’estimation et si les informations fournies décrivaient bien cette incertitude d’estimation.

D’après les tests réalisés, l’auditeur a tiré une conclusion, à savoir si la direction avait pris des moyens appropriés pour comprendre l’incertitude d’estimation et y répondre.

Comme la direction a fourni dans les états financiers des informations afférentes aux incertitudes d’estimation associées au montant et au calendrier des sorties de trésorerie, l’auditeur a évalué si les informations fournies démontraient que la direction comprenait adéquatement l’incertitude d’estimation et si les informations fournies décrivaient bien cette incertitude d’estimation.

D’après les tests réalisés, l’auditeur a tiré une conclusion, à savoir si la direction avait pris des moyens appropriés pour comprendre l’incertitude d’estimation et y répondre.

Comme la direction a fourni dans les états financiers des informations afférentes aux incertitudes d’estimation associées à son processus d’évaluation de la perte de valeur (p. ex. des informations sur la fourchette de dénouements possibles et sur les hypothèses utilisées pour déterminer cette fourchette), l’auditeur a évalué si les informations fournies démontraient que la direction comprenait adéquatement l’incertitude d’estimation et si les informations fournies décrivaient bien cette incertitude d’estimation.

Étapes 8 — Mise en œuvre de tests sur les informations à fournir (autres que celles concernant l’incertitude d’estimation) 
L’auditeur a réalisé des tests de détail des informations sur la charge d’amortissement qui devaient être fournies selon le référentiel d’information financière applicable (p. ex. la durée d’utilité utilisée). L’auditeur a réalisé des tests de détail des informations sur la valeur nette de réalisation des stocks qui devaient être fournies selon le référentiel d’information financière applicable (p. ex. la réduction de la valeur des stocks comptabilisée en charges pendant la période). L’auditeur a réalisé des tests de détail des informations à fournir sur les provisions (p. ex. tableau des mouvements indiquant les soldes d’ouverture et de clôture de la valeur comptable et les mouvements au cours de la période). L’auditeur a réalisé des tests des informations sur la dépréciation et, le cas échéant, la juste valeur qui devaient être fournies selon le référentiel d’information financière applicable (p. ex. pour chaque actif ou unité génératrice de trésorerie pour lequel une perte de valeur a été comptabilisée ou reprise au cours de la période, la valeur recouvrable a été fournie et la direction a indiqué si cette valeur recouvrable représentait la juste valeur moins les coûts de cession ou la valeur d’utilité de l’actif).