Manuel de la vérification annuelle
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9044 Événements survenus après la publication des états financiers
avr.-2018
9044 Événements survenus après la publication des états financiers
Contenu de la présente section
Les états financiers sont modifiés par la direction
Aperçu
La présente section décrit les procédures d’audit à mettre en œuvre dans les situations suivantes :
- les états financiers sont modifiés par la direction;
- les états financiers ne sont pas modifiés par la direction;
- les états financiers sont inclus dans d’autres documents.
Exigences des NCA
L’auditeur n’est pas tenu de mettre en œuvre des procédures d’audit se rapportant aux états financiers après leur publication. Toutefois, s’il prend connaissance, après la date de publication des états financiers, d’un fait qui, dans le cas où il aurait été connu de lui à la date de son rapport, aurait pu le conduire à modifier celui-ci, il doit : (NCA 560.14)
a) s’en entretenir avec la direction et, le cas échéant, avec les responsables de la gouvernance;
b) déterminer si les états financiers doivent être modifiés;
c) dans l’affirmative, s’enquérir auprès de la direction de la façon dont elle entend résoudre la question dans les états financiers.
Si la direction modifie les états financiers, l’auditeur doit : (NCA 560.15)
a) mettre en œuvre les procédures d’audit nécessaires dans les circonstances pour ce qui concerne la modification;
b) examiner les dispositions prises par la direction pour s’assurer que toutes les personnes ayant reçu les états financiers publiés antérieurement et le rapport de l’auditeur sur ces états sont informées de la situation;
c) sauf dans les circonstances décrites au paragraphe 12 :
i) étendre la mise en œuvre des procédures d’audit mentionnées aux paragraphes 6 et 7 jusqu’à la date de son nouveau rapport et apposer sur son nouveau rapport une date qui n’est pas antérieure à celle de l’approbation des états financiers modifiés, et
ii) délivrer son nouveau rapport sur les états financiers modifiés;
d) dans les circonstances décrites au paragraphe 12, modifier son rapport ou délivrer un nouveau rapport selon les exigences de ce paragraphe.
Directives des NCA
Les obligations de l’auditeur en ce qui concerne les autres informations obtenues après la date de son rapport sont traitées dans la NCA 720. Bien que l’auditeur ne soit pas tenu de mettre en oeuvre des procédures d’audit se rapportant aux états financiers après la publication des états financiers, la NCA 720 contient des exigences et des indications concernant les autres informations obtenues après la date du rapport de l’auditeur. (NCA 560.A18)
Directives du BVG
Les procédures d’audit à mettre en œuvre dépendent de la nature de la question et des circonstances connexes. Mettre en œuvre les procédures d’audit énoncées à la rubrique « Procédures d’audit pour identifier tous les événements survenus entre la date de clôture et la date du rapport de l’auditeur » de la section BVG Audit 9042, soit en entier ou en les limitant à la modification apportée aux états financiers.
En ce qui a trait aux circonstances décrites au paragraphe 12 de la NCA 560, se reporter à la rubrique « Limitation de la mise en œuvre des procédures d’audit à la modification des états financiers », à la section BVG Audit 9043.
Pour des directives concernant l’émission d’un nouveau rapport de l’auditeur et la double datation, se référer à la NCA 560 et consulter les Services d’audit au sujet du libellé proposé et/ou de la date du rapport de l’auditeur.
Le tableau ci-dessous résume les différentes approches à suivre lorsque des événements surviennent après la date de la publication des états financiers:
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La direction modifie les états financiers |
La direction ne modifie pas les états financiers |
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Modification de la totalité des états financiers |
Modification limitée aux effets des événements postérieurs |
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Étendre la mise en œuvre des procédures d’audit mentionnées aux paragraphes 6 et 7 de la NCA 560 jusqu’à la date du nouveau rapport de l’auditeur. Délivrer un nouveau rapport de l’auditeur sur les états financiers modifiés. Inclure la raison de la modification dans un paragraphe d’observations ou dans un paragraphe sur d’autres points. |
Limiter à cette modification la mise en œuvre des procédures d’audit relatives aux événements postérieurs requises aux paragraphes 6 et 7 de la NCA 560. Modifier le rapport de l’auditeur pour y inclure une date additionnelle. ou Délivrer un nouveau rapport ou un rapport modifié précisant la restriction dans un paragraphe d’observations ou dans un paragraphe sur d’autres points. Inclure également un énoncé qui donne la raison de la modification. |
Prendre des mesures pour éviter que des tiers s’appuient sur le rapport de l’auditeur (p. ex. informer les responsables de la gouvernance). Mener des consultations appropriées conformément à BVG Audit 3081 et en documenter le résultat. Dans certaines circonstances, démissionner de la mission. |
Exigences des NCA
L’auditeur doit inclure dans son nouveau rapport ou dans son rapport modifié un paragraphe d’observations ou un paragraphe sur d’autres points dans lequel il fait référence à une note des états financiers qui décrit de manière plus détaillée la raison de la modification des états financiers publiés antérieurement, ainsi qu’au rapport précédent qu’il a délivré. (NCA 560.16)
Directives du BVG
Pour des directives sur la façon de modifier le rapport de l’auditeur dans des circonstances similaires, se reporter à la NCA 560 et à la NCA 706, selon le cas. De plus, consulter les Services d’audit au sujet de la formulation proposée du rapport de l’auditeur.
Exigences des NCA
Si la direction ne prend pas les dispositions nécessaires pour s’assurer que toutes les personnes ayant reçu les états financiers publiés antérieurement sont informées de la situation et qu’elle ne modifie pas les états financiers alors que l’auditeur croit qu’une modification s’impose, celui-ci doit aviser la direction et, à moins qu’ils ne participent tous à la gestion de l’entité, les responsables de la gouvernance qu’il tentera de prévenir que des tiers s’appuient sur son rapport à l’avenir. Si, après avoir été ainsi informés, la direction ou les responsables de la gouvernance ne prennent pas ces dispositions nécessaires, l’auditeur doit prendre les mesures appropriées pour tenter de prévenir que des tiers s’appuient sur son rapport. (NCA 560.17)
Directives des NCA
Dans les cas où l’auditeur croit que la direction ou les responsables de la gouvernance n’ont pas pris les dispositions nécessaires pour prévenir que des tiers s’appuient sur son rapport sur les états financiers publiés antérieurement par l’entité, bien que l’auditeur les ait préalablement avisés qu’il prendrait lui-même des mesures pour tenter de prévenir qu’on s’y appuie, la ligne de conduite à adopter par l’auditeur dépend de ses droits et obligations juridiques. En conséquence, l’auditeur peut considérer comme utile d’obtenir un avis juridique. (NCA 560.A20)
Directives du BVG
À moins que le responsable de la mission recommande une ligne de conduite différente, l’auditeur doit prendre les mesures suivantes, le cas échéant :
- Informer l’entité que le rapport de l’auditeur ne doit plus être associé aux états financiers.
- Informer les organismes de réglementation régissant l’entité qu’il n’est plus possible de s’appuyer sur le rapport de l’auditeur.
- Informer chaque personne, dont l’auditeur a connaissance, qui s’appuie sur les états financiers qu’elle ne peut plus s’appuyer sur le rapport de l’auditeur. Dans bien des cas, il ne sera pas possible d’aviser de façon appropriée chaque partie prenante ou chaque investisseur, car, habituellement, l’auditeur ne connaît pas l’identité de ces personnes. En général, le seul moyen possible de signaler la situation de manière appropriée est d’en informer un organisme de réglementation régissant l’entité. Lors du signalement, il faut demander à l’organisme de prendre les mesures qu’il juge nécessaires pour communiquer l’information de manière appropriée.
Dans certaines circonstances, il est approprié de démissionner. Mener des consultations appropriées conformément à BVG Audit 3011.
Directives des NCA
Lorsque les états financiers audités sont inclus dans d’autres documents (autres que les rapports annuels, qui entrent dans le champ d’application de la NCA 720) après la publication des états financiers, il se peut que l’auditeur ait à tenir compte de responsabilités supplémentaires relatives aux événements postérieurs, notamment celles découlant des exigences légales ou réglementaires concernant un placement de titres dans le public, en vigueur dans les pays où les titres sont proposés. Par exemple, l’auditeur peut être tenu de mettre en œuvre des procédures d’audit additionnelles jusqu’à la date de publication du document d’émission définitif. Ces procédures peuvent comprendre celles qui sont mentionnées aux paragraphes 6 et 7, mises en œuvre jusqu’à la date, ou jusqu’à une date proche, de l’entrée en vigueur du document d’émission définitif, ainsi que la lecture du document d’émission pour apprécier si les autres informations qu’il contient sont cohérentes avec les informations financières auxquelles l’auditeur a associé son nom. (NCA 560.A1)
Directives du BVG
Les procédures d’audit additionnelles à mettre en œuvre comprennent généralement celles énoncées à la rubrique « Procédures d’audit pour identifier tous les événements survenus entre la date de clôture et la date du rapport de l’auditeur », à la section BVG Audit 9042. Il faut les mettre en œuvre jusqu’à la date, ou jusqu’à une date proche, de l’entrée en vigueur du document d’émission définitif. Il faut aussi lire le document d’émission pour apprécier si les autres informations qu’il contient sont cohérentes avec les informations financières auxquelles l’auditeur a associé son nom.