1021 Conformité aux objectifs et exigences des NCA

sept.-2022

Directives des NCA

Les NCA, prises dans leur ensemble, fixent le cadre normatif des travaux qu’effectue l’auditeur en vue d’atteindre ses objectifs généraux. Elles traitent des responsabilités générales de l’auditeur ainsi que des considérations supplémentaires de l’auditeur qui sont pertinentes lorsqu’il s’agit d’appliquer ces responsabilités à des sujets particuliers. (NCA 200.A58)

Le champ d’application, la date d’entrée en vigueur et toute limite particulière quant à l’application de la norme sont expressément indiqués dans chaque NCA. À moins d’une disposition expresse contraire figurant dans la NCA, l’auditeur est autorisé à appliquer celle-ci avant la date d’entrée en vigueur qui s’y trouve précisée. (NCA 200.A59)

Il peut être exigé de l’auditeur qui réalise un audit qu’il se conforme, en plus des NCA, à d’autres exigences légales ou réglementaires. Les NCA n’ont pas préséance sur les textes légaux ou réglementaires qui régissent l’audit d’états financiers. En cas de divergence entre de tels textes et les NCA, l’audit réalisé uniquement selon les textes légaux ou réglementaires ne sera pas automatiquement conforme aux NCA. (NCA 200.A60)

Il peut aussi arriver que l’auditeur réalise un audit à la fois conformément aux NCA et conformément aux normes d’un pays donné. En pareil cas, il peut être nécessaire que l’auditeur, en plus de se conformer à chacune des NCA pertinentes pour l’audit, mette en œuvre des procédures d’audit supplémentaires en vue de se conformer aux normes pertinentes du pays en question. (NCA 200.A61)

La NCA 200 exige de l’auditeur qu’il se conforme a) aux règles de déontologie pertinentes (y compris celles qui ont trait à l’indépendance) applicables aux missions d’audit d’états financiers et b) à l’ensemble des NCA pertinentes pour son audit. Elle exige également de l’auditeur qu’il se conforme à chacune des exigences d’une NCA à moins que, dans le cadre d’un audit particulier, la NCA dans son ensemble ne soit pas pertinente ou qu’une exigence ne soit pas pertinente du fait que son application dépend de l’existence d’une condition qui n’est pas remplie. Dans des situations exceptionnelles, l’auditeur peut juger nécessaire de déroger à une exigence pertinente d’une NCA en mettant en œuvre des procédures d’audit de remplacement pour atteindre le but visé par cette exigence. (NCA 805.A5)

Directives des NCA

Outre des objectifs et des exigences (les exigences étant signalées dans les NCA par l’emploi du verbe « devoir »), une NCA contient des indications connexes sous la forme de modalités d’application et autres commentaires explicatifs. Elle peut également comporter des paragraphes d’introduction lorsqu’une mise en contexte est utile à une bonne compréhension de la norme, ainsi que des définitions. L’intégralité du texte d’une NCA est donc pertinente pour la compréhension des objectifs particuliers de la norme et une bonne application de ses exigences. (NCA 200.A63)

Les « modalités d’application et autres commentaires explicatifs » fournissent un complément d’explications sur les exigences de la norme ainsi que des indications de mise en oeuvre. Il se peut notamment que ces dispositions comportent : (NCA 200.A64)

• des précisions sur le sens ou la portée d’une exigence, y compris, dans certaines NCA telles que la NCA 315, les raisons pour lesquelles une procédure est exigée;

• des exemples de procédures pouvant être appropriées dans les circonstances. Dans certaines NCA telles que la NCA 315, les exemples sont présentés dans des encadrés.

Même si de telles indications n’imposent pas en soi d’exigences, elles sont utiles à une bonne application des exigences de la norme. Les « modalités d’application et autres commentaires explicatifs » peuvent également contenir des informations générales sur certains points dont traite la norme.

Les annexes font partie des « modalités d’application et autres commentaires explicatifs ». La raison d’être et l’utilisation prévue d’une annexe sont expliquées dans le corps de la NCA à laquelle elle se rattache ou dans le titre et l’introduction de l’annexe elle-même. (NCA 200.A65)

Les paragraphes d’introduction peuvent comprendre, en cas de besoin, une description : (NCA 200.A66)

• du champ d’application de la NCA, y compris ses liens avec d’autres NCA;

• de l’objet de la NCA;

• des responsabilités respectives de l’auditeur et d’autres personnes relativement à l’objet de la NCA;

• du contexte dans lequel la NCA s’inscrit.

Lorsqu’il y a lieu, des considérations supplémentaires propres aux audits de petites entités et d’entités du secteur public sont comprises dans les modalités d’application et autres commentaires explicatifs de la NCA. Ces considérations supplémentaires facilitent l’application des exigences de la NCA lors de l’audit de telles entités. Elles n’ont toutefois pas pour effet de limiter ou de réduire la responsabilité qui incombe à l’auditeur d’appliquer les exigences des NCA et de s’y conformer. (NCA 200.A68)

Lorsque, dans la présente NCA, on vise expressément à ce que ce soit l'associé responsable de la mission qui réponde à une exigence ou qui s'acquitte d'une responsabilité, il est possible que celui‑ci ait tout de même besoin pour ce faire d'obtenir des informations auprès du cabinet ou d'autres membres de l'équipe de mission (notamment des informations lui permettant de prendre les décisions ou de porter les jugements nécessaires). Par exemple, il incombe à l'associé responsable de la mission de déterminer que les membres de l'équipe de mission possèdent collectivement la compétence et les capacités qui sont nécessaires à la réalisation de la mission d'audit. Pour porter un jugement sur le caractère approprié de la compétence et des capacités des membres de l'équipe de mission, l'associé responsable de la mission pourrait avoir besoin d'informations qui ont été réunies par l'équipe de mission ou qui proviennent du système de gestion de la qualité du cabinet. (NCA 220.A23)

Directives connexes

Se reporter à la section BVG Audit 101 pour obtenir des directives sur la structure du Manuel d’audit annuel et sur la façon dont le Manuel intègre les différents éléments de la documentation sur la NCA susmentionnée, afin de comprendre le libellé des NCA.

Directives des NCA

Les NCA visent également les missions réalisées dans le secteur public. Toutefois, les termes et conditions du mandat d’audit ou les obligations qu’imposent, le cas échéant, aux entités du secteur public les textes légaux ou réglementaires ou autres textes émanant d’une autorité (tels que des directives ministérielles, des politiques gouvernementales ou des résolutions parlementaires), obligations susceptibles de déborder le cadre d’un audit d’états financiers conforme aux NCA, peuvent avoir une incidence sur les responsabilités de l’auditeur du secteur public. Les NCA ne traitent pas de ces responsabilités additionnelles. Il peut, en revanche, en être question dans les prises de position de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) ou dans celles des normalisateurs nationaux, ou encore dans les recommandations des organismes d’audit gouvernementaux. (NCA 200.A62)

Directives des NCA

Des considérations relatives à l'adaptabilité ont été incluses dans certaines NCA, par exemple la NCA 315, afin d'illustrer l'application des exigences à toutes les entités, que leur nature et leurs circonstances soient peu complexes ou non. Les entités peu complexes présentent généralement les caractéristiques énumérées au paragraphe A71. (NCA 200.A69)

Les « considérations propres aux petites entités » que contiennent certaines NCA ont été élaborées avant tout dans la perspective d'entités non cotées. Toutefois, certaines de ces considérations peuvent être utiles pour l'audit de petites entités cotées. (NCA 200.A70)

Aux fins des considérations supplémentaires propres à l'audit de petites entités, le terme «petite entité» s'entend d'une entité qui possède généralement les caractéristiques qualitatives suivantes : (NCA 200.A71)

a)  concentration de la propriété et de la direction entre les mains d'un petit nombre de personnes (souvent une personne unique : soit une personne physique, soit une autre entreprise propriétaire de l'entité, à condition que son propriétaire présente les caractéristiques qualitatives pertinentes);

b)  une ou plusieurs des particularités suivantes :

Ces caractéristiques qualitatives ne constituent pas une liste exhaustive, elles ne sont pas l'apanage des petites entités et les petites entités ne les présentent pas nécessairement toutes.

Dans les NCA, le propriétaire d'une petite entité qui participe à la gestion de l'entité au jour le jour est désigné par le terme «propriétaire-dirigeant». (NCA 200.A72)

Directives des NCA

Chaque NCA contient un ou plusieurs objectifs qui permettent de saisir le lien entre ses exigences et les objectifs généraux de l’auditeur. Ils servent à orienter l’auditeur vers le résultat visé par la NCA tout en étant assez précis pour l’aider : (NCA 200.A74)

• à comprendre les actions à exécuter et, au besoin, les modalités d’exécution appropriées;

• à déterminer, le cas échéant, les actions supplémentaires qui s’imposent pour les atteindre dans les circonstances particulières de l’audit.

Il faut comprendre les objectifs à la lumière des objectifs généraux de l’auditeur énoncés au paragraphe 11 de la présente NCA. Tout comme c’est le cas pour les objectifs généraux de l’auditeur, la possibilité d’atteindre un objectif particulier est soumise aux limites inhérentes à l’audit. (NCA 200.A75)

La mise en œuvre des objectifs des NCA exige de l’auditeur qu’il tienne compte des interrelations entre celles-ci. Cela tient au fait que, comme l’indique le paragraphe A55, les NCA traitent dans certains cas de responsabilités générales et, dans d’autres cas, de l’application de ces responsabilités à des sujets particuliers. Par exemple, la présente NCA exige de l’auditeur qu’il fasse constamment preuve d’esprit critique; cette exigence s’applique à tous les aspects de la planification et de la réalisation d’un audit, mais elle n’est pas expressément répétée dans chaque NCA. À un niveau plus détaillé, les NCA 315 et 330 comprennent entre autres des objectifs et des exigences ayant trait respectivement aux responsabilités qui incombent à l’auditeur, d’une part, d’identifier et d’évaluer les risques d’anomalies significatives, et, d’autre part, de concevoir et mettre en œuvre des procédures d’audit complémentaires en réponse à cette évaluation des risques; ces objectifs et exigences s’appliquent tout au long de l’audit. Il se peut qu’une NCA traitant d’un aspect particulier de l’audit (par exemple la NCA 540) s’étende sur la façon dont il convient d’appliquer les objectifs et les exigences de NCA telles que la NCA 315 ou la NCA 330 relativement au sujet dont elle traite, mais sans les répéter. Ainsi, pour atteindre l’objectif particulier de la NCA 540, l’auditeur tient compte des objectifs et des exigences des autres NCA pertinentes. (NCA 200.A76)

Directives des NCA

Il peut se présenter des situations où une NCA (et, par conséquent, l’ensemble de ses exigences) ne soit pas pertinente. Par exemple, si l’entité n’a pas de fonction d’audit interne, aucune disposition de la NCA 610 n’est pertinente. (CAS 200.A79)

Il se peut qu’une NCA pertinente contienne certaines exigences dont l’application est conditionnelle. Une exigence de ce genre est pertinente dès lors que la condition requise pour que l’exigence s’applique est présente. De façon générale, le caractère conditionnel d’une exigence est soit explicite, soit implicite. Ainsi : (CAS 200.A80)

• l’exigence qui impose à l’auditeur de modifier son opinion en cas de limitation de l’étendue des travaux constitue une exigence conditionnelle explicite;

• l’exigence qui impose à l’auditeur de communiquer aux responsables de la gouvernance les déficiences importantes relevées dans le contrôle interne au cours de l’audit, qui n’entre en jeu qu’à condition que l’auditeur ait relevé de telles déficiences, ou celle qui impose à l’auditeur de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés concernant la présentation et la communication de l’information sectorielle conformément au référentiel d’information financière applicable, qui ne vaut qu’à condition que le référentiel exige ou permette la communication de cette information, constituent des exigences conditionnelles implicites.

Dans certains cas, il peut être indiqué qu’une exigence est subordonnée aux textes légaux ou réglementaires applicables. Par exemple, il peut être exigé de l’auditeur qu’il démissionne, dans les cas où les textes légaux ou réglementaires applicables le permettent, ou qu’il accomplisse une action, à moins que les textes légaux ou réglementaires ne l’interdisent. Selon le pays, la permission ou l’interdiction légale ou réglementaire peut être explicite ou implicite.

Il se peut qu’il ne soit pas faisable en pratique de se conformer aux exigences des NCA pertinentes pour l’audit d’un état financier isolé ou d’un élément spécifique d’un état financier lorsque l’auditeur n’est pas également chargé de réaliser l’audit du jeu complet d’états financiers de l’entité. En pareil cas, il arrive souvent que l’auditeur ne possède pas la même compréhension de l’entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne, que l’auditeur qui audite également le jeu complet d’états financiers de l’entité. En outre, l’auditeur ne dispose pas des éléments probants concernant la qualité générale des documents comptables et des autres informations comptables qu’il obtiendrait dans un audit portant sur le jeu complet d’états financiers de l’entité. Par conséquent, il se peut que l’auditeur ait besoin d’éléments probants supplémentaires pour corroborer les éléments probants tirés des documents comptables. Dans le cas de l’audit d’un élément spécifique d’un état financier, certaines NCA exigent des travaux d’audit qui peuvent être démesurés au regard de l’élément faisant l’objet de l’audit. Par exemple, même si les exigences de la NCA 570 seront vraisemblablement pertinentes dans le cadre de l’audit d’un tableau des créances de l’entité, il se peut qu’il ne soit pas faisable en pratique de s’y conformer en raison de l’ampleur des travaux d’audit requis. Si l’auditeur conclut qu’il n’est peut-être pas faisable en pratique de réaliser un audit d’un état financier isolé ou d’un élément spécifique d’un état financier conformément aux NCA, il peut alors s’en entretenir avec les membres de la direction pour déterminer si un autre type de mission serait plus faisable en pratique. (NCA 805.A6)