1054 Nature et limites de l’audit d’états financiers

avr.-2018

Directives des NCA

L’auditeur n’est pas censé, et ne pourrait d’ailleurs, ramener le risque d’audit à zéro; il ne peut donc pas obtenir l’assurance absolue que les états financiers sont exempts d’anomalies significatives résultant de fraudes ou d’erreurs. Cela tient à des limites inhérentes à l’audit, qui font que la plupart des éléments probants sur lesquels l’auditeur s’appuie pour tirer des conclusions et fonder son opinion sont convaincants plutôt que concluants. Les limites inhérentes à l’audit découlent : (NCA 200.A50)

• de la nature de l’information financière;
• de la nature des procédures d’audit;
• de la nécessité de réaliser l’audit dans un délai et à un coût raisonnables.

Dans le cas de certaines assertions ou de certains facteurs, les effets possibles des limites inhérentes sur la capacité de l’auditeur à détecter des anomalies significatives sont particulièrement importants. Voici des exemples de telles assertions ou de tels facteurs : (NCA 200.A56)

• la fraude, particulièrement lorsque la haute direction est impliquée ou en présence de collusion. Voir la NCA 240 pour de plus amples précisions; (BVG Audit 5500)

• l’existence et l’exhaustivité des relations et opérations avec des parties liées. Voir la NCA 550 pour de plus amples précisions; (BVG Audit 7530)

• la non-conformité à des textes légaux ou réglementaires. Voir la NCA 250 pour de plus amples précisions; (BVG Audit 7510)

• les événements ou situations futurs qui pourraient mettre fin à la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Voir la NCA 570 pour de plus amples précisions. (BVG Audit 7520)

Les NCA pertinentes décrivent des procédures d’audit spécifiques qui contribuent à atténuer l’effet des limites inhérentes.

En raison des limites inhérentes à un audit, il existe un risque inévitable que certaines anomalies significatives contenues dans les états financiers puissent ne pas être détectées, même si l’audit a été bien planifié et réalisé conformément aux NCA. En conséquence, la découverte ultérieure dans les états financiers d’une anomalie significative résultant de fraudes ou d’erreurs n’indique pas en soi que l’audit n’a pas été réalisé conformément aux NCA. Toutefois, les limitations inhérentes à l’audit ne justifient pas que l’auditeur se satisfasse d’éléments probants non convaincants. La réponse à la question de savoir si l’auditeur a réalisé un audit conforme aux NCA est fonction des procédures d’audit mises en œuvre dans les circonstances, du caractère suffisant et approprié des éléments probants obtenus en conséquence et de l’adéquation du rapport de l’auditeur par rapport à l’évaluation de ces éléments probants, compte tenu des objectifs généraux de l’auditeur. (NCA 200.A57)

Directives des NCA

La préparation des états financiers nécessite que la direction porte des jugements aux fins de l’application des exigences du référentiel d’information financière applicable aux faits et circonstances propres à l’entité. De plus, certains éléments des états financiers impliquent des décisions ou des appréciations subjectives ou encore un certain degré d’incertitude, et il peut y avoir tout un éventail d’interprétations ou de jugements qui soient acceptables. Par conséquent, certains éléments des états financiers sont caractérisés par un niveau inhérent de variabilité, que la mise en œuvre de procédures d’audit supplémentaires ne peut éliminer. C’est souvent le cas, par exemple, de certaines estimations comptables. Néanmoins, les NCA exigent de l’auditeur qu’il s’interroge tout particulièrement sur le caractère raisonnable des estimations comptables compte tenu du référentiel d’information financière applicable et des informations y afférentes fournies, ainsi que sur les aspects qualitatifs des pratiques comptables de l’entité, y compris les indices d’un parti pris possible dans les jugements de la direction. (NCA 200.A51)

La capacité de l’auditeur à obtenir des éléments probants se heurte à des limites tant pratiques que juridiques. Par exemple : (NCA 200.A52)

• il existe une possibilité que les membres de la direction ou d’autres personnes, intentionnellement ou non, ne fournissent pas toutes les informations qui sont pertinentes pour la préparation des états financiers ou qui ont été demandées par l’auditeur. En conséquence, l’auditeur ne peut pas être certain de l’exhaustivité des informations recueillies, même s’il a mis en œuvre des procédures d’audit pour avoir l’assurance qu’il a obtenu toutes les informations pertinentes;

• la fraude peut impliquer des stratagèmes complexes et soigneusement orchestrés visant à la dissimuler. C’est pourquoi les procédures d’audit mises en œuvre pour recueillir des éléments probants peuvent être inefficaces pour la détection d’une anomalie intentionnelle résultant, par exemple, d’une collusion pour falsifier des documents qui est susceptible d’amener l’auditeur à considérer que des éléments probants sont valides alors qu’ils ne le sont pas. L’auditeur n’est pas censé être expert en matière d’authentification de documents et il n’est d’ailleurs pas formé pour cela;

• l’audit n’est pas une enquête officielle sur des irrégularités présumées. Par conséquent, l’auditeur ne dispose d’aucune des attributions légales qui peuvent être nécessaires pour mener une telle enquête, telles que le pouvoir de perquisition.

Directives des NCA

Les questions de difficultés, de délais et de coûts ne justifient pas en soi que l’auditeur omette une procédure d’audit pour laquelle il n’existe pas de procédure de remplacement, ni qu’il se satisfasse d’éléments probants qui ne sont pas convaincants. Une planification appropriée aide à prévoir suffisamment de temps et de ressources pour la réalisation de l’audit. Malgré cela, la pertinence de l’information et, partant, sa valeur tendent à diminuer au fil du temps et il faut par ailleurs trouver un équilibre entre la fiabilité de l’information et son coût. Cela est reconnu dans certains référentiels d’information financière (voir, par exemple, le « Cadre de préparation et de présentation des états financiers » de l’IASB). Les utilisateurs des états financiers s’attendent donc à ce que l’auditeur se forme une opinion sur les états financiers dans un délai et à un coût raisonnables, tout en reconnaissant qu’il est impossible, en pratique, d’examiner toutes les informations qui peuvent exister et de procéder à une analyse exhaustive de chacune d’elles comme si l’information était présumée erronée ou frauduleuse jusqu’à preuve du contraire. (NCA 200.A53)

Directives des NCA

Il est donc nécessaire que l’auditeur : (NCA 200.A54)

• planifie l’audit afin qu’il soit réalisé de manière efficace;

• fasse porter l’effort d’audit sur les secteurs les plus exposés à des risques d’anomalies significatives, que celles‑ci résultent de fraudes ou d’erreurs, consacrant en conséquence moins d’efforts à d’autres secteurs;

• ait recours à des tests et à d’autres méthodes d’étude des populations pour rechercher des anomalies.

Compte tenu des approches décrites au paragraphe A54, les NCA contiennent des exigences concernant la planification et la réalisation de l’audit, et imposent entre autres à l’auditeur : (NCA 200.A55)

• de mettre en œuvre des procédures d’évaluation des risques et des activités connexes afin de disposer d’une base pour l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives au niveau des états financiers et au niveau des assertions;

• de recourir à des tests et à d’autres méthodes d’étude de populations afin de disposer d’une base raisonnable pour tirer des conclusions sur la population étudiée.

Directives connexes

Se reporter à la section BVG Audit 5021 pour obtenir des directives sur la compréhension de l’entité et de son environnement.

Se reporter à la section BVG Audit 4020 pour obtenir des directives sur l’élaboration de la stratégie d’audit.

Se reporter à la section BVG Audit 5040 pour obtenir des directives complémentaires sur l’évaluation des risques d’anomalies significatives.

Se reporter à la section BVG Audit 6050 pour obtenir des directives sur la conception et l’exécution d’un plan des tests des contrôles.

Se reporter à la section BVG Audit 7010 pour obtenir des directives sur l’élaboration et la mise en œuvre du plan relatif aux tests de corroboration.