Manuel de la vérification annuelle
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11013 Tests sur les autorisations législatives
juin-2019
Contenu de la présente section
Aperçu
La présente section traite des questions suivantes :
- considérations générales lorsque l’on teste les autorisations;
- les mesures que doit prendre l’auditeur lorsqu’il constate un cas possible de non-conformité;
- guide de documentation.
Directives du BVG
La nature des tests et le nombre de tests à effectuer dépendent du mandat de l’audit et des questions d’importance et du risque qui sont déterminées à l’étape de planification. Lorsqu’elle audite la conformité aux autorisations, l’équipe doit respecter les instructions générales contenues dans le modèle de planification de l’audit et appliquer les procédés conçus spécialement pour les plans d’audit détaillés.
Bon nombre des autorisations sont liées à des postes particuliers des états financiers. Dans la mesure du possible, l’audit de la conformité aux autorisations doit être intégré à d’autres procédés d’audit se rapportant aux postes des états financiers. Les autorisations ne doivent pas être considérées comme un aspect séparé et autonome de nos travaux d’audit. Le classeur — Audit annuel contient des procédures d’audit reliés à la conformité aux autorisations. Au besoin, les équipes d’audit peuvent ajouter des procédures adaptées en tenant compte des circonstances propres à l’entité.
Généralement, les tests de corroboration détaillés constituent souvent le moyen le plus approprié d’auditer la conformité aux autorisations. Cependant, lorsqu’on se fie aux contrôles financiers internes aux fins de l’audit, les tests des contrôles clés doivent inclure les composantes de conformité aux autorisations. BVG Audit 7041
Il incombe à tous les membres de l’équipe de comprendre l’intention de tous les instruments d’autorisation audités, ainsi que la façon dont les procédés d’audit prévus sont censés permettre à l’auditeur de tirer des conclusions au sujet de la conformité.
Aux fins de la corroboration d’autorisations précises, il est important que les auditeurs soient en mesure de déterminer la conformité ou la non-conformité aux autorisations. Contrairement à un sondage de corroboration détaillé visant une opération, en vertu duquel une assertion peut être sous-évaluée ou surévaluée dans une large mesure, il n’y a généralement que deux possibilités dans le cas d’une autorisation, soit la conformité ou la non-conformité.
Directives du BVG
L’auditeur devrait prendre les mesures suivantes lorsqu’il constate un cas possible de non-conformité :
-
confirmer de nouveau sa compréhension de l’exigence relative à l’autorisation en s’entretenant avec le directeur ou le directeur principal de l’audit;
-
vérifier les faits auprès des responsables de l’entité et auprès d’autres parties visées, le cas échéant;
-
confirmer l’existence de tout autre élément probant pertinent;
-
consulter l’examinateur de la qualité, le cas échéant.
Il peut également s’avérer nécessaire de consulter des spécialistes du Bureau. Les spécialistes consultés varient selon les circonstances, mais il peut s’agir du spécialiste interne de la conformité aux autorisation, des Services juridiques, Services d’audit ou du spécialiste interne en matière de fraude.
Directives du BVG
Dans la procédure « Conformité aux autorisations » du programme « Procédures générales » qui se trouve dans le classeur Procédures d’audit annuel, les auditeurs peuvent trouver les principales dispositions de la Partie X de la LGFP et d’autres références en matière d’autorisations pour des ministères et d’autres entités liés à des postes des états financiers pertinents.
Directives connexes
Consultations — BVG Audit 3081
Utilisation des travaux des auditeurs internes — BVG Audit 6030
Conception et exécution d’un plan des tests des contrôles — BVG Audit 6050
Élaboration et mise en œuvre des tests de corroboration — BVG Audit 7000