Manuel de la vérification annuelle

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7541 Identification et évaluation de l’exhaustivité des procès et litiges
juin-2020

Contenu de la présente section

Introduction

Identification et évaluation de l’exhaustivité des procès et litiges

Aperçu

La présente section traite des questions suivantes :

  • les objectifs de l’auditeur à l’égard des procès et litiges;
  • les procédures à mettre en œuvre pour identifier les procès et litiges;
  • l’obtention de déclarations écrites à l’égard des procès et litiges.
Introduction

Objectifs des NCA

L’objectif de l’auditeur est d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’exhaustivité des informations sur les procès et litiges auxquels l’entité est partie. (NCA 501.3 b))

Directives du BVG

Les procès et litiges auxquels une entité fait l’objet peuvent avoir une incidence sur les montants reflétés ou divulgués dans ses états financiers.

Les sections BVG Audit 7541 et BVG Audit 7542 renferment les exigences et directives en matière d’audit qui permettront à l’auditeur d’identifier et d’évaluer l’exhaustivité des procès et litiges, et ce, dans le but d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour émettre une opinion sur les états financiers.

Identification et évaluation de l’exhaustivité des procès et litiges

Exigences des NCA

L’auditeur doit concevoir et mettre en œuvre des procédures d’audit lui permettant d’identifier les procès et litiges auxquels l’entité est partie et qui peuvent être à l’origine d’un risque d’anomalies significatives. Ces procédures comprennent : (NCA 501.9)

a) les demandes d’informations auprès de la direction et, le cas échéant, auprès d’autres personnes au sein de l’entité, y compris le conseiller juridique interne;

b) l’examen des procès-verbaux des réunions des responsables de la gouvernance, ainsi que de la correspondance échangée entre l’entité et son conseiller juridique externe;

c) l’examen des frais juridiques.

Directives des NCA

Les procès et litiges auxquels l’entité est partie peuvent avoir une incidence significative sur les états financiers et, par conséquent, devoir faire l’objet d’informations ou d’un traitement comptable dans les états financiers. (NCA 501.A17)

En plus des procédures indiquées au paragraphe 9, d’autres procédures sont pertinentes, par exemple l’utilisation des informations obtenues au moyen des procédures d’évaluation des risques mises en œuvre dans le cadre de l’acquisition d’une compréhension de l’entité et de son environnement, pour aider l’auditeur à prendre connaissance des procès et litiges auxquels l’entité est partie. (NCA 501.A18)

Les éléments probants obtenus aux fins de l’identification des procès et litiges qui peuvent être à l’origine d’un risque d’anomalies significatives peuvent également constituer des éléments probants pour d’autres aspects à prendre en compte relativement aux procès et litiges, par exemple leur estimation ou leur évaluation. La NCA 540 définit des exigences et fournit des indications concernant la prise en considération par l’auditeur des procès et litiges qui nécessitent des estimations comptables ou la présentation d’informations y afférentes dans les états financiers. (NCA 501.A19)

Selon les circonstances, l’auditeur peut juger approprié d’examiner les pièces justificatives connexes, par exemple les notes d’honoraires liées à des services juridiques, dans le cadre de son examen des frais juridiques. (NCA 501.A20)

Directives du BVG

L’auditeur peut obtenir des informations supplémentaires sur les procès et litiges (p. ex. le respect ininterrompu des conditions des contrats importants, l’existence de clauses sur la non-exécution, l’existence d’avenants aux contrats importants, certaines incidences comptables), lorsqu’il met en œuvre des procédures à l’égard d’autres aspects de l’audit, notamment les suivantes :

  • l’examen des contrats importants, des baux, des conventions de prêt et des garanties, et de documents semblables, y compris la correspondance connexe (voir BVG Audit 7570);

  • l’examen des confirmations bancaires et autres confirmations (voir BVG Audit 7050).

L’auditeur doit également prendre en considération le secteur d’activités de l’entité et d’autres éléments, en particulier en ce qui concerne certaines actions en justice ou mesures gouvernementales qui pourraient avoir de l’importance pour l’ensemble du secteur. Il doit aussi se renseigner de manière appropriée si des événements défavorables aux concurrents de l’entité peuvent s’appliquer à cette dernière.