5026 Compréhension des risques liés aux changements climatiques de l’entité

sept.-2022

Les facteurs sectoriels comprennent les conditions du secteur, dont la concurrence, les relations avec les fournisseurs et les clients ainsi que l’évolution technologique. Il est possible que des entités dans certains secteurs ou lieux géographiques doivent apporter des changements pour assurer la continuité de l’exploitation dans le cas de phénomènes extrêmes, comme les feux incontrôlés ou les inondations. Ces mesures peuvent nécessiter des dépenses importantes et accroître les coûts d’exploitation. Par ailleurs, les entités dans ces secteurs qui ne prennent aucune mesure peuvent subir les conséquences d’interruptions des activités et de pertes matérielles.

Les progrès technologiques à long terme visant à appuyer la transition vers une économie écoénergétique à faibles émissions de carbone peuvent également avoir une incidence importante sur les entités. Par exemple, la conception et l’utilisation de technologies comme l’énergie renouvelable, le stockage dans des batteries ou la séquestration du carbone peuvent influer sur la compétitivité des entités qui utilisent une technologie moins récente, sur les coûts de production et de distribution et, au bout du compte, sur la demande des consommateurs à l’égard des produits et services.

L’environnement réglementaire englobe entre autres l’environnement juridique et politique dans lequel l’entité évolue.

Les politiques et les règlements sur les changements climatiques à venir peuvent créer de l’incertitude pour certaines entités. En outre, certains règlements peuvent avoir un effet dissuasif sur les entités quant aux émissions de carbone en imposant des droits ou des taxes sur les sources d’émissions importantes, tandis que d’autres règlements pourraient inciter les entités à adopter des pratiques d’exploitation particulières, par exemple l’obligation ou la recommandation de passer à des sources d’intrants à faibles émissions ou à des méthodes d’utilisation des terres durables.

La modification des règlements ou des politiques sur les changements climatiques peut influer sur un grand éventail d’intrants et d’extrants d’entreprise comme le prix de l’énergie, les taxes sur le carbone, les normes obligatoires liées aux émissions et à l’énergie et/ou les cibles sectorielles.

L’adoption rapide de textes législatifs sur les changements climatiques dans différentes juridictions signifie que les entités doivent se renseigner sur les lois et règlements en vigueur ou les projets de loi ou de règlement liés aux changements climatiques et la mesure dans laquelle ces lois et règlements influent sur les activités de l’entité, ses passifs réels ou éventuels, les activités d’acquisition, de financement ou d’investissement prévues ou les nouveaux projets.

L’incidence financière de tels changements dépend de la nature et du calendrier du changement et elle doit être prise en compte au niveau de l’entité et de ses chaînes d’approvisionnement et de distribution.

Dans certains pays, les autorités de réglementation ont mis en œuvre des obligations liées à la présentation d’informations sur les changements climatiques, ou prévoient de le faire. En acquérant une compréhension de l’entité et de son environnement, l’auditeur doit considérer de telles obligations d’information afin qu’il puisse en tenir compte lors de son évaluation des risques d’anomalies significatives.

L’auditeur doit aussi savoir si l’entité a communiqué certaines informations ou des commentaires publiquement sur la mise en place de mesures spécifiques liées aux répercussions des changements climatiques (p. ex. un engagement envers la carboneutralité avant une date cible) et déterminer s’il est approprié (ou même nécessaire) que l’entité communique ces informations dans les états financiers ou les documents d’information en dehors des états financiers (p. ex. un rapport distinct sur la durabilité ou de la présentation d’information dans une autre partie du rapport annuel de l’entité).

Dans quelle mesure la direction s’informe‑t‑elle des répercussions prévues par la science des changements climatiques en ce qui concerne son secteur, ses emplacements géographiques et les changements apportés aux politiques et aux règlements?

Comment les équipes des finances de l’entité collaborent‑elles avec les responsables de l’évaluation des impacts climatiques afin d’utiliser les données scientifiques disponibles, y compris l’analyse de scénarios, pour éclairer les informations financières présentées?

Quels renseignements sur le contexte la direction a‑t‑elle recueillis pour se tenir à jour (p. ex. mise à jour de la réglementation, répercussions connues, la façon dont les pairs évaluent et conçoivent des processus d’évaluation des risques liés aux changements climatiques, progrès technologiques récents)?

Comment les considérations relatives aux changements climatiques sont‑elles intégrées à la gestion du risque d’entreprise et aux processus décisionnels connexes?

Qui au sein de l’entité est responsable du processus d’évaluation des risques et quelles sont les ressources à sa disposition?

Les responsables de la gouvernance assurent‑ils la surveillance des activités de gestion des risques et des plans d’atténuation des risques de la direction?

La direction a‑t‑elle eu recours à des experts du domaine pour l’aider à effectuer l’évaluation des risques et, le cas échéant, quelles sont leurs compétences et quel est leur niveau de compréhension des objectifs, de la stratégie et des activités de l’entité?

L’objectif et le résultat attendu du processus d’évaluation des risques ont‑ils été définis?

Les risques et les occasions liés aux changements climatiques (p. ex. transition énergétique vers une technologie renouvelable ou à faibles émissions de carbone) ont‑ils été pris en considération?

Quels types d’occasions ont été considérées? Sur quels critères la sélection a‑t‑elle été fondée?

Des facteurs propres au secteur et à la géographie ont‑ils été pris en compte?

La chaîne de valeur en entier a‑t‑elle été prise en considération, c’est‑à‑dire à la fois en amont et en aval?

À quel niveau l’évaluation des risques a‑t‑elle été menée (au niveau de l’entité, du secteur d’exploitation, des produits et/ou services, de la catégorie d’actifs ou de passifs, ou des actifs, des passifs ou des opérations)?

Quel horizon temporel a été retenu pour l’évaluation des incidences futures?

Les répercussions des changements climatiques sur les conditions et tendances macroéconomiques ont‑elles été prises en considération?

Comment l’évaluation des risques a‑t‑elle été menée (par qui, quand, comment et au moyen de quels outils, sources d’information ou modèles)?

Quels sont les impacts sévères et/ou chroniques qui ont été étudiés?

Quels scénarios climatiques ont été utilisés et quelle est la source des hypothèses?

Comment a‑t‑on intégré les données sur le climat et les données socioéconomiques dans les scénarios climatiques?

Comment la direction détermine‑t‑elle que les risques identifiés concordent avec les scénarios utilisés?

Comment la direction a‑t‑elle recensé les nouvelles ou possibles modifications de la réglementation ou des politiques, dans toutes les juridictions, pouvant avoir une incidence sur l’entité?

Comment la direction a‑t‑elle recensé les opérations, les fournisseurs ou les marchés qui peuvent être touchés par l’évolution des préférences des consommateurs pour des produits écologiques, la transition vers des économies à faibles émissions de carbone, la transition de l’entité vers des produits à faibles émissions de carbone?

Quel horizon temporel la direction a‑t‑elle utilisé pour étudier les risques liés aux changements climatiques, notamment la variabilité du calendrier de transition des différents éléments des activités de l’entité ou de la chaîne de valeur?

La direction a‑t‑elle examiné toute mesure antérieure prise par l’entité pouvant présenter un risque lié aux changements climatiques, notamment les coûts de dépollution environnementale ou les litiges et les revendications possibles découlant de mesures antérieures?

A-t‑on pris en considération un éventail de mesures de gestion du risque? Par qui? Sur quelles informations s’est‑on fondées?

Comment a‑t‑on établi la priorité des mesures de gestion du risque et comment ont‑elles été choisies à partir d’une gamme de mesures possibles? Comment les risques liés aux changements climatiques seront‑ils intégrés au processus de surveillance? Qu’est‑ce qui sera suivi? Par qui? À quelle fréquence?

Comment les incidences financières des risques identifiés ont‑elles été évaluées et incorporées aux processus de budgétisation et d’information financière existants?

Quel est le rôle joué par les responsables de la gouvernance dans la surveillance des processus d’évaluation des risques de l’entité, y compris les risques liés aux changements climatiques?

Quelles mesures la direction a‑t‑elle prises pour s’assurer que la nouvelle réglementation ou les nouvelles attentes à l’égard des informations à fournir ont été respectées, et qu’il y a une base raisonnable pour les informations présentées dans le rapport annuel ou communiquées par voie de notes?

• Baisse de la demande de produits et de services, entraînant une diminution des produits. Par exemple, la demande peut diminuer si une entité doit augmenter les prix de vente pour compenser la hausse des coûts des intrants causée par des mécanismes de tarification du carbone mis en œuvre pour réguler les émissions. En outre, la demande peut diminuer en raison de l’opinion des consommateurs et la préférence de ces derniers pour d’autres produits ou services ayant une faible empreinte écologique.

• Les produits diminuent en raison d’événements extrêmes, p. ex. la perte d’installations de production causée par des feux incontrôlés ou des inondations.

• La radiation ou le raccourcissement de la durée économique d’actifs existants, par exemple comme conséquence de changements dans les politiques exigeant de nouvelles technologies de production ou comme résultat de cessions ou d’abandons de biens et/ou d’immobilisations corporelles situés dans des emplacements comportant un risque élevé.

• Dépréciations d’actifs financiers et non financiers. Les questions liées aux changements climatiques peuvent donner des indications qu’un actif (ou un groupe d’actifs) est déprécié.

• Baisse des justes valeurs d’actifs comme les réserves de combustibles fossiles, les évaluations de terres, les évaluations des valeurs mobilières.

• De nouveaux ajustements ou provisions, ou une hausse de ceux‑ci, notamment pour comptabiliser des obligations liées aux changements apportés aux exigences réglementaires pour atténuer les perturbations environnementales ou comptabiliser des provisions pour contrats déficitaires découlant de contrats d’approvisionnement non rentables ou de la résiliation de contrats de location. De même, les informations à fournir concernant l’augmentation de la probabilité ou l’ampleur des passifs éventuels qui résultent d’amendes ou de pénalités imposées en cas de non‑conformité aux normes ou aux règlements en matière de changements climatiques.

Les répercussions des changements climatiques peuvent causer une hausse des coûts d’exploitation de l’entité et des dépenses en immobilisations qui peuvent avoir de vastes conséquences sur l’information financière et la conformité. Par exemple, la baisse de la rentabilité et des flux de trésorerie actuels et futurs peut entraîner la diminution de la valeur des actifs et des dépréciations, le non‑respect des clauses restrictives de prêts et même jeter des doutes sur la continuité de l’exploitation de l’entité.

Voici des exemples, non exhaustifs, de la façon dont les changements climatiques peuvent accroître les coûts et les dépenses de l’entité :

• Augmentation des dépenses en immobilisations nécessaires pour acquérir et mettre en œuvre des technologies nouvelles ou de substitution, ce qui accroît les coûts d’exploitation.

• Hausse des coûts de réparation ou de la mise en place de mesures de sécurité physique pour gérer la probabilité accrue d’événements climatiques sévères.

• Augmentation des coûts de production et de distribution en raison d’une hausse des coûts des intrants (p. ex. eau, énergie, intrants en amont de la chaîne d’approvisionnement, transport).

• Hausse du coût de la main‑d’œuvre, par exemple, qui découle de l’augmentation du nombre d’employés et des mesures de santé et de sécurité mises en œuvre par l’entité pour protéger le personnel des événements météorologiques extrêmes.

• Augmentation des primes d’assurance ou réduction possible de la disponibilité d’assurances dans des secteurs ou des emplacements comportant des risques élevés.

• Hausse des coûts découlant de nouvelles exigences réglementaires en matière de conformité.

Les répercussions des changements climatiques peuvent entraver l’accès des entités aux capitaux et peuvent aussi rendre plus difficile la conformité aux clauses des contrats. Si la rentabilité et les flux de trésorerie d’une entité diminuent, il est généralement plus difficile ou coûteux d’attirer du financement par emprunt ou par capitaux propres et il peut devenir plus difficile de respecter les clauses restrictives des contrats existants. Certains investisseurs et prêteurs ont aussi commencé à considérer les incidences liées aux changements climatiques des activités d’une entité et/ou les engagements de l’entité visant à réduire son impact sur le climat dans la prise de décisions et l’établissement des conditions. L’incapacité d’obtenir des capitaux suffisants ou la non‑conformité aux clauses restrictives de prêts peuvent, entre autres, jeter des doutes sur la continuité de l’exploitation de l’entité. Voici des exemples, non exhaustifs, de manières dont les répercussions des changements climatiques peuvent nuire à la capacité de l’entité d’obtenir des capitaux et du financement ou de respecter les clauses restrictives :

• Incapacité d’attirer suffisamment de capitaux pour assurer le maintien ou la croissance des activités parce que le secteur de l’entité est reconnu pour ses niveaux élevés de gaz à effet de serre.

• Non-conformité aux clauses restrictives de prêts liées à l’atteinte des cibles climatiques de l’entité.

• Diminution de la capacité d’emprunt en raison d’une baisse de la valeur des biens affectés en garantie, découlant par exemple de la dépréciation d’actifs ou de l’impossibilité d’être assuré.