2311 Introduction aux audits de groupes – Considérations

déc.-2023

Directives du BVG

Cette section expose les exigences et les directives concernant les missions d’audit de groupes. Elles s’appliquent à l’audit d’états financiers consolidés, peu importe que la mission d’audit soit structurée de manière à ce que les procédures d’audit soient mises en œuvre dans des établissements multiples ou exécutées centralement par une seule équipe de mission d’audit.

Dans le cas des audits de groupes, qu’il s’agisse de petits groupes comprenant deux ou trois composantes ou de grandes sociétés qui exercent leurs activités à l’échelle mondiale, l’auditeur doit tenir compte de considérations complexes relatives à la stratégie, à la planification et à l’exécution de l’audit, et aux communications connexes. Il est plus probable que l’audit sera efficace et efficient si l’équipe affectée à l’audit du groupe :

• a une compréhension de l’entité de groupe, de son environnement et des risques d’anomalies significatives dans les états financiers du groupe;

• élabore une stratégie d’audit adaptée aux risques liés aux activités de l’entité dans son ensemble;

• détermine les niveaux appropriés de direction et de supervision à l’égard des personnes qui exécutent le travail et fait preuve de jugement pour déterminer les travaux des auditeurs des composantes qui seront revus.

La section 2300 ne traite pas des audits conjoints.

Directives du BVG

Les termes suivants sont utilisés tout au long de la section 2300 dans le contexte des audits de groupes. Soit qu’ils apportent des clarifications au paragraphe 9 de la NCA 600 ou qu’ils s’ajoutent aux termes utilisés dans les lignes directrices du BVG.

Administration centrale [head office] — Le bureau central ou celui qui exerce le contrôle lors de l’audit du groupe (généralement la société mère).

Associé responsable de l’audit du groupe [group engagement partner] — Appelé « responsable de l’audit du groupe » au BVG. Pour certains territoires, il peut s’agir d’un directeur ou d’un directeur principal. Le responsable de l’audit du groupe est l’associé responsable, au sens de l’alinéa C12a) de la NCA 220, aux fins du rapport de l’auditeur externe. Il assume donc la responsabilité globale de la gestion et de l’atteinte de la qualité de la mission d’audit du groupe en assurant la direction et la supervision des membres de l’équipe affectée à l’audit du groupe et des auditeurs des composantes, ainsi que la revue de leurs travaux.

Auditeur d’une composante [component auditor] — L’auditeur d’une composante peut faire partie d’un bureau du BVG ou d’une autre équipe de mission du BVG ou encore venir d’un cabinet d’audit externe. L’auditeur d’une composante réalise des travaux d’audit se rapportant à une composante aux fins de l’audit du groupe. Il fait partie de l’équipe de mission globale dans le cadre d’un audit de groupe. On parle aussi de l’« équipe affectée à l’audit de la composante ».

Auditeur de groupe ou équipe affectée à l’audit du groupe [group auditor or group engagement team] — Le responsable de l’audit du groupe et les membres de l’équipe de mission autres que les auditeurs des composantes. L’équipe affectée à l’audit du groupe a les responsabilités suivantes :

• établir la stratégie d’audit du groupe dans son ensemble et le plan de mission du groupe;

• diriger et superviser les auditeurs des composantes et revoir leurs travaux;

• évaluer les conclusions tirées des éléments probants obtenus et servant de fondement à la formulation d’une opinion sur les états financiers du groupe.

• Aussi appelé « auditeur du groupe » dans les présentes directives.

Audit légal [statutory audit] — Audit qui comprend toutes les missions acceptées par le vérificateur général, comme les audits réalisés en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou tout autre audit.

Cabinet d’audit ou auditeur externe [external firm/auditors] — Un cabinet d’audit ou un auditeur indépendant qui est chargé de l’audit d’une composante, aussi appelé dans les présentes directives « cabinet indépendant du BVG ».

Composante [component] — Une composante peut être une administration centrale, une société mère, une division, un emplacement, une unité administrative, une succursale, une filiale, une activité, un centre de services partagés, une coentreprise, une société affiliée, un organisme, un ministère, une société d’État, un fonds, une organisation non gouvernementale ou toute autre entité dont les états financiers sont inclus dans les états financiers du groupe (BVG Audit 2323 et BVG Audit 2334).

Composante importante [significant component] — Se reporter à la section BVG Audit 2323.

Composante qui n’est pas une composante importante [non-significant component] — Toute composante qui, prise isolément, n’est pas importante financièrement pour le groupe et ne présente aucun risque d’anomalie significative important.

Contrôles à l’échelle du groupe [group-wide controls] — Aussi appelés « contrôles au niveau de l’entité » dans les présentes directives. Il s’agit de contrôles qui se rapportent à plus d’une composante lors de l’audit des états financiers d’un groupe.

États financiers de la composante [component financial statements] — Jeu complet d’états financiers distincts d’une composante, y compris les notes complémentaires. Ces états financiers auront généralement été établis selon le référentiel d’information financière applicable à la composante.

États financiers du groupe [group financial statements] — Voir la définition d’« information financière à usage particulier préparée aux fins du processus de consolidation du groupe ».

Information financière à usage particulier préparée aux fins du processus de consolidation du groupe [special purpose financial information prepared for the purposes of group consolidation] (ci-après appelée « information financière de la composante » ou « information financière à usage particulier ») — Toute information financière transmise par une composante à son administration centrale en vue d’établir les états financiers consolidés du groupe. Elle comprend notamment :

• formulaires de présentation de l’information normalisés;

• balance (de vérification);

• un ou des états financiers individuels [p. ex. bilan, état des résultats (appelés « compte de résultat » dans la NCA), état des flux de trésorerie (appelé « tableau des flux de trésorerie » dans les NCA)];

• tableau complémentaire des éléments des états financiers (p. ex. un tableau sur les créances);

• toute autre information financière (p. ex. information sur les baux ou la dette qui est pertinente à l’égard de l’établissement des notes complémentaires des états financiers consolidés du groupe).

Rapport interne [Interoffice Report] — Rapport présenté par l’auditeur d’une composante du BVG à l’équipe de la mission d’audit du groupe du BVG en lien avec les états financiers ou l’information financière de la composante.

Responsable de l’audit de la composante [component engagement leader] — La personne qui est responsable des travaux d’audit effectués par l’équipe affectée à l’audit de la composante, de la conformité à la NCA 220 et de la signature du rapport interne de l’auditeur de la composante au nom de son cabinet.

Seuil de signification de la composante [component materiality] — Généralement, le seuil de signification de la composante sera plus précisément désigné par les termes « seuil de signification global pour une composante » ou « seuil de signification pour les travaux d’une composante », qui sont les seuils de signification d’une composante fixés dans le contexte d’un audit du groupe.

Seuil de signification global du groupe et seuil de signification pour les travaux du groupe [group overall materiality and group performance materiality] — Le seuil de signification global et le seuil de signification pour les travaux qui ont été déterminés pour l’audit des états financiers de l’ensemble du groupe.