7073.7 Étape 7 : Évaluation des travaux des spécialistes et des experts
sept.-2020

Lire les rapports des spécialistes et des experts et répondre aux constatations

Directives des NCA

Les procédures spécifiques à mettre en œuvre pour évaluer le caractère adéquat des travaux de l’expert par rapport aux besoins de l’auditeur peuvent notamment comprendre : (NCA 620.A33)

  • des demandes d’informations auprès de l’expert;
  • l’examen du dossier de travail et des rapports de l’expert;
  • des procédures de corroboration, comme :
    • l’observation des travaux de l’expert,
    • l’examen de données publiées, comme des rapports statistiques émanant de sources de bonne réputation et faisant autorité,
    • la confirmation de questions pertinentes auprès de tiers,
    • la mise en œuvre de procédures analytiques détaillées,
    • la réexécution de certains calculs;
  • les entretiens avec un autre expert possédant une expertise pertinente lorsque, par exemple, les constatations ou conclusions de l’expert choisi par l’auditeur ne concordent pas avec d’autres éléments probants;
  • des entretiens avec la direction au sujet du rapport de l’expert.

Les facteurs suivants peuvent notamment être dignes d’attention lors de l’évaluation de la pertinence et du caractère raisonnable des constatations et des conclusions de l’expert choisi par l’auditeur, que ces constatations ou conclusions soient présentées dans un rapport ou sous une autre forme : (NCA 620.A34)

  • sont-elles présentées de manière cohérente par rapport aux normes ayant cours dans la profession ou le secteur d’activité de l’expert?
  • sont-elles communiquées clairement et comprennent-elles une mention des objectifs convenus avec l’auditeur, de l’étendue des travaux réalisés et des normes appliquées?
  • portent-elles sur une période appropriée et les événements postérieurs à la date de clôture, le cas échéant, ont-ils été pris en considération?
  • font-elles l’objet d’une restriction ou d’une limitation quant à leur utilisation et, le cas échéant, cette situation a-t-elle des incidences pour l’auditeur?
  • sont-elles fondées sur une prise en considération appropriée des erreurs ou des écarts relevés par l’expert?

Directives du BVG

Afin d’obtenir des directives sur les considérations relatives à la planification lors du recours à des spécialistes et à des experts pour auditer des estimations, l’auditeur doit se reporter à la section BVG Audit 7073.2.

S’il a utilisé les travaux d’un spécialiste ou d’un expert de son choix pour obtenir des éléments probants concernant une estimation comptable, notamment à l’appui de certaines hypothèses importantes, l’auditeur doit obtenir et examiner les documents que le spécialiste ou l’expert avait convenu de fournir. Les questions à traiter dans le cadre de cet examen sont notamment les suivantes :

  • Les documents doivent être revus par un membre de l’équipe de mission qui possède un niveau d’expérience adéquat pour acquérir une compréhension de la nature, du calendrier et de l’étendue des procédures mises en œuvre, des éléments probants obtenus, des jugements importants posés et des conclusions tirées.
  • Au cours de cet examen, l’auditeur doit déterminer si :
    • le format et l’étendue de la documentation ainsi que la nature et l’étendue des conclusions tirées sont conformes à ce qui avait été convenu à l’étape de la planification et satisfont aux exigences pertinentes en matière de documentation;
    • les travaux exécutés couvraient tous les secteurs (c’est-à-dire les hypothèses importantes convenues) qui avaient été assignés au spécialiste/à l’expert.
  • L’auditeur évalue les points relevés dans le rapport du spécialiste/de l’expert (ou lui ayant été communiqués d’une autre façon) qui nécessitent un suivi ou un examen complémentaire et prend les mesures qui s’imposent. Par exemple, si le spécialiste/l’expert juge qu’une hypothèse particulière n’était pas appropriée et recommande une enquête plus approfondie ou des changements, l’auditeur doit comprendre la nature des objections formulées et déterminer la façon adéquate de régler la question. S’il n’a pas l’expertise requise pour évaluer la question de manière appropriée, l’auditeur doit collaborer avec le spécialiste/l’expert pour régler la question.
  • L’auditeur revoit la note sur la délimitation de l’étendue et/ou l’achèvement des travaux (ou d’autres types de documents indiquant l’étendue des travaux et les objectifs convenus, ainsi que la répartition des responsabilités entre le spécialiste/l’expert et d’autres membres de l’équipe de mission) pour déterminer si tous les travaux convenus ont été effectués soit par le spécialiste/l’expert ou d’autres membres de l’équipe de mission et si tous les travaux ont été revus par des personnes compétentes.
  • L’auditeur doit vérifier que les versions définitives des documents à produire convenus (p. ex. notes et tableaux justificatifs préparés par les spécialistes) sont incluses dans les feuilles de travail de l’audit.

La section BVG Audit 7073.2 contient des directives sur l’utilisation des travaux de spécialistes/d’experts lors de l’audit d’estimations. Pour obtenir des indications générales sur le recours à des spécialistes ou à des experts, se reporter aux sections BVG Audit 3090 et BVG Audit 3100.

L’auditeur qui utilise les travaux d’un expert interne peut consulter le modèle « Experts internes — Note sur la délimitation de l’étendue et l’achèvement des travaux », car cela pourrait l’aider à coordonner les efforts d’audit. Des considérations semblables pourraient être pertinentes dans les situations où l’auditeur a recours à des spécialistes.

Informations fournies par les experts choisis par la direction ou des sociétés de services

Exigences des NCA

Pour obtenir des éléments probants sur les risques d’anomalies significatives liés aux estimations comptables, quelles que soient les sources d’information devant servir d’éléments probants, l’auditeur doit se conformer aux exigences pertinentes de la NCA 500.

Lorsque l’auditeur utilise les travaux d’un expert choisi par la direction, les exigences des paragraphes 21 à 29 de la présente NCA peuvent l’aider à évaluer le caractère approprié des travaux de l’expert devant servir d’éléments probants pour l’assertion concernée, conformément à l’alinéa 8 c) de la NCA 500. Dans le cadre de l’évaluation des travaux de l’expert choisi par la direction, la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit complémentaires sont influencés par l’évaluation, par l’auditeur, de la compétence, des capacités et de l’objectivité de l’expert, par sa compréhension de la nature des travaux effectués par l’expert, et par le niveau de ses connaissances dans le domaine d’expertise de l’expert. (NCA 540.30)

Directives des NCA

Les informations devant servir d’éléments probants sur les risques d’anomalies significatives liés aux estimations comptables peuvent avoir été produites par l’entité, préparées à partir des travaux d’un expert choisi par la direction ou fournies par une source d’informations externe. (NCA 540.A126)

Expert choisi par la direction

Les hypothèses relatives aux estimations comptables qui sont élaborées ou retenues par un expert choisi par la direction deviennent celles de la direction lorsque celle-ci les utilise pour établir une estimation comptable. Par conséquent, l’auditeur doit appliquer les exigences pertinentes de la présente NCA relativement à ces hypothèses. (NCA 540.A130)

Si les travaux d’un expert choisi par la direction impliquent le recours à des méthodes ou à des sources de données liées à des estimations comptables, ou la formulation de constats ou de conclusions relatifs à une estimation ponctuelle ou à des informations y afférentes en vue de leur inclusion dans les états financiers, les exigences des paragraphes 21 à 29 de la présente NCA peuvent aider l’auditeur à appliquer l’alinéa 8 c) de la NCA 500. (NCA 540.A131)

Sociétés de services

La NCA 402 traite de l’acquisition par l’auditeur d’une compréhension des prestations fournies par une société de services, y compris du contrôle interne, ainsi que des réponses de l’auditeur à son évaluation des risques d’anomalies significatives.

Lorsque l’entité fait appel à une société de services pour établir des estimations comptables, les exigences et les indications de la NCA 402 peuvent aider l’auditeur à appliquer les exigences de la présente NCA. (NCA 540.A132)

Directives du BVG

Recours aux experts choisis par la direction

Se reporter à la partie « Utilisation des travaux d’un expert choisi par la direction » de la section BVG Audit 7073.2 pour obtenir des directives sur l’utilisation des travaux d’un expert choisi par la direction lors de l’audit d’estimations comptables. Pour obtenir des indications générales sur le recours aux experts choisis par la direction, se reporter à la section BVG Audit 3110.

Comme il est indiqué au paragraphe A131 de la NCA 540, si les travaux de l’expert choisi par la direction impliquent le recours à des méthodes, à des sources de données ou à l’établissement d’une estimation ponctuelle, les exigences des paragraphes 21 à 29 de la NCA 540 et les directives connexes des sections BVG Audit 7073.3 à BVG Audit 7073.6 pourraient aider l’auditeur à évaluer le caractère approprié des travaux de l’expert.

Recours à des sociétés de services

Lorsque l’entité a recours à des sociétés de services pour établir des estimations comptables, l’auditeur doit se reporter aux directives de la section BVG Audit 6040.