Manuel de la vérification annuelle
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2344 Communication avec la direction et les responsables de la gouvernance du groupe
oct.-2012
Contenu de la présente section
Communication avec la direction
Communication avec les responsables de la gouvernance du groupe
Aperçu
La présente section traite des questions suivantes :
- les questions à communiquer à la direction;
- la communication avec les responsables de la gouvernance du groupe en ce qui concerne les travaux effectués par les auditeurs des composantes ou les résultats qui en découlent.
Se reporter à la section BVG Audit 2200 pour obtenir des directives détaillées sur les communications avec le client. La présente section fournit des directives complémentaires pour les audits de groupes.
Exigences des NCA
L’équipe affectée à l’audit du groupe doit déterminer lesquelles, parmi les déficiences relevées dans le contrôle interne, sont à communiquer aux responsables de la gouvernance et à la direction du groupe conformément à la NCA 265.11. Pour ce faire, l’équipe affectée à l’audit du groupe doit prendre en considération : (NCA 600.46)
a) les déficiences qu’elle a relevées dans les contrôles à l’échelle du groupe;
b) les déficiences qu’elle a relevées dans les contrôles internes des composantes;
c) les déficiences du contrôle interne que les auditeurs des composantes ont portées à son attention.
Si une fraude est détectée par l’équipe affectée à l’audit du groupe ou portée à son attention par l’auditeur d’une composante (voir l’alinéa 41 h)), ou si des informations indiquent une possibilité de fraude, l’équipe affectée à l’audit du groupe doit communiquer avec la direction du groupe, en temps opportun et à un niveau hiérarchique approprié, afin que les premiers responsables de la prévention et de la détection des fraudes soient informés des questions qui relèvent de leur compétence. (NCA 600.47)
L’auditeur d’une composante peut être tenu, en raison des textes légaux ou réglementaires ou pour une autre raison, d’exprimer une opinion d’audit sur les états financiers de la composante. En pareil cas, l’équipe affectée à l’audit du groupe doit demander à la direction du groupe d’informer la direction de la composante de toute question dont l’équipe affectée à l’audit du groupe a connaissance et qui peut être importante par rapport aux états financiers de la composante, mais que la direction de la composante peut ignorer. Si la direction du groupe refuse de communiquer la question à la direction de la composante, l’équipe affectée à l’audit du groupe doit s’entretenir du problème avec les responsables de la gouvernance du groupe. Si la question n’est toujours pas résolue, l’équipe affectée à l’audit du groupe doit, sous réserve des considérations d’ordre juridique ou professionnel en matière de confidentialité, envisager de recommander à l’auditeur de la composante de ne pas délivrer son rapport sur les états financiers de la composante tant que la question n’est pas résolue. (NCA 600.48)
Directives des NCA
La NCA 240 [paragraphes 40 à 42] contient des exigences et des directives sur la communication des fraudes à la direction et, dans le cas où la direction peut être impliquée dans la fraude, aux responsables de la gouvernance. (NCA 600.A64)
Il se peut que la direction du groupe doive tenir confidentielles certaines informations significatives de nature sensible. Voici des exemples d’éléments qui peuvent être importants par rapport aux états financiers d’une composante, mais dont la direction de la composante peut ne pas avoir conscience : (NCA 600.A65)
- poursuites potentielles;
- intention de se départir d’actifs opérationnels importants;
- événements postérieurs à la clôture;
- accords juridiques importants.
Exigences des NCA
L’équipe affectée à l’audit du groupe doit communiquer les points suivants aux responsables de la gouvernance du groupe, en plus de ceux exigés par la NCA 260 et d’autres NCA : (NCA 600.49)
a) une description générale du type de travaux à effectuer sur les informations financières des composantes;
b) une description générale de la nature de l’intervention prévue de l’équipe affectée à l’audit du groupe dans les travaux à effectuer par les auditeurs des composantes sur les informations financières des composantes importantes;
c) les cas où l’évaluation des travaux de l’auditeur d’une composante par l’équipe affectée à l’audit du groupe amène celle-ci à douter de la qualité de ces travaux;
d) toute limitation de l’étendue de l’audit du groupe, par exemple lorsqu’une restriction de l’accès à l’information est imposée à l’équipe affectée à l’audit du groupe;
e) toute fraude, avérée ou suspectée, impliquant la direction du groupe, la direction d’une composante, les employés ayant un rôle important dans les contrôles internes à l’échelle du groupe, ou d’autres personnes dès lors que la fraude a entraîné une anomalie significative dans les états financiers du groupe.
Directives des NCA
La NCA 600 fait état de certaines des questions devant être communiquées aux responsables de la gouvernance par les auditeurs d’un groupe. Lorsque l’entité est une composante d’un groupe, ce sont les circonstances de la mission et la nature de la question qui déterminent avec qui l’auditeur de la composante communique. Il peut arriver qu’un certain nombre de composantes exercent les mêmes activités en partageant le même système de contrôle interne et en ayant recours aux mêmes pratiques comptables. Lorsque les mêmes personnes sont responsables de la gouvernance de ces composantes (p. ex., dans le cas d’un conseil d’administration commun), il est possible d’éviter les répétitions des communications en traitant simultanément de l’ensemble de ces composantes dans une même communication. (NCA 260.A4)
Directives du BVG
Lorsqu’elle communique le point indiqué à l’alinéa 49 c) de la NCA 600, l’équipe affectée à l’audit du groupe n’a pas à signaler les réserves ou les questions de moindre importance qui ont été réglées à sa satisfaction. Toutefois, si après avoir évalué les travaux de l’auditeur d’une composante, elle a dû mettre en œuvre d’importantes procédures supplémentaires ou si elle a conclu que l’utilisation de ces travaux en était substantiellement limitée, il serait pertinent de communiquer cette information aux responsables de la gouvernance du groupe.
L’équipe affectée à l’audit du groupe doit également déterminer quelles questions communiquées par les auditeurs des composantes elle doit communiquer aux responsables de la gouvernance pour se conformer au paragraphe 41 de la NCA 600 (BVG Audit 2343).
Directives des NCA
Les points que l’équipe affectée à l’audit du groupe communique aux responsables de la gouvernance du groupe peuvent comprendre ceux que les auditeurs des composantes ont portés à son attention et qu’elle juge importants par rapport aux responsabilités qui incombent aux responsables de la gouvernance du groupe. La communication avec ces derniers a lieu à différents moments au cours de l’audit du groupe. Par exemple, les points indiqués aux alinéas 49 a) et b) peuvent être communiqués après que l’équipe affectée à l’audit du groupe a déterminé les travaux à effectuer sur les informations financières des composantes. Par contre, le point indiqué à l’alinéa 49 c) peut être communiqué à la fin de l’audit et ceux indiqués aux alinéas 49 d) et e) peuvent être communiqués lorsqu’ils se présentent. (NCA 600.A66)