5043.2 Évaluation des risques au niveau des états financiers
sept.-2022

Exigences des NCA

En ce qui concerne les risques d'anomalies significatives qu'il a identifiés au niveau des états financiers, l'auditeur doit les évaluer et (NCA 315.30) :

  1. déterminer s'ils ont une incidence sur son évaluation des risques au niveau des assertions;
  2. évaluer la nature et l'étendue de leur effet généralisé sur les états financiers.

La NCA 330 exige que l'auditeur conçoive et mette en œuvre des réponses globales adaptées à son évaluation des risques d'anomalies significatives au niveau des états financiers. Elle précise que la compréhension qu'a l'auditeur de l'environnement de contrôle influe sur son évaluation du risque d'anomalies significatives au niveau des états financiers et sur les réponses globales qu'il adopte en conséquence de cette évaluation. La NCA 330 exige aussi que l'auditeur conçoive et mette en œuvre des procédures d'audit complémentaires dont la nature, le calendrier et l'étendue sont fonction de son évaluation des risques d'anomalies significatives au niveau des assertions (NCA 315.8).

Directives des NCA

La prise en compte des risques d'anomalies significatives résultant de fraudes peut être particulièrement pertinente lorsque l'auditeur analyse les risques d'anomalies significatives au niveau des états financiers. (NCA 315.A197).

Exemple :

Grâce à des demandes d'informations auprès de la direction, l'auditeur comprend que les états financiers de l'entité seront utilisés dans le cadre de discussions avec des prêteurs pour l'obtention de financement supplémentaire visant à maintenir un fonds de roulement. Cela peut l'amener à conclure que la vulnérabilité aux anomalies est accrue en raison de facteurs de risque de fraude qui influent sur le risque inhérent (à savoir la vulnérabilité des états financiers aux anomalies significatives résultant de facteurs de risque ayant rapport aux informations financières mensongères, comme la surévaluation des actifs et des produits ainsi que la sous-évaluation des passifs et des charges pour favoriser l'obtention du financement).

La compréhension de l'environnement de contrôle et des autres composantes du système de contrôle interne acquise par l'auditeur, notamment dans le cadre des évaluations connexes, peut amener celui-ci à douter de sa capacité à obtenir des éléments probants sur lesquels fonder son opinion d'audit, voire l'amener à démissionner lorsqu'il est possible de le faire selon les textes légaux ou réglementaires applicables.(NCA 315.A198).

Exemples :

  • Après avoir évalué l'environnement de contrôle de l'entité, l'auditeur a des préoccupations au sujet de l'intégrité de la direction de l'entité. Il se peut que ces préoccupations soient assez graves pour l'amener à conclure que le risque que la direction ait intentionnellement inclus des informations fausses ou trompeuses dans les états financiers est tel qu'il lui est impossible de réaliser l'audit.
  • Après avoir évalué le système d'information et les communications de l'entité, l'auditeur détermine qu'il y a eu une mauvaise gestion des changements importants apportés à l'environnement informatique, la surveillance exercée par la direction et les responsables de la gouvernance ayant été minime. L'état et la fiabilité des documents comptables de l'entité soulèvent donc des préoccupations importantes pour l'auditeur. Dans un tel cas, celui-ci peut conclure qu'il ne sera probablement pas en mesure de réunir des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder une opinion non modifiée sur les états financiers.

La NCA 705 définit des exigences et fournit des indications sur la détermination des cas où l'auditeur se trouve amené à exprimer une opinion avec réserve ou à formuler une impossibilité d'exprimer une opinion ou, comme il peut être nécessaire dans certains cas, à démissionner lorsqu'il est possible de le faire selon les textes légaux ou réglementaires applicables. (NCA 315.A199).

Directives du BVG

Se reporter à la section BVG Audit 5041 pour obtenir des directives et des exemples relativement à l’identification de risques d’anomalies significatives au niveau des états financiers. Lorsque l’auditeur identifie un risque au niveau des états financiers, il doit évaluer le niveau de risque inhérent selon son évaluation de la probabilité et de l’ampleur de l’anomalie potentielle (se reporter à la section BVG Audit 5043.3 pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet), déterminer si les risques identifiés au niveau des états financiers touchent les risques d’anomalies significatives au niveau des assertions concernant les postes des états financiers et mettre en œuvre les procédures appropriées adaptées précisément à l’évaluation des risques d’anomalies significatives pour chaque assertion pertinente.

Les risques au niveau des états financiers correspondent aux risques qui touchent de manière généralisée les états financiers pris dans leur ensemble; le fait qu’ils puissent toucher de multiples postes d’états financiers au niveau des assertions serait normalement considéré comme un risque élevé ou un risque important. L’évaluation que fait l’auditeur pour déterminer si un risque identifié au niveau des états financiers est élevé ou important dépend de son évaluation de la probabilité que ce risque donne lieu à une anomalie ainsi que de l’ampleur des anomalies significatives qui sont susceptibles de se produire. Bien que les facteurs de risque inhérent tiennent compte de la mesure dans laquelle l’assertion contenue dans les états financiers peut donner lieu à une anomalie, il peut y avoir des circonstances où la prise en compte des facteurs de risque inhérent est utile pour évaluer le niveau de risque au niveau des états financiers. Par exemple, si une entité a perdu un nombre important de clients, l’évaluation du facteur de risque inhérent lié au « changement » (c.-à-d. faible, modéré ou élevé) peut être pertinente au moment d’évaluer si un risque lié à la continuité d’exploitation identifié constitue un risque important au niveau des états financiers. Voir la section BVG Audit 5043.3 pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’évaluation du risque inhérent.

Si l’auditeur relève des risques d’anomalies significatives au niveau des états financiers, il doit déterminer s’ils ont une incidence sur son évaluation des risques au niveau des assertions contenues dans les postes des états financiers. Dans certains cas, l’auditeur peut juger que les risques identifiés au niveau des états financiers ont une incidence sur certains postes des états financiers en particulier et les assertions connexes, ce qui aurait une incidence sur l’évaluation des risques au niveau des assertions (p. ex., l’auditeur peut déterminer que le risque associé aux opérations avec les parties liées a une incidence sur l’exactitude des produits, ce qui serait pris en compte au moment d’évaluer le risque inhérent lié au poste des états financiers des produits puis au moment d’élaborer des réponses adaptées à l’évaluation du risque).

Selon le paragraphe 28 de la NCA 240, lorsque l’auditeur identifie des risques d’anomalies significatives au niveau des états financiers résultant de fraudes, il doit les considérer comme des risques importants.