Manuel de la vérification annuelle
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9042 Événements survenus entre la date de clôture et la date du rapport de l’auditeur
oct.-2012
Contenu de la présente section
Aperçu
La présente section traite des questions suivantes :
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les procédures d’audit pour identifier tous les événements survenus entre la date de clôture et la date du rapport de l’auditeur;
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la détermination du caractère approprié de la prise en compte des événements postérieurs dans les états financiers;
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les demandes des déclarations écrites;
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les considérations propres aux petites entités.
Exigences des NCA
L’auditeur doit mettre en œuvre des procédures d’audit conçues pour obtenir des éléments probants suffisants et appropriés attestant qu’ont été identifiés tous les événements survenus entre la date de clôture et la date de son rapport et devant donner lieu à un ajustement des états financiers, ou à la communication d’informations dans ceux-ci. On ne s’attend toutefois pas à ce que l’auditeur mette en œuvre des procédures d’audit additionnelles pour les éléments qui ont déjà été soumis à des procédures ayant abouti à des conclusions satisfaisantes. (NCA 560.6)
L’auditeur doit mettre en œuvre les procédures requises au paragraphe 6 de façon à ce qu’elles couvrent la durée depuis la date de clôture jusqu’à la date du rapport de l’auditeur ou une date aussi rapprochée que possible de celle-ci. Il doit tenir compte de son évaluation des risques pour déterminer la nature et l’étendue de ces procédures, qui doivent consister notamment à : (NCA 560.7)
a) acquérir une compréhension des procédures mises en place par la direction pour identifier les événements postérieurs;
b) faire, auprès de la direction et, le cas échéant, auprès des responsables de la gouvernance, des demandes d’informations concernant la survenance d’événements postérieurs susceptibles d’avoir des incidences sur les états financiers;
c) lire les procès-verbaux des assemblées des propriétaires de l’entité et des réunions de la direction et des responsables de la gouvernance tenues après la date de clôture, le cas échéant, et s’enquérir des questions abordées lors des assemblées ou réunions pour lesquelles les procès-verbaux ne sont pas encore disponibles;
d) prendre connaissance, le cas échéant, des derniers états financiers intermédiaires de l’entité établis postérieurement à la date de clôture.
Si les procédures mises en œuvre selon les exigences des paragraphes 6 et 7 permettent à l’auditeur d’identifier des événements devant donner lieu à un ajustement des états financiers, ou à la communication d’informations dans ceux-ci, il doit déterminer si chacun de ces événements a fait l’objet d’un traitement approprié dans les états financiers conformément au référentiel d’information financière applicable. (NCA 560.8)
Directives des NCA
Selon l’évaluation des risques faite par l’auditeur, les procédures d’audit requises au paragraphe 6 peuvent comprendre des procédures, nécessaires à l’obtention d’éléments probants suffisants et appropriés, comportant l’examen ou des tests des documents comptables ou des opérations pour la période comprise entre la date de clôture et la date du rapport de l’auditeur. Les procédures d’audit requises aux paragraphes 6 et 7 s’ajoutent à celles que l’auditeur peut mettre en œuvre à d’autres fins, mais qui peuvent néanmoins fournir des éléments probants concernant des événements postérieurs (par exemple, les procédures se rapportant à la séparation des exercices ou aux encaissements de créances après la date de clôture, mises en œuvre afin d’obtenir des éléments probants sur les soldes de comptes à la date de clôture). (NCA 560.A6)
Le paragraphe 7 fait état de certaines procédures d’audit que, dans ce contexte, l’auditeur est tenu de mettre en œuvre en application du paragraphe 6. Les procédures portant sur les événements postérieurs que l’auditeur met en œuvre peuvent toutefois dépendre de l’information dont il dispose et, en particulier, de la mesure dans laquelle la comptabilité a été bien tenue depuis la date de clôture. Dans les cas où les documents comptables ne sont pas à jour, et où on n’a donc pas établi d’états financiers intermédiaires (que ce soit à des fins internes ou externes), ou lorsque les procès-verbaux des réunions de la direction ou des responsables de la gouvernance n’ont pas encore été rédigés, les procédures d’audit pertinentes peuvent prendre la forme d’une inspection des livres et autres documents comptables disponibles, y compris les relevés bancaires. Le paragraphe A8 donne des exemples d’autres questions que l’auditeur peut prendre en considération dans le cadre de ces procédures. (NCA 560.A7)
En plus des procédures d’audit requises au paragraphe 7, l’auditeur peut considérer comme nécessaire et approprié : (NCA 560.A8)
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de prendre connaissance des budgets de l’entité, de ses prévisions de trésorerie et des autres rapports connexes de la direction les plus récents pour les périodes postérieures à la date de clôture;
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d’adresser aux avocats de l’entité une demande d’informations sur les procès et les litiges, ou de compléments d’informations aux demandes verbales ou écrites faites antérieurement;
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d’examiner si des déclarations écrites concernant des événements postérieurs particuliers pourraient être nécessaires pour étayer d’autres éléments probants et ainsi obtenir des éléments probants suffisants et appropriés.
Demandes d’informations
Lorsque l’auditeur fait, auprès de la direction et, le cas échéant, auprès des responsables de la gouvernance, des demandes d’informations concernant la survenance d’événements postérieurs susceptibles d’avoir des incidences sur les états financiers, il peut s’enquérir de l’état actuel des éléments qui ont été comptabilisés sur la base de données préliminaires ou insuffisantes, et demander expressément : (NCA 560.A9)
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s’il y a eu de nouveaux engagements, de nouveaux emprunts ou de nouvelles garanties;
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si l’entité a réalisé ou prévu des ventes ou des acquisitions d’actifs;
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s’il y a eu une augmentation des capitaux propres ou des capitaux d’emprunt, notamment par l’émission de nouvelles actions ou obligations, ou si un accord de fusion ou de liquidation a été conclu ou prévu;
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s’il y a eu expropriation ou destruction d’actifs, par exemple en raison d’un incendie ou d’une inondation;
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s’il y a eu des faits nouveaux concernant les éventualités;
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si l’entité a effectué ou envisagé des ajustements comptables inhabituels;
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s’il s’est produit ou s’il est probable que se produiront des événements qui mettront en cause le caractère approprié des méthodes comptables appliquées pour la préparation des états financiers, par exemple des événements qui feraient douter de la validité de l’hypothèse de la continuité de l’exploitation;
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s’il s’est produit des événements qui sont pertinents par rapport à l’évaluation des estimations ou des provisions comprises dans les états financiers;
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s’il s’est produit des événements qui sont pertinents par rapport à la recouvrabilité des actifs.
Directives du BVG
De plus, il faut tenir compte des points suivants :
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Identifier les événements postérieurs en examinant ce qui suit :
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Toute information préparée par la société qui a été communiquée à des tiers.
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Le résultat des incertitudes connues et des passifs éventuels à la date de clôture, notamment ceux liés aux poursuites, aux provisions et au résultat des opérations importantes ayant une incidence sur le rapport annuel. Il faut accorder une attention particulière aux secteurs de risque. Dans le cadre de cette procédure, l’auditeur doit aussi adresser aux avocats de l’entité une demande d’information sur les procès ou les litiges, ou des compléments d’information aux demandes verbales ou écrites faites antérieurement.
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Les résultats des procédures visant les événements postérieurs mises en œuvre par les équipes de mission conformément aux instructions relatives aux audits de groupes.
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Tenir compte des changements liés aux secteurs ci-dessous qui pourraient avoir une incidence sur les états financiers et les autres informations dans le rapport annuel :
- pratiques bancaires;
- taux de change et taux d’intérêt;
- principaux marchés;
- produits, consommateurs et fournisseurs principaux;
- principaux membres de la direction et du personnel;
- politiques ou règlements du gouvernement;
- le ratio des commandes aux ventes et aux encaissements, et la situation du carnet de commandes.
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Tenir compte d’autres connaissances importantes acquises, par exemple :
- articles de presse;
- rapports d’audit interne;
- changements dans les tendances des transactions habituelles de l’entité;
- modification aux lois ou aux règlements;
- dévaluation de monnaies;
- incendies ou catastrophes majeures;
- incidents de sécurité;
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Lorsque les états financiers comprennent des estimations comptables, examiner les événements postérieurs liés au montant des estimations.
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Déterminer les mesures, actuelles ou futures, prises par la direction pour recenser et traiter les événements postérieurs pouvant avoir une incidence sur les états financiers. Prendre en compte le risque que des événements importants ne soient pas recensés et adapter les procédures d’audit en conséquence.
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Discuter avec la direction des questions suivantes :
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la reprise de toute opération comptabilisée avant la date de clôture qui pourrait indiquer un maquillage;
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l’état actuel des éléments faisant appel au jugement qui ont été comptabilisés à partir de données préliminaires, p. ex. une poursuite en cours.
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Si un événement peut mettre en doute la validité de la présomption de la continuité de l’exploitation de l’entité, se référer à la section BVG Audit 7520.
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Déterminer si les budgets, les prévisions de trésorerie et autres rapports connexes de la direction les plus récents dénotent quelque tendance négative ou mouvement important dans les en-têtes du bilan comparativement aux états financiers audités. Déterminer si les informations de la direction sont fiables.
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Il faut recenser les décisions importantes en matière de politiques, notamment des changements de modèles ou de gammes de produits et de processus de vente, des fermetures d’usine, des abandons de projets de recherche, l’adoption ou la modification de régimes de retraite, d’option d’achat d’actions ou d’autres régimes d’avantages sociaux des employés, etc.
Directives du BVG
Il est fréquent que le délai entre la date de clôture et la date d’approbation ou de signature des états financiers par la direction soit plus long chez les petites entités que chez les grandes entités. La période visée par les procédures portant sur les événements postérieurs est donc souvent plus longue dans le cadre d’un audit d’une petite entité. C’est pourquoi il est d’autant plus probable que des événements postérieurs pouvant avoir une incidence sur les états financiers surviennent dans un tel cas.
Les procédures portant sur les événements postérieurs que l’auditeur met en œuvre dépendront des informations dont il dispose et, en particulier, de la mesure dans laquelle la comptabilité a été bien tenue depuis la date de clôture. Lorsque les livres comptables n’ont pas été tenus à jour et que les procès-verbaux des réunions des directeurs n’ont pas été préparés, l’auditeur peut, parmi les procédures possibles, demander des informations à la direction, consigner ses réponses et examiner les relevés bancaires.
L’auditeur peut, selon les circonstances, juger que la déclaration écrite tient compte des événements postérieurs. La déclaration écrite porte habituellement la même date que celle du rapport de l’auditeur et vise donc la totalité de la période écoulée depuis la date de clôture.