Manuel de la vérification annuelle
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3053 Conclusions et rapport d’audit — Soldes d’ouverture
avr.-2018
Contenu de la présente section
Incidence, sur le rapport de l’auditeur, d’une anomalie dans les soldes d’ouverture
Aperçu
La présente section traite des questions suivantes :
- l’incidence, sur le rapport de l’auditeur, de l’insuffisance d’éléments probants concernant les soldes d’ouverture;
- l’incidence, sur le rapport de l’auditeur, d’une anomalie dans les soldes d’ouverture;
- l’incidence, sur le rapport de l’auditeur, du manque d’uniformité dans l’application des méthodes comptables;
- l’opinion modifiée dans le rapport du prédécesseur.
Exigences des NCA
Si l’auditeur n’est pas en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés concernant les soldes d’ouverture, il doit exprimer une opinion avec réserve ou formuler une impossibilité d’exprimer une opinion sur les états financiers, selon le cas, en conformité avec la NCA 705. (NCA 510.10)
Se reporter à la section BVG Audit 8013 pour obtenir des directives sur les opinions modifiées.
Directives des NCA
La NCA 705 définit des exigences et fournit des indications concernant les situations qui peuvent amener l’auditeur à exprimer une opinion modifiée sur les états financiers, ainsi que le type d’opinion appropriée et le contenu du rapport de l’auditeur en pareilles circonstances. L’impossibilité pour l’auditeur d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés concernant les soldes d’ouverture peut aboutir à l’expression de l’une ou l’autre des opinions modifiées suivantes dans son rapport : (NCA 510.A8)
a) une opinion avec réserve ou la formulation d’une impossibilité d’exprimer une opinion, selon ce qui convient le mieux dans les circonstances;
b) à moins que les textes légaux ou réglementaires ne l’interdisent, une opinion avec réserve ou la formulation d’une impossibilité d’exprimer une opinion, selon ce qui convient le mieux, pour ce qui concerne les résultats d’exploitation, ainsi que les flux de trésorerie, lorsque c’est pertinent, et une opinion non modifiée pour ce qui concerne la situation financière.
Directives du BVG
Se reporter à la section BVG Audit 8020 pour obtenir des directives complémentaires concernant l’incidence, sur le rapport de l’auditeur, des soldes d’ouverture et de l’expression d’opinion séparée.
Exigences des NCA
Si l’auditeur conclut que les soldes d’ouverture comportent une anomalie ayant une incidence significative sur les états financiers de la période considérée, et que l’incidence de cette anomalie n’a pas donné lieu à un traitement comptable approprié ou ne fait pas l’objet d’une présentation ou d’informations adéquates, il doit exprimer une opinion avec réserve ou une opinion défavorable, selon le cas, en conformité avec la NCA 705. (NCA 510.11)
Si l’auditeur conclut à l’existence d’une anomalie significative ayant une incidence sur les états financiers de la période précédente sur lesquels le prédécesseur avait exprimé une opinion non modifiée, il doit en informer la direction, au niveau hiérarchique approprié et, à moins qu’ils ne participent tous à la gestion de l’entité, les responsables de la gouvernance, et demander que le prédécesseur en soit informé. Si les états financiers de la période précédente sont modifiés, et que le prédécesseur accepte de délivrer un nouveau rapport sur les états financiers modifiés de la période précédente, l’auditeur ne doit faire rapport que sur la période considérée. (NCA 710.18)
Se reporter à la section BVG Audit 8013 pour obtenir des directives sur les opinions modifiées.
Se reporter à la section BVG Audit 2210 pour obtenir des directives sur la communication avec les responsables de la gouvernance.
Directives des NCA
Il se peut que le prédécesseur ne soit pas en mesure ou refuse de délivrer un nouveau rapport de l’auditeur sur les états financiers de la période précédente. Un paragraphe sur d’autres points dans le rapport de l’auditeur peut indiquer que le prédécesseur a fait rapport sur les états financiers de la période précédente avant leur modification. En outre, si l’auditeur a pour mission d’auditer le caractère approprié de la modification et qu’il obtient des éléments probants suffisants et appropriés pour le convaincre du caractère approprié de la modification, le rapport de l’auditeur peut également inclure le paragraphe suivant : (NCA 710.A12)
Dans le cadre de notre audit des états financiers de 20X2, nous avons également audité les ajustements décrits dans la note X qui ont été effectués pour modifier les états financiers de 20X1. À notre avis, ces ajustements sont appropriés et ont été correctement effectués. Nous n’avions pas pour mission de procéder à un audit ou à un examen des états financiers de la société pour 20X1, ni de mettre en œuvre des procédures concernant ces états autres que celles visant les ajustements et, par conséquent, nous n’exprimons pas d’opinion ni aucune autre forme d’assurance sur les états financiers de 20X1 pris dans leur ensemble.
Directives du BVG
Se reporter à la section BVG Audit 8020 pour obtenir des directives complémentaires concernant l’incidence, sur le rapport de l’auditeur, des informations comparatives dans le cadre d’une première année d’audit.
Se reporter également à la section BVG Audit 8020 pour obtenir des directives complémentaires concernant l’incidence, sur le rapport de l’auditeur, des soldes d’ouverture.
Exigences des NCA
Si l’auditeur conclut : (NCA 510.12)
a) soit que les méthodes comptables de la période considérée n’ont pas été appliquées de façon uniforme par rapport à celles appliquées aux soldes d’ouverture, conformément au référentiel d’information financière applicable,
b) soit qu’un changement apporté aux méthodes comptables n’a pas donné lieu à un traitement comptable approprié ou ne fait pas l’objet d’une présentation ou d’informations adéquates conformément au référentiel d’information financière applicable,
il doit exprimer une opinion avec réserve ou une opinion défavorable, selon le cas, en conformité avec la NCA 705.
Se reporter à la section BVG Audit 8020 pour obtenir des directives sur la modification d’une opinion.
Directives du BVG
Se reporter à la section BVG Audit 8020 pour obtenir des directives complémentaires concernant l’incidence, sur le rapport de l’auditeur, des soldes d’ouverture.
Exigences des NCA
Lorsque l’opinion exprimée par le prédécesseur sur les états financiers de la période précédente comportait une modification qui demeure pertinente et significative par rapport aux états financiers de la période considérée, l’auditeur doit exprimer une opinion modifiée sur les états financiers de la période considérée, conformément aux NCA 705 et 710. (NCA 510.13)
Se reporter à la section BVG Audit 8013 pour obtenir des directives sur les opinions modifiées.
Se reporter à la section BVG Audit 8020 pour obtenir des directives sur les informations comparatives.
Directives des NCA
Dans certaines situations, il se peut qu’une modification dont était assortie l’opinion du prédécesseur ne soit pas pertinente et significative pour l’opinion sur les états financiers de la période considérée. Cela peut être le cas, par exemple, lorsqu’il y a eu une limitation de l’étendue des travaux concernant la période précédente, mais que le problème à l’origine de cette limitation a été résolu au cours de la période considérée. (NCA 510.A9)
Directives du BVG
Ainsi, s’il y avait une limitation à l’étendue des travaux, par exemple en raison de l’incapacité d’évaluer les éléments en stock à l’ouverture de la période précédente, il pourrait ne pas être nécessaire d’exprimer une opinion avec réserve ou de formuler une impossibilité d’exprimer une opinion pour la période considérée, puisque le problème aurait été résolu au cours de la période considérée.
Se reporter à la section BVG Audit 8020 pour obtenir des directives complémentaires concernant l’incidence, sur le rapport de l’auditeur, des soldes d’ouverture.