4041 Approbation de la planification
déc.-2023

Moment de l’approbation de la planification

Directives des NCA

La revue de la documentation par l'associé responsable de la mission, en temps opportun à des stades appropriés au cours de la mission d'audit, permet la résolution des questions importantes à sa satisfaction, au plus tard à la date du rapport de l'auditeur. L'associé responsable de la mission n'est pas tenu de passer en revue toute la documentation de l'audit. (NCA 220.A91)

Parmi les indices qui laissent entrevoir que la participation de l'associé responsable de la mission pourrait ne pas être suffisante et appropriée, notons : (NCA 220.A115)

  • le fait que l'associé responsable de la mission n'ait pas réalisé en temps opportun une revue de la planification de la mission d'audit, y compris de l'évaluation des risques d'anomalies significatives et de la conception des réponses à ces risques; 

  • l'existence de preuves que les personnes auxquelles ont été attribuées l'exécution de tâches, la prise de mesures ou la mise en oeuvre de procédures n'ont pas été informées adéquatement au sujet de la nature de leurs responsabilités, des pouvoirs qui leur sont conférés, de l'étendue et des objectifs des travaux qui leur ont été confiés, et qu'elles n'ont pas reçu toutes les directives nécessaires et informations pertinentes; 

  • l'absence de preuve que l'associé responsable de la mission a dirigé et supervisé les autres membres de l'équipe de mission, et qu'il a passé en revue leurs travaux.

Directives du BVG

L’approbation de la planification a lieu lorsque le gestionnaire d’équipe et le responsable de la mission sont convaincus que l’équipe a acquis une compréhension suffisante de l’entité et de son environnement, notamment du contrôle interne, afin d’identifier et d’évaluer les risques d’anomalies significatives et de concevoir d’autres procédures d’audit, notamment des tests des contrôles visant à vérifier l’efficacité de leur fonctionnement et des tests de corroboration. Habituellement, l’auditeur met en œuvre les procédures d’évaluation des risques décrites dans la NCA 315, notamment :

  • acquisition d’une compréhension de l’entité et de son environnement (y compris de la façon dont l’entité a intégré la technologie de l’information à son modèle d’entreprise), du référentiel d’information financière applicable et du système de contrôle interne de l’entité (ce qui comprend l’identification des risques découlant du recours à l’informatique);

  • identification des risques d’anomalies significatives au niveau des états financiers et des assertions, et détermination des postes importants des états financiers et des assertions pertinentes connexes;

  • évaluation de la conception et de la mise en place des contrôles de la composante « activités de contrôle », notamment les contrôles généraux informatiques;

  • évaluation du risque inhérent (c.-à-d. normal, élevé ou important) et du risque lié aux contrôles documenté par la détermination par l’auditeur du degré d’appui sur les contrôles (c.-à-d. aucun, partiel ou élevé);

  • réalisation d’une évaluation globale des activités d’évaluation des risques en évaluant si les éléments probants obtenus dans le cadre des procédures d’évaluation des risques constituent une base appropriée pour l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives;

  • documentation des procédures relatives aux activités de planification et du modèle de planification de l’audit.

Il n’est pas utile de définir un moment unique dans le temps pour l’approbation de la planification, car cela variera suivant qu’il s’agit d’un audit initial, dont l’élaboration de la stratégie ou du plan d’audit nécessitera habituellement plus de temps, ou d’une mission récurrente, dont la planification prendra moins de temps si peu de modifications sont apportées au plan d’audit de l’exercice précédent.

Le responsable de la mission exerce son jugement pour déterminer le moment de l’approbation de la planification. Bien que l’approbation de la planification ait généralement lieu au début de l’étape de planification de la mission, afin de faciliter une bonne planification de la mission et une affectation appropriée des ressources, il peut être prudent de retarder l’approbation dans certaines circonstances (p. ex., lorsque l’auditeur est mis au courant de changements importants à venir au sein de l’entité qui auront une incidence importante sur la stratégie et le plan d’audit).

Approbation de la planification par le responsable de la mission

Politique du BVG

Le responsable de la mission doit, en temps opportun, passer en revue et approuver l’évaluation des risques d’audit et le plan d’audit, ainsi que toute modification subséquente. [avr.-2015]

Directives du BVG

Approbation de la planification par le responsable de la mission

En plus d’approuver la procédure d’approbation de la planification, le responsable de la mission détermine si sa participation est étayée de manière appropriée dans le dossier d’audit. Il doit notamment fournir une direction et assurer la supervision de l’équipe comme il est exigé au paragraphe 30 de la NCA 220. L’approbation de la planification par le responsable de la mission exige que le responsable de la mission tienne compte des affirmations contenues dans les procédures d’approbation de la planification. Certaines des affirmations contiennent des renvois explicites aux procédures dans lesquelles la participation du responsable de mission est documentée. Ces procédures comprennent de la documentation sur la participation du responsable de mission aux travaux, car la participation de ce dernier à des procédures précises est une exigence de la NCA 220, et elles servent à fournir de la documentation sur cette participation. Même si le responsable de mission n’est pas tenu de passer en revue ces procédures, il peut être prudent de le faire afin d’apporter une preuve supplémentaire de son intervention dans la documentation de l’audit. Le responsable de mission fait preuve de jugement pour déterminer s’il doit marquer ces procédures ou toute autre procédure comme ayant été revues. Le responsable de la mission peut ajouter à la procédure d’approbation de la planification des commentaires portant sur les activités de revue mises en œuvre avant l’approbation ou encore conclure que les résumés des entretiens d’équipe auxquels il a assisté sont suffisants.

Directives connexes

Pour obtenir des directives complémentaires sur la revue effectuée par le responsable de la mission, se reporter à la section BVG Audit 3062.

Approbation de la planification par le responsable de la revue de la qualité

Directives du BVG

Si un responsable de la revue de la qualité a été nommé pour la mission, s’assurer que la procédure « Responsable de la revue de la qualité — Approbation de la planification » du programme « Responsable de la revue de la qualité », qui se trouve dans le classeur Procédures d’audit annuel – supplémentaire, est réalisée, y compris la « Liste de contrôle et approbation du responsable de la RQM (NCGQ 2) ».

Les éléments probants relatifs à la revue réalisée par le responsable de la revue de la qualité de la mission doivent être documentés aux moments appropriés au cours de l’audit. En plus d’approuver la procédure relative à l’approbation de la planification, le responsable de la revue de la qualité de la mission doit évaluer si le dossier atteste convenablement sa participation à la mission. Avant d’approuver la procédure, il peut y ajouter des commentaires sur les activités de revue effectuées.

Directives connexes

Pour obtenir des directives complémentaires sur la revue effectuée par le responsable de la revue de la qualité de la mission, se reporter à la section BVG Audit 3063.