3092 Détermination de la nécessité pour l’auditeur de faire appel à un expert de son choix

oct.-2012

Directives des NCA

Aspects propices à la participation d’un expert choisi par l’auditeur

L’auditeur peut juger nécessaire de faire appel à un expert pour l’assister dans ses travaux en ce qui concerne l’un ou plusieurs des aspects suivants : (NCA 620.A4)

• l’acquisition d’une compréhension de l’entité et de son environnement, du référentiel d’information financière applicable et du système de contrôle interne de l’entité;

• l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives;

• la définition et la mise en œuvre de réponses globales à l’évaluation des risques au niveau des états financiers;

• la conception et la mise en œuvre de procédures d’audit complémentaires pour répondre à l’évaluation des risques au niveau des assertions, soit des tests des contrôles ou des procédures de corroboration;

• l’évaluation du caractère suffisant et approprié des éléments probants obtenus aux fins de la formation d’une opinion sur les états financiers.

Risques d’anomalies significatives

Les risques d’anomalies significatives peuvent augmenter lorsqu’une expertise dans un domaine autre que la comptabilité est requise par la direction aux fins de la préparation des états financiers : en effet, cela peut par exemple indiquer un certain degré de complexité, ou encore indiquer que la direction ne possède peut-être pas de connaissances dans le domaine d’expertise. Si la direction ne possède pas l’expertise nécessaire pour la préparation des états financiers, il peut être fait appel à un expert choisi par la direction lors de la prise en considération de ces risques. Des contrôles pertinents, y compris des contrôles liés au travail d’un expert choisi par la direction, le cas échéant, peuvent également réduire les risques d’anomalies significatives. (NCA 620.A5)

Directives des NCA

Utilisation d’une expertise dans un domaine autre que la comptabilité pour la préparation des états financiers

Si la préparation des états financiers implique l’utilisation d’une expertise dans un domaine autre que la comptabilité, il se peut que l’auditeur, qui est compétent en comptabilité et en audit, ne possède pas l’expertise nécessaire pour auditer ces états financiers. L’associé responsable de la mission est tenu de déterminer que les membres de l’équipe de mission, ainsi que les experts choisis par l’auditeur qui ne font pas partie de l’équipe, ont collectivement la compétence et les capacités appropriées, notamment suffisamment de temps, pour réaliser la mission d’audit. En outre, l’auditeur est tenu de déterminer la nature, le calendrier et l’étendue des ressources nécessaires pour réaliser la mission. La décision de l’auditeur quant à l’utilisation ou non des travaux d’un expert de son choix et, le cas échéant, la détermination du moment et de l’étendue de cette utilisation, l’aident à satisfaire à ces exigences. À mesure que l’audit progresse, ou que les circonstances changent, l’auditeur pourrait avoir à reconsidérer des décisions antérieures au sujet de l’utilisation des travaux de l’expert. (NCA 620.A6)

Se reporter à la NCA 220.14 et à la section BVG Audit 3064 — pour obtenir des directives sur l’affectation à l’équipe de mission.

Se reporter à la NCA 300.8 e) et à la section BVG Audit 4021 — pour obtenir des directives sur les ressources nécessaires pour effectuer la mission.

Acquisition d’une compréhension suffisante du domaine

L’auditeur qui n’est pas un expert dans un domaine pertinent autre que la comptabilité ou l’audit peut néanmoins réussir à acquérir une compréhension suffisante de ce domaine pour réaliser l’audit sans faire appel à un expert. Cette compréhension peut notamment être acquise : (NCA 620.A7)

• en réalisant des audits auprès d’entités pour lesquelles cette expertise particulière est nécessaire à la préparation de leurs états financiers;

• en suivant des cours théoriques ou des séances de perfectionnement professionnel dans le domaine. Il peut s’agir de cours structurés ou d’entretiens avec des personnes possédant une expertise dans le domaine pertinent qui permettront à l’auditeur d’améliorer sa capacité de compréhension des questions ayant trait à ce domaine. De tels entretiens se distinguent des consultations auprès d’un expert choisi par l’auditeur qui portent sur un ensemble précis de circonstances propres à la mission et dans le cadre desquelles l’expert est informé de tous les faits pertinents pouvant lui permettre de donner un avis éclairé sur les questions en cause;

• en s’entretenant avec des auditeurs qui ont déjà réalisé des missions similaires.

Facteurs à prendre en considération lors de la décision de recourir à un expert choisi par l’auditeur

Dans d’autres cas, cependant, l’auditeur peut déterminer qu’il est nécessaire, ou souhaitable, de recourir à un expert de son choix afin de faciliter l’obtention d’éléments probants suffisants et appropriés. Les facteurs à prendre en considération dans la prise d’une telle décision peuvent comprendre, entre autres : (NCA 620.A8)

• si la direction a eu recours à un expert de son choix pour la préparation des états financiers (voir le paragraphe A9);

• la nature et l’importance des questions liées au domaine d’expertise, y compris leur complexité;

• les risques d’anomalies significatives associés à ces questions;

• la nature prévue des procédures visant à répondre aux risques identifiés, y compris les connaissances et l’expérience de l’auditeur concernant les travaux d’experts relatifs à ces questions, ainsi que la disponibilité d’autres sources d’éléments probants.

Recours par la direction à un expert de son choix

Lorsque la direction a eu recours à un expert pour la préparation des états financiers, la décision de l’auditeur d’avoir recours ou non à un expert de son choix peut également être influencée par les facteurs suivants : (NCA 620.A9)

• la nature, l’étendue et les objectifs des travaux de l’expert choisi par la direction;

• le fait que l’expert choisi par la direction soit un employé de l’entité ou un tiers auquel l’entité a fait appel pour qu’il lui fournisse les services nécessaires;

• l’étendue du contrôle ou de l’influence que la direction peut exercer sur les travaux de l’expert qu’elle a choisi;

• la compétence et les capacités de l’expert choisi par la direction;

• le fait que l’expert choisi par la direction soit soumis à des normes de performance technique ou à d’autres exigences professionnelles ou sectorielles;

• les contrôles exercés au sein de l’entité sur les travaux de l’expert choisi par la direction.

La NCA 500 contient des exigences et des indications concernant l’incidence de la compétence, des capacités et de l’objectivité des experts choisis par la direction sur la fiabilité des éléments probants.

Se reporter à la NCA 500.8 et à la section BVG Audit 3110 — pour obtenir des directives sur les experts choisis par la direction.

Directives des NCA

Une expertise dans un domaine autre que la comptabilité ou l’audit peut comprendre une expertise liée : (NCA 620.A1)

• à l’évaluation d’instruments financiers complexes, de terrains et de bâtiments, d’installations de production, de bijoux, d’œuvres d’art, d’antiquités, d’actifs incorporels, d’actifs acquis et de passifs pris en charge lors d’un regroupement d’entreprises ainsi que d’actifs qui pourraient avoir subi une dépréciation;

• aux calculs actuariels de passifs liés à des contrats d’assurance ou à des régimes d’avantages sociaux;

• à l’estimation de réserves de pétrole et de gaz;

• à l’évaluation de passifs environnementaux ainsi que de coûts de dépollution;

• à l’interprétation de contrats et de textes légaux ou réglementaires;

• à l’analyse de situations fiscales complexes ou inhabituelles.

Bien souvent, il est facile de distinguer l’expertise en comptabilité ou en audit de l’expertise dans un autre domaine, même lorsqu’il s’agit d’une expertise dans un domaine spécialisé de la comptabilité ou de l’audit. Par exemple, il est souvent facile de faire une distinction entre une personne possédant une expertise dans l’application de méthodes de comptabilisation des impôts différés et une personne qui est un expert en droit fiscal. La première n’est pas un expert aux fins de la présente NCA, car son expertise relève de la comptabilité, tandis que la seconde est un expert aux fins de la présente NCA, car son expertise relève du droit. On peut également faire des distinctions semblables dans d’autres domaines, par exemple entre une expertise en matière de méthodes de comptabilisation des instruments financiers et une expertise en matière d’élaboration de modèles complexes aux fins de l’évaluation des instruments financiers. Dans certains cas, toutefois, en particulier lorsqu’il s’agit d’un nouveau domaine d’expertise en comptabilité ou en audit, l’auditeur devra exercer son jugement professionnel pour déterminer si l’expertise a rapport à des domaines spécialisés de la comptabilité ou de l’audit ou à un autre domaine. Dans l’exercice de son jugement, l’auditeur pourra s’appuyer sur les règles et normes professionnelles concernant la formation et les compétences requises des comptables et des auditeurs. (NCA 620.A2)