5503 Entretiens entre les membres de l’équipe de mission

oct.-2019

Directives du BVG

Le responsable de mission s’appuie sur son jugement professionnel, son expérience avec l’entité et ce qu’il sait des derniers développements pour déterminer qui, parmi les autres membres de l’équipe, participera aux entretiens. À peu près tous les membres de l’équipe y participeront, y compris :

• les examinateurs et les responsables du contrôle qualité de la mission (le cas échéant);
• d’autres membres déterminants de l’équipe de mission;
• le spécialiste interne en matière de fraude, si un risque sérieux existe;
• les membres déterminants d’autres secteurs (spécialiste en audit informatique, spécialistes en analyse de données, etc.).

Les entretiens au sujet du risque de fraude pourraient se dérouler lors de la réunion de planification de l’équipe (réunion d’élaboration de la stratégie d’audit) ou faire l’objet d’une autre réunion (BVG Audit 4010). Si ces entretiens ont lieu lors d’une réunion de plus grande envergure, il faut prévoir suffisamment de temps pour les échanges, le thème central étant les failles possibles.

En plus des sujets mentionnés à la NCA 240.A12 dans la colonne de gauche, les entretiens porteraient normalement sur :

• l’examen par l’équipe entière des conditions quant au risque de fraude qui ont été identifiées à l’étape de l’acceptation et du maintien de la mission;

• les facteurs qualitatifs et quantitatifs à considérer dans l’évaluation du risque de fraude;

• l’esprit critique dont doit faire preuve l’équipe d’audit en tout temps et l’obligation de recueillir des éléments probants suffisants pour étayer l’opinion de l’auditeur;

• le choix de procédures particulières à mettre en œuvre en cours d’audit pour traiter les risques de fraude identifiés à la réunion, y compris la décision de faire appel à des experts en matière de fraude et l’examen des résultats avec les responsables de la mission à prévoir;

• les facteurs de risque de fraude probants à surveiller en tout temps en cours d’audit. Se reporter à la section BVG Audit 5502 — pour obtenir des exemples de tels facteurs;

• l’importance du ton venant du sommet;

• la nécessité réitérée d’évaluer le risque de fraude à chaque étape de l’audit et, pour les membres de l’équipe de mission, de communiquer les risques d’anomalies significatives résultant d’une fraude;

• la fraude et les nouveaux problèmes qui ont surgi depuis le dernier audit susceptibles de nuire à l’entité, notamment les fraudes perpétrées récemment dans le secteur d’activités de l’entité.

Les communications se poursuivent entre les membres de l’équipe tout au long de l’audit et le risque de fraude est habituellement à l’ordre du jour des réunions d’étape.

Directives pour un audit de groupe :

Pour les audits de groupe, il y aura des réunions d’équipe dans tous les endroits où se trouve une composante importante. La réunion de l’équipe de mission du groupe se tiendra avant les réunions « locales » pour que tous les points d’intérêt du point de vue du groupe soient communiqués aux équipes locales.

Les entretiens fournissent une occasion :

• de mettre en commun les connaissances acquises sur les composantes et leurs environnements, y compris les contrôles à l’échelle du groupe;

• d’échanger des informations sur les risques d’entreprise des composantes ou du groupe;

• d’échanger des idées afin de déterminer où et comment les états financiers de groupe (y compris chacun des états financiers et les informations à fournir) peuvent être susceptibles de comporter des anomalies significatives résultant de fraudes ou d’erreurs, comment la direction du groupe et la direction des composantes pourraient produire et dissimuler des informations financières mensongères, et comment les actifs des composantes pourraient être détournés;

• de déterminer, parmi les pratiques suivies par la direction du groupe ou la direction des composantes, celles qui peuvent résulter d’un parti pris ou avoir été pensées dans le but de manipuler les résultats et qui sont susceptibles d’aboutir à des informations financières mensongères, par exemple des pratiques en matière de comptabilisation des produits qui ne sont pas conformes au référentiel d’information financière applicable;

• de prendre en compte les facteurs externes et internes connus touchant le groupe qui peuvent être à l’origine de motifs ou de pressions susceptibles d’inciter la direction du groupe, la direction des composantes ou d’autres personnes à commettre une fraude, qui ouvrent des possibilités de commettre une fraude ou qui sont révélateurs d’une culture ou d’un environnement permettant à la direction du groupe, à la direction d’une composante ou à d’autres personnes de justifier un acte de fraude;

• de prendre en considération le risque de contournement des contrôles par la direction du groupe ou la direction des composantes;

• de se demander si les méthodes comptables utilisées pour préparer l’information financière des composantes aux fins des états financiers du groupe sont uniformes et comment les différences entre les méthodes comptables sont détectées et rectifiées (lorsque le référentiel d’information financière applicable l’exige);

• de discuter de toute fraude détectée dans une composante ou de tout indice de l’existence d’une fraude dans une composante;

• d’échanger de l’information donnant à penser qu’il y a un problème de non‑conformité aux lois et aux règlements, par exemple le paiement de pots‑de‑vin et les pratiques inappropriées en matière de prix de transfert.

Guides pratiques

Voir la section BVG Audit 4010 — pour obtenir des directives sur les réunions de planification de l’équipe.

Réunions d’étape — En plus de le faire lors des réunions de planification de l’équipe, les membres de l’équipe de mission transmettent et reçoivent, lors des réunions d’étape, l’information recueillie en cours d’audit qui est susceptible d’influer sur l’évaluation des risques et les réponses à ces risques. Voir la section BVG Audit 7022 — pour obtenir des directives sur les réunions d’étape.

Exemple d’un ordre du jour des discussions d’équipe

Voici les sujets à inscrire à l’ordre du jour des discussions en équipe (tenir compte en même temps de la NCA 240.A12) :

• incidence de tout problème identifié à l’étape de l’acceptation et du maintien de la mission, y compris toutes conditions de risque de fraude. Pour des raisons pratiques, il est recommandé que les participants examinent à l’avance les facteurs de risque de fraude afin d’être en mesure de participer aux entretiens de manière éclairée;

• objectifs opérationnels déclarés ou connus de l’entité;

• risques généraux d’anomalies significatives résultant d’informations financières mensongères et de détournements d’actifs découlant de ces objectifs;

• différentes sortes de stratagèmes de fraude financière qui menacent l’entité selon les objectifs établis;

• postes des états financiers susceptibles d’être touchés par une fraude;

• endroits où le risque est plus élevé;

• facteurs externes et internes influant sur l’entité :

  • motifs ou pressions susceptibles d’inciter la direction ou d’autres personnes à commettre une fraude;

  • circonstances favorables à la perpétration d’une fraude;

  • culture ou environnement encourageant la direction à rationaliser la perpétration d’une fraude.

• présomption de risque d’une comptabilisation inappropriée des produits;

• risque de contournement des contrôles par la direction;

• antécédents : tous cas de fraude déjà découverts;

• prise en compte de toute allégation de fraude portée à la connaissance de l’auditeur;

• prise en compte des circonstances pouvant être l’indice d’une manipulation des résultats, ainsi que des pratiques auxquelles pourrait se livrer la direction pour manipuler les résultats pouvant aboutir à des informations financières mensongères;

• prise en compte du risque que la direction puisse essayer de présenter les informations d’une manière qui entrave la bonne compréhension des éléments communiqués (par exemple, par la communication d’un excès d’informations non significatives ou par l’utilisation d’un libellé imprécis ou ambigu);

• prise en compte de l’engagement de la direction dans la surveillance du personnel qui a accès aux liquidités ou à d’autres actifs susceptibles d’être détournés;

• prise en compte de tout changement inhabituel ou inexpliqué dans le comportement ou le train de vie de membres de la direction ou d’employés dont l’équipe de mission aurait connaissance;

• nécessité de faire intervenir le spécialiste interne en matière de fraude à l’étape de la planification ou de la mise en œuvre de procédures d’audit particulières visant la fraude (voir la section BVG Audit 5513 — pour obtenir des directives sur le spécialiste interne en matière de fraude);

• information nécessaire pour évaluer le risque d’anomalies significatives résultant d’une fraude et la manière de l’obtenir :

  • demandes d’informations auprès de la direction;

  • procédures analytiques;

  • facteurs de risque de fraude identifiés, le cas échéant;

  • autres informations.

• autres mesures :

  • identifier le risque de fraude à partir de l’information obtenue;

  • évaluer les risques de fraude identifiés en tenant compte de l’évaluation des contrôles pertinents;

  • donner suite aux résultats des procédures d’évaluation additionnelles ou autres, le cas échéant;

  • voir comment intégrer un élément d’imprévisibilité dans la détermination de la nature, du calendrier et de l’étendue des procédures d’audit à mettre en œuvre;

  • évaluer les éléments probants.

• indicateurs probants à rechercher et comment les aborder;

• importance réitérée par le responsable de mission de faire preuve d’un esprit critique adapté aux circonstances;

• comment consigner en dossier les travaux portant sur l’examen du risque de fraude;

• choix de procédures particulières pour traiter un risque de fraude identifié;

• communication avec les membres de l’équipe de mission postés dans d’autres endroits.

Voir la section BVG Audit 4010 — pour obtenir des directives sur les réunions de planification de l’équipe.

Directives du BVG

En tant qu’auditeurs législatifs, basé sur l’évaluation des risques de l’entité, nous pouvons exécuter des travaux d’audit additionnels relativement à la rémunération des cadres supérieurs et des membres du conseil d’administration, aux dépenses de voyage, d’accueil, de conférences et d’événements. Voir BVG Audit 11031 — pour obtenir des directives complémentaires liées à l’audit de la rémunération des cadres supérieurs et des membres du conseil d’administration, et des dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements.