Manuel de la vérification annuelle
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2325 Lettres de mission
avr.-2015
Contenu de la présente section
Lettres de mission délivrées au niveau du groupe
Aperçu
La présente section traite des questions suivantes :
- Les lettres de mission délivrées au niveau du groupe
- Les lettres de mission délivrées au niveau des composantes
- La communication entre l’équipe affectée à l’audit du groupe et l’auditeur d’une composante au sujet des conditions de la mission
Exigences des NCA
L’associé responsable de l’audit du groupe doit convenir des termes et conditions de la mission d’audit du groupe conformément à la NCA 210 (NCA 600.14).
Directives des NCA
Le référentiel d’information financière applicable est mentionné dans les termes et conditions de la mission, lesquels peuvent également préciser d’autres points relatifs à l’audit du groupe, par exemple (NCA 600.A20) :
- que, dans la mesure permise par les textes légaux ou réglementaires, la communication entre l’équipe affectée à l’audit du groupe et les auditeurs des composantes ne devrait faire l’objet d’aucune limitation;
- que les communications importantes entre l’auditeur d’une composante, les responsables de la gouvernance de la composante et sa direction, y compris les communications concernant les déficiences importantes du contrôle interne, devraient être transmises aussi à l’équipe affectée à l’audit du groupe;
- que les communications importantes entre les autorités de réglementation et les composantes concernant les questions d’information financière devraient être transmises à l’équipe affectée à l’audit du groupe;
- que l’équipe affectée à l’audit du groupe devrait pouvoir, dans la mesure où elle le juge nécessaire :
- avoir accès à l’information, aux responsables de la gouvernance, à la direction et aux auditeurs des composantes (y compris à la documentation d’audit pertinente qu’elle demande à consulter),
- effectuer des travaux sur les informations financières des composantes ou demander à l’auditeur d’une composante de le faire.
Les limitations imposées (NCA 600.A21) :
- à l’accès de l’équipe affectée à l’audit du groupe à l’information, aux responsables de la gouvernance, à la direction et aux auditeurs des composantes (y compris à la documentation d’audit pertinente qu’elle demande à consulter), ou
- à l’étendue des travaux à effectuer sur les informations financières des composantes,
après l’acceptation de la mission par l’associé responsable de l’audit du groupe entraînent une impossibilité d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés qui peut affecter l’opinion sur les états financiers du groupe. Dans des circonstances exceptionnelles, cela peut même aboutir à une démission, lorsque cela est possible selon les textes légaux ou réglementaires applicables.
Directives du BVG
Il incombe au responsable de l’équipe affectée à l’audit du groupe de communiquer avec les auditeurs des composantes et de les consulter dès le début du processus, soit avant de parachever la formulation des conditions énoncées dans la lettre de mission, pour rendre le contenu des lettres de mission le plus uniforme possible. Il importe de coordonner ces activités avec les équipes du BVG, non seulement pour satisfaire aux normes les plus élevées de service à la clientèle, mais aussi pour s’assurer que les conditions de la mission respectent le contexte global de la mission et la relation avec le client.
Il faut envisager d’inclure les points énoncés au paragraphe 20 de la NCA 600 dans la lettre de mission relative au groupe, car aux termes du paragraphe 6 de la NCA 210, les membres de l’équipe de mission, à titre d’auditeurs des états financiers d’une entité, doivent avoir accès à tous les dossiers, documents et autres informations nécessaires dans le cadre d’un audit. Toutefois, l’étendue de l’accès nécessaire pour l’audit d’une composante peut varier en fonction de l’importance de la composante, le type de travaux effectués par l’auditeur de la composante, le niveau de contrôle que le groupe possède sur la composante et d’autres mesures applicables. Se reporter à la section BVG Audit 2324 pour des directives sur l’accès nécessaire.
Des directives détaillées relatives aux lettres de mission figurent à la section BVG Audit 3040. La présente section fournit des directives additionnelles pour les audits de groupe.
Se reporter aux directives de la section BVG Audit 2321 sur l’interdiction de refuser une mission en vertu de lois ou de règlements.
Directives du BVG
Une composante peut établir des états financiers distincts qui doivent être audités pour satisfaire à des exigences légales ou pour d’autres raisons. L’auditeur de la composante doit alors obtenir des lettres de mission, et les directives relatives aux lettres de mission de la section BVG Audit 3040 doivent être appliquées. Ce faisant, l’auditeur de la composante doit aussi connaître les politiques applicables à l’auditeur du groupe en ce qui concerne les lettres de mission afin que celles-ci ne contiennent pas de termes inappropriés. L’auditeur de la composante doit aussi veiller à ce que la lettre de mission ne fasse pas mention de services qui ne sont pas autorisés, et ce, même si ces services ne sont pas rendus.
Directives du BVG
Si l’équipe affectée à l’audit du groupe estime qu’il faudrait tenir compte de certaines considérations précises concernant la délivrance des lettres de mission qui s’appliquent aux composantes, elle doit envisager d’inscrire ces directives dans la lettre d’instructions (BVG Audit 2341). À l’inverse, si l’équipe affectée à l’audit de la composante recense des considérations précises concernant la délivrance de la lettre de mission de l’audit du groupe, elle doit informer l’équipe affectée à l’audit du groupe de ces préoccupations.