5505 Évaluation des risques d’anomalies significatives résultant d’une fraude

sept.-2022

Comptabilisation hâtive des produits : Facturation des biens ou des services qui ne respectent pas les conditions de livraisons convenues

(Livraison prématurée de produits ou de services, ou bourrage de canaux)

• Accroissement non expliqué de la marge brute spécialement lors des ventes effectuées en fin de période comptable.
• Délai amélioré de recouvrement des comptes clients à la fin d’une période comparé à d’autres périodes de l’exercice considéré ou de l’exercice antérieur.
• Activité commerciale incohérente (c.‑à‑d. hausse des produits sans augmentation équivalente des coûts de distribution).
• Augmentation des ventes en fin de période.
• Facturation manuelle ou non systématique des ventes.
• De nombreuses erreurs de facturation qui doivent être corrigées et refacturées.
• Ajustements de crédit des comptes à recevoir après la fin de la période.

• La direction, au personnel des finances, de la comptabilité et des ventes :
  • Quelles sont les raisons de la modification des créances et/ou des marges brutes, du processus de facturation, de la clientèle, des conditions de vente, etc.
• La direction
  • A-t-il eu un changement à la politique de comptabilisation des produits;
  • Comment ce changement affecte la comptabilisation des produits?
• Le personnel des comptes recevables :
  • Quelle est l’étendue de la facturation manuelle?

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles fait partie d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Mettre en œuvre une procédure analytique pour vérifier si des opérations inhabituelles ont eu lieu dans les comptes recevables. Examiner en particulier :
  • la rotation des comptes clients;
  • le délai moyen de recouvrement des comptes clients;
  • la provision pour créances douteuses en pourcentage des créances.
• Rechercher des variations ou des tendances inhabituelles pour la période courante aux périodes antérieures (exercice antérieur, trimestre, mois et semaine). Les ratios peuvent montrer que les créances augmentent ou que les passifs (c.‑à‑d. revenus reportés) diminuent de manière inappropriée d’une période à l’autre, ce qui pourrait indiquer que des ventes sont fictives ou que les produits sont comptabilisés hâtivement.
• Examiner les ratios de la période antérieure et comparez‑les à la période précédente pour déterminer s’il existe une tendance à l’augmentation des recettes non réglées.
• Comparer les ventes mensuelles de l’exercice avec les ventes mensuelles de l’exercice antérieur et rechercher les fluctuations inhabituelles.
• Lors de résultats analytiques inattendus, examinez les transactions de vente en ce qui concerne les conditions de livraison, les notes de crédit, l’exactitude de la facturation et le coût des ventes correspondant. Faire confirmer les soldes des créances à la fin de l’exercice (note : procéder à une confirmation à la période intermédiaire pourrait se révéler inefficace dans l’identification d’un stratagème de fraude).

Comptabilisation hâtive des produits : Ententes avec les clients ou des tiers

(Ententes prises avec des clients après que l’entente originale ait été conclue afin de modifier les conditions initiales)

• Une quantité importante de crédits de fin de période, non prévue pour la situation commerciale du client.
• Nombreuses ententes parallèles conclues en dehors des canaux hiérarchiques normaux dont les conditions ne sont pas prévues pour la situation commerciale du client prévoient, par exemple :
  • le droit de retour inconditionnel ou libéral;
  • le droit d’annuler les commandes en tout temps;
  • la possibilité d’annuler la vente si des éventualités ne se concrétisent pas;
  • une exemption de paiement si les biens achetés ne sont pas revendus ou une exemption inconditionnelle;
  • le droit de négocier en tout temps;
  • Engagement de l’entité à utiliser son personnel de vente pour trouver des clients aux revendeurs;
  • un terme de paiement qui dépasse 12 mois;
  • le droit au client de se libérer de toute obligation de paiement si le financement demandé ne lui est pas accordé;
  • le droit que les ententes de vente n’entrent pas en vigueur tant que les biens ne sont pas revendus.

• La direction et au personnel comptable :
  • S’ils sont au courant de toutes les ententes parallèles qui viendraient modifier les ventes;
  • Quelle est la nature des accords parallèles?
  • Expliquez votre point de vue sur la conclusion d’accords parallèles. De tels accords doivent‑ils être conclus fréquemment/ jamais, etc.
• Le personnel de vente :
  • Demandez-leur les circonstances qui ont entouré les situations où il était autorisé ou encouragé (par écrit ou verbalement) à utiliser des lettres parallèles qui donnent des conditions différentes de celles prévues au contrat original;
  • Quels sont les détails de ces accords parallèles conclus;
  • Demandez‑leur dans quelle situation la direction engage son personnel de vente pour trouver des clients pour les revendeurs.
• La direction et au personnel de vente :
  • Parlez‑moi de toute situations où l’entité a conclu des ententes parallèles qui autorisent des modalités de paiement qui dépassent 12 mois pour des biens achetés ou non revendus, ou si elle accorde des exemptions de paiement en même temps. Quel est la politique de retour de l’entité et demander comment cette politique a été élaborée;
  • Quels ont les modifications de la politique de retour. (ce point est pertinent pour les nouvelles entités ou pour une entité qui a changé sa politique de retour).
• Personnel financier et comptable :
  • Parlez‑moi des vendeurs ou des services qui ont un nombre élevé de transactions inhabituelles et/ou des ajustements importants après la vente.
• Le personnel financier et comptable sur leur connaissance et leur expérience des accords parallèles qui :
  • exemptent les clients de leurs obligations de paiement s’ils ne reçoivent pas le financement demandé;
  • rendent les ententes de ventes sans effets jusqu’à ce que les biens soient revendus.
• Le personnel concerné (y compris la direction, les vendeurs et le personnel comptable) :
  • Parlez‑moi de toute pratique d’enregistrement de recettes pour des ventes pour lesquelles les clients n’ont pas signé de bon de commande (ventes indirectes).

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles fait partie d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans laffirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Examiner les contrats des clients, y compris les ententes parallèles, pour déterminer s’il y a des preuves convaincantes de l’existence de telles ententes et porter attention aux termes et conditions inhabituels.

Comptabilisation hâtive des produits

(Facteurs généraux tendant à montrer qu’il y a comptabilisation hâtive des produits)

• Opérations de vente importantes, nombreuses ou inhabituelles qui se produisent peu avant la fin de la période lorsque les ventes sont censées diminuer ou sont inhabituelles pour l’activité et la situation du client.
• Montants importants de retours ou de crédits après la clôture d’une période.

• Personnel concerné (direction, personnel de vente et personnel de comptabilité) :
  • Parlez‑moi des raisons pour lesquelles de nombreuses et importantes transactions de vente ont lieu peu avant la fin de la période. Pourquoi cette activité de vente était‑elle différente de celle des périodes précédentes?
  • Parlez‑moi des clients dont les commandes fluctuent selon les saisons;
  • Parlez‑moi des raisons des retours et/ou crédits importants après la clôture d’une période.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Examiner les contrats de vente pour les ventes effectuées en fin de période y compris les clauses régissant le temps, la manière et les conditions de paiement, la livraison, les conditions d’expédition, le risque de perte, le transfert de titre et les clauses de retour pour déterminer si une entente de ventes existe et s’assurer que toutes les conditions ont été satisfaites avant que soit comptabilisé un produit.
• Examiner les opérations importantes ou inhabituelles qui ont été exécutées avant la fin de la période pour s’assurer qu’elles sont comptabilisées correctement.
• Examiner les transactions effectuées avant la clôture de la période pour les clients qui ne commandent habituellement pas pendant cette saison.
• Exécuter des tests de séparation des périodes pour les ventes en choisissant des factures de la fin de la période antérieure et le début de la période suivante et examiner les documents justificatifs, les commandes et les documents d’expédition, etc. pour s’assurer qu’elles sont comptabilisées dans la bonne période.
• Si nécessaire, en faisant preuve de jugement professionnel, confirmer auprès des clients les raisons et les situations où il lui a déjà été demandé d’accepter la livraison de produits plus tôt que prévu.
• Examiner les ventes et les factures d’expédition pour s’assurer qu’elles suivent une séquence numérique. Si ce n’est pas le cas, exécuté des procédures destinées à détecter les factures fictives qui peuvent être cachées, ou du moins refusées au contrôleur.

Comptabilisation hâtive des produits : livraison hâtive des marchandises

(Livraison de marchandises avant que le client soit prêt à les accepter ou l’enregistrement de l’expédition des marchandises avant qu’elles n’aient quitté l’entrepôt)

• Livraison des marchandises avant la date convenue selon la commande d’achat.

• Personnel du service d’expédition :
  • Parlez‑moi de toutes les situations qu’on leur a demandé de livrer à des clients de la marchandise plus tôt que prévu ou s’il y a des stocks entreposés qui sont marqués comme étant livrés;
  • Quelles sont les situations et les transactions, le cas échéant, où il vous a été demandé de modifier les dates de livraison.
• Personnel de vente :
  • Parlez‑moi de toutes les situations où vous avez demandé de livrer le produit aux clients pour qu’il arrive bien avant la date de livraison demandée.
• Personnel de l’expédition et de l’entrepôt :
  • Parlez‑moi de toutes situations où si vous avez été dans une situation suivantes;
  • Détruire, cacher, antidater ou postdater les documents d’inventaire ou de livraison;
  • Accélérer les livraisons avant la fin d’un mois ou de l’exercice;
  • Effectuer les livraisons à un entrepôt temporaire ou de transition avant les livraisons finales aux installations du client;
  • Faire quoi que ce soit d’inhabituel, de discutable ou d’incorrect.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Réviser les documents d’expédition (y compris les termes FOB destination et point d’expédition) afin d’en vérifier l’exactitude et de comparer avec les termes et conditions de la commande, de vérifier l’existence (ou la réalité) des opérations.
• Exécuter des procédures analytiques de la livraison telles que le point de départ de la livraison, les dates et la destination par client. Comparer les coûts aux périodes antérieures (fins des exercices, trimestre et mois antérieurs). S’informer auprès de la direction au sujet de la gestion des diverses fluctuations.
• Si cela est nécessaire et en usant du jugement professionnel, demander aux clients aux sujets des raisons et des situations où on leur a déjà demandé d’accepter des livraisons de marchandises plus tôt que la date prévue.

Comptabilisation hâtive des produits : incitation au sur stockage

(Livraison de marchandises aux clients qu’on incite à acheter en masse en échange rabais à court terme)

• Les produits de l’entité sont vendus par des canaux de distribution.
• Opérations importantes, nombreuses, inhabituelles qui se produisent juste un peu avant la fin de la période à des prix au rabais.
• Les fortes hausses de la période mettent fin aux ventes aux distributeurs, suivies d’une accalmie dans la période suivante.

• Personnel de vente :
  • Parlez‑moi de toutes situations où la direction a encouragé les distributeurs à acheter en masse pour profiter de rabais alléchants offerts à court terme ou tout autre incitatif.
• Personnel de livraison :
  • Parlez‑moi de toutes situations où la marchandise a été expédiées aux clients avant qu’ils en aient besoin.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Examiner les contrats avec les clients et les ententes parallèles pour déterminer s’il y a des rabais inhabituels en échange de ventes et de clauses de droit de retour Examiner si les transactions de vente ont été correctement enregistrées.
• Examiner les retours de marchandises faits après la fin de la période, et comparez‑les à d’autres périodes pour déterminer si les retours sont inhabituellement importants.
• Examiner les variations des stocks afin de déterminer s’il y a des signes d’accumulation dus au bourrage des canaux.
• Examiner les marges brutes.
• Tester la valeur nette de réalisation des stocks par rapport aux dernières ventes.
• Examiner l’évolution des soldes débiteurs en fin de période par rapport aux autres périodes de l’année.

Reconnaissance incorrecte des recettes : Enregistrement de recettes fictives

(fausses ventes à des clients existants ou fausses ventes à des clients qui n’existent pas)

• Ajustements importants des recettes à la fin de la période de référence ou peu après.
• Des augmentations inattendues des ventes par mois à la fin de la période.
• Clients dont le nom ou l’adresse sont inconnus.
• Factures manuelles utilisées pour enregistrer les ventes.
• Écritures de journal non standard pour enregistrer les recettes.

• Le personnel comptable (y compris le nouveau personnel, stagiaire...) :
  • Parlez‑moi de toute situation où des recettes sont enregistrées en dehors du processus normal de facturation ou des écritures de journal mensuelles standard. Si oui, quel type d’écritures de journal existe‑t‑il?
  • Parlez‑moi de toute situation dans laquelle le personnel comptable a subi des pressions inappropriées pour effectuer ou ajuster des écritures de journal;
  • Parlez‑moi de situations dans lesquelles vous auriez été contraint de créer de fausses factures pour des clients existants.
• Les vendeurs, le personnel comptable et le personnel d’expédition :
  • Parlez‑moi de toute situation dans laquelle vous avez constaté des ventes ou des expéditions inhabituellement élevées à des clients sans explication raisonnable;
  • Parlez‑moi de situations dans lesquelles vous avez constaté des ventes ou des expéditions importantes à de nouveaux clients peu familiers.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Envoyer des confirmations aux clients pour vérifier le montant des ventes.
• Effectuer des procédures alternatives répondant au risque de fraude spécifique indiqué pour les confirmations non retournées ou retournées avec des exceptions.
• Examiner les écritures de journal à l’appui des documents et vérifier leur exactitude.
• Examiner les ventes qui s’inversent dans la période suivante.
• Voir les sections Livraison anticipée de produits et Facturation et retenue.
• Effectuer des recherches sur les informations accessibles au public (par exemple, base de données en ligne, dossier manuel et Internet) pour vérifier l’existence et la légitimité du client.

Reconnaissance incorrecte des recettes : Transactions entre parties liées

(Transactions avec des parties dans l’intention d’atteindre un résultat comptable particulier, plutôt que pour un objectif commercial valable ou, dissimulant la nature de partie liée des transactions et ne faisant pas les divulgations appropriées)

• Ventes avec engagement du vendeur à racheter les biens.
• Ventes avec garantie par une entité financée par le vendeur de ce qui est essentiellement une créance irrécouvrable.
• Autres ventes à des parties liées ou transactions de vente avec des conditions inférieures au principe de pleine concurrence.
• Expéditions effectuées dans des entrepôts de tiers plutôt qu’à l’adresse habituelle d’un client afin de dissimuler la transaction entre parties liées.
• Expéditions de marchandises endommagées au prix de vente intégral.
• Les ventes d’un montant anormalement élevé à une ou plusieurs parties.
• Créances importantes sur des parties liées, y compris les dirigeants, les employés et les administrateurs.

• La direction, les vendeurs, le personnel comptable, le personnel d’expédition et le personnel d’approvisionnement :
  • Parlez‑moi de toute situation où vous avez eu connaissance de clients ou de fournisseurs qui pourraient être liés à la direction ou à d’autres employés de l’entité;
  • S’il y a de nombreuses ventes à un seul ou à quelques clients, renseignez‑vous sur la nature de la relation entre l’acheteur et l’entité;
  • Existe‑t‑il des contrats de vente impliquant des parties liées? Quelle est la nature de leur implication?
  • Parlez‑moi de toute situation dans laquelle l’entité a racheté des biens.
• Les avocats, les auditeurs précédents et les autres prestataires de services :
  • Parlez‑moi de l’étendue de vos connaissances sur les parties liées à des transactions importantes.

Comptabilisation incorrecte des produits : antidatage des ententes

• Applicable dans les secteurs où la date d’un contrat signé a une incidence directe sur la comptabilisation des recettes (par exemple, la vente de logiciels).

• Personnel des ventes, des finances, de la comptabilité et des services juridiques :
  • Parlez‑moi de toute situations où ils ont reçu instruction d’antidater les ententes ou s’ils ont subi de la pression pour le faire.
• Administrateur des contrats :
  • Parlez‑moi de tout contrat qui, selon le personnel de vente, a été signé mais n’a été reçu par le groupe d’administration des contrats qu’après la fin de la période.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Examiner les contrats originaux signés par les clients pour connaître les dates et pour déterminer la nature et la validité des opérations conclues avec les principaux clients, les emprunteurs et les prêteurs.

Comptabilisation incorrecte des produits : vente de marchandise en rupture de stock

(Comptabilisation de produits pour de la marchandise en rupture de stock qui n’a pas encore été livrée)

• Nombreux retours d’opérations d’annulation de ventes enregistrés après la clôture de la période.
• Opérations importantes, nombreuses ou inhabituelles qui se produisent peu avant la fin de la période.
• Nombreuses plaintes des clients pour des livraisons incomplètes.

• La direction, du personnel des ventes, des finances et de la comptabilité :
• Parlez‑moi de la politique de facturation de marchandises en rupture de stock et des livraisons partielles.
• Parlez‑moi du processus d’exécution des commandes partiellement livrées ou des arrérages.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Examiner les documents de vente pour les livraisons partielles de marchandise en rupture de stock afin de déterminer que les recettes ne sont pas comptabilisées pour les commandes ou les parties qui ne peuvent pas être exécutées.

Comptabilisation incorrecte des recettes : ventes sur facture et en attente

(Reconnaître les recettes pour les ententes de ventes pour lesquelles les marchandises vendues ne sont pas livrées aux clients, mais séparées des stocks ou expédiées à un lieu d’entreposage en attendant les instructions des clients)

• Bons de chargement signés par un employé de l’entité plutôt que par l’entreprise de livraison.
• Livraisons faites à des entrepôts appartenant à l’entité ou des installations de stockage plutôt qu’à l’adresse habituelle du client.
• Conditions d’expédition inhabituelles figurant sur la facture (par exemple, navire en place ou navire en stockage).
• Diminution inattendues des ventes mensuelles de l’exercice par rapport à l’exercice antérieur, qui pourrait indiquer que des ventes à livrer frauduleuses ont été contrepassées dans une période ultérieure.
• Augmentations inexpliquées de la marge bénéficiaire brute.

• Personnel d’entrepôt :
  • Parlez‑moi des stocks qui sont conservés pour les clients chez l’entité, dans un entrepôt d’un tiers ou dans les camions/ wagons de chemin de fer.
• Personnel de livraison et des finances :
  • Parlez‑moi de toute situation où on vous a demandé de falsifier ou de modifier des documents de livraison.
• Pour les entités qui livrent des marchandises, demandé au personnel de l’entrepôt et de la livraison de toutes les situations où on lui a déjà intimé :
  • de falsifier la quantité de marchandise que l’entité livre, reçoit ou en attente;
  • de détruire, de cacher, d’antidater ou de postdater des documents de livraison ou d’inventaire, ou les deux;
  • d’effectuer une livraison à un entrepôt temporaire ou de transition avant la livraison finale aux installations des clients;
  • de faire quoi que ce soit d’inhabituel, de discutable ou d’incorrect.
• La direction des services comptables :
  • Parlez‑moi des politiques des ventes à livrer et des clients avec lesquels l’entité a conclu ce genre d’ententes.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Pour les opérations de facturation et les transactions mise en attente, examiner les contrats de vente, les commandes, ou les deux et toutes autres évidences vérifier que :
  • les risques associés au titre de propriété ont été passés à l’acheteur;
  • le client a pris un engagement ferme d’acheter les biens;
  • il y a un calendrier de livraison établi;
    et, les marchandises sont complètes et prêtes à livrer.
• Évaluer les documents d’expédition pour en vérifier l’exactitude et vérifier l’existence des opérations.
• Comparer les coûts des livraisons aux coûts des exercices antérieurs pour en vérifier le caractère raisonnable.
• Examiner les coûts de l’entreposage et s’interroger sur l’utilité commerciale des entrepôts.
• Confirmer les modalités spéciales des ventes à livrer avec les clients directement, y compris le transfert du risque de perte et l’obligation de payer les biens des ventes à livrer.
• Tester le rapprochement des biens livrés aux biens facturés pour en vérifier l’exactitude.
• Sélectionner un échantillon d’opérations de ventes dans le journal des ventes, obtenir les documents justificatifs et :
  • inspecter les commandes pour connaître les conditions de crédit approuvées;
  • comparer les données des commandes de ventes, des documents d’expédition et des factures de ventes pour repérer toute incohérence;
  • recalculer les multiplications des factures de vente (c.‑à‑d. le prix multiplié par la quantité).
• À l’étape de l’observation du décompte physique, visiter les installations ou l’entrepôt, et demander au personnel s’il y a des produits gardés sur les lieux pour les clients et évaluer le suivi par l’entité des ajustements du comptage physique.

Comptabilisation incorrecte des produits : mauvais usage des politiques en matière de retour, d’échange et de remboursement

(par exemple, les pratiques spécifiques de retour, d’échange ou de remboursement des clients sont exceptionnellement libérales par rapport à la politique officielle de l’entité et aux pratiques du marché)

• Les clients bénéficient de conditions de paiement qui s’étendent sur une longue période pendant laquelle ils utiliseront ou vendront les marchandises.
• Les clients bénéficient d’une longue période pour les retours, les remboursements ou les échanges de biens ou de services.
• D’importants crédits après‑vente offerts aux clients.

• Personnel de vente :
  • Parlez‑moi de toute situation où l’entité a offert aux clients des réductions de prix, des remboursements ou de la nouvelle marchandise. Si c’est le cas, s’informer des modalités de paiement en ce qui a trait au délai;
  • S’informer au sujet de la politique d’échange de l’entité.
• Personnel de la comptabilité et des finances :
  • Détaillez‑moi la politique de retour, y compris la quantité des retours. Confirmer que la politique est suivie auprès du personnel de l’entrepôt qui reçoit les retours.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Comparer la valeur sous‑jacente des marchandises de l’entité par rapport aux produits offertes sur le marché. Le prix de vente a‑t‑il diminué à cause de l’arrivée de nouveaux produits ou de nouvelles conditions sur le marché?
• Vérifier les prix pratiqués pour les ventes ultérieures afin de déterminer s’il y a eu érosion des prix et pour connaître la valeur nette réalisable des stocks.
• Examiner les crédits accordés ultérieurement aux clients et la nature de ces crédits pour déterminer les réductions de prix accordées ou établir si les conditions de crédit consenties aux clients ont été plus libérales que ce que prévoit la politique.
• Comparer les retours effectués après la période de déclaration et le total de retour fait mensuellement pour en vérifier le caractère raisonnable.

Comptabilisation incorrecte des produits : ventes conditionnelles

Enregistrement des ventes lorsque les clauses de contingence nécessitent un traitement comptable différent

• Contrats de vente pour lesquels la collecte dépend de la matérialisation d’un certain événement, tel que la revente d’un produit ou la réception d’un financement demandé.
• Modalités de paiement qui s’étendent sur une longue période.

• Personnel des ventes, des services juridiques et des finances :
  • Parlez‑moi d’événements éventuels dans les contrats de vente et les situations où les clients se sont vus accorder des conditions de paiement anormalement avantageuses ou des modalités de paiement inhabituelles.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Faire confirmer par les clients les modalités de vente, y compris les clauses d’événements futurs.
• Tester le traitement comptable des contrats comportant des clauses non standard, y compris les clauses de contingence.

Comptabilisation incorrecte des recettes : Manipulation des données permanentes  — fichier maître de tarification

• Faiblesse des contrôles sur les fichiers maîtres de tarification.
• Facturation manuelle des transactions.
• Grande variation des prix de vente offerts sur le même produit ou sur l’unité de gestion des stocks (UGS).
• De nombreuses notes de crédit pour ajuster les prix des biens/services vendus.

• Personnel de la comptabilité et de la facturation :
  • Parlez‑moi de la possibilité de modifier les prix établis lors de la négociation d’une vente;
  • Parlez‑moi des niveaux d’autorité nécessaires pour modifier un prix de vente établi, et des contrôles de ce processus;
  • Parlez‑moi des situations dans lesquelles vous avez reçu des instructions ou subi des pressions pour modifier le prix en dehors des politiques comprises ou si vous connaissez d’autres personnes qui l’ont fait;
  • Parlez‑moi des cas où vous avez reçu des plaintes de clients concernant des différences de prix sur les factures par rapport à leurs attentes.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Confirmez avec les clients les conditions de vente, y compris les conditions de prix.
• Examiner les transactions de recettes et justifier les prix sur commande ou par contrat.
• Tester les notes de crédit pour déterminer la nature et la cause des crédits.

Comptabilisation incorrecte des produits : Prélèvement des produits en amont sur le pourcentage de projets achevés

• Faiblesse des processus et des contrôles de la comptabilisation des projets selon la méthode du pourcentage d’avancement.
• Une tendance à la baisse des marges peut indiquer un chargement frontal intentionnel des produits.
• Les analyses rétrospectives des périodes précédentes indiquent que l’entreprise n’est pas précise dans ses estimations du pourcentage d’achèvement.

• Chefs de projet et comptables :
  • Parlez‑moi de l’état d’avancement des projets;
  • Parlez‑moi des raisons d’une tendance à la baisse des marges;
  • Parlez‑moi de la précision obtenue au cours des périodes précédentes dans l’estimation du pourcentage d’achèvement.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Obtenir une liste des contrats pour lesquels les produits sont comptabilisés sur la base du pourcentage d’avancement et effectuer des tests sur les estimations de coûts et refaire le calcul de la comptabilisation des produits correspondants.
• Tester les coûts réels pour déterminer si des coûts sont prépayés ou si des matériaux sont livrés sur le chantier bien avant l’utilisation prévue.

Comptabilisation incorrecte des produits : Répétitions des produits sur les transactions à plusieurs éléments

• Faiblesse des processus et des contrôles de la comptabilité des transactions à éléments multiples.
• Des points de données limités sont mis à disposition pour déterminer la méthode de répartition de la contrepartie sur les différents éléments.
• Une part importante du produit d’une transaction à éléments multiples est comptabilisée pour la partie de la transaction relative à la licence.

• Responsables de la reconnaissance des revenus :
  • Parlez‑moi des produits ou des divisions qui ont une large gamme de valeurs attribuées aux mêmes éléments individuels à travers différentes transactions à plusieurs éléments;
  • Parlez‑moi de l’historique des ajustements qui ont dû être effectués pour corriger les erreurs d’attribution de valeur aux éléments dans les transactions à plusieurs éléments;
  • Dites‑moi quels peuvent être vos objectifs/buts spécifiques à atteindre lorsque vous déterminez la manière d’affecter les produits (c’est‑à‑dire la pression d’affecter pour reconnaître les recettes d’avance).

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Obtenir une liste des transactions à éléments multiples conclues au cours de l’année et effectuer des tests sur l’affectation des produits.
• Examiner et analyser les produits ou les divisions qui ont une large gamme de valeurs attribuées aux mêmes éléments individuels à travers différentes transactions multiéléments.
• Confirmer auprès des clients que les conditions relatives aux éléments reconnus des transactions ont été remplies avant la reconnaissance.

Comptabilisation incorrecte des produits : fausses opérations

Enregistrement des ventes en consignation comme revenu

Ventes conditionnelles (c’est-à-dire reconnaissance dans les cas où l’acheteur a un droit de retour).

Enregistrement des dépôts remboursables en tant que revenu

Transactions sans but commercial

• Entité avec beaucoup de ventes en consignation.
• Les clients bénéficient d’un délai inhabituel de retour, de remboursement ou d’échange des produits ou services.
• Dépôts remboursables importants.
• Transactions de vente sans preuve de la nature et de la substance de la transaction.

• Service commercial et juridique :
  • Parlez‑moi du nombre d’opérations et d’arrangements de consignation que vous avez rencontrés.
• La direction et du service juridique :
  • Parlez‑moi de l’objectif commercial de toute transaction importante ou inhabituelle qui semble sortir du cours normal des affaires.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Examinez l’inventaire fourni aux clients en consignation et déterminez si les produits ont été comptabilisés prématurément.
• Examiner les documents ou les contrats de tiers pour déterminer si les remises d’espèces sont correctement comptabilisées en tant que produits (c’est‑à‑dire si ce ne sont pas des dépôts remboursables).

Comptabilisation incorrecte des produits : diminuer les comptes des ventes

Diminuer ou mal classer les comptes de produits pour les augmenter artificiellement

• Diminuer les comptes des ventes ou des réserves ou provisions au titre des ventes par rapport à la période antérieure.
• Retours ou provisions classés incorrectement comme dépenses plutôt qu’en diminution des ventes brutes.

• Personnel des ventes :
  • Parlez‑moi de la nature des changements ou des réductions aux provisions au titre des ventes telles que la provision pour les retours de ventes;
  • Parlez‑moi de toutes situations aux niveaux des changements aux politiques de retour;
  • Parlez‑moi si vous avez essayé d’accorder des remises à des clients en difficulté en dehors des politiques de l’entreprise;
  • Parlez‑moi de toute situation dans laquelle on vous a demandé des informations qui auraient une incidence sur les retours, les remises et/ou les indemnités ou dans laquelle la comptabilité ou la direction vous a opposé une résistance ou des difficultés en ce qui concerne les informations que vous avez fournies.
• Personnel de la comptabilité :
  • Parlez‑moi des situations dans lesquelles vous avez approuvé le reclassement de postes de contre‑recettes en comptes de dépenses, ou dans lesquelles vous avez subi des pressions pour le faire;
  • Parlez‑moi de toute situation dans laquelle vous avez ressenti des pressions pour sous‑estimer de manière inappropriée les réserves/indemnités.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Tester le compte de réserve pour les retours/allocations et les garanties afin de déterminer si tous les retours sont enregistrés et si tous les engagements au titre des garanties sont enregistrés l’année de la vente.
• Examiner la cartographie des comptes de retours et de provisions pour s’assurer que la classification dans l’état financier est correcte.
• Examiner et/ou tester les retours des clients après la fin de la période et comparer le montant global à la réserve pour vérifier qu’il est adéquat.

• Augmentation inhabituelle des ventes mensuelles ou hebdomadaires enregistrées à l’approche de la fin de l’exercice.

• Personnel de la comptabilité :
  • Parlez‑moi de situations où vous avez été informé de retards inhabituels dans la clôture des comptes en fin de période.
• Responsables des expéditions :
  • Parlez‑moi des situations où il vous a été demandé de modifier les dates d’expédition des commandes.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Effectuer des tests de coupure pour déterminer si les ventes sont enregistrées dans la bonne période.
• Rechercher les transactions inhabituelles survenant tard dans le processus de clôture des comptes.

• Situations dans lesquelles une entité vend le service ou le produit d’une autre organisation.
• Ventes de produits dont le produit sous‑jacent ne figure pas dans l’inventaire de l’entreprise.

• Personnel de la comptabilité et de la facturation :
  • Parlez‑moi de l’utilisation de toute « livraison directe » ou d’autres types de ventes où l’entreprise ne prend jamais possession du produit avant de le vendre à un client.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Examinez et testez les conditions de vente en lisant les contrats ou les bons de commande pour déterminer si l’entité :
  • Agit en tant que donneur d’ordre dans la transaction;
  • assume la propriété des produits;
  • assume les risques et les avantages liés à la propriété;
  • Agit en tant qu’agent ou courtier.

Stocks fictifs  —

(Inscription de stocks qui n’existent pas)

Inscription de reçus d’inventaire fictifs

Enregistrement intentionnel d’un inventaire fictif par le biais d’une écriture de journal ou d’un ajustement des registres perpétuels

• La direction nous décourage d’observer les inventaires physiques.
• Augmentation inhabituelle de la quantité ou de la valeur des stocks en vrac maintenus et dont le coût est calculé en fonction du poids ou du volume.
• Les stocks en vrac qui ont une valeur différente selon le grade ou la qualité du matériau.
• Écritures de journal non étayées au niveau de l’inventaire. Feuilles d’inventaire hors séquence ou qui apparaissent différentes des feuilles standard utilisées pour le comptage Inventaire pour lequel plusieurs références semblent se rapporter au même produit ou à un produit similaire, mais dont les descriptions et les emplacements sont très différents.
• Les articles en stock ont une valeur étendue relativement importante, mais peu ou pas d’historique de ventes ou d’achats dans le cadre du système d’inventaire permanent.
• Documents de réception inhabituels ou suspects.
• Commandes d’achat inhabituelles ou suspectes.
• Grande quantité d’articles coûteux inscrits dans le registres d’inventaire.
• Inclusion dans les inventaires de marchandises vendues ou pour lesquelles les achats ne sont pas inscrits.
• Des ajustements « comptable à physique » relativement importants qui augmentent le solde des stocks.
• Écriture de contrepassation importante au compte des stocks après la clôture de la période.
• Stocks qui ne sont pas soumis à un comptage de l’inventaire physique.
• L’entité ayant plusieurs établissements demande à être informée exceptionnellement tôt de l’endroit où l’auditeur choisira les sites où il observera le comptage de l’inventaire physique.
• Existence d’articles en stock retournés par le client qui sont inclus dans l’inventaire et ne sont donc pas comptabilisés dans l’observation physique (Exemple : l’entité envoie des stocks à un client, l’informe qu’il s’agit d’une erreur et lui demande de les renvoyer par la poste. L’entité affirme que les colis retournés contiennent des stocks et ajoute une valeur supposée au solde total des stocks.

• Personnel des finances et à la direction :
  • Parlez‑moi de toutes situations où l’entité a obtenu ou à essayer d’obtenir du financement garanti par ses stocks.
• Personnel des achats :
  • Parlez‑moi de toute situation où vous avez subi des pressions pour créer des factures fictives et des commandes d’achat fictives ou des bons de livraison et de réception fictifs;
  • Parlez‑moi de toute situation où il vous a été demandé de traiter un bon de commande ou de recevoir un rapport d’inventaire dans des circonstances inhabituelles.
• Personnel de comptabilité :
  • Parlez‑moi de toute situation où vous avez subi des pressions pour créer des écritures de journal non standard pour l’inventaire sans avoir de document papier. Parlez‑moi de toute situation dans laquelle vous avez remarqué des ajustements inhabituels entre les livres et le matériel (par exemple, un ajustement important des soldes de stocks à un endroit qui a généralement un taux de précision élevé);
  • Parlez‑moi de l’exactitude permanente du système d’inventaire permanent (c’est‑à‑dire des « ruptures de stock » sur des articles de grande valeur).
• Personnel de l’entrepôt :
  • Parlez‑moi des problèmes que vous avez eus avec des ruptures de stock/ commandes non exécutées en raison de problèmes avec les registres perpétuels.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Observer le décompte de la prise d’inventaire :
  • pour vérifier qu’il y a un inventaire perpétuel bien tenus qui est contrôlé périodiquement par un comptage physique des stocks;
  • de biens gardés détenus par des tiers;
  • pour s’assurer que les biens consignés ne sont pas comptés dans l’inventaire;
  • Dans des endroits qui n’ont pas été observés dans les années précédentes de l’audit.
• Établir un lien entre les étiquettes d’inventaire et le relevé de comptage et d’autres documents connexes.
• Tester le compte des quantités élevées d’articles en inventaire coûteux dans l’entrepôt versus le registre d’inventaire.
• Faire confirmer par les fournisseurs la vente de stocks à l’entité.
• Examiner les comptes au grand livre général des stocks et du coût des marchandises vendues pour la période avant et suivant la fin de l’exercice. Examiner qu’il n’y a pas d’écritures au montant élevé et inhabituel ou des écritures de contrepassation.
• Vérifier les éléments inhabituels dans les rapprochements des soldes d’inventaire au grand livre.

Manipulation de l’inventaire

Surévaluation de la quantité de stocks disponibles pour augmenter la valeur enregistrée dans les livres

Manipulation des résultats des comptages d’inventaire physique, y compris les ajustements « de livre à livre » pour augmenter l’inventaire

• Analyse des ratios montrant une marge bénéficiaire plus élevée que ce qui avait été prévu.
• Stocks qui augmentent proportionnellement plus rapidement que les ventes.
• Rotation décroissante des stocks.
• Pourcentage des stocks par rapport à l’actif total qui augmente plus rapidement que ce qui avait été prévu.
• Le coût des marchandises vendues selon les livres ne correspond pas au montant inscrit dans la déclaration de revenus de l’entité.
• Chute des coûts de livraison et augmentation des stocks et du coût des marchandises vendues.
• Hausses aiguës dans les soldes des stocks près de la fin de la période de reporting financier selon l’analyse mensuelle ou hebdomadaire des tendances.
• Rotation des stocks plus faible que la moyenne observée chez les concurrents ou pour le secteur d’activités.

• Personnel des finances et des entrepôts :
  • Parlez‑moi de la politique de l’entité en matière de comptage des stocks (c’est‑à‑dire la fréquence et la procédure).
• Gestion et audit interne :
  • Parlez‑moi de tout ajustement monétaire du livre aux comptages physiques ainsi que des raisons des différences significatives;
  • Parlez‑moi de la nature de l’environnement de l’entité en ce qui concerne les contrôles d’inventaire, y compris l’inventaire physique;
  • Parlez‑moi de toute situation dans laquelle toutes les pertes de stock n’ont pas été signalées.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Enquêter sur les différences dans le décompte d’inventaire.
• Pendant l’inventaire physique, augmenter le nombre de comptages d’essai. (Envisager de concentrer les comptages supplémentaires sur les articles de grande valeur).
• Pour les ajustements significatifs « de la comptabilité au plancher », comprendre les raisons des ajustements et, si nécessaire, tester les ajustements significatifs.
• Observer un comptage d’inventaire physique à l’improviste.
• Observer les inventaires physiques pour les multi‑locaux tous à la même date.
• Examinez également les exemples de procédures pour les inventaires fictifs dans la section précédente.

Valeur incorrecte

(Attribution d’une valeur incorrecte à l’inventaire pour augmenter la valeur)

• Peu ou pas de dépréciation à la valeur du marché ou de provision pour dépréciation des stocks malgré des changements rapides dans les lignes de produits, la technologie ou un marché en déclin.
• Ajustements ou réductions des prix sur les ventes, qui peuvent indiquer un problème avec la valeur de réalisation nette.
• Inventaire dans lequel les numéros de référence (SKU) semblent être le même produit ou un produit similaire, mais ont des valeurs très différentes.
• Les unités avec un numéro de référence en stock qui ont une valeur étendue relativement importante, mais peu ou pas d’historique de ventes ou d’achats dans le cadre du système d’inventaire permanent.
• L’entité ne dispose pas de processus/contrôles pour évaluer les coûts standards et/ou les écarts entre les normes et les coûts réels et pour déterminer si ces montants doivent être capitalisés.
• Calculs trop complexes des frais généraux et des coûts standards de la main‑d’œuvre.

• Personnel comptable :
  • Parlez‑moi de la politique d’établissement des prix des stocks de l’entité et comment il identifie la dépréciation des stocks Parlez‑moi des situations dans lesquelles il vous a été demandé de retarder la dépréciation de l’inventaire pour cause d’obsolescence;
  • Parlez‑moi de toute situation où vous avez eu connaissance d’articles vendus à perte.
• La direction et au personnel de la comptabilité et des finances.
• Parlez‑moi de toute situation où l’entité a eu dans le passé tendance à surévaluer l’inventaire.
• Personnel d’entrepôt.
• Parlez‑moi des stocks endommagés, désuets et de la rotation de stock lent.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle du contrôle concerné.
• Tester la valeur de l’inventaire.
• Comparer la valeur d’inventaire avec sa valeur nette de réalisation pour identifier les amortissements nécessaires (par exemple en raison de l’obsolescence, d’une demande plus faible).
• Examiner les registres d’inventaire permanent pour trouver les articles à rotation lente ou des produits obsolètes et évaluer la provision pour ce type d’article.

Stocks portés à l’actif de manière frauduleuse ou inappropriée

Overstating income by the improper capitalization of expenditures as inventory costs

• Les coûts de personnel « général et administratif » sont inclus dans le modèle de calcul des coûts standard. L’entité capitalise des coûts aux stocks que les autres entreprises du domaine passent en charges.

• Direction et du personnel comptable :
  • Parlez‑moi de la politique de capitalisation des coûts aux stocks de l’entité;
  • Parlez‑moi des raisons de tout écart inhabituel ou de tout changement inhabituel dans le processus/contrôle des coûts standard;
  • Le cas échéant, expliquez‑moi les raisons pour lesquelles la marge brute est sensiblement inférieure à celle des concurrents ou pourquoi le solde des stocks semble élevé par rapport aux concurrents ayant un volume de ventes similaire.

• Evaluate the design and implementation of controls addressing significant fraud risk identified and determine if reliance on those controls is an important part of an appropriate response to the specific fraud risk. If so, test operating effectiveness of relevant controls.
• Observer et interroger le personnel de la production afin de constater s’ils ont acquérir une compréhension de toutes les charges portées aux stocks.
• Effectuer un examen analytique pour évaluer la proportion relative des composantes du coût des ventes par rapport aux périodes précédentes et/ou aux références de l’industrie.

Créances

Créances fictives :

(Inscrire des créances qui n’existent pas)

• Montant élevé de créances à recevoir de parties liées ou de sources non connues.
• Montants élevés d’escompte, de provisions ou de retours après la clôture de la période.
• Créances de plus en plus âgées ou pour lesquelles on prolonge les conditions de crédit.
• Reclassement des créances entre clients.
• Radiation des soldes des clients pas longtemps après la fin de la période.
• Diminution des provisions ou des réserves par rapport à la période antérieure.
• Ventes massives aux clients près de la fin de la période (surstockage).
• Créances en souffrance en hausse.
• Diminution des ratios de liquidité générale ou relative.
• Diminution non expliquée du roulement des créances.
• Augmentation non expliquée du délai de recouvrement des créances.
• Manque de contrôles des ventes et de la facturation.
• Voir également le tableau des stratagèmes relatifs à la comptabilisation des produits.

• Personnel des finances et à la direction :
  • Parlez‑moi de toute situation où l’entité a tenté d’obtenir du financement garanti par ses créances.
• Personnel des ventes :
  • Parlez‑moi de toute situation où il a subi des pressions pour créer des factures de vente fictives.
• Personnel de la comptabilité ou des ventes :
  • Parlez‑moi de tout situation ou a subi des pressions pour ajuster la valeur des créances.
• Personnel de la comptabilité :
  • Parlez‑moi de toute situation ou il a subi des pressions pour créer des écritures de journal ou des factures pour une vente fictive de stocks ou d’actifs.
• Parlez‑moi de toute situation où les clients ont subi des pressions pour accepter des commandes massives près de la fin de la période accompagné d’un droit de retour complet.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Choisir des ventes et des notes de crédit exécuter ce qui suit :
  • Examiner les documents à la livraison de marchandises (c.‑à‑d. commande d’achat, bordereau d’expédition, factures et journal des opérations de ventes);
  • Examiner les documents des retours et des réclamations des clients (registre de réception, note de débit, note de crédit, journal des opérations des comptes clients);
  • Déterminer s’il y a une quantité anormalement élevée de marchandises retournées qui ont été enregistrés après la fin de la période en examinant les rapports de retours de ventes;
  • Examiner les variations inhabituelles dans les ventes en demandant et en examinant les rapports de ventes quotidiens pour les ouvrables qui précèdent et qui suivent la fin de l’exercice (par exemple, cinq jours ouvrable);
  • Examiner s’il y a des transactions comptabilisées inhabituelles, suspectes ou non standard inscrites dans les comptes clients, y compris le reclassement des soldes des créances entre les clients.

Créances à recevoir de parties liées

(Inscrire des créances que l’entité n’a pas l’intention à percevoir)

• Créances importantes et anciennes de parties liées, y compris les administrateurs, les employés et les directeurs.
• De nombreux baux conclus entre parties liées.

• Personnel concerné :
  • Parlez‑moi des ententes parallèles avec des parties liées qui prévoient un droit de retour ou l’annulation de contrat sans recours.
• Personnel des services juridiques :
  • Parlez‑moi de l’objectif commercial au sujet de tous les baux conclus par l’entité avec des parties liées.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Examiner les termes des opérations entre parties liées pour déterminer s’ils sont conclus en dehors des activités courantes.
• Faire une enquête sur les antécédents des clients et des fournisseurs pour déterminer s’il y a des parties liées et confirmer le caractère légitime des activités.
• Examiner la documentation des opérations inhabituelles ou complexes qui sont survenues près de la fin de la période.
• Rechercher des comptes bancaires ou des opérations d’entités sans but commercial apparent.
• Examiner la nature et l’étendue des affaires avec des fournisseurs, des clients, des prêteurs et des emprunteurs importants pour déterminer s’il existe des relations jusqu’alors non révélées.
• Confirmations de prêt (créances et dettes) pour les indications de garantie.
• Exécuter d’autres procédures pour les confirmations laissées sans réponse et celles qui révèlent des écarts importants.
• Examiner les décaissements importants, les avances et les investissements pour déterminer si l’entité finance une partie liée.
• Convenir des ventes aux parties liées aux documents justificatifs (c’est‑à‑dire le contrat et le bon de commande) et examiner si elles sont enregistrées de manière appropriée.
• Discuter avec le conseiller juridique, les anciens auditeurs et d’autres fournisseurs de services de ce qu’ils connaissent au sujet des parties à des opérations importantes.
• s’informer au sujet des ententes parallèles avec les parties liées au sujet du droit de retour ou d’annulation de contrats sans droit de recours.

Réserves inadéquates ou défaut de comptabiliser correctement les mauvaises créances ou la dépréciation des créances

• Provisions ou réserves au titre des mauvaises créances qui semblent être inadéquates par rapport aux périodes antérieures.
• Réserves inadéquates dans le passé pour les créances irrécouvrables.
• Pas de prise en compte ni d’ajustement apparent des indemnités en fonction de la dégradation des conditions économiques.
• Le nombre moyen de jours pour le recouvrement des créances augmente par rapport aux périodes antérieures.

• La direction :
  • Parlez‑moi des raisons des changements des taux des réserves ou la politique les régissant les créances.
• S’informer auprès du personnel des ventes et du service du crédit :
  • Parlez‑moi de toute situation où il a subi des pressions pour accorder du crédit à des clients non solvables.
• Personnel du service de crédit :
  • Parlez‑moi de toute situation où on lui a demandé d’étendre les conditions de paiement pour certains clients.
  • Parlez‑moi de de toute situation où l’entité a changé sa politique de crédit et, si oui, déterminer pourquoi.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Effectuer des procédures analytiques pour comparer la provision à celle des périodes antérieures et examiner les différences au‑delà du seuil établi.
• Effectuer des procédures de fond pour vérifier le caractère raisonnable de la réserve pour créances douteuses.
• Effectuer un examen rétrospectif de l’estimation de la période précédente en le comparant aux résultats réels de la période en cours (c’est‑à‑dire un examen rétrospectif en ce qui concerne la provision pour créances douteuses).

Placements

Valeur incorrecte

(Attribuer une valeur incorrecte aux titres

• Déclin évident non enregistré de la juste valeur des titres de créances qui semblent être autre que temporaires.
• Classement incorrect des titres de sorte qu’un titre est enregistré au coût amorti plutôt qu’à la juste valeur Pertes accumulées sur les titres disponibles à la vente dans les autres comptes de réserve lorsque les circonstances indiquent qu’elles doivent être comptabilisées comme une perte pour la période du résultat global.

• Personnel du groupe d’investissement :
  • Parlez‑moi de la date à laquelle vous avez reçu une réponse inhabituelle à votre communication selon laquelle une sécurité est compromise autrement que temporairement;
  • Parlez‑moi si l’intention d’investissement et la classification de l’entreprise, telles qu’elles ont été déclarées et communiquées, sont conformes aux instructions d’investissement que vous recevez.
• Personnel de gestion :
  • Parlez‑moi de la raison pour laquelle vous n’avez pas enregistré de perte pour une baisse durable de la juste valeur d’un titre et qui a été impliqué dans la décision de ne pas enregistrer la perte.
• Personnel comptable:
  • Parlez‑moi de toute situation dans laquelle on vous a demandé ou fait pression sur vous pour que vous enregistriez des titres dans une catégorie qui n’est pas conforme à l’intention initiale de la direction, ou à la classification initiale;
  • Parlez‑moi de toute situation dans laquelle toutes les plus-values et moins-values latentes sur titres ont été enregistrées et, si ce n’est pas le cas, indiquez-en‑la raison;
  • Parlez‑moi des situations dans lesquelles il vous a été demandé de reporter la reconnaissance d’une atteinte à la sécurité.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Acquérir une compréhension du processus suivi par la direction pour classer les placements, et se demander si les activités en ce domaine appuient ou contredisent l’intention avouée de la direction. Revoir les documents écrits sur les stratégies de placement, les registres des activités et les comptes rendus de réunions du conseil d’administration.
• Exécuter des recalculs, si nécessaire, pour déterminer si :
  • les pertes et les gains latents sont calculés conformément au référentiel d’information financière applicable;
  • le revenu de placements est calculé correctement;
  • les titres sont évalués correctement en conformité avec le référentiel d’information financière applicable (c.‑à‑d. au coût amorti ou à la juste valeur);
  • les titres sont bien classés conformément au référentiel d’information financière applicable suivant l’intention de la direction;
  • tous les titres dépréciés sont ramenés à leur juste valeur.
• Exécuter des procédures de séparation des périodes pour déterminer si les achats, les ventes et les revenus de placement sont comptabilisés dans la bonne période.
• Examiner les différences significatives identifiées dans la valeur des investissements sur la confirmation/déclaration et le montant des confirmations à enregistrer par l’entreprise.

Placements fictifs

(Inscrire des placements qui n’existent pas)

• Placements sans documents justificatifs et/ou qui ne paraissent pas dans les relevés des courtiers.

• Personnel de la comptabilité :
  • Parlez‑moi de toute situation où on lui a demandé d’inscrire des placements fictifs, ou s’il a subi des pressions pour le faire.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Déterminer si les placements existent véritablement au moyen d’une inspection physique ou d’une demande de confirmation auprès de l’émetteur ou du dépositaire.
• Faire confirmer les opérations non réglées avec la maison de courtage de valeurs.
• Examiner les comptes rendus de réunion des directeurs pour déterminer si les placements ont été autorisés par le conseil et que l’achat de titres s’est fait selon la politique de l’entité.
• Examiner les ententes de partenariat ou autres ententes similaires.
• Examiner s’il existe une séparation appropriée des tâches pour l’achat, l’enregistrement et le maintien de la garde des investissements.

Autres actifs

Capitalisation de dépenses inappropriées traitées comme des coûts d’immobilisations en vue d’augmenter la valeur des actifs

• Solde inhabituellement élevé des actifs immobilisés.
• Capitalisation massive d’immobilisations.
• Augmentation plus rapide des coûts capitalisés que des produits sur de longues périodes.
• Coûts capitalisés à une valeur autre que le coût historique.
• Les politiques comptables qui ont été (ou sont) agressives en ce qui concerne la capitalisation.
• Dépenses de réparation et d’entretien (ou autres dépenses d’exploitation) qui diminuent à un rythme incompatible avec les activités d’exploitation (ce qui peut signifier qu’elles ont été capitalisées plutôt que passées en charges).

• Personnel comptable :
  • Parlez‑moi de toute situation où on lui a demandé d’inscrire des réparations courantes comme coûts capitalisés.
• Demander les dates auxquelles les actifs sont mis en service et si les intérêts ou les impôts fonciers payés qui ont été capitalisés au‑delà de la date de mise en service.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Examiner les améliorations capitalisées des biens et équipements et déterminer si elles ajoutent ou non à l’utilité ou augmentent la durée de vie de l’actif. Sinon, évaluez pourquoi les coûts n’ont pas été comptabilisés en tant que dépenses.
• Tester les ajouts d’immobilisations en obtenant des détails à l’appui.

Immobilisations fictives

(Inscription d’actifs qui n’existent pas)

• Immobilisations aux livres n’ayant pas un but précis pour l’entreprise.
• Absence d’un grand livre auxiliaire pour enregistrer les additions et les mises hors service.
• Absence de politiques et de procédures pour déterminer si les biens immobiliers et l’équipement ont été reçus et comptabilisés correctement.
• Absence de politiques et de procédures écrites concernant l’enregistrement, la mise hors service et la cession d’immobilisations.

• Personnel des achats ou de la comptabilité.
• Parlez‑moi de toute situation où on lui a demandé de préparer de fausses factures, écriture de journal pour l’achat d’immobilisation ou introduire un ajout d’actif sans les pièces justificatives appropriées.

• Evaluate the design and implementation of controls addressing significant fraud risk identified and determine if reliance on those controls is an important part of an appropriate response to the specific fraud risk. If so, test operating effectiveness of relevant controls.
• Visiter les installations de l’entité et examiner les immobilisations. Aussi, en choisir certaines dans la liste et les retracer sur les lieux pour en confirmer l’existence.
• Déterminer si les actifs mis hors service ou vendus ont été retirés du solde des immobilisations déclarées.

Manipulation de la valeur des immobilisations

Enregistrement des actifs à un prix supérieur au coût d’achat

Report des charges de dépréciation

• Existence d’une évaluation douteuse des actifs immobilisés.
• Absence de rapport, de liste détaillée et/ou de preuves sous-jacentes pour l’évaluation des actifs immobilisés.
• Absence de politiques et de procédures écrites adéquates concernant l’évaluation des actifs immobilisés.
• Réticence à reconnaître les indicateurs de déficience existants ou réponse insuffisante à l’existence de ces indicateurs.

• Personnel des achats et de la comptabilité :
  • Parlez‑moi si on lui a déjà demandé d’inscrire des actifs à un coût autre que le coût historique, ou s’il a subi des pressions pour le faire.
• Personnel comptable :
  • Parlez‑moi des déficiences que vous avez enregistrées et de leur cause sous‑jacente.
  • Dites‑moi si l’on vous a demandé de reporter une réduction de valeur d’un actif immobilisé.
• Directeur commercial :
  • Parlez‑moi de tout problème de productivité d’usines, d’entrepôts ou de sites spécifiques.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Tester les valeurs d’addition des immobilisations pour déterminer si elles sont comptabilisées en conformité avec le référentiel d’information financière applicable.
• Observer les immobilisations, examiner le grand livre auxiliaire des immobilisations et les autres documents s’y rapportant, et demander à la direction s’il y a :
  • une diminution importante de la valeur de l’actif;
  • un changement dans le mode d’utilisation de l’actif;
  • un changement défavorable dans le contexte juridique ou économique, une action ou une évaluation défavorable d’une autorité de réglementation qui affecterait la valeur de l’actif.

Stratagème relatif à l’amortissement

Attribution d’une durée de vie utile estimée déraisonnable

Reporter le raccourcissement de la durée de vie utile estimée

• Dépréciation anormalement lente des immobilisations ou longues périodes d’amortissement.
• Tendance inattendue à la baisse de la charge d’amortissement.
• Absence de politique écrite sur l’amortissement.

• Personnel comptable.
• Parlez‑moi de toute situations où on lui a demandé de manipuler la durée de vie ou les valeurs de reprise des actifs, ou s’il a subi des pressions pour le faire.
• Parlez‑moi de tout changement dans les estimations de la durée de vie des actifs.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Examiner les charges d’amortissement des exercices antérieurs et les comparer avec les charges de l’exercice en cours pour en déterminer la vraisemblance.
• Examiner la liste détaillée des immobilisations et évaluer les estimations la durée de vie attribuée.
• Choisir des immobilisations et recalculer leur valeur comptable nette à la date du bilan à partir de la durée de vie estimée de l’actif.

Passifs

Sous-évaluation des charges ou dissimulation de passifs :

Capitalisation inappropriée des coûts ou le report de l’enregistrement des dépenses

• Augmentation innatendue des ratios de liquidité générale ou relative d’une période à l’autre.
• Améliorations inattendues de la marge bénéficiaire brute.
• Augmentation des stocks qui ne correspond pas avec les des créditeurs.

• Personnel comptable :
  • Parlez‑moi des situations où on lui a demandé de reporter des dépenses dans une période ultérieure.

• Effectuer un test de séparation des périodes pour s’assurer que les dépenses sont comptabilisées dans la bonne période. Se concentrer sur la question de savoir si des dépenses courantes ont été enregistrées dans le prochain rapport.
• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Voir les comptes de recettes en baisse (comptabilisation incorrecte des recettes) pour des réponses potentielles pertinentes.
• Comparer les dépenses et les passifs de l’année en cour et des exercices antérieurs afin d’y déceler des tendances inhabituelles.
• Effectuer une analyse au moyen des ratios des liquidités générale et relative. Examinez les dépenses capitalisées afin de déterminer s’il est plus approprié de les classer en tant que dépenses.

Sous-évaluer les charges ou dissimuler le passif : Entités hors bilan

(Établir des entités hors bilan avec des parties liées pour concilier les dettes ou la manipulation des résultats d’exploitation)

• Entités hors bilan complexes interreliées qui ont des placements mutuels et qui effectuent des opérations entre elles et avec l’entité, y compris des achats ou des ventes d’actifs et des ententes d’exploitation.
• Ententes hors bilan pour des dettes qui sont garanties par ses actifs ou des cautions.
• Constate des gains sur la vente d’actifs et des honoraires pour des services liés à ces actifs (p. ex. contrat de marketing ou de gestion) après leur vente à des entités ad hoc non consolidées à faible capitalisation.
• Rachète des actifs qui ont été vendus à des entités ad hoc;
  vend des contrats de cession‑bail avec une partie liée.
• Investissements faits par des entités ad hoc non consolidées à faible capitalisation (contrôlées par les dirigeants de l’entité).

• La direction et au personnel des services juridiques :
  • Parlez‑moi si l’entité est affiliée à une entité ad hoc, une société ou une coentreprise, ou si elle les commandite;
  • Parlez‑moi des raisons qui poussent l’entité à établir ce genre de relation;
  • Parlez‑moi de la structure juridique de l’entité ad hoc;
  • Expliquez‑moi comment l’entité a comptabilisé l’entreprise (au coût ou selon la méthode de la mise en équivalence);
  • Parlez‑moi de toute disposition restrictive des accords conclus avec des entités ad hoc ou d’autres entreprises;
  • Parlez‑moi des instruments financiers qui sont tenus en fiducie légale;
  • Parlez‑moi de situations où l’entité s’engage dans d’autres activités hors bilan;
  • Parlez‑moi de situations où l’entité s’engage dans d’autres activités hors bilan;
  • S’informer au sujet de l’existence de toute entente parallèle (verbale ou écrite) non contenue dans le contrat original avec des entités ad hoc ou d’autres entreprises;
  • S’informer au sujet des parties liées mêlées à la gestion des placements ou qui reçoivent une rémunération des placements.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Examiner tous les contrats de placements et de coentreprises conclus par l’entité.
• Voir la rubrique Opérations entre parties liées dans la colonne portant sur la comptabilisation des produits.
• Confirmation des conditions de l’accord avec les parties liées.

Liquidités

Revenus ou rentrées de fonds non enregistrés

(Défaut d’inscrire des ventes ou d’autres éléments de revenus)

• Collecte déficiente.
• Diminution inhabituelle des liquidités.
• Diminution des ventes accompagnées d’une augmentation du coût des marchandises vendues.
• Écarts inexpliqués entre les soldes de trésorerie et les postes de rapprochement.
• Écritures de contrepassation ou ajustements qui nécessite un rapprochement des livres ou les registres au montant en mains.
• Contrôles de l’intégralité des ventes enregistrées déficients.
• Séparation inadéquate des tâches entre les employés qui ouvrent le courrier et ceux qui enregistrent les recettes.
• Les encaissements reçus d’un client tenus dans un compte pour une longue période avant d’être appliqués au solde à recevoir du client.

• La direction ou au service d’audit interne :
  • Parlez‑moi de toute situation où des vols de recettes ont été commis par les employés;
  • Parlez‑moi de la politique de l’entité qui porte sur la surveillance du personnel de ventes qui n’est pas sur place (s’il y a lieu) ou des propriétés locatives qui génèrent des rentrées pour l’entité;
  • Parlez‑moi des éléments de rapprochement ou les écarts qui sont traités et examinés par la direction.
• La direction et au personnel de vente :
  • Parlez‑moi de toute situation où il y a eu beaucoup de plaintes de la part de clients au sujet de la facturation ou de paiements qui n’auraient pas été appliqués à leur compte.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Comparer les rubans de caisse enregistreuse à l’argent en mains.
• Tester les transactions de vente avec les détails justificatifs pour évaluer l’exhaustivité des transactions enregistrées. Tester tous les éléments de rapprochement significatifs comme la réconciliation de revenu, liquidités et comptes recevables aux données justificatives.

Ventes ou créances sous‑évaluées

• Voir la rubrique Revenus ou rentrées de fonds non enregistrés

• La direction ou au groupe de l’audit interne :
  • Parlez‑moi de toute situation où les employés ont manipulé des écritures de ventes ou d’encaissements.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Examiner les factures de ventes et les comparer aux commandes d’achat et aux bons de livraison des clients.
• Examiner les encaissements comptant reçus des clients pour s’assurer que les paiements sont faits en conformité avec les modalités de vente et que tous les escomptes sont correctement enregistrés.

Décaissements frauduleux

(Décaissements des fonds de l’entité, y compris l’émission de faux crédits et rabais, de pots‑de‑vin à des fournisseurs desquels l’employé reçoit une ristourne)

• Les employés qui s’occupent de la caisse enregistreuse ont le pouvoir d’annuler leurs propres opérations.
• Absence d’examen des remboursements, des crédits, des rabais, etc.
• Nombre ou valeur élevé d’opérations de vente ou d’achat annulées sans documents justificatifs.
• Rubans de caisse enregistreuse manquants ou altérés.
• Montants élevés de remboursements, de crédits, et de rabais accordés aux fournisseurs.
• Nombre important d’employés qui ont accès à l’encaisse, aux chèques et aux commandes d’achat.
• Dépassement des dépenses budgétées non expliqué.
• Éléments de rapprochement inhabituels ou résolution tardive de ces éléments.

• Personnel de la comptabilité et autres personnels concernés :
  • Parlez‑moi de la politique de l’entité qui porte sur le traitement des remboursements, des rabais ou des crédits. Demander si ces opérations sont vérifiées par des personnes compétentes Parlez‑moi de toute situation où la politique de l’entité au sujet de l’approbation/signatures des chèques a été facile à contourner et, si c’est le cas, par qui et à quelle fréquence. S’informer au sujet des éléments de rapprochement non expliqués pour les comptes de banques et demander à voir les documents justificatifs;
  • S’informer pourquoi certains indicateurs sont présents et rapprocher les explications à des éléments de preuve.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Examiner les documents justificatifs des opérations annulées ou remboursées.
• Retracer les conditions de la transaction de vente jusqu’aux détails justificatifs afin de déterminer si les rabais ou remises ont été correctement mesurés et appliqués.
• Comparer le niveau des remises et rabais en pourcentage des recettes de l’année en cours aux mêmes ratios de l’année précédente.
• Déterminer s’il existe une liste des fournisseurs approuvés et vérifier les activités inhabituelles ou trop nombreuses avec un vendeur en particulier.
• Enquêter au sujet des opérations entre parties liées.
• Tester les éléments de rapprochement dans les rapprochements bancaires.

Décaissements frauduleux : Vol et falsification des chèques de l’entité

Les systèmes de paiement et de restitution (par exemple, un employé paie indûment un vendeur ou paie deux fois une facture à un vendeur, puis intercepte et encaisse le chèque retourné par le vendeur)

• Voir la rubrique Revenus ou rentrées de fonds non enregistrés Absence de protection adéquate de l’encaisse ou des chèques reçus.
• Éléments de rapprochement inhabituels ou résolution tardive de ces éléments.
• Quantité excessive de chèques annulés.
• Chèques émis aux employés autres que les chèques réguliers de paie.
• Dépenses générales excessives (publicité, conseil juridique, etc.) ou tendances des dépenses inattendues.
• Paiements, remboursements, rabais, remises et crédits, etc. doubles ou multiples remis à un même fournisseur.
• Chèques émis au nom de la caisse.
• Absence de séparation adéquate des tâches entre les personnes autorisées à traiter les chèques et les personnes qui exercent un rôle de supervision/ approbation.

• Personnel de la comptabilité, des finances et de la trésorerie :
  • Parlez‑moi de la politique d’ouverture de comptes bancaires et de l’identité des personnes qui ont le pouvoir de tenir ces comptes.
  • Parlez‑moi de toutes situations ou vous deviez ouvrir certains comptes bancaires dont l’utilité ne semble pas liée aux activités de l’entité.
• Personnel comptable :
  • Parlez‑moi de toute situations où la politique de l’entité au regard des chèques est facile à contourner et, si c’est le cas, par qui et à quelle fréquence ces contrôles peuvent être contournés.
  • À quelle fréquence la liste des fournisseurs est vérifiée et mise à jour.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Examiner les comptes bancaires ouverts par l’entité pour vérifier qu’ils sont dûment autorisés et que seul le personnel autorisé effectue des retraits de ces comptes.
  Sélectionner un échantillon de chèques annulés et examiner si l’on peut trouver des éléments montrant qu’il y a eu altération ou falsification.
• Sélectionner un échantillon de chèques et examiner l’endossement pour vérifier si les chèques ont été endossés par des personnes autorisées et s’ils ont été déposés dans les comptes bancaires autorisés.
• Sélectionner un échantillon de chèques annulés et examiner la validité des personnes à qui ils sont destinés.
• Sélectionner un échantillon de chèques émis à la caisse, au porteur, à des fournisseurs inconnus ou à des employés.
• Sélectionner un échantillon de paiements pour déterminer s’il y a des paiements multiples ou identiques, des remboursements, etc., produits selon un possible stratagème d’interception de paiements retournés.
• Sélectionner un échantillon de paiements pour déterminer si des dépenses générales excessives ont eu lieu.
• Revoir la liste des fournisseurs pour déterminer s’il existe des sociétés coquilles ou des sociétés qui n’ont pas d’utilité commerciale apparente ou pour vérifier si un fournisseur est associé aux employés d’une manière ou d’une autre.

Fraude liée à la paie

Employés fictifs

(Création d’employés et de dossiers fictifs pour la liste de paie et l’encaissement des chèques émis à ces employés)

• Absence de séparation adéquate des tâches liées à l’embauche, au traitement de la paie et au décaissement (ressources humaines c. paie).
• Absence de procédures adéquates régissant l’embauche et le licenciement.
• Absence de contrôles sur les embauches ou les fins d’emploi.
• Écarts significatifs entre le budget et le réel pour les dépenses de rémunération.

• La direction :
  • Parlez‑moi de la politique de l’entité qui porte sur l’embauche, les augmentations de salaire et le licenciement des employés.
  • Parlez‑moi des contrôles des ajouts et des retraits d’employés à la liste de paie et du rapprochement des dépenses de la paie d’une période à l’autre.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Obtenir le passage des chèques de paie et l’examiner pour s’assurer que tous les chèques suivent un ordre numérique. Sélectionner des employés et retracer les heures travaillées aux feuilles de temps (s’assurer que ces feuilles des employés rémunérés à l’heure sont approuvées par le superviseur) et déterminer si le dossier des employés contient tous les documents appropriés de l’embauche.
• Exécuter la même procédure pour les chèques de paie manuels. Déterminer également pourquoi les chèques manuels ont été émis.
• Examiner les changements au système ou au registre de paie est documenté et justifiés de manière adéquate.

Heures ou taux de rémunération falsifiés

• Absence de contrôle sur le temps déclaré pour les employés rémunérés à l’heure.
• Absence de procédures de contrôle adéquates concernant les modifications des taux de rémunération (salaire ou taux horaire).
• Absence de politiques et de procédures dictant l’octroi de primes, la remise de commissions, etc.

• La Direction.
• Parlez‑moi de toute situation ou l’entité a connu des problèmes de quotas irréalistes pour les ventes ou les heures travaillées.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Rapprocher les feuilles de temps ou les cartes de pointage (portant la signature du superviseur et la signature de l’employé) aux chèques de paie ou au passage des chèques.
• Pour les employés aux chèques de paie ou au passage des chèques vérifier s’ils ont des documents approuvés.
• Refaire le calcul des commissions en rapprochant les factures de ventes aux commandes de vente, aux documents d’expédition et aux reçus des clients.

Stocks

Vol de stocks

• Réduction excessive de la valeur des stocks par rapport aux réductions des périodes antérieures.
• Absence de séparation adéquate des tâches entre les personnes autorisées à acheter ou vendre du stock, les personnes qui tiennent les livres et les personnes qui ont la garde des stocks.

• La direction.
• Parlez‑moi de la politique de l’entité qui porte sur la réduction de la valeur des stocks.
• Parlez‑moi de la politique de l’entité qui porte sur les décomptes d’inventaire et la manière d’expliquer et de traiter les écarts.
• Dites‑moi s’il y a eu des rétrécissements ou des ajustements inhabituels, ou si vous avez reçu une réponse du personnel de fabrication / entrepôt pour enquêter sur les différences d’inventaire physiques.

• Évaluer la conception et la mise en œuvre des contrôles portant sur les risques de fraude importants identifiés et déterminer si le recours à ces contrôles est un élément important d’une réponse appropriée au risque de fraude spécifique. Dans l’affirmative, tester l’efficacité opérationnelle des contrôles pertinents.
• Observer toute la prise d’inventaire et analyser les décomptes de stock pour déterminer s’il y a un écart entre le décompte et les livres.
• Analyser les tendances des réductions de la valeur des stocks.

Approvisionnement

Fractionnement d’un marché

(Séparer un besoin en un certain nombre de petits contrats afin de contourner des contrôles)

• Plusieurs contrats à fournisseur unique dont la valeur est tout juste inférieure au seuil monétaire établi pour ce type de contrat sont attribués à un même fournisseur.
• Des contrats qui portent sur des biens ou des services identiques ou similaires.
• Des contrats sont octroyés pendant une courte période de temps.
• Des contrats sont octroyés l’un après l’autre : un nouveau contrat à fournisseur unique est attribué à l’approche de la fin du contrat à fournisseur unique précédent.

• Demander au personnel chargé de l’approvisionnement pourquoi les besoins n’ont pas été regroupés dans un seul marché concurrentiel.

• Rechercher des tendances inhabituelles dans l’octroi des contrats à fournisseur unique, comme un pic dans le nombre de contrats à fournisseur unique octroyés pour un montant donné.
• S’il y a un nombre inhabituellement élevé de contrats à fournisseur unique dont la valeur est juste en deçà du seuil d’attribution de ces contrats, cela peut indiquer qu’il y a eu un fractionnement d’un marché.

Recours abusif à des modifications de contrat

(Un contrat est octroyé à bas prix dans un premier temps, puis il est modifié substantiellement pour en accroître la valeur)

• Des modifications importantes sont apportées à l’étendue du contrat original.
• Des modifications sont apportées pour des services qui n’ont aucun rapport avec le contrat original.

• Demander au personnel chargé de l’approvisionnement pourquoi les coûts additionnels n’ont pas été prévus dans le contrat original.

• Rechercher des contrats qui ont des modifications importantes.
• Évaluer si les modifications sont raisonnables ou si elles sont pour des éléments prévisibles qui auraient dû être inclus dans le contrat original.

Recours inapproprié à un fournisseur unique

(octroyer un contrat à un fournisseur unique alors qu’il aurait dû être attribué dans le cadre d’un processus concurrentiel)

• Des contrats à fournisseur unique qui ne semblent pas satisfaire aux critères prévus à l’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État, à savoir :

  a) les cas d’extrême urgence où un retard serait préjudiciable à l’intérêt public;

  b) les cas où le montant estimatif de la dépense ne dépasse pas selon le cas :

  (i) 25 000 $,

  (ii) 100 000 $, s’il s’agit d’un marché portant sur la prestation de services d’ingénieurs ou d’architectes ou d’autres services nécessaires à la planification, à la conception, à la préparation ou à la surveillance de la construction, de la réparation, de la rénovation ou de la restauration d’un ouvrage, ou

  (iii) 100 000 $, s’il s’agit d’un marché que doit conclure le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada responsable de l’Agence canadienne de développement international et qui porte sur la prestation de services d’ingénieurs ou d’architectes ou d’autres services nécessaires à la planification, à la conception, à la préparation ou à la surveillance d’un programme ou projet d’aide au développement;

  c) les cas où la nature du marché est telle qu’un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public; ou

  d) les cas où le contrat ne peut être exécuté que par une seule personne.

• Demander au personnel chargé de l’approvisionnement pourquoi les contrats ont été conclus sans lancer un appel d’offres, alors qu’ils ne satisfaisaient pas aux critères applicables.

• Rechercher des contrats à fournisseur unique pour lesquels les raisons justifiant l’octroi de ces contrats sans appel d’offres sont absentes ou inadéquates.

Adaptation de l’appel d’offres

(adapter un énoncé des travaux afin de favoriser un fournisseur en particulier, lui donnant ainsi un avantage injuste sur les autres fournisseurs potentiels)

• Les spécifications indiquent une marque donnée sans ajouter « ou son équivalent ».
• Des spécifications vagues ou incomplètes.
• Des spécifications très restreintes ou trop précises.
• Moins de fournisseurs que prévu ont soumissionné.
• D’autres fournisseurs ou soumissionnaires se sont plaints que les spécifications correspondaient trop à celles d’un seul fournisseur.

• Demander qui a rédigé les spécifications ou qui a été consulté à ce sujet.
• Demander des informations sur les liens établis par le passé entre l’entité et le soumissionnaire retenu.
• Demander des informations sur le nombre de soumissionnaires qui participent généralement à des projets similaires.

• Revoir les évaluations des soumissions.
• Obtenir le rapport du surveillant de l’équité, s’il y a lieu.
• Comparer les caractéristiques de la soumission avec des projets similaires.
• Examiner les contrats déjà octroyés au fournisseur retenu par le passé.