4013 Entretiens requis
déc.-2023

Possibilité que les états financiers comportent des anomalies significatives

Exigences des NCA

L'associé responsable de la mission et les autres membres clés de l'équipe de mission doivent s'entretenir de l'application du référentiel d'information financière applicable ainsi que de la vulnérabilité des états financiers de l'entité aux anomalies significatives. (NCA 315.17)

Lorsque certains membres de l'équipe de mission ne participent pas à l'entretien, l'associé responsable de la mission doit déterminer les points qui doivent leur être communiqués. (NCA 315.18)

Directives des NCA

Les entretiens qu’ont les membres de l’équipe de mission au sujet de l’application du référentiel d’information financière applicable ainsi que la vulnérabilité des états financiers de l’entité aux anomalies significatives : (NCA 315.A42)

  • constituent, pour les membres les plus expérimentés de l’équipe, y compris l’associé responsable de la mission, des occasions de partager les informations dont ils disposent déjà en raison de leur connaissance de l’entité, ce qui aide tous les membres de l’équipe de mission à acquérir une meilleure compréhension;

  • permettent aux membres de l’équipe d’échanger des informations sur les risques d’entreprise auxquels est exposée l’entité et sur la façon dont les facteurs de risque inhérent influent sur la possibilité que des catégories d’opérations, des soldes de comptes et des informations à fournir comportent des anomalies, et de chercher à prévoir où et comment les états financiers sont susceptibles de comporter des anomalies significatives résultant de fraudes ou d’erreurs;

  • aident les membres de l’équipe à acquérir une meilleure compréhension des possibilités d’anomalies significatives dans les états financiers pour les aspects particuliers de l’audit qui leur ont été confiés, et à comprendre comment les résultats des procédures d’audit qu’ils mettent en œuvre peuvent avoir une incidence sur d’autres aspects de l’audit, notamment les décisions concernant la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit complémentaires. Plus particulièrement, ces entretiens aident les membres de l'équipe à examiner de près les informations contradictoires qui peuvent ressortir lorsqu'ils mettent en commun leur compréhension de la nature et des circonstances de l'entité;

  • fournissent une base de référence à partir de laquelle les membres de l’équipe communiquent et partagent les nouvelles informations obtenues tout au long de l’audit et pouvant avoir une incidence sur l’évaluation des risques d’anomalies significatives ou sur les procédures d’audit mises en œuvre pour répondre à ces risques.

Selon la NCA 240, ces entretiens doivent viser tout particulièrement à déterminer où et comment les états financiers de l'entité sont susceptibles de comporter des anomalies significatives résultant de fraudes, et comment une fraude aurait pu être perpétrée.

Lors des entretiens entre les membres de l’équipe de mission, la prise en compte des obligations d’information du référentiel d’information financière applicable permet de repérer tôt au cours de l’audit les secteurs dans lesquels il peut y avoir des risques d’anomalies significatives relativement aux informations fournies, même dans les cas où ce référentiel ne comporte que des obligations d'information simplifiées. Voici des exemples de questions dont l’équipe de mission peut discuter : (NCA 315.A46)

  • les modifications visant les exigences en matière d’information financière qui peuvent donner lieu à d’importantes obligations d’information nouvelles ou modifiées;

  • les changements dans l’environnement de l’entité, dans sa situation financière ou dans ses activités, qui peuvent donner lieu à d’importantes obligations d’information nouvelles ou modifiées, par exemple, un important regroupement d’entreprises survenu au cours de la période auditée;

  • les informations à fournir pour lesquelles l’obtention d’éléments probants suffisants et appropriés par l’auditeur a peut-être été difficile dans le passé;

  • les informations à fournir sur des questions complexes, y compris celles à l’égard desquelles la direction doit porter des jugements importants quant aux informations qu’il convient de communiquer.

Considérations propres aux entités du secteur public

Lors des entretiens entre les membres de l'équipe de mission, les auditeurs d'entités du secteur public peuvent aussi discuter d'objectifs généraux supplémentaires liés au mandat d'audit ou aux obligations auxquelles doivent se conformer les entités du secteur public, et des risques se rattachant à ces objectifs. (NCA 315.A47)

Directives du BVG

Les équipes de mission utilisent le modèle établi pour la réunion de planification de l’équipe afin de consigner leurs entretiens.

Entretien concernant la fraude à la réunion de planification de l’équipe (réunion d’élaboration de la stratégie d’audit)

Exigences des NCA

La NCA 315 exige que des entretiens aient lieu entre les membres de l’équipe affectée à la mission et que l’associé responsable de la mission détermine les points qui sont à communiquer aux membres de l’équipe n’ayant pas participé aux entretiens. Ces entretiens doivent viser tout particulièrement à déterminer où et comment les états financiers de l’entité sont susceptibles de comporter des anomalies significatives résultant de fraudes, et comment une fraude aurait pu être perpétrée. Dans leurs entretiens, les membres de l’équipe doivent faire abstraction de la confiance qu’ils peuvent avoir dans l’honnêteté et l’intégrité de la direction et des responsables de la gouvernance. (NCA 240.16)

Directives des NCA

Les entretiens entre les membres de l’équipe de mission sur les possibilités d’anomalies significatives résultant de fraudes dans les états financiers de l’entité : (NCA 240.A11)

  • donnent l’occasion aux membres de l’équipe les plus expérimentés de partager leurs idées afin de déterminer où et comment les états financiers de l’entité sont susceptibles de comporter de telles anomalies;

  • permettent à l’auditeur d’envisager des mesures appropriées en réponse à cette éventualité, et de déterminer quels membres de l’équipe de mission mettront en œuvre certaines procédures d’audit;

  • permettent à l’auditeur de déterminer de quelle manière les résultats des procédures d’audit seront partagés au sein de l’équipe de mission et comment seront traitées les allégations de fraudes dont l’auditeur pourrait prendre connaissance.

Les entretiens peuvent comprendre notamment : (NCA 240.A12)

  • un échange d’idées entre les membres de l’équipe de mission pour déterminer où et comment les états financiers de l’entité (y compris chacun des états financiers et les informations à fournir) sont susceptibles de comporter des anomalies significatives résultant de fraudes, comment la direction pourrait produire et dissimuler des informations financières mensongères, et comment les actifs de l’entité pourraient être détournés;

  • la prise en compte des circonstances pouvant être l’indice d’une manipulation des résultats, ainsi que des pratiques auxquelles pourrait se livrer la direction pour manipuler les résultats et qui pourraient aboutir à des informations financières mensongères;

  • la prise en compte du risque que la direction puisse essayer de présenter les informations d'une manière qui entrave la bonne compréhension des éléments communiqués (par exemple, par la communication d’un excès d’informations non significatives ou par l’utilisation d’un libellé imprécis ou ambigu);

  • la prise en compte des facteurs externes et internes connus affectant l’entité qui peuvent être à l’origine de motifs ou de pressions susceptibles d’inciter la direction ou d’autres personnes à commettre une fraude, qui ouvrent des possibilités de commettre une fraude, et qui sont révélateurs d’une culture ou d’un environnement permettant à la direction ou à d’autres personnes de rationaliser la perpétration d’une fraude;

  • la prise en considération de l’engagement de la direction dans la surveillance du personnel ayant accès aux liquidités ou à d’autres actifs susceptibles d’être détournés;

  • la prise en considération de tout changement inhabituel ou inexpliqué dans le comportement ou le train de vie de membres de la direction ou d’employés dont l’équipe de mission aurait connaissance;

  • un rappel de l’importance toute particulière de garder à l’esprit, tout au long de l’audit, la possibilité que les états financiers comportent des anomalies significatives résultant de fraudes;

  • la prise en considération des types de situations qui, si elles survenaient, pourraient constituer un indice de fraude;

  • un examen de la façon d’intégrer un élément d’imprévisibilité dans la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit à mettre en œuvre;

  • une réflexion sur les procédures d’audit qui pourraient être choisies pour répondre aux possibilités d’anomalies significatives résultant de fraudes dans les états financiers, et sur les types de procédures d’audits qui pourraient être plus efficaces que d’autres;

  • la prise en compte de toute allégation de fraude portée à la connaissance de l’auditeur;

  • la prise en considération du risque de contournement des contrôles par la direction.

Directives du BVG

Les équipes de mission utilisent la procédure « Détermination de la stratégie et du plan d’audit » ou la procédure « Décisions générales au regard de la mission » afin de consigner leurs entretiens.

À part lors de la réunion de planification de l’équipe, les membres de l’équipe de mission peuvent aussi mettre en commun de l’information pendant les réunions d’étape, soit l’information obtenue dans le cadre de l’audit qui pourrait avoir une incidence sur l’évaluation des risques ou sur la réponse aux risques. Pour d’autres directives sur les réunions d’étape, se reporter à la section BVG Audit 7022.

Entretien concernant les parties liées à la réunion de planification de l’équipe (réunion d’élaboration de la stratégie d’audit)

Exigences des NCA

Les entretiens entre les membres de l’équipe de mission qu’exigent les NCA 315 et 240 doivent notamment porter sur la possibilité que les états financiers comportent des anomalies significatives résultant de fraudes ou d’erreurs qui pourraient découler des relations et opérations de l’entité avec les parties liées. (NCA 550.12)

Directives des NCA

Les entretiens entre les membres de l’équipe de mission peuvent notamment porter sur les sujets suivants : (NCA 550.A9)

  • la nature et l’étendue des relations et opérations de l’entité avec des parties liées (en utilisant, par exemple, les feuilles de travail sur les parties liées identifiées que l’auditeur met à jour après chaque audit);

  • la grande importance de faire preuve d’esprit critique tout au long de l’audit compte tenu du potentiel d’anomalies significatives associées aux relations et opérations avec les parties liées;

  • les circonstances ou conditions propres à l’entité qui peuvent indiquer l’existence de relations ou d’opérations avec des parties liées que la direction n’aurait pas identifiées ou n’aurait pas communiquées antérieurement à l’auditeur (par exemple, structure organisationnelle complexe, utilisation d’entités ad hoc pour des opérations hors bilan ou système d’information inadéquat);

  • les documents comptables ou autres documents qui peuvent indiquer l’existence de relations ou d’opérations avec des parties liées;

  • l’importance que la direction et les responsables de la gouvernance attachent à l’identification, au traitement comptable approprié et à la communication des relations et opérations avec les parties liées (lorsque le référentiel d’information financière applicable contient des exigences concernant les parties liées), et le risque connexe de contournement des contrôles par la direction.

En outre, dans un contexte de fraude, une partie des entretiens peut porter spécifiquement sur la façon dont les parties liées peuvent être impliquées dans une fraude. Par exemple : (NCA 550.A10)

  • la façon dont des entités ad hoc contrôlées par la direction pourraient servir à faciliter la gestion des résultats;

  • la façon dont des opérations entre l’entité et un associé d’affaires connu d’un des principaux membres de la direction pourraient être structurées pour faciliter le détournement d’actifs de l’entité.

Directives du BVG

Les équipes de mission utilisent la procédure « Détermination de la stratégie et du plan d’audit » ou la procédure « Décisions générales au regard de la mission » afin de consigner leurs entretiens.

Partage de l’information relative aux parties liées

Exigences des NCA

L’auditeur doit faire part des informations pertinentes obtenues au sujet des parties liées à l’entité aux autres membres de l’équipe de mission. (NCA 550.17)

Directives des NCA

Constituent des exemples d’informations pertinentes sur les parties liées qui peuvent être partagées avec les autres membres de l’équipe de mission : (NCA 550.A28)

  • l’identité des parties liées à l’entité;

  • la nature des relations et des opérations avec les parties liées;

  • les relations ou opérations importantes ou complexes avec les parties liées qui peuvent être identifiées comme des risques importants, notamment les opérations dans lesquelles la direction ou les responsables de la gouvernance sont impliqués financièrement.

Entretien relatif à la qualité

Exigences des NCA

Pour mettre en place l'environnement décrit au paragraphe 13, l'associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité de la prise de mesures claires, cohérentes et efficaces qui reflètent l'engagement qualité du cabinet, et définir et communiquer le comportement attendu des membres de l'équipe de mission, notamment en soulignant : (NCA 220.14))

  1. la responsabilité de tous les membres de l'équipe de mission de contribuer à la gestion et à l'atteinte de la qualité au niveau de la mission;
  2. l'importance de l'éthique, des valeurs et des attitudes professionnelles auprès des membres de l'équipe de mission;
  3. l'importance des communications ouvertes et rigoureuses au sein de l'équipe de mission, et en s'assurant que les membres de l'équipe aient la possibilité de soulever des préoccupations sans crainte de représailles;
  4. l'importance de l'exercice de l'esprit critique par chacun des membres de l'équipe de mission tout au long de la mission d'audit.

Directives du BVG

Le responsable de la mission se sert des réunions de planification de l’équipe pour insister auprès de l’équipe de mission sur l’engagement à gérer et à atteindre la qualité. Les communications à cet égard lors des réunions de planification de l’équipe portent sur les éléments suivants : 
  • Le rôle que joue chaque membre de l’équipe de mission pour contribuer à la gestion et à l’atteinte de la qualité au niveau de la mission par sa conduite, ses communications et ses actions. 

  • L’importance de la compréhension acquise par les membres de l’équipe de mission à l’égard des objectifs de leurs travaux. Le responsable de la mission les encourage à réfléchir, à analyser, à questionner et à être rigoureux, et les incite à demander aux membres plus expérimentés de l’équipe de superviser ou d’encadrer leurs travaux, au besoin.

  • Les messages sur la qualité communiqués par le Bureau (p. ex., déterminer la pertinence des questions liées aux résultats récents du processus de suivi et de prises de mesures correctives du Bureau par rapport à la mission et leur incidence possible sur celle-ci). 

  • L’importance de poser des questions au responsable de la mission ou au gestionnaire d’équipe ou de leur faire part de préoccupations ou de menaces possibles à l’atteinte de la qualité, et ce, sans crainte de représailles, et les mesures que l’équipe de mission peut prendre pour contrer ces menaces.

  • L’importance de respecter les règles de déontologie (voir la section BVG Audit 1031).

Lors des réunions de planification de l’équipe, le responsable de la mission insiste auprès de tous les membres de l’équipe de mission sur l’importance d’exercer un esprit critique tout au long de la mission. Les communications à cet égard lors des réunions de planification de l’équipe portent sur les éléments suivants :

  • Le fait de faire preuve de scepticisme et d’être à l’affût des partis pris inconscients ou conscients lorsque l’auditeur exerce son esprit critique dans le cadre de l’obtention et de l’évaluation des éléments probants.
  • Tout obstacle potentiel à l’exercice de l’esprit critique (p. ex., contraintes budgétaires ou ressources limitées, manque de coopération de la part de la direction, difficultés à obtenir l’accès à des dossiers, à des installations ou à des personnes) et les mesures à prendre le cas échéant.

Voir la section BVG Audit 1041 pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exercice d’un esprit critique.