Manuel de la vérification annuelle
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7534 Évaluation des informations à fournir, des déclarations et des communications
oct.-2012
Contenu de la présente section
Aperçu
La présente section traite des questions suivantes :
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l’évaluation du traitement comptable et de la communication des relations et des opérations avec les parties liées qui ont été identifiées;
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les déclarations écrites obligatoires à obtenir de la direction;
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ce que l’auditeur est tenu de communiquer aux responsables de la gouvernance;
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les informations à inclure dans la documentation d’audit.
Exigences des NCA
Pour se former une opinion sur les états financiers conformément à la NCA 700, l’auditeur doit évaluer : (NCA 550.25)
a) si le traitement comptable et la communication des relations et des opérations avec les parties liées qui ont été identifiées étaient appropriés et conformes au référentiel d’information financière applicable;
b) si les effets des relations et des opérations avec des parties liées :
i) font en sorte que les états financiers ne donnent pas une image fidèle (lorsque le référentiel repose sur le principe d’image fidèle),
ii) aboutissent à des états financiers trompeurs (lorsque le référentiel repose sur une obligation de conformité).
Directives des NCA
La NCA 450 exige de l’auditeur qu’il tienne compte à la fois de l’ordre de grandeur et de la nature de l’anomalie et des circonstances particulières dans lesquelles elle est survenue pour évaluer si une anomalie est significative. Il se peut que l’importance de l’opération pour les utilisateurs des états financiers ne dépende pas seulement du montant comptabilisé de l’opération, mais aussi d’autres facteurs spécifiques pertinents, comme la nature de la relation avec la partie liée. (NCA 550.A46)
Évaluer les informations fournies sur les parties liées au regard des obligations d’information imposées par le référentiel d’information financière applicable revient à se demander si les faits et circonstances concernant les relations et opérations de l’entité avec des parties liées ont été correctement synthétisés et présentés, de sorte que les informations communiquées soient compréhensibles. Les informations communiquées sur des parties liées peuvent ne pas être compréhensibles lorsque : (NCA 550.A47)
a) la mention de la justification économique des opérations et de leur effet sur les états financiers est peu claire ou comporte des anomalies;
b) les principaux termes et conditions ou les autres éléments importants des opérations, nécessaires à leur compréhension, ne sont pas communiqués de manière appropriée.
Exigences des NCA
Lorsque le référentiel d’information financière applicable contient des exigences concernant les parties liées, l’auditeur doit obtenir des déclarations écrites de la direction et, le cas échéant, des personnes responsables de la gouvernance confirmant : (NCA 550.26)
a) qu’elles ont communiqué à l’auditeur l’identité des parties liées à l’entité et toutes les relations et opérations avec les parties liées dont elles ont connaissance;
b) qu’elles ont correctement comptabilisé et communiqué ces relations et opérations conformément aux exigences du référentiel.
Directives des NCA
Les cas suivants constituent notamment des circonstances où il peut être approprié d’obtenir des déclarations écrites des responsables de la gouvernance : (NCA 550.A48)
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ils ont approuvé des opérations spécifiques avec des parties liées a) qui ont une incidence significative sur les états financiers ou b) dans lesquelles la direction est impliquée;
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ils ont fait des déclarations orales spécifiques à l’auditeur sur le détail de certaines opérations avec des parties liées;
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ils ont des intérêts financiers ou autres dans les parties liées ou dans les opérations avec des parties liées.
L’auditeur peut aussi décider d’obtenir des déclarations écrites sur des assertions spécifiques que la direction peut avoir faites, comme une déclaration selon laquelle des opérations spécifiques avec des parties liées ne comportent pas d’accords parallèles non communiqués. (NCA 550.A49)
Directives du BVG
Voir la section BVG Audit 9050 pour obtenir des directives sur les déclarations écrites.
Exigences des NCA
À moins que tous les responsables de la gouvernance ne participent à la gestion de l’entité, l’auditeur doit leur communiquer les questions importantes qui surgissent au cours de l’audit en rapport avec les parties liées à l’entité. (NCA 550.27)
Directives des NCA
Communiquer les questions importantes qui surgissent au cours de l’audit en rapport avec des parties liées à l’entité aide l’auditeur à parvenir à une compréhension commune avec les responsables de la gouvernance, de la nature et de la résolution de ces questions. Constituent notamment des exemples de questions importantes ayant trait aux parties liées : (NCA 550.A50)
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le fait que la direction n’a pas communiqué (volontairement ou non) à l’auditeur l’existence de parties liées ou d’opérations importantes avec des parties liées, ce qui peut rendre les responsables de la gouvernance conscients de l’existence de relations et d’opérations importantes avec des parties liées dont ils n’avaient peut-être pas connaissance auparavant;
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l’identification d’opérations importantes avec des parties liées qui n’ont pas été dûment autorisées et approuvées, ce qui peut laisser soupçonner une fraude;
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un désaccord avec la direction sur la question du traitement comptable et de la communication des opérations importantes avec des parties liées conformément au référentiel d’information financière applicable;
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la non-conformité aux textes légaux ou réglementaires applicables interdisant ou encadrant de façon restrictive certains types spécifiques d’opérations avec des parties liées;
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des difficultés à identifier la partie qui contrôle en dernier ressort l’entité.
Directives du BVG
Voir la section BVG Audit 2200 pour obtenir des directives sur les communications.
Exigences des NCA
L’auditeur doit consigner dans son dossier le nom des parties liées identifiées ainsi que la nature des relations avec les parties liées. (NCA 550.28)
Directives du BVG
Les travaux d’audit liés à l’identification des parties liées et les tests effectués à leur égard doivent être appuyés par la documentation, dans le dossier d’audit, des procédures mises en œuvre et des commentaires de l’auditeur à l’égard des résultats des travaux, le cas échéant.
L’auditeur devrait également prendre en considération la possibilité que les risques identifiés, qu’ils soient ou non considérés comme importants, ainsi que toute difficulté à obtenir des éléments probants (ou l’absence de ces derniers) étayant des opérations avec des parties liées ou toute autre question, donnent lieu à des questions importantes qui, par conséquent, doivent être documentées en tant que telles et soumises à l’examen du responsable de la mission. Par exemple, avant de demander une confirmation de certains aspects relatifs aux questions portant sur les parties liées, il faut généralement en parler au responsable de la mission, car cela pourrait indiquer un risque de fraude ou, à tout le moins, soulever des préoccupations quant à la limite de l’étendue de l’audit.
Directives connexes
Voir la section BVG Audit 1143 pour obtenir des directives complémentaires sur les questions importantes.