5506 Réponses aux risques d’anomalies significatives résultant d’une fraude

juin-2020

Directives des NCA

L’élaboration de réponses globales adaptées à l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes implique généralement de s’interroger sur la façon d’exercer un esprit critique plus aigu dans la démarche générale d’audit, par exemple : (NCA 240.A34)

• en déterminant avec plus de circonspection la nature et l’étendue de la documentation à examiner à l’appui des opérations significatives;

• en reconnaissant le besoin de corroborer davantage les explications ou les déclarations de la direction concernant des éléments significatifs.

Directives des NCA

L’auditeur peut répondre aux risques identifiés d’anomalies significatives résultant de fraudes, par exemple, en affectant à la mission des personnes additionnelles ayant des compétences et des connaissances spécialisées, tels des spécialistes en audit judiciaire et en informatique ou des collaborateurs de plus grande expérience. (NCA 240.A35)

Le degré de supervision exercé par l’auditeur est fonction de son évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes et de la compétence des membres de l’équipe de mission qui exécutent les travaux. (NCA 240.A36)

Directives des NCA

L’introduction d’un élément d’imprévisibilité dans la détermination de la nature, du calendrier et de l’étendue des procédures d’audit à mettre en œuvre est importante étant donné que les personnes qui, dans l’entité, sont bien au fait des procédures d’audit normalement mises en œuvre dans le cadre d’une mission peuvent être plus facilement en mesure de dissimuler des informations financières mensongères. Cela peut se faire, par exemple : (NCA 240.A37)

• en appliquant des procédures de corroboration à certains soldes de comptes et à des assertions qui, autrement, ne feraient pas l’objet de tests en raison de leur caractère non significatif ou du faible niveau de risque qu’ils présentent;

• en modifiant le calendrier des procédures d’audit par rapport à celui qui serait normalement attendu;

• en utilisant des méthodes de sondage différentes;

• en mettant en œuvre des procédures d’audit dans plusieurs établissements ou à l’improviste.

Directives des NCA

Les réponses de l’auditeur à son évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes au niveau des assertions peuvent l’amener à modifier la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit de l’une ou plusieurs des façons suivantes : (NCA 240.A38)

• La nature des procédures d’audit à mettre en œuvre peut devoir être modifiée afin de recueillir des éléments probants plus fiables et plus pertinents ou d’obtenir des informations corroborantes supplémentaires. Les modifications peuvent concerner à la fois le choix et l’association des procédures à appliquer. Par exemple :

  • il peut être fait davantage appel à l’observation physique ou à l’inspection de certains actifs, ou l’auditeur peut décider de recourir à des techniques d’audit assistées par ordinateur pour recueillir davantage d’éléments probants sur les données contenues dans les comptes ou les fichiers mouvements importants;

  • l’auditeur peut concevoir des procédures lui permettant d’obtenir des informations corroborantes supplémentaires. Ainsi, dans le cas où l’auditeur constate que la direction est sous pression pour atteindre les bénéfices attendus, il peut y avoir un risque qu’elle gonfle le chiffre d’affaires en comptabilisant indûment des produits dont la comptabilisation n’est pas permise en raison des modalités des contrats de vente ou en facturant des ventes avant l’expédition. En pareil cas, l’auditeur peut, par exemple, concevoir des demandes de confirmation externes pour faire confirmer non seulement les soldes de comptes, mais aussi les termes des contrats de vente, notamment la date, les conditions de reprise éventuelle et les modalités de livraison. Par ailleurs, l’auditeur peut également juger efficace de compléter ces informations externes par des demandes d’informations auprès du personnel non financier de l’entité afin de vérifier si les termes des contrats de vente et les modalités de livraison n’auraient pas été modifiés;

  • le calendrier des procédures de corroboration peut devoir être adapté. L’auditeur peut conclure que pour mieux répondre à un risque d’anomalies significatives résultant de fraudes, il est préférable de concentrer la mise en œuvre des procédures de corroboration à la fin ou vers la fin de la période. Il peut également conclure que, compte tenu de l’évaluation des risques d’anomalies intentionnelles ou de manipulations, il ne serait pas efficace de réaliser des procédures destinées à étendre à la fin de la période les conclusions de ses travaux effectués à une date intermédiaire. En revanche, du fait qu’une anomalie intentionnelle (une anomalie résultant d’une comptabilisation incorrecte des produits d’exploitation, par exemple) peut trouver son origine dans une période intermédiaire, l’auditeur peut décider d’appliquer des procédures de corroboration à des opérations conclues plus tôt au cours de la période ou tout au long de celle-ci;

  • l’étendue des procédures mises en œuvre reflète l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes. Par exemple, il peut être approprié d’élargir la taille des échantillons ou de mettre en œuvre des procédures analytiques à un niveau de détail plus poussé. Par ailleurs, des techniques d’audit assistées par ordinateur peuvent permettre d’augmenter l’étendue des sondages portant sur les fichiers mouvements et les comptes. Ces techniques peuvent être utilisées pour sélectionner un échantillon d’opérations à partir des principaux fichiers électroniques, pour trier des opérations ayant des caractéristiques particulières, ou pour tester l’ensemble d’une population au lieu d’un simple échantillon.

Si l’auditeur identifie un risque d’anomalies significatives résultant de fraudes qui affecte les quantités en stock, un examen des comptes de stocks de l’entité peut l’aider à identifier les établissements ou les articles qui nécessitent une attention particulière pendant et après le comptage des stocks. Un tel examen peut conduire à la décision d’assister à l’inventaire physique dans certains établissements à l’improviste, ou de procéder à des comptages dans tous les établissements à la même date. (NCA 240.A39)

Il se peut que l’auditeur identifie un risque d’anomalies significatives résultant de fraudes qui affecte plusieurs comptes et assertions, notamment un risque lié à l’évaluation des actifs, aux estimations relatives à des opérations spécifiques (par exemple, des acquisitions, des restructurations ou des cessions de secteurs d’activité) ou à des charges importantes à payer (par exemple, les obligations au titre d’un régime de pensions et des autres avantages postérieurs à l’emploi ou les passifs au titre d’obligations environnementales). Le risque peut aussi être lié à des changements importants dans les hypothèses retenues pour les estimations récurrentes. Les informations recueillies dans le cadre de l’acquisition d’une compréhension de l’entité et de son environnement peuvent aider l’auditeur dans son évaluation du caractère raisonnable des estimations faites par la direction, ainsi que des hypothèses et jugements sous-jacents. Un examen rétrospectif des hypothèses et des jugements similaires de la direction au cours des périodes précédentes peut également éclairer l’auditeur quant au caractère raisonnable des hypothèses et des jugements sur lesquels sont fondées les estimations de la direction. (NCA 240.A40)

Des exemples de procédures d’audit possibles en réponse à l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes, dont certaines comportent un élément d’imprévisibilité, sont présentés à l’Annexe 2. Cette annexe fournit des exemples de réponses de l’auditeur à son évaluation des risques d’anomalies significatives résultant soit d’informations financières mensongères, y compris en ce qui concerne la comptabilisation des produits d’exploitation, soit de détournements d’actifs. (NCA 240.A41)