Manuel de la vérification annuelle
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4026 Stratégie relative aux contrôles indirects à l’échelle de l’entité
juin-2021
Contenu de la présente section
Directives des NCA
Seuls sont soumis à des tests les contrôles que l’auditeur juge correctement conçus pour prévenir, ou détecter et corriger, une anomalie significative concernant une assertion pertinente, et qu’il a prévu de tester. Lorsque des contrôles substantiellement différents ont été appliqués à divers moments de la période auditée, chacun de ces contrôles est pris en considération séparément. (NCA 330.A20)
Directives du BVG
Les contrôles indirects au niveau de l’entité ne sont reliés qu’indirectement aux assertions spécifiques concernant les postes des états financiers et les processus opérationnels et, par conséquent, ne permettent pas intrinsèquement de prévenir ou de détecter en temps opportun des anomalies significatives touchant une ou plusieurs assertions pertinentes concernant un ou plusieurs postes des états financiers. Toutefois, selon la nature du contrôle indirect au niveau de l’entité et l’appréciation faite par l’auditeur de son importance relativement à l’efficacité du fonctionnement d’autres contrôles (p. ex. au niveau des opérations) et de la mesure où ces contrôles pourront être associés aux assertions, l’auditeur pourrait décider de procéder à des tests des contrôles indirects au niveau de l’entité.
L’évaluation que fait l’auditeur des contrôles indirects au niveau de l’entité peut avoir une incidence sur l’appui sur les contrôles prévu. Si l’entité est bien contrôlée, il pourrait être approprié de suivre une stratégie d’audit axée sur les contrôles. Par ailleurs, l’inverse est également vrai, c.‑à‑d. si l’environnement de contrôle de l’entité est faible, la capacité de l’auditeur de repérer et de tester les contrôles pour vérifier l’efficacité de leur fonctionnement est moindre. Cela a également des répercussions sur la nature, le calendrier et l’étendue des tests plus poussés visant les contrôles.
Examinons l’exemple suivant :
En acquérant sa compréhension de l’environnement de contrôle, l’auditeur apprend que l’entité a adopté des politiques et des pratiques en matière de ressources humaines qui, à son avis, démontrent son engagement à bien contrôler l’organisation. Il s’agit, par exemple, de l’application de normes pour le recrutement des personnes les plus compétentes — qui mettent l’accent sur la formation, l’expérience professionnelle, les réalisations antérieures et la manifestation d’un comportement intègre et éthique. L’entité s’est dotée de politiques en matière de formation qui permettent de préparer le personnel en vue de leurs rôles et responsabilités futurs.
Selon ce scénario, l’auditeur pourrait être en mesure d’adopter une stratégie d’audit axée sur les contrôles ou sur des postes précis des états financiers et les processus opérationnels connexes (c.‑à‑d. prévoir un appui sur les contrôles partiel ou élevé et obtenir d’autres éléments probants au moyen des tests des autres contrôles [contrôles directs au niveau de l’entité ou contrôles au niveau des opérations] pour vérifier l’efficacité du fonctionnement). L’évaluation que l’auditeur fait de l’environnement de contrôle et des contrôles indirects au niveau de l’entité pourrait également influencer l’évaluation qu’il fera du niveau d’assurance dont il aura besoin pour des contrôles précis (se reporter à la section BVG Audit 7011). Par exemple, pour un contrôle manuel, l’auditeur effectue un test pour obtenir un niveau d’assurance modéré plutôt qu’un niveau élevé (se reporter à la section BVG Audit 6053), ou utilise la technique de test de l’inspection plutôt que la réexécution.
Documenter les étapes réalisées pour tester l’efficacité du fonctionnement des contrôles indirects au niveau de l’entité dans les procédures de planification où ont été consignées la compréhension et l’évaluation de ces contrôles.