Manuel de la vérification annuelle
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7068 Stocks sous la garde et le contrôle d’un tiers
juin-2018
Contenu de la présente section
Aperçu
La présente section traite des questions suivantes :
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la confirmation de la quantité des stocks sous la garde et le contrôle d’un tiers;
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l’exécution d’une inspection ou la mise en œuvre d’autres procédures d’audit visant les stocks sous la garde et le contrôle d’un tiers.
Exigences des NCA
Si des stocks sous la garde et le contrôle d’un tiers sont significatifs au regard des états financiers, l’auditeur doit obtenir des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’existence et l’état de ces stocks en prenant l’une des mesures suivantes ou les deux :
a) demander au tiers une confirmation de la quantité et de l’état des stocks qu’il détient au nom de l’entité; (NCA 501.8 a))
b) procéder à une inspection ou mettre en œuvre d’autres procédures d’audit appropriées dans les circonstances; (NCA 501.8 b))
Directives des NCA
La NCA 505, Confirmations externes, définit des exigences et fournit des indications concernant la mise en œuvre des procédures de confirmation externe. (NCA 501.A15)
Selon les circonstances, par exemple lorsque les informations obtenues soulèvent un doute sur l’intégrité et l’objectivité du tiers, l’auditeur peut considérer comme approprié de mettre en œuvre d’autres procédures d’audit au lieu, ou en complément, d’une demande de confirmation par le tiers. Par exemple, ces autres procédures peuvent consister : (NCA 501.A16)
- à assister à la prise d’inventaire physique du tiers concerné, ou à prendre des mesures pour qu’un autre auditeur y assiste, lorsque cela est faisable en pratique;
- à obtenir le rapport d’un autre auditeur, ou le rapport de l’auditeur d’une société de services, sur le caractère adéquat du contrôle interne du tiers destiné à assurer que les stocks sont correctement comptés et qu’ils font l’objet de mesures de protection adéquates;
- à inspecter les pièces justificatives concernant les stocks détenus par des tiers, par exemple les récépissés d’entrepôt;
- à demander confirmation auprès de tiers lorsque des stocks ont été affectés en garantie.
Directives du BVG
L’auditeur doit déterminer la méthode appropriée pour recueillir en temps opportun des éléments probants sur les stocks détenus par un tiers lors de l’étape de la planification de l’audit. À cette étape, il doit comprendre l’accord avec le tiers (p. ex. en lisant le contrat sous-jacent) et déterminer si l’envoi d’une demande de confirmation au tiers lui permettra de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés ou si des procédures supplémentaires ou différentes devraient être mises en œuvre.
Une confirmation externe des stocks sous la garde et le contrôle d’un tiers, comme l’autorise la NCA 501.8(a), permettrait généralement à l’auditeur de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’existence et l’état de ces stocks. Toutefois, lorsqu’une ou les deux circonstances suivantes s’appliquent, il se peut que la mise en œuvre d’autres procédures soit nécessaire :
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des informations obtenues soulèvent un doute sur l’intégrité et l’objectivité du tiers;
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les stocks sont significatifs et l’entité consigne les informations fournies périodiquement par le tiers sans toutefois tenir des comptes d’inventaire permanent, ou ne vérifie pas de façon indépendante les rapports sur les stocks détenus par un tiers.
D’autres circonstances que celles mentionnées précédemment peuvent inciter l’auditeur à déterminer que des procédures supplémentaires (autre qu’une demande de confirmation par le tiers) sont nécessaires. L’auditeur doit faire preuve de jugement professionnel et prendre en considération les circonstances propres à la mission, notamment le risque et le caractère significatif, pour déterminer si des procédures supplémentaires sont nécessaires. Par exemple, l’auditeur peut envisager de mettre en œuvre des procédures supplémentaires lorsqu’il évalue qu’un risque inhérent important pèse sur l’existence des stocks et que les stocks sous la garde d’un tiers dépassent des multiples du seuil de signification pour les travaux. Toutefois, l’auditeur pourrait décider de ne pas mettre en œuvre des procédures supplémentaires lorsque la valeur des stocks sous la garde d’un tiers se rapproche du seuil de signification pour les travaux.
D’autres procédures seront nécessaires si le tiers ne répond pas à la demande de confirmation ou s’il y a des divergences entre la confirmation du tiers et les documents comptables de l’entité qui ne peuvent être rapprochées.
La NCA 501.A16 présente des directives sur d’autres procédures qui peuvent être envisagées si l’auditeur détermine que la confirmation du tiers ne suffira pas pour obtenir des éléments probants suffisants et appropriés. Voici des exemples de procédures que l’auditeur peut mettre en œuvre en plus de la confirmation du tiers : assister à la prise d’inventaire physique du tiers concerné; inspecter les récépissés d’entrepôt; examiner le rapport de l’auditeur d’une société de services sur le contrôle du tiers sur les stocks; et demander une confirmation auprès de tiers lorsque des stocks ont été affectés en garantie. Dans le cadre de la planification de l’audit, si l’auditeur détermine qu’il serait approprié d’être présent lors de la prise d’inventaire du tiers, il doit déterminer alors si une confirmation du tiers est nécessaire, étant donné qu’il prévoit généralement recueillir des éléments probants suffisants et appropriés lors de la prise d’inventaire. En d’autres termes, si l’auditeur prévoit assister à la prise d’inventaire du tiers, il pourrait ne pas avoir besoin d’obtenir une confirmation.
Si l’auditeur prévoit assister à la prise d’inventaire physique du tiers (ou s’il planifie qu’un autre auditeur y sera), il doit appliquer les directives pertinentes de la section BVG Audit 7060. Par exemple, si le tiers fait un inventaire annuel, l’auditeur applique alors les directives de la section BVG Audit 7063 et effectue un nombre approprié de comptages par sondages lors de l’observation de la prise d’inventaire physique. Si l’auditeur a l’intention de recueillir des éléments probants en se fondant sur les prises d’inventaire cycliques du tiers, il applique alors les directives de la section BVG Audit 7064.
Lorsque l’auditeur détermine que le recours à des spécialistes et à des experts est approprié pour recueillir des éléments probants sur l’existence ou l’état des stocks détenus par un tiers, il doit se reporter aux directives des sections BVG Audit 3090 et BVG Audit 3100.
Par ailleurs, dans le cadre de la planification de l’audit, l’auditeur doit déterminer si le tiers qui détient la garde des stocks est une société de services, aux termes de la NCA 402. Par exemple, lorsque l’entité fait appel à un tiers pour tenir ses comptes d’inventaire permanent et que ce tiers fait partie intégrante du processus et des contrôles visant les stocks, ce tiers pourrait aussi être considéré comme une société de services. Si tel est le cas, il faut appliquer les directives de la section BVG Audit 6040.