2342 Communication entre les équipes affectées à l’audit du groupe et les auditeurs des composantes au cours de l’audit

déc.-2023

Directives du BVG

Les réunions d’étape facilitent la direction et la supervision des membres de l’équipe de mission par le responsable de l’audit du groupe et les membres de l’équipe de mission plus expérimentés, et fournissent une partie des éléments probants concernant le respect par le responsable de l’audit du groupe du paragraphe 30 de la NCA 220. Elles donnent également l’occasion au responsable de l’audit du groupe de participer tout au long de l’audit afin de gérer et d’atteindre la qualité de l’audit et de disposer d’une base pour établir si les jugements importants portés, et les conclusions tirées, conviennent à la nature et aux circonstances de la mission (comme l’exige le paragraphe 13 de la NCA 220).

Responsabilités de l’auditeur du groupe

Dans le contexte d’un audit de groupe, le responsable de l’audit du groupe peut déterminer qu’une discussion informelle entre lui et le responsable de l’audit de la composante peut être l’approche la plus efficace et efficiente pour superviser certaines équipes affectées à l’audit de composantes et passer en revue leurs travaux. En ce qui concerne d’autres équipes affectées à l’audit de composantes (p. ex., les équipes affectées à l’audit de composantes qui effectuent des travaux à l’égard d’une composante importante), le responsable de l’audit du groupe peut planifier des réunions d’étape plus formelles dans le cadre de sa participation continue à la supervision de l’équipe affectée à l’audit d’une composante, notamment pour examiner l’avancement de l’audit de la composante et évaluer s’il existe des circonstances qui nécessitent des modifications aux éléments de la stratégie et au plan d’audit du groupe.

Il se pourrait que l’équipe affectée à l’audit du groupe prenne connaissance de questions qui doivent être examinées par la direction de la composante dans le cadre de la préparation des états financiers de la composante ou d’autres rapports, ou qui doivent être prises en compte par l’auditeur de la composante dans son rapport sur la composante. L’équipe affectée à l’audit du groupe doit déterminer si ces questions ont été communiquées de façon appropriée à l’auditeur de la composante.

Documentation

Le responsable de l’audit du groupe exerce son jugement professionnel pour déterminer la mesure dans laquelle sa participation aux travaux des équipes affectées à l’audit des composantes sera attestée tout au long de la mission. La documentation des réunions d’étape (formelles et informelles) tenues avec les équipes affectées à l’audit des composantes peut aider l’équipe affectée à l’audit du groupe à créer un compte rendu des réunions d’équipe qui ont eu lieu, des sujets débattus et des jugements portés, et elle peut contribuer à la mise en évidence de la direction et de la supervision des équipes affectées à l’audit de composantes par le responsable de l’audit du groupe. Se reporter à la section BVG Audit 7022 pour obtenir de plus amples renseignements sur la documentation des réunions d’étape.

La documentation d’audit de l’équipe affectée à l’audit du groupe doit détailler le suivi effectué à l’égard des questions examinées et leur prise en compte. La documentation d’audit doit, entre autres, indiquer :

• la nature de la question;
• son importance pour ce qui est de la comptabilité, de l’audit ou des informations à fournir;
• les personnes avec lesquelles la question a été discutée;
• les conclusions auxquelles on est parvenu, le fondement de ces conclusions et les mesures qui ont été prises à cet égard.

Responsabilités de l’auditeur d’une composante

L’auditeur de la composante communique en temps opportun les éléments suivants à l’équipe affectée à l’audit du groupe et fait participer celle‑ci à leur évaluation et à la détermination d’une mesure ou d’une réponse appropriée :

• Les menaces au respect des exigences en matière d’indépendance qui n’ont pas été portées à l’attention de l’équipe affectée à l’audit du groupe.
• Les manquements aux exigences éthiques, notamment en ce qui concerne l’indépendance.
• Toutes les questions ou constatations importantes qui peuvent avoir une incidence sur ses travaux ou qui nécessitent une attention particulière de la part de l’équipe affectée à l’audit du groupe (p. ex., anomalies non corrigées ou des questions de comptabilité, d’information financière ou d’audit importantes).
• Les éléments qui pourraient indiquer de nouveaux risques importants au niveau de la composante susceptibles d’avoir une incidence sur les états financiers du groupe, un résumé des mesures adoptées par l’auditeur de la composante et les résultats des procédures d’audit mises en œuvre à cet égard.
• Les éléments qui pourraient indiquer de nouveaux risques de fraude, de nouveaux cas de risques répertoriés ou de nouvelles informations qui pourraient indiquer l’existence possible d’une fraude impliquant la direction de la composante ou des employés ayant un rôle clé dans le contrôle interne, ou les informations concernant des questions pouvant être à l’origine d’anomalies significatives dans les informations financières de la composante, y compris les mesures adoptées par l’auditeur de la composante en réponse à ces risques et les résultats des procédures d’audit mises en œuvre à cet égard.
• Les cas avérés ou suspectés de non‑conformité aux textes légaux et réglementaires.
• Les noms des parties liées que la direction du groupe ou l’équipe affectée à l’audit du groupe n’a pas déjà identifiées.
• Les éléments qui pourraient indiquer des déficiences dans les contrôles internes au cours de la mission.

Note : les déficiences portant sur l’efficacité de la conception des contrôles peuvent être signalées avant que ne soient effectués les tests sur l’efficacité de leur fonctionnement.

• Les préoccupations concernant le caractère suffisant et approprié des ressources affectées à la mission, y compris le temps nécessaire pour effectuer le travail demandé, ou les préoccupations quant au caractère suffisant et approprié global des ressources s’il y a eu des changements dans les ressources.
• Toute information propre à la mission communiquée parl’auditeur de la composante qui pourrait présenter un risque pour la qualité de la planification ou de la réalisation de la mission ou la qualité des rapports connexes.

Les auditeurs des composantes peuvent aussi communiquer les éléments suivants à l’équipe affectée à l’audit du groupe, s’ils s’appliquent :

• Les circonstances qui pourraient modifier l’étendue des travaux. L’autorisation de l’équipe affectée à l’audit du groupe doit être obtenue avant de déroger aux instructions portant sur un aspect significatif.
• Toute limitation de l’étendue de l’audit qui entrave la capacité des auditeurs des composantes de fournir des informations requises à l’équipe affectée à l’audit du groupe.
• Les divergences d’opinions qui apparaissent au sein de l’équipe affectée à l’audit de la composante, ou entre l’équipe affectée à l’audit de la composante et le responsable de la revue de la qualité de la mission (le cas échéant) ou les personnes faisant partie du système de gestion de la qualité du Bureau, comme celles qui donnent des consultations.

Note : Le responsable de l’audit de la composante et le responsable de l’audit du groupe devront déterminer si les divergences d’opinions sont résolues et si les conclusions tirées sont consignées et mises en œuvre au plus tard à la date du rapport d’audit du groupe.

• Les consultations concernant des points délicats ou litigieux au sujet desquels les politiques ou procédures du Bureau nécessitent une consultation, ou d’autres points qui, selon le jugement professionnel du responsable de l’audit de la composante, nécessitent une consultation.

Note : L’équipe affectée à l’audit de la composante fait intervenir le responsable de l’audit du groupe au début du processus de consultation et tout au long de celui‑ci. Le responsable de l’audit de la composante et le responsable de l’audit du groupe doivent s’assurer que des consultations appropriées ont eu lieu, et que la nature et l’étendue de ces consultations, ainsi que les conclusions qui en découlent, ont été établies d’un commun accord avec les personnes consultées, et que les conclusions établies d’un commun accord ont été mises en œuvre.

• Toute question pouvant mener à la formulation d’une réserve dans l’opinion d’audit du groupe ou à une modification de l’opinion.
• Tout dépassement des prévisions en ce qui concerne les heures et les coûts. À moins d’avoir reçu des instructions contraires, les auditeurs des composantes doivent obtenir une autorisation avant de travailler un grand nombre d’heures supplémentaires.
• Les difficultés prévues quant au respect des échéances pour l’achèvement des travaux ou la présentation des rapports exigés (p. ex. des rapports distincts pris isolément), du mémoire sur les travaux effectués et du Sommaire de l’approbation du rapport.
• Toute autre information pertinente pour l’équipe affectée à l’audit du groupe, qu’elle soit ou non exigée expressément dans les instructions. Les questions délicates doivent être communiquées en privé au responsable de l’audit du groupe.
• Les éléments qui peuvent nécessiter une communication avec les personnes chargées de la gouvernance.

L’équipe affectée à l’audit de la composante doit aviser l’équipe affectée à l’audit du groupe en temps opportun de toute information qui, quoiqu’elle n’ait pas d’incidence sur les constatations, les conclusions ou l’opinion d’audit au sujet de la composante, peut avoir une incidence sur les états financiers du groupe. Par exemple, l’auditeur d’une composante peut déterminer que le solde d’un compte qui ne figurait pas au départ dans l’étendue de l’audit a augmenté ou qu’il peut être inexact, ou que le risque d’anomalie a changé, ce qui, dans chaque cas, pourrait amener l’auditeur de la composante à recommander l’exécution de travaux supplémentaires qui n’étaient pas prévus dans les instructions initiales.

De plus, l’équipe affectée à l’audit de la composante doit indiquer à l’équipe affectée à l’audit du groupe si elle a des responsabilités légales ou d’autres obligations de rapport en plus de celles demandées par l’équipe affectée à l’audit du groupe ou si elle est assujettie à des restrictions locales.

Répondre aux cas de non‑conformité aux textes légaux et réglementaires

Lorsque des auditeurs d’une composante ou d’autres auditeurs chargés de l’audit des états financiers d’une composante à d’autres fins que l’audit de groupe (par exemple, un audit légal) découvrent un cas avéré ou suspecté de non‑conformité lié à la composante, l’auditeur de la composante ou un autre auditeur doit, en plus de répondre à ce cas, en faire part au responsable de l’audit du groupe, à moins que des textes légaux ou réglementaires l’interdisent.

Lorsque le responsable de l’audit du groupe prend connaissance d’un cas avéré ou suspecté de non‑conformité dans le cadre d’un audit des états financiers du groupe (y compris après avoir été informé d’une telle situation par un auditeur d’une composante ou un autre auditeur), le responsable de l’audit du groupe doit, en plus de répondre à ce cas dans le cadre de l’audit du groupe, déterminer si le cas concerne une ou plusieurs composantes et communiquer avec les auditeurs chargés des travaux pour ces composantes, à moins que des textes légaux ou réglementaires l’interdisent.

Directives connexes

• Directives sur l’objectif, les participants, les sujets de discussion et la documentation des réunions d’étape dans la section BVG Audit 7022. 
• Directives sur les responsabilités du responsable de la mission concernant la direction et la supervision de l’équipe de mission dans la section BVG Audit 3062.
• Directives sur les responsabilités du responsable de la mission concernant les consultations dans la section BVG Audit 3062.
• Directives sur les responsabilités du responsable de la mission concernant les divergences d’opinions dans la section BVG Audit 3062.
• Directives sur la prise en considération des textes légaux et réglementaires dans la section BVG Audit 7512.

Directives du BVG

Les équipes du BVG affectées à l’audit d’un groupe doivent communiquer aux équipes du BVG qui auditent des composantes un tableau des soldes intersociétés comptabilisés au niveau central par l’entité du groupe (ou encore faciliter l’accès à cette information) et indiquer les travaux qu’elles ont réalisés sur ces soldes. Ces informations pourraient servir d’éléments probants sur les soldes intersociétés aux équipes affectées à l’audit d’une composante, leur évitant ainsi d’avoir à réaliser des procédures de collecte d’éléments probants qui ont déjà été mises en œuvre au niveau de l’audit du groupe. En général, ce sera possible lorsque l’entité du groupe et la composante ont les mêmes dates de clôture et que les procédures mises en œuvre au niveau du groupe fournissent des éléments probants concernant l’information financière de la composante.

Lorsque les dates de clôture de l’entité du groupe et celles des composantes diffèrent, l’équipe affectée à l’audit du groupe ne recueillera probablement pas d’éléments probants sur les soldes intersociétés à la date de clôture de la composante. Par conséquent, il ne serait alors pas particulièrement efficace de communiquer l’information susmentionnée à ces composantes.

La communication sur les soldes intersociétés se produit habituellement aux étapes de la planification et de l’exécution de la mission. Par exemple, au cours de l’étape de la planification, l’équipe affectée à l’audit de groupe peut communiquer l’étendue prévue des travaux qu’elle doit réaliser et fournir un tableau des soldes intersociétés (mis à jour périodiquement, au besoin) aux auditeurs des composantes pendant la phase de l’exécution.

Les communications entre l’équipe affectée à l’audit du groupe et les équipes affectées à l’audit des composantes devraient habituellement englober les éléments suivants :

• une liste détaillée des soldes intersociétés pour toutes les composantes à la clôture (ou un accès facile à ces informations);
• les résultats de l’évaluation et, s’il y a lieu, des tests des contrôles internes (contrôles à l’échelle du groupe et contrôles relatifs à des composantes précises, le cas échéant) sur les soldes intersociétés et les opérations réalisées par l’équipe affectée à l’audit du groupe, entre autres toutes les déficiences relevées dans ces contrôles;
• les résultats des tests visant les écritures de journal de consolidation en vue d’éliminer les soldes intersociétés;
• les résultats du rapprochement que l’équipe affectée à l’audit du groupe a effectué entre la liste des soldes intersociétés et les tableaux complémentaires sous‑jacents de ces soldes, y compris les éléments de rapprochement, s’il y a lieu;
• les instructions relatives aux procédures que les équipes du BVG affectées à l’audit des composantes doivent mettre en œuvre au niveau de la composante en vue de l’établissement d’un rapport d’audit sur le groupe, par exemple :
  • retracer les soldes intersociétés sur la liste détaillée et les comparer aux documents financiers de la composante pour vérifier s’ils concordent;
  • déterminer si le rapprochement a fait ressortir des différences et si des écritures d’ajustement sont nécessaires;
  • signaler à l’équipe affectée à l’audit du groupe toutes les écritures d’ajustement à apporter au niveau du groupe;
  • faire le suivi de tous les éléments que l’équipe affectée à l’audit du groupe a demandés pendant l’exécution de tests au niveau du groupe;
• d’autres procédures pertinentes mises en œuvre par l’équipe affectée à l’audit du groupe ou des procédures à mettre en œuvre par les équipes affectées à l’audit des composantes, selon le cas. Ainsi, l’équipe affectée à l’audit du groupe peut communiquer des procédures particulières à mettre en œuvre par les auditeurs des composantes en réponse au risque de fraude; ou des procédures visant à vérifier les gains ou les pertes de change liés aux soldes et aux opérations intersociétés.

Les procédures à mettre en œuvre pour obtenir des éléments probants suffisants et appropriés sur les soldes et les opérations intersociétés dépendent du seuil de signification, des résultats de l’évaluation des risques, des contrôles exercés par le groupe ou les composantes sur les processus intersociétés et d’autres circonstances propres à la mission.