Manuel de la vérification annuelle
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6044 Rapport de l’auditeur
nov.-2011
Contenu de la présente section
Incidence sur l’opinion lorsque des éléments probants appropriés ne sont pas disponibles
Aperçu
La présente section traite des questions suivantes :
- l’incidence sur l’opinion lorsque des éléments probants appropriés ne sont pas accessibles;
- la mention des travaux des auditeurs des sociétés de services.
Exigences des NCA
L’auditeur de l’entité utilisatrice doit exprimer une opinion modifiée dans son rapport conformément à la NCA 705 lorsqu’il n’est pas en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés concernant les prestations fournies par la société de services qui sont pertinentes pour l’audit des états financiers de l’entité utilisatrice. (NCA 402.20)
Se reporter à la section BVG Audit 8013 pour obtenir des directives sur l’opinion modifié dans le rapport de l’auditeur indépendant.
Directives des NCA
Lorsque l’auditeur de l’entité utilisatrice n’est pas en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés concernant les prestations fournies par la société de services qui sont pertinentes pour l’audit des états financiers de l’entité utilisatrice, il y a limitation de l’étendue des travaux d’audit. Cette situation peut survenir : (NCA 402.A42)
- lorsque l’auditeur de l’entité utilisatrice n’est pas en mesure d’acquérir une compréhension suffisante des prestations fournies par la société de services et ne dispose d’aucune base pour identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives;
- lorsque l’évaluation des risques par l’auditeur de l’entité utilisatrice repose sur l’attente d’un fonctionnent efficace des contrôles de la société de services, et qu’il n’est pas en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés sur l’efficacité du fonctionnement de ces contrôles; ou
- lorsque seuls les documents comptables détenus par la société de services contiennent des éléments probants suffisants et appropriés, et que l’auditeur de l’entité utilisatrice ne peut obtenir un accès direct à ces documents.
La question de savoir si l’auditeur de l’entité utilisatrice exprime une opinion avec réserve ou formule une impossibilité d’exprimer une opinion dans son rapport dépend de ses conclusions quant au caractère significatif ou généralisé des incidences possibles sur les états financiers.
Exigences des NCA
L’auditeur de l’entité utilisatrice ne doit pas faire mention des travaux de l’auditeur de la société de services dans un rapport où il exprime une opinion d’audit non modifiée, à moins qu’un texte légal ou réglementaire ne l’y oblige. Il doit alors préciser dans son rapport qu’une telle mention n’atténue en rien sa responsabilité pour ce qui concerne l’opinion d’audit (NCA 402.21).
Directives des NCA
Dans certains cas, les textes légaux ou réglementaires peuvent obliger l’auditeur de l’entité utilisatrice à faire mention des travaux de l’auditeur de la société de services dans son rapport, par exemple pour répondre au besoin de transparence dans le secteur public. Il peut alors être nécessaire que l’auditeur de l’entité utilisatrice obtienne le consentement préalable de l’auditeur de la société de services. (NCA 402.A43)
Exigences des NCA
Si la mention des travaux de l’auditeur de la société de services est utile pour permettre de comprendre une opinion modifiée exprimée par l’auditeur de l’entité utilisatrice, celui-ci doit préciser dans son rapport qu’une telle mention n’atténue en rien sa propre responsabilité pour ce qui concerne cette opinion. (NCA 402.22)
Directives des NCA
Le fait qu’une entité utilisatrice fait appel à une société de services ne modifie en rien la responsabilité qu’imposent les NCA à l’auditeur de l’entité utilisatrice d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés afin de disposer d’une base raisonnable pour étayer son opinion. Par conséquent, l’auditeur de l’entité utilisatrice n’indique pas que le rapport de l’auditeur de la société de services sert de fondement partiel à l’opinion qu’il exprime sur les états financiers de l’entité utilisatrice. Par contre, lorsque l’auditeur de l’entité utilisatrice exprime une opinion modifiée en raison de l’expression d’une opinion modifiée dans le rapport de l’auditeur de la société de services, il ne lui est pas interdit de faire mention du rapport de l’auditeur de la société de services si cela contribue à expliquer les motifs de sa propre opinion modifiée. Il peut alors être nécessaire que l’auditeur de l’entité utilisatrice obtienne le consentement préalable de l’auditeur de la société de services. (NCA 402.A44)