Manuel de la vérification annuelle
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2225 Contenu des communications
déc.-2023
Contenu de la présente section
Exigences des NCA
L'associé responsable de la mission doit passer en revue les communications écrites officielles destinées à la direction, aux responsables de la gouvernance ou aux autorités de réglementation avant qu'elles ne soient transmises. (NCA 220.34)
Dans sa communication écrite faisant état des déficiences importantes du contrôle interne, l’auditeur doit fournir : (NCA 265.11)
a) une description des déficiences et de leurs incidences potentielles;
b) des informations suffisantes pour permettre aux responsables de la gouvernance et à la direction de comprendre le contexte de la communication. À cet égard, l’auditeur doit notamment préciser :
i) que l’audit avait pour objectif l’expression d’une opinion par l’auditeur sur les états financiers,
ii) que l’audit a comporté la prise en considération du contrôle interne portant sur la préparation des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne,
iii) que sa communication se limite aux déficiences qu’il a relevées au cours de l’audit et qui, selon lui, étaient suffisamment préoccupantes pour nécessiter leur communication aux responsables de la gouvernance.
Directives des NCA
Pour expliquer les effets potentiels des déficiences importantes, l’auditeur n’a pas besoin de les quantifier. Il peut par ailleurs regrouper les déficiences importantes aux fins de leur communication, lorsque cela est approprié. La communication écrite de l’auditeur peut également contenir des suggestions de mesures correctives à l’égard des déficiences, une mention des mesures réellement prises ou envisagées par la direction et une déclaration précisant s’il a ou non pris des dispositions pour vérifier si les mesures de la direction ont été mises en œuvre. (NCA 265.A28)
L’auditeur peut juger approprié de préciser le contexte de la communication de la manière suivante : (NCA 265.A29)
-
en indiquant que, s’il avait mis en œuvre des procédures plus exhaustives à l’égard du contrôle interne, il aurait pu relever davantage de déficiences devant être communiquées ou, au contraire, conclure que certaines des déficiences communiquées n’avaient pas à l’être;
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en indiquant que la communication vise à répondre aux besoins des responsables de la gouvernance et pourrait ne pas convenir à d’autres fins.
L’auditeur ou la direction peut être tenu par les textes légaux ou réglementaires de transmettre aux autorités de réglementation compétentes une copie de la communication écrite faisant état des déficiences importantes. Le cas échéant, l’auditeur peut faire mention des autorités de réglementation en question dans sa communication écrite. (NCA 265.A30)
Directives du BVG
S’assurer que les échanges menés avec le comité d’audit ou les responsables de la gouvernance sur les observations et les recommandations du BVG :
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permettent de discuter des déficiences importantes et des plans de la direction en vue de les corriger;
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présentent un message clair à l’égard de la gravité et de l’ampleur des questions relevées;
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aident le comité d’audit ou les responsables de la gouvernance à se faire une idée globale de l’organisation, par exemple en soulignant des thèmes communs, en examinant les causes profondes ou en faisant le lien entre les questions et les objectifs de l’entité;
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donnent suffisamment de détails pour que le comité d’audit ou les responsables de la gouvernance puissent comprendre chaque question et y donner suite;
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font en sorte que le ton et le message généraux de l’auditeur à l’égard des contrôles internes correspondent à l’idée générale que celui-ci se fait du client.
Avant de délivrer le rapport d’audit, le responsable de la mission doit être d’avis que les constatations à l’égard du contrôle interne, ainsi que toute question qu’il a communiquée ou qu’il entend communiquer à la direction ou aux responsables de la gouvernance, prises dans leur ensemble, ne semblent pas entrer en contradiction ou en conflit avec l’opinion qui sera exprimée sur les états financiers.
L’auditeur peut communiquer ses constatations de différentes façons. Habituellement, il le fait par écrit dans le Rapport au Comité de vérification — Résultats de l’audit annuel et dans la lettre de recommandations, mais il peut aussi le faire de vive voix, selon l’importance de la constatation et les exigences des NCA.
Conserver dans le dossier d’audit le rapport présenté au comité d’audit ou aux responsables de la gouvernance et à la direction. La preuve de la revue du responsable de mission des communications écrites officielles est incluse dans la documentation de l’audit.