7073.6 Étape 6 : Mise en œuvre de tests sur les données

sept.-2022

Directives du BVG

Certains référentiels d’information financière définissent une hiérarchie des justes valeurs afin d’accroître la cohérence et la comparabilité des évaluations en juste valeur et des informations y afférentes. Dans de tels cas, les données d’entrée sont classées selon différents niveaux, notamment les suivants :

• Niveau 1 : Cours (non ajustés) auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation, sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques.

• Niveau 2 : Données concernant l’actif ou le passif, autres que les cours du marché inclus dans les données d’entrée de niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement. Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi‑totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent :

  • les cours sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs similaires;
  • les cours sur des marchés qui ne sont pas actifs pour des actifs ou des passifs identiques ou similaires;
  • les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif (par exemple, les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites et les écarts de crédit);
  • les données d’entrée obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement (données d’entrée corroborées par le marché).

• Niveau 3 : Données non observables concernant l’actif ou le passif. Les données d’entrée non observables doivent être utilisées pour évaluer la juste valeur dans la mesure où il n’existe pas de données d’entrée observables pertinentes disponibles, ce qui rend possible une évaluation dans les cas où il n’y a pas, ou guère, d’activité sur les marchés relativement à l’actif ou au passif à la date d’évaluation.

La hiérarchie des données d’entrée permet de définir un éventail de possibilités quant à la nature et la fiabilité des éléments probants à l’appui d’une évaluation. L’incertitude d’estimation augmente à mesure que le caractère observable des données d’entrée diminue, c’est‑à‑dire que l’incertitude d’estimation est vraisemblablement plus élevée pour les données du niveau 3 que pour des données du niveau 1. C’est donc dire que l’auditeur doit acquérir une compréhension de la source des données d’entrée utilisées pour déterminer la valeur d’un actif ou d’un passif et concevoir des tests qui sont adaptés au niveau du caractère observable de ces données. L’auditeur évalue les éléments probants qui sont disponibles et obtient une compréhension à la fois de la hiérarchie des justes valeurs et du risque de parti pris de la direction dans le classement des instruments financiers dans cette hiérarchie.

Directives connexes

L’auditeur peut consulter la partie intitulée « Éléments probants fiables » de la section BVG Audit 1051 pour obtenir des directives générales sur la fiabilité des éléments probants. Par ailleurs, la partie intitulée « Tester la pertinence et la fiabilité des données » ci‑après contient des indications sur la manière de tester la pertinence et la fiabilité des données utilisées pour établir une estimation.

Directives du BVG

Dans le cadre de ses procédures, l’auditeur devra toujours obtenir des éléments probants à l’égard du caractère approprié des données utilisées pour établir une estimation. Le but de l’auditeur est d’évaluer si les données, y compris les données utilisées par les experts choisis par la direction, sont pertinentes dans le contexte de l’établissement de l’estimation par la direction et si elles sont fiables (p. ex. si les données sont exhaustives et exactes).

Le concept de la fiabilité des données comprend ce qui suit :

• la fiabilité des données qui étayent les hypothèses de la direction (p. ex. les taux historiques de roulement du personnel et les périodes de service utilisées pour élaborer les hypothèses de la période considérée en vue d’estimer les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi);

• la fiabilité des données sous‑jacentes auxquelles la direction ou les experts de son choix appliquent les hypothèses retenues lors de la mise en œuvre de la méthode d’estimation (p. ex. les caractéristiques de la main‑d’œuvre à la clôture).

Certaines estimations comptables peuvent reposer sur une multitude de données d’entrée qui peuvent avoir des incidences diverses sur le calcul de l’estimation. La nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit prévues pour tester la pertinence et la fiabilité des données peuvent donc varier en fonction de l’importance d’une donnée en particulier pour le calcul de l’estimation, par exemple la sensibilité de l’estimation à des changements apportés à la donnée en question.

Examiner la source, la pertinence et la fiabilité des données externes

Les estimations comptables, particulièrement les estimations en juste valeur, peuvent reposer sur des données d’entrée qui proviennent de sources externes à l’entité auditée. L’auditeur doit mettre en œuvre des procédures d’audit pour évaluer si les données externes utilisées pour établir les estimations proviennent d’une source crédible et qui a bonne réputation, et si elles sont pertinentes pour l’estimation et fiables.

Déterminer la nature, le calendrier et l’étendue des procédures

Pour déterminer la nature, le calendrier et l’étendue des tests des contrôles, s’il y a lieu, et des procédures de corroboration visant à évaluer la fiabilité des données utilisées comme données d’entrée, l’auditeur devra tenir compte des faits et circonstances propres à l’entité. Les facteurs ci‑après peuvent aussi influer sur cette détermination :

• la nature des données utilisées (p. ex. information générée de façon périodique ou ponctuelle/isolée);

• la ou les sources des données utilisées (p. ex. externes ou préparées par l’entité, établies manuellement ou au moyen de feuilles de calcul, ou générées par un système faisant partie des contrôles internes de l’entité auditée);

• l’importance des données sous‑jacentes (p. ex. la sensibilité de l’estimation à des changements apportés aux données);

• les résultats d’autres procédures d’audit qui peuvent être pertinentes pour évaluer l’exhaustivité et l’exactitude des données utilisées comme données d’entrée dans le modèle (p. ex. les procédures d’audit mises en œuvre à d’autres fins dont les résultats peuvent être utilisés).

Le niveau souhaité d’éléments probants à obtenir au moyen des tests de corroboration sera déterminé en fonction du risque d’anomalies significatives évalué, du niveau prévu d’appui sur les contrôles et des éléments probants obtenus à partir d’autres procédures d’audit de corroboration sur l’exhaustivité et l’exactitude des données (c’est‑à‑dire les autres procédures dont les résultats peuvent être utilisés).

L’auditeur s’appuie sur les directives de la partie intitulée « Information générée par une application informatique » de la section BVG Audit 4028.4 pour acquérir une compréhension de la nature et de la source des données sous‑jacentes, notamment de l’information générée par une application informatique. Lorsqu’il vérifie si les données utilisées pour établir une estimation ont été correctement transférées dans le modèle de calcul de l’entité à partir de la source (p. ex. test d’un attribut), par exemple en établissant une comparaison avec d’autres documents sources, l’auditeur peut appliquer des tests acceptation‑rejet, pourvu que l’exactitude des données dans ces documents sources ait été testée au moyen d’une forme appropriée de tests des contrôles ou de tests de corroboration. L’auditeur s’appuie sur les directives de la partie intitulée « Les méthodes et modèles » de la section BVG Audit 7073.1 pour déterminer s’il convient d’exécuter des tests acceptation‑rejet pour tester les données utilisées dans l’établissement des estimations comptables.

Pour tester les données, les équipes peuvent définir de différentes façons la ou les populations de données à tester en se fondant sur les caractéristiques et les sources des données et la nature des mesures (p. ex. montants estimatifs) sélectionnées pour les tests.

Dans certains cas, l’auditeur définit la population à tester en fonction des sources des données. Par exemple, pour un test de la dépréciation des immobilisations corporelles, les données sur la juste valeur des actifs au sein d’une unité génératrice de trésorerie peuvent avoir été fournies par un expert externe en évaluation qui a été engagé par la direction et les données incluses dans le modèle d’actualisation des flux de trésorerie utilisées pour calculer les flux de trésorerie futurs attendus peuvent provenir de sources internes, comme les résultats historiques et les budgets.

Dans cette situation, l’auditeur peut définir la population à tester en fonction de chaque unité génératrice de trésorerie (c’est‑à‑dire choisir les unités qui lui donneraient une couverture appropriée) et tester toutes les données d’entrée pour les unités sélectionnées.

Par contre, si l’auditeur est en mesure de définir la population de données à partir d’une source qui est homogène (p. ex. un rapport d’évaluation externe obtenu par la direction qui couvre les actifs de multiples unités génératrices de trésorerie), l’auditeur peut déterminer qu’il est plus efficace et efficient de définir la population de données à tester à partir de cette source. Dans ce cas, l’auditeur peut définir une population qui regroupe les actifs inclus dans le rapport d’évaluation et tester les données de cette population en mettant en œuvre les techniques de test appropriées (p. ex. tests ciblés, sondages non statistiques). L’auditeur devrait ensuite mettre en œuvre des procédures pour vérifier que les données utilisées pour établir la juste valeur des actifs dans chaque unité génératrice de trésorerie ont été correctement transférées du rapport d’évaluation externe au modèle de calcul de l’estimation. Pour ce faire, l’auditeur peut effectuer des tests acceptation‑rejet ou des tests visant les contrôles pertinents sur la saisie des données.

L’auditeur peut envisager d’utiliser les travaux de la fonction d’audit interne ou les rapports de l’auditeur d’une société de services pour vérifier la fiabilité des données utilisées pour établir des estimations comptables.

Pour les estimations comptables qui ont un degré élevé de complexité, l’auditeur doit déterminer s’il est nécessaire de faire appel à des experts ou à des spécialistes de son choix pour tester le caractère approprié et la fiabilité des données.

L’auditeur doit tenir compte des facteurs décrits aux paragraphes A127 à A129 de la NCA 540 lorsqu’il procède à l’évaluation de la fiabilité des données provenant de sources externes qui ont été utilisées pour établir les estimations comptables.

Directives connexes

La section BVG Audit 1051 contient des directives complémentaires sur la fiabilité des données.

La section BVG Audit 6043 contient des directives complémentaires sur l’utilisation d’un rapport d’un auditeur d’une société de services à titre d’élément probant.

La section BVG Audit 6030 contient des directives supplémentaires sur l’utilisation des travaux de la fonction d’audit interne.

Directives du BVG

Directives connexes

La section BVG Audit 1051 contient des directives complémentaires sur la fiabilité des données.

La section BVG Audit 3095 contient des directives complémentaires sur le recours aux services d’un expert choisi par l’auditeur.

Directives du BVG

Pour auditer les évaluations des instruments financiers effectuées par la direction, il faut souvent obtenir des informations sur l’évaluation des cours auprès de différentes sources. Il faut tenir compte des exigences existantes du référentiel d’information financière applicable lors de la planification et de l’exécution des procédures d’audit s’appuyant sur des données d’évaluation des cours obtenues de tiers. Selon les faits et les circonstances, il faut tenir compte de ce qui suit :

• la compréhension et l’évaluation du processus et des contrôles mis en place par la direction pour déterminer la valeur des instruments financiers. La direction est responsable des estimations en juste valeur comprises dans ses états financiers, et les procédures d’audit devraient faire état des évaluations et de la documentation préparées par la direction (c.‑à‑d. qu’il faut comprendre et évaluer le processus de la direction, et concevoir et mettre en œuvre des procédures en conséquence);

• le fait de savoir si les données fournies par les sources d’information correspondent à la juste valeur telle que définie par le référentiel d’information financière applicable;

• le caractère suffisant des éléments probants à l’appui des assertions de la direction relatives à la valeur des titres;

• la nature et l’étendue des procédures et des éléments probants supplémentaires qui pourraient être nécessaires lorsque les données relatives à l’évaluation des titres fournies par un tiers sont limitées ou ne sont pas disponibles, en tenant compte du niveau de risque d’audit et du caractère significatif.

Considérations relatives à l’utilisation des sources d’information de tiers

Les présentes considérations visent à identifier les points à prendre en considération par l’équipe de mission lorsque celle‑ci a recours à des sources d’information de tiers pour obtenir des éléments probants pour l’assertion relative à la valeur de titres. Elles présentent un cadre d’évaluation permettant à l’équipe de déterminer si les procédures d’audit prévues correspondent à l’évaluation faite du niveau de risque lié à l’assertion relative à l’évaluation, y compris la prise en compte du seuil de signification par rapport aux états financiers pris dans leur ensemble. Elles présentent également les éléments d’évaluation qui exigent un jugement professionnel très élevé.

Selon les faits et les circonstances, il faut envisager la nécessité :

• D’évaluer les procédures et les contrôles mis en place par la direction et pertinents à l’assertion relative à l’évaluation ainsi que leur incidence, s’il y a lieu, sur l’évaluation des risques.

• De lire les ententes applicables ou les documents sous-jacents concernant les titres plus complexes afin de comprendre les caractéristiques et les conditions pertinentes susceptibles d’affecter la juste valeur dans les circonstances existantes;

• D’acquérir une compréhension des caractéristiques du marché pertinentes aux titres (y compris les marchés dans lesquels ils sont négociés, la liquidité du marché, les acteurs du marché, le risque d’évaluation) pour déterminer ce que constituent des données de marché pertinentes et observables.

• D’évaluer les évaluations en juste valeur. En pratique, la plupart des caractéristiques du marché peuvent être déterminées en groupant les titres selon leurs attributs similaires; il s’agit ensuite de déterminer s’il est approprié de recourir ou non à un spécialiste ou à un expert interne.

• D’acquérir une compréhension de la méthode ainsi que de la source et de la nature des informations utilisées par le service d’évaluation des cours ou le courtier relativement au prix, au cours du marché ou au tiers. Le fait d’obtenir un prix ou un cours seul, même s’il provient d’un tiers, ne constitue pas un élément probant en lui‑même. Si l’auditeur met en œuvre des procédures afin d’acquérir une compréhension de la méthode ainsi que de la source et de la nature des informations utilisées par le service d’évaluation des cours à une date intermédiaire, il évalue si le service a modifié sa méthode ou sa source d’information par rapport aux types d’instruments financiers évalués et, le cas échéant, l’effet de ces changements sur les informations sur l’évaluation des cours.

• De tenir compte de l’incidence des événements postérieurs à la date de clôture portés à l’attention des auditeurs pouvant influer sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers à la date de clôture. La détermination du fait que ces informations représentent ou non un événement postérieur à la date de clôture donnant lieu ou ne donnant pas lieu à un ajustement relève du jugement et doit être fondé sur les faits et les circonstances particuliers. Il faudrait envisager de consulter l’expert en instruments financiers lorsque l’on voudra déterminer l’incidence de tels événements sur les évaluations et les informations connexes à fournir;

• De consigner les principaux jugements et conclusions de manière exhaustive et en temps opportun. En règle générale, la documentation devrait étayer :

  • l’évaluation des procédures mises en œuvre par la direction ainsi que le caractère raisonnable des hypothèses importantes qui lui ont servi, ou qui ont servi à un tiers, à déterminer la juste valeur;
  • la prise en considération des facteurs abordés dans la présente section;
  • les raisons utilisées pour arriver à des jugements éclairés;
  • la prise en considération d’autres conclusions possibles (de la part de l’auditeur et de la part de la direction);
  • la conclusion concernant le caractère raisonnable des estimations de la direction.

D’autres facteurs à considérer lors de l’utilisation d’informations provenant de tiers sont décrits ci‑dessous.

Services d’évaluation des cours

Les services d’évaluation des cours regroupent, évaluent et publient des données sur les cours des marchés, lesquelles reflètent leur point de vue sur la valeur actuelle d’une fourchette de titres. Interactive Data Corp (IDC), Reuters et la Loan Pricing Corporation sont des exemples de fournisseurs de services d’évaluation des cours. Selon le titre, la valeur publiée peut être établie en fonction d’une combinaison de facteurs, tels que :

• les transactions observées sur un titre identique;

• l’évaluation comparative ou matricielle des cours (observation de transactions de titres similaires, pouvant être accompagnées d’ajustements pour tenir compte des circonstances de l’instrument particulier au client);

• les cours de courtiers (simples ou multiples);

• des évaluations fondées sur un modèle (p. ex. flux de trésorerie actualisés);

• des analyses et des recherches fondamentales internes comme l’analyse du crédit et la notation des risques;

• évaluation des cours par consensus – approche algorithmique s’appuyant sur des cours de courtiers multiples.

En général, l’information sur les cours des fournisseurs de services d’évaluation ne correspond pas aux offres d’achat ou de vente d’un titre en particulier. À cet effet, l’information fournie doit être examinée soigneusement. Ni la direction ni l’auditeur ne devrait présumer d’emblée que l’information fournie par ces tiers reflète la juste valeur telle qu’elle est définie par le référentiel d’information financière applicable, sans évaluer la nature et la source de l’information fournie ou sans la corroborer à l’aide d’autres informations du marché pertinentes.

Les cours de certains dérivés ou titres cotés en bourse nationale ou négociés sur un marché hors cote peuvent être disponibles dans les publications financières ou auprès des bourses ou des services d’évaluation des cours. Les cours de marchés actifs sont généralement considérés comme la source d’éléments probants de base la mieux observable de la juste valeur des titres.

Comme il a été expliqué précédemment, l’information sur les prix que fournit un service d’évaluation des cours n’est généralement donnée qu’à titre indicatif (c.‑à‑d. qu’elle ne correspond pas à une offre de transaction au prix déclaré) et est normalement accompagnée d’une mise en garde à cet effet. En conséquence, la direction effectue une évaluation pour déterminer le caractère approprié de l’information fournie sur les cours aux fins de l’évaluation en juste valeur. En tant qu’auditeur, il faut évaluer si la direction dispose ou non d’une documentation suffisante pour étayer ses assertions. La nature et l’étendue de cette évaluation dépendront de la nature du titre et des faits et circonstances propres au client, y compris l’importance de ceux‑ci par rapport aux états financiers pris dans leur ensemble; dans certains cas, l’évaluation pourra exiger beaucoup de jugement.

Pour évaluer si l’information fournie par le service d’évaluation des cours est représentative de la juste valeur, il faut tenir compte de ce qui suit :

• les contrôles du client pour évaluer les données provenant d’un fournisseur de services d’évaluation des cours, par exemple la revue des prix, la comparaison de différentes sources de données, le contrôle du prix excédentaire accepté, la fluctuation quotidienne des prix, l’activité actuelle des marchés (précédant et suivant la date d’évaluation), l’évaluation de données d’évaluation des cours désuètes, la comparaison avec les opérations réelles exécutées par le client et les procédures de due diligence;

• la nature du titre et la disponibilité générale des données du marché observables pour cette catégorie de titre;

• la méthodologie d’évaluation suivie par le fournisseur pour le titre ou la catégorie de titre, y compris la manière dont les observations aberrantes sont repérées dans un groupe de titre, ce qui peut nécessiter un entretien avec le service d’évaluation des cours;

• l’acquisition, au besoin, d’une compréhension des titres, titre par titre, en fonction du risque et du seuil de signification de chacun, des sources d’information utilisées par le fournisseur et des ajustements apportés, le cas échéant, à l’information sous-jacente par le service;

• la qualité du fournisseur de services d’évaluation des cours, notamment ses antécédents en ce qui a trait à l’exactitude et son niveau d’expérience;

• s’il existe ou non des informations incohérentes dans les marchés touchant l’assertion relative au prix;

• si le fournisseur de services d’évaluation des cours ou le courtier est indépendant de l’entité (c.‑à‑d. si le service a un lien avec l’entité qui permet à la direction de celle‑ci de contrôler ou d’influencer de façon considérable, soit directement ou indirectement, le service d’évaluation des cours).

Après un examen approprié, il est possible de conclure que les données touchant les cours fournies par le service d’évaluation des cours représentent la juste valeur de certains titres et consigner le fondement des conclusions. Toutefois, pour certains titres dont l’évaluation est plus subjective, il est possible de conclure qu’il est nécessaire d’obtenir des éléments probants supplémentaires pour corroborer davantage l’assertion relative à l’évaluation. Dans ces circonstances, il faut envisager de mettre en œuvre des procédures supplémentaires, notamment :

• comparer le cours publié avec un élément probant d’une transaction récente du titre à partir d’une autre source d’information;

• comparer le cours publié avec d’autres informations du marché observables et pertinentes (p. ex. les cours d’un titre similaire);

• déterminer si le cours déclaré par le client reflète une estimation de la juste valeur fondée sur un modèle (y compris un modèle d’évaluation élaboré par le service d’évaluation des cours), compte tenu de la complexité du titre et de la subjectivité de l’évaluation; il faut aussi déterminer s’il est nécessaire de tester le processus utilisé par la direction, qui comprend la méthode, les données et les hypothèses importantes, ou établir une attente indépendante quant à la juste valeur estimative du titre (voir la section BVG Audit 7073.3).

Lorsqu’un service d’évaluation des cours produit un rapport de société de services (NCMC 3416) décrivant les contrôles qui traitent de l’assertion relative à l’évaluation, il faut faire preuve de prudence et de diligence dans la détermination du niveau d’éléments probants obtenu de la société de services, car ces éléments peuvent se révéler insuffisants quant à l’assertion relative à l’évaluation de certains titres ou de l’ensemble de la période appropriée pour l’entité. Ces considérations peuvent avoir une incidence sur la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit pertinentes.

Dans certains cas, la direction peut faire appel à un expert pour l’aider à estimer la juste valeur en fonction de l’importance de l’évaluation du titre, et/ou l’auditeur peut déterminer qu’il est nécessaire d’élaborer une estimation indépendante pour évaluer la valeur du titre.

Cours de courtiers

Les cours de courtiers en valeurs mobilières pouvant constituer un marché pour certains types de titres peuvent également être utilisés par la direction afin de fournir des éléments probants quant à la juste valeur. Ces cours peuvent provenir de courtiers en valeurs mobilières, ainsi que de courtiers intermédiaires.

Pour certains titres, il faudra exercer beaucoup de jugement pour déterminer si les cours du courtier en valeurs mobilières fournissent des éléments probants suffisants pour appuyer l’évaluation en juste valeur. Bien que les cours de ces courtiers soient généralement représentatifs des niveaux des marchés négociés, cela peut ne pas être le cas dans des marchés illiquides ou faiblement négociés. Par exemple, certains cours de courtiers peuvent avoir été établis en s’appuyant sur des modèles internes plutôt que sur les opérations des marchés et comporter, par conséquent, un degré élevé d’incertitude d’estimation.

L’utilisation d’un cours d’un courtier pour tester l’assertion relative à la valeur peut nécessiter des connaissances particulières, pour comprendre les circonstances dans lesquelles le cours a été déterminé. Par exemple, le cours peut ne pas être fondé sur des négociations récentes et peut n’être qu’une indication d’intérêt et non d’un prix réel auquel un contrepartiste achètera ou vendra le titre s’y rattachant. Par conséquent, il faut examiner la nécessité de mettre en œuvre des procédures supplémentaires pour vérifier que les cours de courtiers reflètent la juste valeur. Plus le titre occupe une position importante, plus la subjectivité dans son évaluation est accrue, et plus la recherche d’éléments probants additionnels et une évaluation supplémentaire s’imposent.

Les facteurs pouvant être pris en considération dans l’évaluation des cours de courtiers quant à leur représentativité d’une juste valeur ou à la nécessité ou non d’obtenir des éléments probants supplémentaires sont notamment :

• l’observabilité du marché ou d’autres informations du marché disponibles pour confirmer ou infirmer l’assertion relative au prix, par exemple si le cours du courtier reflète les prix négociés du marché (p. ex. près de la date d’évaluation), la négociation de titres similaires dont les notations de crédit sont similaires ou les cours acheteurs/vendeurs actuels;

• le nombre de cours de courtiers recueillis et le rapprochement des cours fournis;

• les volumes négociés dans le titre du marché;

• la participation ou non du courtier à la détermination d’un prix dans la négociation, c.‑à‑d. l’indépendance du courtier;

• le processus menant à l’obtention ou à l’élaboration du cours (c.‑à‑d. la compréhension de la méthodologie suivie par le courtier et l’évaluation du caractère raisonnable de toutes les hypothèses importantes retenues);

• le processus utilisé par la direction pour évaluer le caractère raisonnable du cours du courtier (plus particulièrement dans les cas où les activités du marché sont faibles ou nulles);

• les antécédents de la qualité des cours précédents établis par le courtier.

Il faut considérer ces facteurs même lorsque l’entité a obtenu de nombreux cours de courtiers.

Il faut remarquer que la mise en garde « standard » accompagnant les cours de courtiers ne signifie pas que l’information fournie sur les cours ne représente pas des données pertinentes à considérer.

Après un examen approprié, l’auditeur peut conclure que les cours de courtiers représentent la juste valeur de certains titres, puis consigner le fondement de ses conclusions. Toutefois, pour certains titres dont l’évaluation est plus subjective, il peut conclure qu’il est nécessaire d’obtenir des éléments probants supplémentaires pour corroborer davantage l’assertion relative à l’évaluation. Dans ces circonstances, il est possible d’envisager de mettre en œuvre des procédures supplémentaires, notamment :

• comparer le cours publié par rapport à d’autres informations du marché observables et pertinentes et faire la revue des activités d’achat et de vente récentes relatives au titre;

• comparer le cours du titre au cours de titres similaires.

Pour certains titres, le cours du courtier peut correspondre à une estimation de la juste valeur élaborée au moyen de méthodes ou de modèles d’évaluation internes. Les modèles d’évaluation utilisés par les courtiers comprennent la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimatifs et attendus, les modèles d’évaluation des options, la matrice des cours, les modèles d’écart ajusté en fonction des options et l’analyse fondamentale. Lorsque le courtier procède à l’évaluation de la juste valeur en fonction d’un modèle interne, il peut être approprié de mettre en œuvre des procédures d’audit supplémentaires (p. ex. corroborer la valeur par rapport à d’autres sources d’évaluation des cours et d’autres modèles d’évaluation des cours), y compris lorsque l’évaluation se fonde sur des hypothèses importantes très subjectives ou particulièrement sensibles au changement compte tenu des circonstances sous-jacentes.

Les courtiers peuvent restreindre l’accessibilité à l’information relative à leurs modèles internes d’évaluation et aux hypothèses importantes leur servant à fournir des estimations en juste valeur, ce qui peut constituer un obstacle qui empêche l’auditeur d’évaluer le caractère raisonnable de leurs méthodes et de leurs hypothèses importantes. Dans ces circonstances, il faut mettre en œuvre des procédures supplémentaires pour corroborer l’estimation en juste valeur. La nature et l’étendue des procédures supplémentaires dépendront de la nature du titre et de la disponibilité de données observables et pertinentes des marchés. Selon les faits et les circonstances, il faut envisager la nécessité de mettre en œuvre des procédures supplémentaires telles que :

• évaluer la nature du titre et le flux de trésorerie attendu en s’appuyant sur une compréhension des caractéristiques du titre et des garanties sous-jacentes et de la priorité de distribution;

• comprendre et évaluer la méthode utilisée par le conseiller ou le gestionnaire des placements de l’entité pour évaluer le titre;

• acquérir une compréhension des données et des hypothèses importantes utilisées dans le modèle d’évaluation et en évaluer le caractère raisonnable par rapport à l’information disponible des marchés;

• confirmer la valeur du titre au moyen d’autres sources d’information indépendantes.

Dans certains cas, la direction peut avoir besoin des services d’un expert pour l’aider dans l’estimation en juste valeur, en fonction de l’importance de l’évaluation du titre à faire. L’auditeur peut aussi déterminer s’il est nécessaire de réaliser une estimation indépendante afin de corroborer la valeur du titre.

Sources d’évaluation des cours par consensus

Les cours évalués par consensus correspondent à des cours calculés à partir d’informations sous-jacentes fournies par des tiers. Par exemple, Bloomberg Generic (BGN) représente une source d’évaluation de cours par défaut de Bloomberg, dont les calculs se fondent sur la moyenne des données d’évaluation de cours fournies par les banques. Mark-it’s Totem Service et FT Interactive Data sont d’autres services d’évaluation des cours par consensus. La qualité des contributions disponibles pour l’évaluation des cours peut varier considérablement. Il est à noter que Bloomberg fournit une évaluation de cours pour plusieurs types de titres, y compris des titres de capitaux propres et des titres de placement liquides à revenu fixe. Les facteurs à prendre en considération qui suivent, concernant les sources d’évaluation des cours par consensus, peuvent s’appliquer dans une moindre mesure aux titres facilement négociables sur des marchés actifs.

Pour évaluer si les sources d’évaluation des cours par consensus sont représentatives de la juste valeur et/ou s’il est nécessaire d’obtenir des éléments probants supplémentaires et de procéder à une autre évaluation, les équipes de mission doivent tenir compte de ce qui suit :

• la compréhension de la méthodologie suivie par la source d’évaluation des cours par consensus;

• la compréhension des contributeurs d’information à la source d’évaluation des cours par consensus, et la qualité de leurs contributions en évaluation des cours, p. ex. le nombre et le nom des contributeurs, ainsi que le moment où les cours ont été fournis [pour BGN, les données peuvent être évaluées grâce à l’écran ALLQ (tous les cours) dans Bloomberg];

• la compréhension de la nature de la source des contributeurs, à savoir si celle‑ci est la même source utilisée par l’entité.

Les facteurs à prendre en considération ci‑dessus, concernant les sources d’évaluation des cours par consensus, peuvent s’appliquer dans une moindre mesure aux titres facilement négociables sur des marchés actifs. Il faut également prendre en considération les directives déjà fournies ci‑dessus au sujet des « Services d’évaluation des cours » et des « Cours de courtiers », pour évaluer les informations obtenues de sources d’évaluation de cours par consensus.

Il est conseillé de consulter le spécialiste en instruments financiers avant d’entreprendre tout travail relatif aux instruments financiers.

Conseillers ou gestionnaires en placement

Les tiers gestionnaires en placement conseillent les clients sur des stratégies et la prise de décision en matière de placements, et fournissent aussi différentes analyses de rendement. Le recours à ceux‑ci ne dégage pas les clients de leur responsabilité de s’assurer que les états financiers reflètent la juste valeur de leurs instruments financiers. Comme il en a été fait mention pour d’autres sources d’information sur l’évaluation des cours dans la présente section, l’information sur l’évaluation reçue du gestionnaire en placement du client doit être corroborée par des informations justificatives supplémentaires. En règle générale, il n’est pas suffisant que le client et l’auditeur accordent leur confiance à l’information obtenue d’un gestionnaire en placement sans données de corroboration sur les cours ou sans une compréhension des sources et/ou méthodes d’évaluation et des hypothèses importantes sous-jacentes. Les tiers gestionnaires en placement sont généralement d’accord pour transmettre leur compréhension des méthodes et des sources d’évaluation des cours à leurs clients et à leurs auditeurs. Les équipes de mission devraient se servir des connaissances transmises par les gestionnaires en placement (notamment le rapport de type 2 de la société de services, mentionné à la NCMC 3416) ainsi que des considérations décrites dans la présente section pour déterminer les procédures supplémentaires qui pourraient devoir être mises en œuvre.

Accès limité à l’information sur l’évaluation sous-jacente provenant des sources d’évaluation des cours

La transparence quant à la façon dont les cours ont été établis (y compris les hypothèses, les méthodes, etc.) au moyen de sources d’information de tiers peut être limitée ou impossible à vérifier pour certains titres, particulièrement pour les titres à structure illiquide. S’il n’est pas possible d’obtenir d’autres données du marché observables (p. ex. une analyse comparative de titres, des informations sur l’évaluation relative aux garanties sous-jacentes, etc.), l’entité devra peut-être modéliser la juste valeur estimée en fonction de participations hypothétiques aux marchés. Dans ces circonstances, il faut envisager le recours à un spécialiste/expert interne.

Il faut acquérir une compréhension des méthodes et des hypothèses importantes utilisées par le spécialiste. Dans certaines situations où le spécialiste ou l’expert ne fournit pas les hypothèses pertinentes en raison de la nature exclusive ou limitée de l’information, il se peut que l’auditeur puisse mettre en œuvre des procédures de remplacement telles que celles décrites dans la présente section, pour comprendre et évaluer le caractère raisonnable de l’évaluation des titres. Ces procédures devraient correspondre à son évaluation du risque et du caractère significatif du titre. Dans ce genre de situation, il est conseillé d’envisager de consulter le spécialiste en instruments financiers.

Expert choisi par la direction

Dans le cas où la direction fait appel à un expert pour fournir des valeurs modélisées de titres de placement complexes (par exemple, des projections de flux de trésorerie pour un placement en capital-investissement privé), l’auditeur acquiert une compréhension des méthodes et des hypothèses utilisées par l’expert choisi par la direction, de la même façon qu’il le ferait si la direction formulait ses propres hypothèses. Les hypothèses de la direction comprennent les hypothèses élaborées par la direction avec l’aide du conseil d’administration et les hypothèses élaborées par un expert choisi par la direction. Dans la plupart des cas, l’expert choisi par la direction utilise des hypothèses conformes à celles des participants du marché et applique ces hypothèses aux données propres à l’entité fournies par le client. Dans certaines situations où l’expert choisi par la direction ne lui fournit pas les hypothèses pertinentes en raison de la nature exclusive ou limitée des renseignements, l’auditeur pourrait être en mesure de mettre en œuvre des procédures complémentaires pour comprendre et évaluer le caractère raisonnable de l’évaluation de ces titres, ce qui peut comprendre l’élaboration d’une estimation ponctuelle ou d’une fourchette indépendante, comme il est décrit dans la section BVG Audit 7073.3. De telles procédures correspondraient à l’évaluation du risque et du caractère significatif du titre. Il faut envisager de consulter un expert dans ces situations.