5028 Compréhension de la façon dont les facteurs de risque inhérent influent sur la possibilité que les assertions comportent des anomalies
sept.-2022

Compréhension de la façon dont les facteurs de risque inhérent influent sur la possibilité que les assertions comportent des anomalies

Exigences des NCA

L’auditeur doit mettre en œuvre des procédures d’évaluation des risques afin d’acquérir une compréhension : (NCA 315.19)

c) de la façon dont les facteurs de risque inhérent influent sur la possibilité que les assertions comportent des anomalies et de la mesure dans laquelle ils influent sur cette possibilité, dans le cadre de la préparation des états financiers conformément au référentiel d’information financière applicable, d’après sa compréhension des éléments énoncés aux alinéas a) et b).

Directives des NCA

La compréhension de l’entité et de son environnement ainsi que du référentiel d’information financière applicable aide l’auditeur à reconnaître les événements ou situations qui présentent des facteurs de risque inhérent, c’est-à-dire des caractéristiques pouvant avoir une incidence sur la possibilité que les assertions portant sur des catégories d’opérations, des soldes de comptes ou des informations à fournir comportent des anomalies. Ces facteurs de risque inhérent peuvent avoir une incidence sur la possibilité que les assertions comportent des anomalies en influant sur la probabilité qu’une anomalie se produise et sur l’ampleur qu’elle pourrait prendre, le cas échéant. Ainsi, la compréhension de la façon dont les facteurs de risque inhérent influent sur la possibilité que les assertions comportent des anomalies peut aider l’auditeur à acquérir une compréhension préliminaire de la probabilité ou de l’ampleur des anomalies, laquelle lui sera utile pour identifier les risques d’anomalies significatives au niveau des assertions conformément à l’alinéa 28 b). Quant à la compréhension de la mesure dans laquelle les facteurs de risque inhérent influent sur cette possibilité, elle peut aider l’auditeur à déterminer la probabilité et l’ampleur des anomalies potentielles lorsqu’il évalue le risque inhérent, conformément à l’alinéa 31 a). La compréhension des facteurs de risque inhérent aide aussi l’auditeur à concevoir et à mettre en œuvre des procédures d’audit complémentaires conformément à la NCA 330. (NCA 315.A85)

Les éléments probants qu’obtient l’auditeur lorsqu’il met en œuvre d’autres procédures d’évaluation des risques ou des procédures d’audit complémentaires, ou lorsqu’il s’acquitte d’autres exigences contenues dans les NCA (voir les paragraphes A95, A103, A111, A121, A124 et A151), peuvent aussi influer sur l’identification des risques d’anomalies significatives au niveau des assertions et sur l’évaluation du risque inhérent. (NCA 315.A86)

Généralement, plus il y a de changement ou d’incertitude concernant une catégorie d’opérations, un solde de compte ou une information à fournir, plus la complexité ou la subjectivité influent sur la possibilité que cette catégorie d’opérations, ce solde de compte ou cette information à fournir comporte une anomalie, car ces facteurs sont étroitement reliés. (NCA 315.A87)

Exemple :

Si l’entité a fondé une estimation comptable sur des hypothèses dont le choix nécessite une grande part de jugement, il est probable que la subjectivité et l’incertitude aient toutes deux une incidence sur le montant de l’estimation comptable.

Plus la complexité ou la subjectivité influe sur la possibilité qu’une catégorie d’opérations, un solde de compte ou une information à fournir comporte une anomalie, plus il est nécessaire que l’auditeur fasse preuve d’esprit critique. En outre, la complexité, la subjectivité, le changement et l’incertitude sont des facteurs de risque inhérent qui, lorsqu’ils influent sur la possibilité qu’une catégorie d’opérations, un solde de compte ou une information à fournir comporte une anomalie, peuvent donner l’occasion à la direction de faire preuve de parti pris, intentionnel ou non, et accroître la vulnérabilité aux anomalies résultant de partis pris de la direction. L’interrelation entre les facteurs de risque inhérent a donc une incidence à la fois sur l’identification par l’auditeur des risques d’anomalies significatives et sur son évaluation du risque inhérent, au niveau des assertions. (NCA 315.A88)

Les événements ou les situations qui peuvent avoir une incidence sur la vulnérabilité aux anomalies résultant de partis pris de la direction peuvent aussi avoir une incidence sur la vulnérabilité aux anomalies résultant d’autres facteurs de risque de fraude. Il peut être pertinent que l’auditeur en tienne compte lorsque, conformément au paragraphe 24 de la NCA 240, il évalue si les informations qu’il a obtenues lors de la mise en œuvre des autres procédures d’évaluation des risques et des activités connexes indiquent la présence d’un ou de plusieurs facteurs de risque de fraude. (NCA 315.A89)

Directives du BVG

La compréhension acquise par l’auditeur au sujet de l’entité et de son environnement, du référentiel d’information financière applicable et des méthodes comptables de l’entité l’aide à recenser les événements ou les situations pouvant indiquer un risque d’anomalies significatives au niveau des états financiers ou au niveau des assertions. Les caractéristiques des événements ou situations pouvant avoir une incidence sur la possibilité qu’une assertion portant sur une catégorie d’opérations, un solde de compte ou une information à fournir comporte une anomalie sont des facteurs de risque inhérent.

Parmi ces facteurs, il y a la complexité, la subjectivité, le changement, l’incertitude et la vulnérabilité aux anomalies résultant de partis pris de la direction ou d’autres facteurs de risque de fraude, dans la mesure où ils influent sur le risque inhérent. Les facteurs de risque inhérent peuvent avoir une incidence sur la possibilité que les assertions comportent des anomalies en influant sur la probabilité qu’une anomalie se produise et sur l’ampleur qu’elle pourrait prendre, le cas échéant. Lorsqu’il acquiert une compréhension de l’entité, l’auditeur formule des attentes initiales concernant la façon dont les facteurs de risque inhérent ont une incidence sur la possibilité qu’une catégorie d’opérations, un solde de compte ou une information à fournir comporte une anomalie.

Une fois que l’auditeur a établi ses attentes initiales sur le risque d’anomalies significatives au niveau des postes des états financiers, il évalue les risques d’anomalies significatives identifiés au niveau des assertions, y compris la mesure dans laquelle les facteurs de risque inhérent influent sur la probabilité que les assertions contiennent une anomalie. Des directives sur l’évaluation des facteurs de risque inhérent se trouvent à la section OAG Audit 5043.3.

Exemple :

Les ventes d’équipement spécialisé de forage en mer profonde utilisé pour l’extraction du pétrole brut constituent un flux de rentrées important pour l’entité. En obtenant une compréhension de l’environnement réglementaire de l’entité, l’auditeur a relevé un nouveau projet de loi qui, s’il est adopté, limitera l’accès des clients au forage en mer profonde dans certains lieux riches en réserves.

Le calcul fait par l’entité de la provision pour stocks excédentaires ou désuets repose sur des hypothèses à l’égard de ventes futures, dont la formulation exige l’exercice d’un jugement important qui devra maintenant tenir compte de l’incidence possible du projet de loi. Cette nouvelle réglementation pourrait amener l’auditeur à déterminer que des facteurs de risque inhérent comme la subjectivité, l’incertitude et le changement sont plus importants (c.-à-d. modéré ou élevé) pour l’assertion sur l’évaluation concernant le risque « La méthode (y compris tout modèle), les hypothèses importantes et les données utilisées pour estimer les réserves liées à des biens à rotation faible, obsolètes ou endommagés ne sont pas appropriées ou raisonnables » au sein du poste des stocks.