Directives du BVG

Contexte

L’étendue des responsabilités de l’auditeur au regard des informations comparatives, en ce qui concerne son rapport, est fonction de deux grandes approches décrites dans la NCA 710 : celle des chiffres correspondants et celles des états financiers comparatifs.

Au Canada, l’une ou l’autre de ces approches serait utilisée selon le contexte. Chaque approche donne lieu à un contenu différent du rapport de l’auditeur. Dans le cas d’une approche fondée sur les chiffres correspondants, le rapport de l’auditeur porte exclusivement sur l’exercice considéré, à moins que le rapport de l’auditeur de l’exercice précédent ne contienne un problème non résolu ayant donné lieu à une modification de l’opinion, ou que l’exercice précédent ait été audité par d’autres auditeurs ou n’ait pas été audité du tout. Dans le cas d’une approche fondée sur des états financiers comparatifs, le rapport de l’auditeur porte sur toutes les périodes comparatives.

Foire aux questions :

1. Comment puis-je savoir si les états financiers de mon client sont fondés sur l’approche des chiffres correspondants ou celle des états financiers comparatifs?

Le glossaire du Manuel de CPA Canada – Certification définit les termes « informations comparatives », « chiffres correspondants » et « états financiers comparatifs » comme suit :

• Informations comparatives : les montants et les informations fournis dans les états financiers pour une ou plusieurs périodes précédentes, conformément au référentiel d’information financière applicable.
• Chiffres correspondants : les informations comparatives dans les cas où les montants et les autres informations fournis pour la période précédente font partie intégrante des états financiers de la période considérée, et sont à lire uniquement en relation avec les montants et les autres informations concernant la période considérée (désignés ci-après par l’expression « chiffres de la période considérée »). Le niveau de détail des montants correspondants et des informations correspondantes est déterminé avant tout par le critère de pertinence au regard des chiffres de la période considérée.
• États financiers comparatifs : les informations comparatives dans les cas où les montants et les autres informations fournis pour la période précédente sont inclus à des fins de comparaison avec les états financiers de la période considérée et sont mentionnés dans l’opinion de l’auditeur lorsqu’ils ont été audités. Le niveau des informations présentées dans les états financiers comparatifs est comparable à celui des informations présentées dans les états financiers de la période considérée.

La plupart des référentiels d’information financière exigent que des informations comparatives soient présentées. Toutefois, un référentiel d’information financière peut ne pas indiquer si les informations comparatives doivent être présentées sous forme de chiffres correspondants ou d’états financiers comparatifs.

Pour déterminer si les informations comparatives doivent être présentées sous forme de chiffres correspondants ou d’états financiers comparatifs, les équipes de mission doivent tenir compte des exigences des lois et règlements et de leur mandat. Par exemple, les lois canadiennes sur les valeurs mobilières exigent que, pour un émetteur canadien assujetti, l’auditeur fasse un rapport à la fois sur l’exercice considéré et sur l’exercice précédent. Par conséquent, les équipes de mission doivent appliquer l’approche des états financiers comparatifs pour un émetteur canadien assujetti.

2. Le BVG a audité les états financiers de la période précédente. Faut-il mentionner l’exercice précédent dans le rapport de l’auditeur de l’exercice considéré?

Seulement si l’auditeur est mandaté lors de l’exercice considéré pour auditer les deux exercices (autrement dit, l’auditeur utilise l’approche des états financiers comparatifs).

Dans le cas de l’approche des chiffres correspondants, le paragraphe 10 de la NCA 710 indique que le rapport de l’auditeur ne doit pas mentionner les chiffres correspondants, sauf si 1) le rapport de l’auditeur pour la période précédente comportait une opinion avec réserve ou une opinion défavorable, ou la formulation d’une impossibilité d’exprimer une opinion, et que le problème à l’origine de l’opinion modifiée n’est pas résolu; 2) les états financiers de la période précédente ont été audités par un prédécesseur; ou 3) les états financiers de la période précédente n’ont pas été audités. Généralement, si l’exercice précédent n’est pas mentionné dans le rapport, il est « entendu » que nous étions l’auditeur de la période précédente. Si l’exercice précédent doit être mentionné dans le rapport de l’auditeur, cette mention est faite dans le fondement de l’opinion avec réserve ou dans un paragraphe sur d’autres points. Les équipes doivent consulter les paragraphes 11 à 14 de la NCA 710 dans ces cas de figure.

3. Le paragraphe 6c) de la NCA 710 indique que les montants et les autres informations fournis pour la période précédente qui sont inclus à des fins de comparaison avec les états financiers de la période considérée sont mentionnés dans l’opinion de l’auditeur lorsqu’ils ont été audités. Cela ne signifie-t-il pas que si nous avons réalisé un audit pour l’exercice précédent, nous utilisons automatiquement l’approche des états financiers comparatifs et devons donc mentionner l’exercice précédent dans le rapport de l’auditeur?

Non. Le paragraphe 6c) indique que l’auditeur doit mentionner l’exercice précédent dans son rapport s’il utilise l’approche des états financiers comparatifs ET que l’exercice précédent est audité. Cependant, le simple fait que l’exercice précédent soit audité ne l’oblige pas à appliquer la méthode des états financiers comparatifs.

Directives du BVG

Se reporter à la CAS 710 pour obtenir des directives avant de soumettre l’ébauche du rapport de l’auditeur pour révision aux Services d’audit.