8015 Détermination et communication des questions clés de l’audit

déc.-2023

Directives des NCA

L’importance peut être décrite comme le poids relatif d’un élément dans un contexte donné. L’importance d’un élément est établie par l’auditeur dans le contexte dans lequel l’élément est considéré. L’importance peut être appréciée en fonction de facteurs quantitatifs et qualitatifs, tels que la portée relative et la nature de l’élément, son incidence sur l’objet considéré, et les intérêts exprimés par les utilisateurs ou destinataires visés. Cette appréciation comprend une analyse objective des faits et des circonstances, y compris la nature et l’étendue de la communication avec les responsables de la gouvernance. (NCA 701.A1)

Les utilisateurs des états financiers ont exprimé leur intérêt pour les questions qui ont fait l’objet des échanges les plus soutenus entre l’auditeur et les responsables de la gouvernance dans le cadre de la communication bilatérale imposée par la NCA 260 7 et ont demandé une plus grande transparence à l’égard de ces communications. Ainsi, les utilisateurs se sont dits particulièrement soucieux de comprendre les jugements importants que porte l’auditeur lorsqu’il forme son opinion sur les états financiers pris dans leur ensemble, du fait que ces jugements sont souvent liés à des aspects à l’égard desquels la direction doit porter des jugements importants dans la préparation des états financiers. (NCA 701.A2)

Le fait d’exiger de l’auditeur qu’il communique les questions clés de l’audit dans son rapport peut aussi contribuer à l’amélioration des communications entre l’auditeur et les responsables de la gouvernance au sujet de ces questions, et amener la direction et les responsables de la gouvernance à accorder une attention accrue aux informations fournies dans les états financiers dont l’auditeur fait mention dans son rapport. (NCA 701.A3)

La NCA 320 précise que l’auditeur peut raisonnablement présumer que les utilisateurs des états financiers : (NCA 701.A4)

a) ont une connaissance raisonnable des activités commerciales et économiques ainsi que de la comptabilité, et qu’ils sont disposés à analyser les informations contenues dans les états financiers avec une diligence raisonnable;

b) comprennent que la préparation, la présentation et l’audit des états financiers se font en fonction de seuils de signification;

c) sont conscients des incertitudes inhérentes à l’évaluation des éléments dont le montant repose sur des estimations, sur le jugement et sur la prise en compte d’événements futurs;

d) prennent des décisions économiques raisonnables en se fondant sur les informations contenues dans les états financiers.

Comme le rapport de l’auditeur accompagne les états financiers audités, les utilisateurs de ce rapport sont considérés comme étant les mêmes que les utilisateurs visés par les états financiers.

Directives des NCA

Pour déterminer les questions clés de l’audit, l’auditeur suit un processus décisionnel qui l’amène à choisir, parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, un nombre plus restreint de questions, à savoir celles qui, selon son jugement, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers de la période considérée. (NCA 701.A9)

La détermination des questions clés de l’audit par l’auditeur se limite aux questions qui ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers de la période considérée, même lorsque des états financiers comparatifs sont présentés (c’est‑à‑dire même si l’opinion de l’auditeur fait mention de chaque période pour laquelle des états financiers sont présentés). (NCA 701.A10)

Bien que la détermination par l’auditeur des questions clés de l’audit vise uniquement l’audit des états financiers de la période considérée et que la présente NCA n’oblige pas l’auditeur à procéder à la mise à jour des questions clés de l’audit incluses dans le rapport de l’auditeur de la période précédente, il peut être utile pour l’auditeur de déterminer si une question qui constituait une question clé de l’audit des états financiers de la période précédente demeure une question clé de l’audit des états financiers dans la période considérée. (NCA 701.A11)

Directives des NCA

La notion d’attention importante de la part de l’auditeur permet de reconnaître que l’audit est un processus axé sur les risques qui se focalise sur l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives dans les états financiers, sur la conception et la mise en oeuvre de procédures d’audit en réponse à ces risques, et sur l’obtention d’éléments probants suffisants et appropriés pour le fondement de l’opinion de l’auditeur. Pour un solde de compte, une catégorie d’opérations ou une information à fournir spécifiques, plus le risque d’anomalies significatives évalué au niveau des assertions est élevé, plus le jugement interviendra souvent dans la planification et la mise en oeuvre des procédures d’audit, de même que dans l’évaluation des résultats des procédures. Lorsqu’il conçoit des procédures d’audit complémentaires, l’auditeur est tenu d’obtenir des éléments probants d’autant plus convaincants que, selon son évaluation, le risque est considéré comme élevé. Lorsque, par suite de son évaluation, l’auditeur considère que le risque est élevé et qu’il cherche à obtenir des éléments probants plus convaincants, il peut en recueillir un plus grand nombre ou en recueillir qui soient plus pertinents et plus fiables, par exemple en accordant plus d’importance à des éléments émanant de tiers ou à des éléments corroborants provenant de plusieurs sources indépendantes. (NCA 701.A12)

Par conséquent, les questions pour lesquelles l’auditeur a de la difficulté à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés ou en raison desquelles il lui est difficile de se former une opinion sur les états financiers peuvent être particulièrement pertinentes dans la détermination par l’auditeur des questions clés de l’audit. (NCA 701.A13)

Les aspects nécessitant une attention importante de la part de l’auditeur correspondent souvent aux aspects complexes à l’égard desquels la direction a dû porter des jugements importants dans la préparation des états financiers, et pour lesquels l’auditeur doit porter des jugements délicats ou complexes. Ils ont souvent une incidence sur la stratégie générale d’audit de l’auditeur, l’affectation des ressources et l’étendue de l’effort d’audit par rapport à ces divers aspects. Une telle incidence peut toucher, par exemple, l’étendue de l’intervention de membres du personnel plus expérimentés dans la mission d’audit ou le recours à un expert choisi par l’auditeur ou à des personnes possédant une expertise dans un domaine spécialisé de la comptabilité ou de l’audit, que le cabinet emploie ces personnes ou qu’il retienne leurs services. (NCA 701.A14)

Diverses NCA exigent des communications bien précises avec les responsables de la gouvernance et d’autres personnes. Ces communications peuvent concerner des aspects nécessitant une attention importante de la part de l’auditeur. Par exemple : (NCA 701.A15)

• Selon la NCA 260, l’auditeur doit communiquer aux responsables de la gouvernance les difficultés importantes rencontrées au cours de l’audit, s’il y en a. Les NCA tiennent compte des difficultés qui peuvent se poser aux égards suivants, par exemple :

  • les opérations avec des parties liées, particulièrement les limites quant à la capacité de l’auditeur d’obtenir des éléments probants indiquant que tous les autres aspects d’une opération avec une partie liée (sauf le prix) sont équivalents à ceux d’opérations similaires réalisées dans des conditions de concurrence normale;

  • la limitation de l’étendue de l’audit du groupe, par exemple lorsque l’accès aux informations ou aux personnes est limité.

• La NCA 220 établit les exigences qui s’appliquent à l’associé responsable de la mission lorsqu’il procède aux consultations appropriées sur les points délicats ou litigieux, sur les points au sujet desquels les politiques ou procédures du cabinet exigent des consultations, et sur les autres points qui, selon le jugement professionnel de l'associé responsable de la mission, nécessitent des consultations. Par exemple, l’auditeur peut avoir consulté d’autres personnes au sein ou à l’extérieur du cabinet à propos d’une question technique importante, ce qui peut indiquer qu’il s’agit d’une question clé de l’audit. L’associé responsable de la mission est également tenu de s’entretenir avec le responsable de la revue de la qualité de la mission des questions importantes relevées et des jugements importants portés au cours de la mission d’audit, entre autres.

Points à prendre en considération dans la détermination des questions ayant nécessité une attention importante de la part de l’auditeur

À l’étape de la planification, l’auditeur peut se former un point de vue préliminaire sur les questions susceptibles de nécessiter une attention importante de sa part et de constituer de ce fait les questions clés de l’audit. Il peut communiquer ce point de vue aux responsables de la gouvernance lorsqu’il s’entretient avec eux de l’étendue et du calendrier prévus des travaux d’audit, conformément à la NCA 260. Cela dit, la détermination par l’auditeur des questions clés de l’audit repose sur les résultats de l’audit ou des éléments probants obtenus au cours de l’audit. (NCA 701.A16)

Le paragraphe 9 énumère les points dont l’auditeur doit tenir compte dans la détermination des questions ayant nécessité une attention importante de sa part. Ces points à prendre en considération sont axés sur la nature des questions communiquées aux responsables de la gouvernance, sont généralement liés à des informations fournies dans les états financiers et sont censés correspondre aux aspects de l’audit des états financiers qui intéressent particulièrement les utilisateurs visés. Même si ces points doivent obligatoirement être pris en considération, cela ne signifie pas que les questions s’y rapportant constituent forcément des questions clés de l’audit. En effet, les questions se rapportant à ces points précis constituent des questions clés de l’audit seulement si elles sont considérées comme ayant été les plus importantes de l’audit, conformément au paragraphe 10. Compte tenu des interrelations qui peuvent exister entre les points à prendre en considération (par exemple, l’auditeur peut déterminer que les questions liées aux circonstances décrites aux alinéas 9 b) et c) constituent aussi des risques importants), lorsque plusieurs points s’appliquent à une question en particulier qui a été communiquée aux responsables de la gouvernance, il peut être plus probable que l’auditeur considère cette question comme une question clé de l’audit. (NCA 701.A17)

Outre les questions qui se rapportent aux points précis devant obligatoirement être pris en considération selon le paragraphe 9, il peut y avoir, parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, d’autres questions ayant nécessité une attention importante de l’auditeur et qui constituent de ce fait les questions clés de l’audit selon le paragraphe 10. Il peut s’agir, par exemple, de questions qui sont pertinentes pour l’audit réalisé, mais dont la communication dans les états financiers n’est pas exigée. Ainsi, la mise en place d’un nouveau système informatique (ou l’apport de modifications importantes à un système informatique existant) au cours de la période peut constituer un aspect ayant nécessité une attention importante de la part de l’auditeur, surtout si le changement a eu une incidence importante sur la stratégie générale d’audit de l’auditeur ou s’il est lié à un risque important (par exemple, des modifications apportées à un système qui ont une incidence sur la comptabilisation des produits). (NCA 701.A18)

Directives des NCA

La NCA 260 exige de l’auditeur qu’il communique aux responsables de la gouvernance les risques importants qu’il a identifiés. Le paragraphe A13 de la NCA 260 précise que l’auditeur peut également communiquer aux responsables de la gouvernance des questions portant sur la façon dont il prévoit tenir compte des aspects qui, selon son évaluation, comportent les risques d’anomalies significatives les plus élevés. (NCA 701.A19)

Selon la NCA 315, un risque important s’entend d’un risque d’anomalie significative identifié pour lequel l’évaluation du risque inhérent se situe près de l’extrémité supérieure de l’échelle du risque inhérent en raison de la mesure dans laquelle les facteurs de risque inhérent influent sur la combinaison que forment la probabilité qu’une anomalie se produise et l’ampleur qu’elle pourrait prendre, le cas échéant. Les aspects à l’égard desquels la direction doit porter des jugements importants et les opérations inhabituelles importantes peuvent souvent être identifiés comme des risques importants. Il est donc fréquent que les risques importants constituent des aspects nécessitant une attention importante de la part de l’auditeur. (NCA 701.A20)

Toutefois, cela pourrait ne pas être le cas pour tous les risques importants. Par exemple, la NCA 240 présume qu’il existe des risques de fraude dans la comptabilisation des produits et exige de l’auditeur qu’il considère les risques d’anomalies significatives résultant de fraudes qu’il a identifiés comme des risques importants. La NCA 240 indique en outre que, compte tenu de la manière imprévisible dont un contournement des contrôles par la direction peut survenir, il s’agit d’un risque d’anomalies significatives résultant de fraudes et donc d’un risque important. Selon leur nature, ces risques peuvent ne pas nécessiter une attention importante de la part de l’auditeur et, par conséquent, ne pas être pris en considération par celui‑ci dans la détermination des questions clés de l’audit, conformément au paragraphe 10. (NCA 701.A21)

Selon la NCA 315, l’évaluation par l’auditeur des risques d’anomalies significatives au niveau des assertions peut évoluer au cours de l’audit à mesure qu’il obtient des éléments probants additionnels. La révision de l’évaluation des risques faite par l’auditeur et la réévaluation des procédures d’audit planifiées pour un aspect particulier des états financiers (par exemple, un changement important dans la stratégie d’audit, lorsque l’auditeur a fondé son évaluation des risques sur l’hypothèse que certains contrôles fonctionnaient efficacement et qu’il obtient par la suite des éléments probants indiquant que ces contrôles ne fonctionnaient pas efficacement tout au long de la période visée par l’audit, surtout si les contrôles concernent un aspect pour lequel le risque d’anomalies significatives est considéré comme élevé) peut amener l’auditeur à établir qu’un aspect nécessite une attention importante de sa part. (NCA 701.A22)

Directives des NCA

La NCA 260 exige de l’auditeur qu’il communique aux responsables de la gouvernance son point de vue sur des aspects qualitatifs importants des pratiques comptables de l’entité, en ce qui concerne entre autres les méthodes comptables, les estimations comptables et les informations fournies dans les états financiers. Dans bien des cas, ces aspects sont liés aux estimations comptables critiques et aux informations y afférentes, qui sont susceptibles de constituer des aspects nécessitant une attention importante de la part de l’auditeur et qui peuvent aussi être identifiées comme des risques importants. (NCA 701.A23)

Les utilisateurs des états financiers ont dit s’intéresser aux estimations comptables comportant un degré élevé d’incertitude d’estimation (voir la NCA 540), même lorsque ces estimations ne sont pas considérées comme des risques importants. Cela s’explique en partie par le fait que ces estimations font largement intervenir le jugement de la direction et qu’elles représentent souvent l’un des aspects les plus complexes des états financiers, nécessitant même dans certains cas que la direction et l’auditeur aient recours à des experts. Les utilisateurs ont également fait savoir que les méthodes comptables (de même que les changements importants les concernant) qui ont une incidence importante sur les états financiers sont pertinentes pour les aider à comprendre les états financiers, en particulier dans les cas où l’entité n’emploie pas les mêmes méthodes que les autres entités de son secteur. (NCA 701.A24)

Directives des NCA

Les événements ou opérations qui ont eu une incidence importante sur les états financiers ou sur l’audit peuvent constituer des aspects nécessitant une attention importante de la part de l’auditeur et être identifiés comme des risques importants. Par exemple, l’auditeur peut avoir eu des échanges poussés avec la direction et les responsables de la gouvernance à différentes étapes de l’audit au sujet de l’incidence sur les états financiers d’opérations importantes conclues avec des parties liées, ou encore d’opérations importantes qui ont été conclues hors du cadre normal des activités de l’entité ou qui semblent par ailleurs inhabituelles. Il se peut que la direction ait porté des jugements délicats ou complexes à l’égard de la comptabilisation, de l’évaluation ou de la présentation de telles opérations, ou des informations fournies à leur sujet, ce qui peut avoir eu une incidence importante sur la stratégie d’audit générale. (NCA 701.A25)

Des faits nouveaux importants de nature économique, comptable, réglementaire, sectorielle ou autre ayant influé sur les hypothèses ou les jugements de la direction peuvent également avoir influé sur la stratégie générale d’audit adoptée par l’auditeur et peuvent donc constituer des aspects nécessitant une attention importante de la part de celui‑ci. (NCA 701.A26)

Directives des NCA

Les questions ayant nécessité une attention importante de la part de l’auditeur peuvent également avoir donné lieu à des échanges soutenus avec les responsables de la gouvernance. La nature et l’étendue des communications avec les responsables de la gouvernance relativement à ces questions sont souvent utiles pour déterminer les questions qui ont été les plus importantes de l’audit. Par exemple, l’auditeur peut avoir eu avec les responsables de la gouvernance des échanges plus poussés, fréquents ou soutenus à l’égard de questions particulièrement délicates ou complexes, telles que l’application des principales méthodes comptables à l’égard desquelles l’auditeur ou la direction ont dû porter des jugements importants. (NCA 701.A27)

La notion de « questions les plus importantes » s’applique dans le contexte de l’entité et de l’audit qui a été réalisé. Cela signifie que l’auditeur qui détermine et communique les questions clés de l’audit doit identifier des questions propres à l’audit et juger de leur importance relative par rapport aux autres questions de l’audit. (NCA 701.A28)

Voici d’autres considérations qui peuvent être pertinentes pour déterminer l’importance relative d’une question communiquée aux responsables de la gouvernance et établir si cette question constitue une question clé de l’audit : (NCA 701.A29)

• l’importance de la question pour la compréhension, par les utilisateurs visés, des états financiers pris dans leur ensemble, et en particulier son caractère significatif par rapport aux états financiers;

• la nature des méthodes comptables sous‑jacentes liées à la question ou la mesure dans laquelle le choix par la direction d’une méthode comptable appropriée a été complexe ou subjectif en comparaison avec d’autres entités du même secteur;

• la nature et le caractère significatif, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, des anomalies corrigées et du cumul des anomalies non corrigées résultant de fraudes ou d’erreurs qui sont liés à la question, le cas échéant;

• la nature et l’étendue de l’effort d’audit que nécessite la question, notamment :

  • l’étendue des compétences et des connaissances spécialisées nécessaires à la mise en oeuvre des procédures d’audit relatives à cette question ou à l’évaluation des résultats de ces procédures, le cas échéant,

  • la nature des consultations effectuées auprès de personnes qui ne font pas partie de l’équipe de mission au sujet de la question;

• la nature et l’ampleur des difficultés soulevées par la mise en oeuvre des procédures d’audit, par l’évaluation des résultats de ces procédures et par l’obtention d’éléments probants fiables et pertinents pour étayer l’opinion de l’auditeur, en particulier dans les cas où les jugements portés par l’auditeur comportent une plus grande part de subjectivité;

• la gravité des déficiences du contrôle qui ont été relevées et qui sont pertinentes pour la question, le cas échéant;

• le fait que la question soulève ou non un certain nombre de considérations distinctes, mais interreliées, en matière d’audit. Par exemple, des contrats à long terme peuvent amener l’auditeur à porter une attention importante à la comptabilisation des produits, aux litiges ou à d’autres éventualités, et peuvent avoir une incidence sur d’autres estimations comptables.

La détermination des questions qui, parmi celles ayant nécessité une attention importante de la part de l’auditeur, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers de la période considérée relève du jugement professionnel, tout comme la détermination du nombre de questions que cela représente. Le nombre de questions clés de l’audit à inclure dans le rapport de l’auditeur peut dépendre de la taille et de la complexité de l’entité, de la nature de ses activités et de son environnement ainsi que des faits et circonstances de la mission d’audit. En général, plus le nombre de questions initialement considérées comme des questions clés de l’audit est élevé, plus il est probable que l’auditeur ait à se demander si chacune de ces questions répond à la définition d’une question clé de l’audit. Lorsque la liste des questions clés de l’audit est longue, cela peut indiquer que la notion de « questions les plus importantes » n’a pas été respectée. (NCA 701.A30)

Directives des NCA

Les textes légaux ou réglementaires peuvent empêcher la direction ou l’auditeur de rendre publique une question considérée comme une question clé de l’audit. Ainsi, certains textes légaux ou réglementaires peuvent expressément interdire une communication publique qui pourrait compromettre l’enquête d’une autorité compétente sur un acte illégal avéré ou suspecté (par exemple, des questions qui concernent ou qui semblent concerner le blanchiment d’argent). (NCA 701.A52)

Comme il est indiqué à l’alinéa 14 b), il est extrêmement rare qu’une question considérée comme une question clé de l’audit ne soit pas communiquée dans le rapport de l’auditeur. Cela tient au fait qu’une telle communication est présumée être avantageuse sur le plan de l’intérêt public, car elle offre aux utilisateurs visés davantage de transparence à l’égard de l’audit. Par conséquent, la décision de ne pas communiquer une question clé de l’audit n’est appropriée que dans les cas où les conséquences néfastes de la communication de cette question pour l’entité ou le public sont considérées comme si importantes que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles dépassent les avantages pour l’intérêt public. (NCA 701.A53)

La décision de ne pas communiquer une question clé de l’audit repose sur les faits et circonstances s’y rattachant. Il est utile pour l’auditeur de communiquer avec la direction et les responsables de la gouvernance pour bien comprendre le point de vue de la direction sur l’importance des conséquences néfastes que pourrait avoir la communication d’une question. Plus précisément, la communication avec la direction et les responsables de la gouvernance aide l’auditeur à prendre une décision éclairée quant à la communication ou la non‑communication d’une question donnée, car elle permet à l’auditeur : (NCA 701.A54)

• de mieux comprendre les raisons pour lesquelles la question n’a pas été rendue publique par l’entité (par exemple, lorsque les textes légaux ou réglementaires ou certains référentiels d’information financière permettent de ne pas la communiquer, ou d’en retarder la communication) ainsi que le point de vue de la direction sur les conséquences néfastes, s’il en est, de la communication de la question. La direction peut attirer l’attention sur certaines dispositions des textes légaux ou réglementaires, ou d’autres sources faisant autorité, qui peuvent être pertinentes dans la prise en considération des conséquences néfastes (par exemple, des dispositions relatives aux questions susceptibles de nuire aux négociations commerciales de l’entité ou à sa situation concurrentielle). Cependant, le point de vue de la direction sur les conséquences néfastes n’est pas suffisant à lui seul et l’auditeur doit tout de même déterminer si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication dépassent les avantages pour l’intérêt public, conformément à l’alinéa 14 b).

• de savoir si la question a fait l’objet de communications avec les autorités de réglementation, de contrôle ou de surveillances compétentes, et en particulier si ces communications semblent appuyer les assertions de la direction quant aux raisons pour lesquelles il ne serait pas approprié de rendre publique la question;

• d’encourager la direction et les responsables de la gouvernance à rendre publiques certaines informations pertinentes à l’égard de la question, s’il y a lieu. Il se peut, par exemple, que la direction et les responsables de la gouvernance soient réticents à communiquer certains aspects bien précis de la question, mais acceptent de communiquer d’autres informations moins sensibles.

L’auditeur peut également considérer comme nécessaire d’obtenir une déclaration écrite de la direction au sujet des raisons pour lesquelles il ne serait pas approprié de rendre publique la question. Cette déclaration contiendrait notamment le point de vue de la direction sur l’importance des conséquences néfastes pouvant découler d’une telle communication.

Il peut également être nécessaire que l’auditeur examine l’incidence de la communication d’une question considérée comme une question clé de l’audit en tenant compte des règles de déontologie pertinentes. En outre, il est possible que les textes légaux ou réglementaires exigent de l’auditeur qu’il communique avec les autorités de réglementation, de contrôle ou de surveillance compétentes au sujet de la question, que celle‑ci soit communiquée ou non dans le rapport de l’auditeur. Une telle communication peut également être utile à l’auditeur dans la prise en considération des conséquences néfastes pouvant découler de la communication de la question. (NCA 701.A55)

Les points que l’auditeur doit prendre en considération dans la décision de ne pas communiquer une question sont complexes et font largement appel à son jugement. Par conséquent, l’auditeur peut juger utile d’obtenir un avis juridique. (NCA 701.A56)

Directives des NCA

Pour déterminer les questions clés de l’audit, l’auditeur doit porter un jugement sur l’importance relative des questions ayant nécessité une attention importante de sa part. Il est donc rare que l’auditeur d’un jeu complet d’états financiers à usage général qui communique les questions clés de l’audit dans son rapport conformément à la NCA 701 ne retienne pas, parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, au moins une question clé à communiquer dans son rapport. Il se peut néanmoins que, dans un nombre limité de cas (par exemple, une entité cotée dont les activités sont très limitées), l’auditeur détermine qu’il n’y a aucune question clé de l’audit, conformément au paragraphe 10, du fait qu’aucune question n’a nécessité une attention importante de sa part. [Dans la norme ISA 701, la deuxième phrase du présent paragraphe est libellée comme suit : Il est donc rare que l’auditeur d’un jeu complet d’états financiers à usage général d’une entité cotée ne retienne pas, parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, au moins une question clé à communiquer dans son rapport.] (NCA 701.CA59)

Directives des NCA

La NCA 260 exige de l’auditeur qu’il communique en temps opportun avec les responsables de la gouvernance. Le calendrier approprié de la communication des questions clés de l’audit varie selon les circonstances de la mission. Cela dit, l’auditeur peut communiquer son point de vue préliminaire sur les questions clés de l’audit lors des entretiens au sujet de l’étendue et du calendrier prévus de l’audit, et revenir sur ces questions lorsqu’il fait état de ses constatations. De cette manière, il peut éviter les difficultés d’ordre pratique qui se posent lorsque l’on tente d’établir une communication bilatérale soutenue au sujet des questions clés de l’audit une fois que les états financiers sont sur le point d’être délivrés. (NCA 701.A60)

La communication avec les responsables de la gouvernance permet à ceux‑ci d’être informés des questions clés de l’audit que l’auditeur a l’intention de communiquer dans son rapport et leur donne la possibilité d’obtenir, au besoin, des éclaircissements supplémentaires de sa part. L’auditeur peut juger utile de fournir aux responsables de la gouvernance un projet de rapport afin de favoriser la discussion. La communication avec les responsables de la gouvernance permet de reconnaître le rôle important de ceux‑ci dans la surveillance du processus d’information financière et leur donne l’occasion de comprendre le fondement des décisions prises par l’auditeur à l’égard des questions clés de l’audit et de la façon dont ces questions seront décrites dans son rapport. Elle permet aussi aux responsables de la gouvernance de se demander s’il serait utile de fournir des informations nouvelles ou améliorées, compte tenu du fait que ces questions seront communiquées dans le rapport de l’auditeur. (NCA 701.A61)

La communication avec les responsables de la gouvernance exigée par l’alinéa 17 a) s’applique aussi dans les circonstances extrêmement rares où une question considérée comme une question clé de l’audit n’est pas communiquée dans le rapport de l’auditeur (voir les paragraphes 14 et A54). (NCA 701.A62)

L’exigence de l’alinéa 17 b) selon laquelle l’auditeur doit communiquer aux responsables de la gouvernance le fait qu’il a déterminé qu’il n’y a pas de questions clés de l’audit à communiquer dans son rapport peut permettre à l’auditeur de discuter plus à fond avec d’autres personnes qui sont bien au fait de l’audit et des questions importantes qui en sont ressorties (telles que le responsable de la revue de la qualité de la mission, dans les cas où un tel responsable a été affecté à la mission). Ces entretiens peuvent amener l’auditeur à remettre en question le fait qu’il ait déterminé qu’il n’existe pas de questions clés de l’audit. (NCA 701.A63)

Directives des NCA

Le paragraphe 8 de la NCA 230 exige de l’auditeur qu’il prépare une documentation qui soit suffisante pour permettre à un auditeur expérimenté et n’ayant pas jusqu’alors participé à la mission de comprendre, entre autres, les jugements professionnels importants. En ce qui concerne les questions clés de l’audit, ces jugements professionnels comprennent la détermination, parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, des questions ayant nécessité une attention importante de la part de l’auditeur et la question de savoir si chacune de ces questions constitue ou non une question clé de l’audit. Les jugements de l’auditeur portés à cet égard seront probablement étayés par la documentation relative aux communications entre l’auditeur et les responsables de la gouvernance et la documentation de l’audit se rapportant à chaque question prise individuellement (voir le paragraphe A39), ainsi que par d’autres pièces de la documentation de l’audit portant sur les questions importantes relevées au cours de l’audit (par exemple, un mémorandum final). Toutefois, la présente NCA n’exige pas de l’auditeur qu’il consigne en dossier les raisons pour lesquelles les autres questions ayant fait l’objet de communications avec les responsables de la gouvernance ne constituent pas des questions ayant nécessité une attention importante de sa part. (NCA 701.A64)