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1143 Documentation des questions importantes et des jugements professionnels importants s’y rapportant
juin-2018
Aperçu
Le présent chapitre explique ce qui suit :
- la façon de consigner une question importante;
- la documentation de renseignements incompatibles avec les conclusions;
- la documentation de la revue des questions importantes.
Politiques du BVG
Les questions importantes relevées au cours de l’audit, les conclusions sur ces questions et les jugements professionnels importants qu’il a fallu pour tirer ces conclusions doivent être documentés. [nov.-2011]
Le responsable de mission doit veiller à ce que toutes les questions importantes soient repérées et documentées de manière appropriée et qu’elles aient été résolues et examinées adéquatement à la date du rapport de mission de certification ou avant cette date, ce qui doit comprendre la façon dont l’auditeur a traité toute incohérence relevée ainsi que les conclusions définitives sur des questions importantes. [nov.-2011]
Directives du BVG
Le concept de questions importantes est reconnu dans les autres normes canadiennes de certification comme domaine d’intérêt particulier de l’examen et de la revue de la qualité de la mission, et particulièrement dans la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3001, Missions d’appréciation directe. Le Bureau s’est fondé sur la NCA 230, « Documentation de l’audit » pour établir les principes et les directives qui régissent la documentation des questions importantes et des jugements professionnels importants s’y rapportant pour toutes ses missions de certification. Les exigences et modalités d’application décrites dans la NCA peuvent être consultées en cliquant sur l’onglet « Plus » affiché dans les renseignements sur les normes susmentionnées.
Documentation d’une question importante
Les équipes d’audit doivent inclure dans la documentation les éléments suivants, dans la mesure où ils s’appliquent :
-
la description de la question;
-
les faits et les circonstances;
-
les éléments probants recueillis, y compris les éléments probants complémentaires et contradictoires, notamment des liens vers d’autres documents plus détaillés qui se trouvent au dossier, s’il y a lieu;
-
des références et une analyse technique, dont les conséquences de la question;
-
les résultats des consultations effectuées avec d’autres parties (tel que convenu avec les parties consultées) et, s’il y a lieu, les autres positions ou points de vue importants dont il a été question ainsi que le motif de leur rejet) (BVG Audit 3081 — Consultation);
-
le compte rendu des discussions menées avec la direction et d’autres parties, y compris le moment auquel la question a été abordée et les personnes présentes (BVG Audit 1142 et BVG Audit 1112 pour obtenir des directives supplémentaires sur la documentation et la conservation de communications importantes);
-
les conclusions définitives dégagées, ce sur quoi elles reposent et les jugements professionnels importants qu’il a fallu porter pour tirer ces conclusions, y compris la façon dont l’équipe a examiné tous les renseignements ou les éléments probants importants qui contredisent les conclusions définitives ou qui ne concordent pas avec elles (voir la rubrique Documentation sur les renseignements incompatibles avec les conclusions, ci-dessous, pour obtenir des directives supplémentaires);
-
l’examen par le responsable de mission et le responsable du contrôle qualité (s’il y en a un qui est nommé) avant la date du rapport de la mission de certification.
Lorsqu’il y a eu consultations, les documents qui en traitent s’ajoutent à la documentation requise sur les questions importantes (BVG Audit 3081 — Consultation).
L’équipe peut effectuer l’attestation des consultations sur les questions importantes en consignant dans le dossier d’audit les questions abordées et les conclusions au moyen du modèle (option privilégiée), ou en copiant dans le dossier certains des documents préparés par la partie consultée. Normalement, le Bureau exclurait de la documentation de l’audit les notes qui reflètent un raisonnement incomplet ou préliminaire ainsi que les versions antérieures de documents sur lesquels des erreurs typographiques ou autres ont été corrigées.
Lorsqu’elles déterminent la nature et l’étendue de la documentation nécessaire pour une question importante, les équipes tiennent compte des indications générales contenues dans la section BVG Audit 1141. La nature même des questions importantes fait que, contrairement aux questions de moindre importance, elles requièrent une documentation plus solide, tant pour appuyer les travaux des auditeurs que pour permettre un examen et une supervision efficaces. Les équipes doivent accorder une attention particulière à la nécessité de conserver des copies des documents et des dossiers de l’entité concernant les questions importantes (p. ex. projections de flux de trésorerie dans des situations préoccupantes). En cas d’incertitude quant au besoin de constituer une documentation plus considérable à l’égard d’une question importante, il vaut mieux, en règle générale, faire preuve de prudence et inclure ladite documentation. Le fait de discuter, au sein de l’équipe, de la nature et de l’étendue de la documentation relative à une question importante contribue à l’établissement d’une méthode efficace et efficiente.
Documentation sur les renseignements incompatibles avec les conclusions
Les équipes ne doivent pas exclure de la documentation les renseignements qui sont incompatibles avec les conclusions définitives. Les renseignements préliminaires, inexacts ou qui ont été remplacés ne sont pas jugés incompatibles.
Revue des questions importantes
Avant d’apposer la date sur le rapport de la mission de certification, le responsable de mission doit passer en revue toutes les questions suivantes :
- l’obtention des éléments probants suffisants et appropriés;
- la tenue de discussions appropriées;
- les conclusions dégagées compatibles avec les travaux effectués;
- le caractère approprié du rapport d’audit et sa date.
La NCA 230, « Documentation de l’audit » et la NCMC 3001, Missions d’appréciation directe, permettent d’apporter à la documentation des changements de nature administrative après la date de publication du rapport. Il peut s’agir de l’achèvement de la documentation des éléments probants concernant une question importante, à condition d’avoir obtenu l’élément probant, d’en avoir discuté et d’en avoir convenu avant la publication du rapport. La section BVG Audit 1171 fournit des directives supplémentaires sur la documentation des éléments probants après la date du rapport d’audit.