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1051 Éléments probants suffisants et appropriés
déc.-2022

Aperçu

Il faut obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour servir de fondement raisonnable aux conclusions exprimées dans un rapport de mission de certification.

Cette section explique :

le concept d’éléments probants suffisants et appropriés;
les sources d’éléments probants;
la façon d’établir la pertinence et la fiabilité des éléments probants.

Droit d’auteur de CPA Canada

Normes de CPA Canada

Bureau

Audit annuel

Audits de performance, examens spéciaux et autres missions de certification

NCA 200.5 Les NCA exigent de l'auditeur que, pour fonder son opinion, il obtienne l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance. Ce niveau est atteint lorsque l'auditeur a obtenu des éléments probants suffisants et appropriés pour ramener le risque d'audit (c'est-à-dire le risque que l'auditeur exprime une opinion inappropriée sur des états financiers comportant des anomalies significatives) à un niveau suffisamment faible. Toutefois, l'assurance raisonnable ne correspond pas à un niveau absolu d'assurance, en raison de limites inhérentes à l'audit qui font que la plupart des éléments probants sur lesquels l'auditeur s'appuie pour tirer des conclusions et fonder son opinion sont convaincants plutôt que concluants. (Réf. : par. A31 à A57)

Éléments probants suffisants et appropriés et risque d’audits

NCA 200.17 Pour obtenir une assurance raisonnable, l’auditeur doit recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour ramener le risque d’audit à un niveau suffisamment faible et être ainsi en mesure de tirer des conclusions raisonnables sur lesquelles fonder son opinion. (Réf. : par. A31 à A57)

NCA 200.A31 Les éléments probants sont nécessaires pour étayer l’opinion et le rapport de l’auditeur. Ils sont cumulatifs par nature et sont principalement obtenus au moyen des procédures d’audit mises en œuvre au cours de l’audit. Cependant, ils peuvent également comprendre des informations obtenues d’autres sources telles que les audits antérieurs (sous réserve que l’auditeur ait déterminé s’il est survenu depuis des changements susceptibles d’affecter la pertinence de ces informations pour l’audit en cours) ou des informations obtenues par le cabinet dans le cadre de son processus d’acceptation ou de maintien de la relation client ou de la mission. Les documents comptables de l’entité constituent une source importante d’éléments probants, parallèlement à d’autres sources internes ou externes à l’entité. Par ailleurs, certaines informations utilisables en tant qu’éléments probants peuvent avoir été produites par un employé expert ou un tiers expert dont l’entité a retenu les services. Les éléments probants comprennent à la fois les informations qui étayent et corroborent les assertions de la direction et les informations qui les contredisent. De plus, dans certains cas, l’absence d’informations (par exemple, le refus de la direction de fournir une déclaration requise) est prise en compte par l’auditeur, et constitue par conséquent un élément probant. La plupart des travaux qu’effectue l’auditeur en vue de se former une opinion consistent à recueillir et à évaluer des éléments probants.

Note : Contenu identique à la NCA 500.A5.

NCA 200.A32 Il existe une corrélation entre le caractère suffisant et le caractère approprié des éléments probants. Le caractère suffisant correspond à la dimension quantitative des éléments probants. La quantité d’éléments probants à recueillir dépend de l’évaluation par l’auditeur des risques d’anomalies (plus les risques seront élevés, plus la quantité d’éléments probants à obtenir pourra être importante), mais aussi de la qualité des éléments probants recueillis (meilleure sera la qualité, moins la quantité requise pourra être importante). Cependant, le fait de recueillir plus d’éléments probants ne compense pas nécessairement leur faible qualité.

Note : Contenu identique à la NCA 500.A8.

NCA 200.A33 Le caractère approprié des éléments probants correspond à leur dimension qualitative, c’est-à-dire la mesure dans laquelle leur pertinence et leur fiabilité permettent d’étayer les conclusions sur lesquelles se fonde l’opinion de l’auditeur. La fiabilité des éléments probants est fonction de leur source et de leur nature, et dépend des circonstances particulières dans lesquelles ils sont obtenus.

Note: Contenu identique à la NCA 500.A9.

NCA 330.27 Faute d’avoir obtenu des éléments probants suffisants et appropriés en ce qui concerne une assertion pertinente portant sur une catégorie d’opérations, un solde de compte ou une information à fournir, l’auditeur doit chercher à obtenir des éléments probants complémentaires. S’il n’est pas en mesure de réunir des éléments probants suffisants et appropriés, il doit exprimer une opinion avec réserve ou formuler une impossibilité d’exprimer une opinion sur les états financiers.

NCA 500.6 L’auditeur doit concevoir et mettre en œuvre des procédures d’audit qui sont adéquates dans les circonstances pour lui permettre d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés. (Réf. : par. A5 à A29)

NCA 500.A6 La plupart des travaux qu’effectue l’auditeur en vue de se former une opinion sur les états financiers consistent à recueillir des éléments probants et à les évaluer. Les procédures d’audit à mettre en œuvre pour obtenir des éléments probants peuvent comprendre l’inspection, l’observation physique, la demande de confirmation, le contrôle arithmétique, la réexécution et les procédures analytiques, ces techniques étant souvent utilisées en diverses combinaisons, en complément des demandes d’informations. Bien que les demandes d’informations puissent contribuer à l’obtention d’éléments probants importants et même faire ressortir la présence d’une anomalie, elles ne fournissent habituellement pas, à elles seules, des éléments probants suffisants quant à l’absence d’une anomalie significative au niveau des assertions, ou quant à l’efficacité du fonctionnement des contrôles.

NCA 500.A7 Comme l’explique la NCA 200, l’auditeur obtient une assurance raisonnable dès lors qu’il a recueilli des éléments probants suffisants et appropriés pour ramener le risque d’audit (c’est-à-dire le risque que l’auditeur exprime une opinion inappropriée sur des états financiers comportant des anomalies significatives) à un niveau suffisamment faible.

NCA 500.A10 La NCA 330 fait obligation à l’auditeur de conclure sur le caractère suffisant et approprié des éléments probants réunis. Il exerce son jugement professionnel pour déterminer s’il a recueilli des éléments probants suffisants et appropriés pour ramener le risque d’audit à un niveau suffisamment faible et, ainsi, lui permettre de tirer des conclusions raisonnables sur lesquelles fonder son opinion. La NCA 200 aborde plusieurs questions comme la nature des procédures d’audit, ainsi que la célérité et le rapport coût-avantage en matière d’information financière, qui sont des facteurs pertinents lorsque l’auditeur exerce son jugement professionnel pour déterminer s’il a recueilli des éléments probants suffisants et appropriés.

Sources d’éléments probants

NCA 500.A11 Certains éléments probants sont obtenus au moyen de procédures d’audit mises en œuvre pour tester les documents comptables, par exemple en procédant à des analyses et à des examens, en réexécutant les procédures suivies dans le processus d’information financière et en rapprochant des informations de même nature et des utilisations connexes des mêmes informations. Par la mise en œuvre de telles procédures d’audit, l’auditeur peut déterminer si les documents comptables sont intrinsèquement cohérents et en concordance avec les états financiers.

NCA 500.A12 Des éléments probants cohérents entre eux et de nature différente ou de sources différentes procurent généralement une assurance plus élevée que des éléments probants considérés isolément. Par exemple, des informations corroborantes obtenues auprès d’une source indépendante de l’entité peuvent renforcer l’assurance que procurent à l’auditeur des éléments probants d’origine interne, tels ceux provenant des documents comptables, des procès-verbaux ou des déclarations de la direction.

NCA 500.A13 Les informations émanant de sources indépendantes de l’entité que l’auditeur peut utiliser comme éléments probants peuvent comprendre des confirmations de tiers et des informations provenant d’une source d’information externe, telles que des rapports d’analystes et des données comparables sur les concurrents (données de référence).

NCA 500.7 Lorsque l’auditeur conçoit et met en œuvre des procédures d’audit, il doit tenir compte de la pertinence et de la fiabilité des informations devant servir comme éléments probants, y compris de celles provenant d’une source d’informations externe. (Réf : par. A30-A44)

Pertinence et fiabilité (Ref. : par 7)

NCA 500 A30 Comme il est décrit au paragraphe A5, même si les éléments probants sont principalement obtenus au moyen des procédures mises en œuvre au cours de l’audit, ils peuvent également comprendre des informations obtenues d’autres sources, par exemple les audits antérieurs, ainsi que des informations qui ont été obtenues par le cabinet soit dans le cadre de son processus d’acceptation ou de maintien de la relation client ou de la mission, soit dans l’accomplissement de certaines responsabilités additionnelles prévues dans les textes légaux ou réglementaires ou dans les règles de déontologie pertinentes (à l’égard de la non-conformité de l’entité aux textes légaux et réglementaires, par exemple). La qualité de tous les éléments probants est fonction de la pertinence et de la fiabilité des informations dont ils proviennent.

Pertinence

NCA 500.A31 La pertinence a trait au lien logique ou au rapport avec l’objectif de la procédure d’audit et, le cas échéant, avec l’assertion considérée. La pertinence des informations à utiliser comme éléments probants peut être affectée par l’orientation donnée aux tests à effectuer. Par exemple, si le but de la procédure d’audit est de déceler les surévaluations éventuelles concernant l’existence ou le montant des comptes fournisseurs, tester les comptes fournisseurs comptabilisés pourrait s’avérer une procédure d’audit pertinente. Par contre, si l’on veut plutôt déceler les sous-évaluations éventuelles concernant l’existence ou le montant des comptes fournisseurs, il ne serait pas pertinent de tester les comptes fournisseurs comptabilisés, mais il pourrait être pertinent de tester des informations telles que les décaissements subséquents, les factures impayées, les relevés des fournisseurs et les bordereaux de réception non rapprochés.

NCA 500.A32 Un ensemble donné de procédures d’audit peut fournir des éléments probants pertinents pour certaines assertions, mais pas pour d’autres. Par exemple, l’examen des documents se rapportant à l’encaissement des créances après la fin de l’exercice peut fournir des éléments probants concernant l’existence de ces créances et leur évaluation, mais pas nécessairement sur la séparation des exercices. De même, l’obtention d’éléments probants relatifs à une assertion particulière, par exemple l’existence physique de stocks, ne peut remplacer l’obtention d’éléments probants concernant une autre assertion, par exemple l’évaluation de ces stocks. Par contre, des éléments probants de différentes sources, ou de nature différente, peuvent souvent être pertinents pour la même assertion.

NCA 500.A33 Les tests des contrôles sont conçus pour évaluer l’efficacité du fonctionnement des contrôles visant à prévenir, ou à détecter et corriger, les anomalies significatives au niveau des assertions. La conception de tests des contrôles en vue d’obtenir des éléments probants pertinents comporte l’identification de conditions (caractéristiques ou attributs) qui indiquent le bon fonctionnement d’un contrôle et de conditions qui indiquent des écarts par rapport à ce bon fonctionnement. L’auditeur peut ensuite tester la présence ou l’absence de telles conditions.

NCA 500.A34 Les procédures de corroboration sont conçues pour détecter des anomalies significatives au niveau des assertions. Elles comprennent des tests de détail et des procédures analytiques de corroboration. La conception de procédures de corroboration comporte l’identification de conditions qui sont pertinentes par rapport à l’objectif d’un test et qui constituent des anomalies au niveau de l’assertion concernée.

Fiabilité

NCA 500.A35 La fiabilité des informations à utiliser comme éléments probants et, par conséquent, des éléments probants eux-mêmes, dépend de leur source, de leur nature et des circonstances dans lesquelles elles ont été obtenues, et aussi, le cas échéant, des contrôles portant sur la préparation et la mise à jour de ces informations. Toute généralisation sur la fiabilité de divers types d’éléments probants comporte donc d’importantes exceptions. Même lorsque les informations à utiliser comme éléments probants ont été obtenues de sources externes à l’entité, certaines circonstances peuvent affecter leur fiabilité. Par exemple, des informations obtenues d’une source indépendante de l’entité peuvent ne pas être fiables si la source n’est pas bien informée, ou un expert choisi par la direction peut manquer d’objectivité. Nonobstant l’existence possible d’exceptions, dont il faut être conscient, les généralisations suivantes concernant la fiabilité des éléments probants peuvent être utiles :

la fiabilité des éléments probants est accrue lorsqu’ils sont obtenus de sources externes indépendantes de l’entité;
les éléments probants d’origine interne sont d’autant plus fiables que les contrôles internes y afférents imposés par l’entité, notamment les contrôles portant sur leur préparation et leur mise à jour, sont efficaces;
les éléments probants recueillis directement par l’auditeur (par exemple, l’observation de l’application d’un contrôle) sont plus fiables que les éléments probants obtenus indirectement ou par déduction (par exemple, une réponse à une demande d’informations sur l’application d’un contrôle);
les éléments probants sous forme de documents (support papier, électronique ou autre) sont plus fiables que les éléments probants obtenus verbalement (par exemple, un procès-verbal établi au cours d’une réunion est plus fiable qu’un compte rendu verbal ultérieur des questions discutées);
les éléments probants sous forme de documents originaux sont plus fiables que les éléments probants sous forme de photocopies ou de fac-similés, ou que des documents ayant été filmés, numérisés ou autrement convertis sous une forme électronique, la fiabilité de ceux-ci pouvant dépendre des contrôles portant sur leur préparation et leur mise à jour;

NCA 500.9 Lorsque l’auditeur utilise des informations produites par l’entité, il doit évaluer si ces informations sont suffisamment fiables pour répondre à ses besoins, et selon que les circonstances l’exigent :

a) obtenir des éléments probants sur l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations; (Réf : par. A60 et A61)

b) apprécier si les informations sont suffisamment précises et détaillées pour répondre à ses besoins. (Réf : par. A62)

Informations produites par l’entité et utilisées pour les besoins de l’audit. (Réf. : par. 9a) et b))

NCA 500.A60 Pour que l’auditeur puisse obtenir des éléments probants fiables, les informations produites par l’entité et utilisées pour la mise en œuvre des procédures d’audit doivent être suffisamment exhaustives et exactes. Par exemple, l’efficacité de l’audit des produits par l’application de prix standard aux quantités inscrites comme vendues dépend de l’exactitude des informations sur les prix ainsi que de l’exhaustivité et de l’exactitude des données sur les volumes de ventes. Dans le même ordre d’idées, si l’auditeur souhaite tester certaines caractéristiques (par exemple, l’autorisation) d’une population (par exemple, les paiements), les résultats du test seront moins fiables si la population à partir de laquelle sont sélectionnés les éléments à tester n’est pas exhaustive.

NCA 500.A61 La collecte d’éléments probants sur l’exhaustivité et l’exactitude de telles informations peut se faire en même temps que la mise en œuvre de la procédure d’audit appliquée aux informations lorsque l’obtention de ces éléments probants fait partie intégrante de la procédure d’audit elle-même. Dans d’autres situations, l’auditeur peut avoir déjà obtenu des éléments probants sur l’exhaustivité et l’exactitude des informations en testant les contrôles sur la préparation et la mise à jour de ces informations. Il peut toutefois arriver que l’auditeur détermine que des procédures d’audit additionnelles sont nécessaires.

NCA 500.A62 Dans certains cas, l’auditeur peut avoir l’intention d’utiliser des informations produites par l’entité pour d’autres besoins de l’audit. Par exemple, l’auditeur peut vouloir utiliser les indicateurs de performance de l’entité aux fins de ses procédures analytiques, ou encore se servir des informations produites par l’entité dans le cadre de ses activités de suivi, tels les rapports de la fonction d’audit interne. Le caractère approprié des éléments probants obtenus dépend alors de si l’information est suffisamment précise ou détaillée pour les besoins de l’auditeur. Par exemple, les indicateurs de performance utilisés par la direction peuvent ne pas être suffisamment précis pour permettre de détecter des anomalies significatives.

NCA 500.11 Dans le cas où :

a) soit les éléments probants obtenus d’une source sont incohérents avec ceux obtenus d’une autre source;

b) soit l’auditeur a des doutes sur la fiabilité de certaines informations devant être utilisées comme éléments probants,

l’auditeur doit déterminer quelles sont les modifications à apporter aux procédures d’audit ou les procédures d’audit supplémentaires à mettre en œuvre pour résoudre le problème, et il doit tenir compte de l’incidence du problème, le cas échéant, sur d’autres aspects de l’audit. (Réf : par. A68)

NCA 500.A68 L’obtention d’éléments probants de différentes sources ou de nature différente peut faire ressortir qu’un élément probant particulier n’est pas fiable, notamment lorsque les éléments probants obtenus d’une source ne sont pas cohérents avec ceux obtenus d’une autre source. Ce peut être le cas, par exemple, lorsque les réponses aux demandes d’informations adressées à la direction, aux auditeurs internes et à d’autres personnes sont incohérentes ou lorsque les réponses aux demandes d’informations faites auprès des responsables de la gouvernance afin de corroborer les réponses aux demandes d’informations adressées à la direction sont incohérentes avec celles de la direction. La NCA 230 prévoit une exigence de documentation spécifique lorsque l’auditeur a identifié des informations qui ne sont pas cohérentes avec ses conclusions définitives sur une question importante.

Obtention d’éléments probants

Prise en compte des risques et réponses aux risques

NCMC 3001.53R En s’appuyant sur sa compréhension (voir le paragraphe 51R), le professionnel en exercice doit : (Réf. : par. A110 à A114)

a) identifier et évaluer les risques d’écarts importants;

b) concevoir et mettre en œuvre, à l’égard des risques évalués, des procédures lui permettant d’obtenir une assurance raisonnable pour étayer sa conclusion. En plus de toute autre procédure à l’égard de l’objet considéré qui est appropriée dans les circonstances de la mission, les procédures du professionnel en exercice doivent comprendre l’obtention d’éléments probants suffisants et appropriés quant à l’efficacité du fonctionnement des contrôles pertinents à l’égard de l’objet considéré dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

i) le professionnel en exercice a l’intention de s’appuyer sur l’efficacité du fonctionnement de ces contrôles pour déterminer la nature, le calendrier et l’étendue des autres procédures,

ii) les procédures autres que les tests des contrôles ne permettent pas à elles seules de réunir des éléments probants suffisants et appropriés.

La nature, le calendrier et l’étendue des procédures (Réf. : par. 53L à 54R)

NCMC 3001.A110 Le professionnel en exercice choisit une combinaison de procédures pour obtenir une assurance raisonnable ou limitée, selon le cas. Les procédures énumérées ci-après peuvent être utilisées, par exemple, pour planifier ou réaliser la mission, selon la situation dans laquelle elles sont mises en œuvre par le professionnel en exercice :

l’inspection;
l’observation;
la demande de confirmation;
le contrôle arithmétique;
la réexécution;
les procédures analytiques;
la demande d’informations.

NCMC 3001.A111 Parmi les facteurs pouvant influer sur le choix des procédures du professionnel en exercice figurent la nature de l’objet considéré, le niveau d’assurance à obtenir et les besoins d’information des utilisateurs visés et du donneur de mission, y compris les contraintes de temps et de coûts pertinentes.

NCMC 3001.A112 Dans certains cas, des NCMC portant sur un sujet particulier peuvent comprendre des exigences qui ont une incidence sur la nature, le calendrier et l’étendue des procédures. Par exemple, une NCMC portant sur un sujet particulier peut décrire la nature ou l’étendue des procédures à mettre en œuvre ou le niveau d’assurance qui est censé être obtenu pour un type de mission donné. Même dans ces cas, la détermination de la nature, du calendrier et de l’étendue exacts des procédures est affaire de jugement professionnel et varie d’une mission à l’autre.

NCMC 3001.A113 Dans certaines missions, il se peut que le professionnel en exercice ne trouve aucun secteur susceptible de présenter un écart important. Qu’il ait ou non relevé de tels secteurs, le professionnel en exercice conçoit et met en œuvre des procédures pour obtenir un niveau d’assurance valable.

NCMC 3001.55 Lorsque le professionnel en exercice conçoit et met en œuvre des procédures, il doit tenir compte de la pertinence et de la fiabilité des informations devant servir d’éléments probants. Or, il pourrait arriver :

a) soit que les éléments probants obtenus d’une source soient incohérents par rapport à ceux obtenus d’une autre source;

b) soit que le professionnel en exercice ait des doutes sur la fiabilité de certaines informations devant servir d’éléments probants.

En pareils cas, le professionnel en exercice doit déterminer les modifications à apporter aux procédures pour résoudre le problème et il doit tenir compte de l’incidence du problème, le cas échéant, sur les autres aspects de la mission.

NCMC 3001.56 Le professionnel en exercice doit déterminer si les écarts isolés relevés au cours de la mission (autres que ceux qui sont manifestement négligeables) présentent des caractéristiques, par exemple une cause profonde ou une tendance problématique, qui indiquent que, pris collectivement, les écarts isolés sont susceptibles d’avoir une incidence importante. (Réf. : par. A120)

NCMC 3001.A114 Une mission de certification est un processus itératif, et il peut arriver que le professionnel en exercice prenne connaissance d’informations qui diffèrent sensiblement de celles sur lesquelles il s’est fondé pour déterminer les procédures à mettre en œuvre. Lorsque le professionnel en exercice met en œuvre les procédures qu’il a planifiées, les éléments probants recueillis peuvent l’amener à mettre en œuvre des procédures supplémentaires.

Politiques du BVG

Les auditeurs doivent réunir des éléments probants suffisants et appropriés pour servir de fondement raisonnable à la conclusion exprimée dans son rapport de mission de certification. [nov.–2011]

Directives du BVG

Concept d’éléments probants suffisants et appropriés

Les concepts de suffisance (quantité) et de caractère approprié (qualité) appliqués aux éléments probants sont interreliés.

Les auditeurs exercent leur jugement professionnel et font appel à leur esprit critique pour déterminer la quantité et la qualité des éléments probants (voir les sections BVG Audit 1041 et BVG Audit 1042) et donc leur suffisance et leur caractère approprié pour soutenir l’opinion ou la conclusion du responsable de mission et étayer son rapport. En général, les auditeurs trouvent qu’il est nécessaire de pouvoir se fier à des éléments probants qui sont convaincants plutôt que concluants. Ils ne peuvent se contenter d’éléments probants qui sont moins que convaincants. Les éléments probants sont suffisants si, pris dans leur ensemble, leur poids permet d’étayer de manière convaincante le contenu du rapport de mission de certification. Pour que des éléments probants soient appropriés, l’information doit être pertinente, fiable et valide. Les auditeurs, lorsqu’ils exercent leur jugement professionnel, doivent se demander si le poids de l’ensemble des éléments probants suffirait à persuader une personne raisonnable de la validité des observations et des conclusions et du caractère adéquat des recommandations. Pour former ce jugement, quelques facteurs importants sont alors à considérer :

la qualité des éléments probants (pertinence, fiabilité, validité);
le seuil de signification (en dollars) ou l’étendue de l’observation ou de la conclusion (en général, plus le seuil de signification ou l’étendue sont élevés, plus les éléments probants doivent répondre à des normes rigoureuses);
la nécessité d’acquérir une assurance de niveau audit ou une assurance raisonnable (élevée) ou une assurance de niveau examen ou une assurance limitée (modérée). Par exemple, il faut obtenir un niveau d’assurance plus élevé pour les observations que pour l’information contextuelle incluse dans le rapport;
le risque en jeu en cas d’une observation erronée ou d’une conclusion non valide (p. ex. lorsqu’il y a un risque que des poursuites soient engagées contre l’entité auditée après la communication d’une observation, les éléments probants doivent répondre à des normes très élevées);
les coûts à engager pour obtenir de nouveaux éléments probants par rapport aux avantages probables d’étayer les observations et les conclusions. Comme ailleurs, la loi des rendements décroissants s’applique à la collecte des éléments probants : à un moment donné, si les coûts supplémentaires de collecte de nouvelles preuves dépassent l’augmentation de la valeur de persuasion des éléments ainsi obtenus, ces coûts ne pourraient pas être justifiés.

Les auditeurs mettent en œuvre une ou plusieurs catégories de procédures d’audit pour recueillir les éléments probants. En les choisissant, il faut tenir compte de la relation entre ce qu’il en coûte pour obtenir les éléments probants et l’utilité de l’information obtenue. Par conséquent, pour formuler leur opinion ou une conclusion ou leur rapport de mission de certification, les auditeurs ne sont pas généralement obligés d’examiner tous les renseignements disponibles parce qu’il est habituellement possible de tirer une conclusion à partir d’un échantillon et d’autres moyens de sélection d’éléments à tester. Les règles empiriques suivantes ont montré leur utilité dans l’évaluation du caractère approprié des éléments probants :

les éléments probants documentaires ont habituellement plus de valeur que les éléments probants testimoniaux;
les éléments probants recueillis pendant l’audit sont plus fiables lorsque l’auditeur obtient des éléments probants cohérents de sources ou de nature différentes (p. ex. les témoignages corroborés par d’autres sources sont préférables à des témoignages non corroborés);
les documents originaux sont de meilleurs éléments probants que les photocopies;
les éléments probants provenant de tiers crédibles peuvent être meilleurs que ceux qui sont produits par l’organisation;
la qualité de l’information fournie par l’entité auditée est directement liée à la solidité de ses contrôles internes (les auditeurs doivent bien comprendre la relation entre les objectifs de l’audit et les contrôles internes, car ceux-ci sont liés aux objectifs de l’audit);
les éléments probants qu’obtient l’auditeur par l’observation directe, l’inspection et les calculs sont généralement préférables à ceux qui sont obtenus de manière indirecte.

Le Bureau préconise une approche flexible pour parvenir à un juste équilibre entre les différents types d’éléments probants, et donc exécuter un audit efficace et efficient.

Si le BVG n’obtient pas d’éléments probants suffisants et appropriés, il faut suivre les directives de la section BVG Audit Annuel 1022 qui servent à déterminer s’il est nécessaire de mener des procédures d’audit additionnelles et à examiner leur incidence sur l’opinion de l’auditeur en se fondant sur les objectifs généraux de l’auditeur décrits à la section BVG Audit Annuel 1011.

Sources d’éléments probants

Comme les documents d’une source unique ne fournissent pas d’éléments probants suffisants sur lesquels fonder une opinion d’audit, les auditeurs obtiennent d’autres éléments probants. Par exemple, les livres comptables sont vérifiés au moyen de procédures d’audit pour en tester les attributs grâce, par exemple, à des revues, à la réexécution et au rapprochement. En menant de telles procédures d’audit, l’auditeur peut déterminer si les livres comptables sont cohérents à l’interne et concordent avec les états financiers.

Il est habituellement possible d’obtenir une plus grande assurance à partir de sources différentes ou d’une nature différente qu’à partir d’éléments probants pris individuellement. Par exemple, des renseignements corroborés fournis par une source indépendante de l’entité peuvent accroître le degré d’assurance que l’auditeur obtient à l’aide d’éléments probants produits à l’interne, tels que ceux provenant de dossiers, de procès-verbaux de réunions, ou de déclarations faites par la direction de l’entité.

Informations que peut utiliser l’auditeur comme éléments probants :

procès-verbaux de réunions;
confirmations auprès de tiers;
données comparables au sujet d’autres entités (référence);
manuels de contrôle;
information obtenue des procédures d’audit de demande d’information, de l’observation et de l’inspection;
toute information dégagée par nous, ou pour nous, pour nous permettre de tirer des conclusions grâce à un raisonnement valable.

Éléments probants pertinents

La pertinence réfère à l’existence d’une relation claire et logique entre l’information et les objectifs et critères de l’audit.

La pertinence dépend également du lien entre l’élément probant et son utilité. L’information utilisée pour prouver ou réfuter une question est pertinente s’il existe un lien logique concret avec cette question. Lorsqu’un tel lien n’existe pas, l’élément n’est pas pertinent et, par conséquent, il ne doit pas être inclus dans les éléments probants.

Éléments probants fiables

L’information est fiable s’il est probable que l’on obtienne les mêmes réponses si l’on répète les tests ou si l’on recueille l’information à partir de sources différentes. Ce qui veut dire que l’on peut accorder une plus grande fiabilité aux processus de collecte ou de mesure d’éléments probants lorsque la répétition de ces processus produit le même résultat ou un résultat uniforme qui est peu affecté par les erreurs de mesures (distribution aléatoire des erreurs de mesure).

Si l’on utilise de l’information produite par l’entité, il faut effectuer une évaluation pour vérifier si l’information est suffisamment fiable pour les besoins de l’auditeur, y compris, selon les circonstances, obtenir des éléments probants sur l’exactitude et l’exhaustivité de l’information et évaluer si la précision et le détail sont suffisants pour les besoins de l’audit. En cas de doute, l’équipe d’audit modifie les procédures d’audit en conséquence.

Une mission exige rarement l’authentification de documents ou d’information et l’auditeur n’est pas censé être un expert de l’authentification de documents et il n’est d’ailleurs pas formé en la matière. Cependant, il faut considérer la fiabilité de l’information à utiliser comme éléments probants. Cela est particulièrement pertinent lorsque les documents originaux ne sont pas facilement accessibles et que les équipes de mission ne reçoivent que des documents balayés ou numérisés; par exemple lorsque les entités utilisent un centre de services partagés (CSP). Dans ce cas, les équipes de mission doivent évaluer le caractère adéquat et la fiabilité des documents en tant qu’éléments probants.

Bien qu’il puisse y avoir des exceptions, la fiabilité des éléments probants est accrue lorsqu’ils sont obtenus de sources externes indépendantes de l’entité. Des informations de corroboration obtenues auprès d’une source indépendante de l’entité peuvent renforcer l’assurance que procurent à l’auditeur des éléments probants d’origine interne, tels que ceux provenant des documents comptables, des procès-verbaux ou des déclarations de la direction.

Pour ce qui est des communications de tiers, plus la nature probante est importante, plus il est important d’obtenir le document original signé. Par exemple, pour les audits annuels, la confirmation d’un prêteur au sujet d’une importante opération d’emprunt est plus fiable lorsqu’elle est reçue sous forme originale ou sous format électronique par l’intermédiaire de Capital Confirmation Inc. (CCI) (www.confirmation.com) (voir les directives à la section BVG Audit Annuel 7054).

Certains éléments probants sont inacceptables s’ils ne sont pas reçus dans leur forme originale : déclarations de la direction et autres éléments de même nature.

Il faut faire preuve d’esprit critique tout au long du processus d’audit et exercer cet esprit critique à l’égard de la fiabilité des informations et des éléments probants obtenus. Il faut notamment, sans s’y limiter, évaluer la fiabilité des éléments et, s’il y a lieu, obtenir d’autres éléments probants pour confirmer la fiabilité. La nature et l’étendue des procédures d’audit additionnelles requises sont affaire de jugement professionnel et dépendent des circonstances de la mission. Voici des exemples de procédures visant à obtenir d’autres éléments probants pour confirmer la fiabilité des informations et/ou des éléments probants :

comparer des documents numérisés à leur version originale, selon un test d’acceptation-rejet;
effectuer des tests d’exhaustivité et d’exactitude (procédures de corroboration et/ou tests des contrôles) à l’égard d’informations générées par un système (voir les directives et l’arbre de décision à la section OAG Audit 4028.4);
exécuter des procédures pour vérifier l’authenticité des informations téléchargées par les clients à partir de systèmes de tiers en observant le processus en temps réel ou en comparant les informations à des sources indépendantes, par exemple (pour des renseignements sur les services bancaires en ligne, voir les directives à la section BVG Audit 7054);
vérifier que les informations reçues par courriel ou par télécopieur ont été envoyées par la source prévue, en communiquant directement avec l’expéditeur pour valider la source et le détail des informations envoyées (voir les directives à la section BVG Audit 7052);
confirmer de façon indépendante les informations auprès de tiers.