11010 Études

déc.-2022

Les missions d’appréciation directe et les audits annuels d’états financiers sont les principaux types d’examens réalisés par le Bureau dans le cadre de son mandat législatif. Néanmoins, l’étude est une forme d’examen qui peut convenir dans certaines circonstances. Même si les études ne sont pas des missions de certification, elles sont menées avec le même degré de professionnalisme, de qualité et de rigueur que pour tout autre produit du Bureau. Les équipes doivent donc appliquer des approches systématiques, disciplinées et fondées sur des éléments probants. Étant donné que les lecteurs de nos rapports pourraient ne pas faire la différence entre un audit et une étude, il y a un risque que le rapport d’étude soit mal interprété. En appliquant la plupart des méthodes pour les missions d’appréciation directe et son système de gestion de la qualité aux études, le Bureau ramène le risque d’atteinte à sa réputation à un niveau acceptable.

Différences entre un audit et une étude

Il y a trois principales différences entre un audit et une étude :

1. Objectif — Lors d’une mission d’appréciation directe, l’objectif de l’audit et les critères préétablis orientent l’examen des résultats des activités de gestion. Les rapports d’audit visent à fournir une assurance que l’objet considéré a été géré en accordant toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience, à l’efficacité et à l’effet sur l’environnement. Les rapports d’audit présentent des constatations par rapport à des critères valables et une conclusion en fonction de l’objectif d’audit préétabli. En revanche, les études réalisées par le Bureau ne comprennent pas l’examen des résultats des activités de gestion ni une assurance à cet égard.

   Les études effectuées par le Bureau doivent avoir un objectif bien défini. Il peut s’agir, par exemple :

   • de décrire un sujet;
   • de produire une base d’information;
   • d’acquérir une compréhension commune d’un sujet;
   • de recenser les leçons apprises et les pratiques exemplaires;
   • d’attirer l’attention sur un secteur de préoccupation ou de susciter une réflexion;
   • de déterminer les attentes, les méthodes ou les critères à utiliser dans le cadre d’examens futurs.

Pour savoir si le Bureau doit réaliser une étude, il faut déterminer s’il pourra être reconnu comme une source d’information compétente ou faisant autorité sur l’objet considéré, et si les droits d’accès législatifs du Bureau aux renseignements du gouvernement sont importants pour la réalisation de l’étude. Si la réponse à au moins une de ces questions est « non », il faut examiner sérieusement la possibilité de retenir les services d’experts externes pour mener l’étude.

2. Évaluation — Étant donné que les études ne servent pas à évaluer les résultats des activités de gestion, il n’est pas nécessaire d’établir des critères pour l’étude.

3. Rapport — Étant donné que les études réalisées par le Bureau ne visent pas à évaluer les résultats des activités de gestion ni à fournir une assurance à cet égard, elles ne contiennent aucune conclusion à ce sujet ni recommandation adressée à la direction. De plus, les études ne présentent pas nécessairement les commentaires de la direction.

   Sauf en de rares circonstances, les études et les audits portant sur un même objet considéré ne doivent pas être combinés dans un même rapport afin de réduire le risque que les lecteurs confondent les objectifs très différents de ces deux types de rapports. Un modèle de rapport du BVG a été établi expressément pour les rapports d’étude.

Méthodes et outils à utiliser

Vu que les politiques du Bureau liées au système de gestion de la qualité et aux missions d’appréciation directe s’appliquent également aux études, les équipes devraient utiliser le logiciel pour les feuilles de travail d’audit pour documenter leurs travaux et l’adapter aux circonstances.

Il est fortement recommandé aux équipes de consulter les comités consultatifs d’experts. Toutefois, si l’équipe estime que ce n’est pas nécessaire, elle doit documenter sa décision dans le dossier d’audit.

Les équipes devraient élaborer un plan d’étude détaillé pour orienter les travaux et s’assurer que l’étude respecte le budget et le calendrier.

Les équipes doivent disposer d’éléments suffisants et appropriés pour appuyer les énoncés du rapport d’étude. En général, les études reposent largement sur des éléments probants obtenus indirectement. Par exemple, les études renvoient souvent à une compilation d’études universitaires ou de documents de recherche réalisés par des tiers. Étant donné que ces éléments probants ne sont pas utilisés pour étayer des constatations et des conclusions à l’égard des résultats des activités de gestion, comme c’est le cas pour un audit, les équipes ne sont pas tenues de tester directement l’information pour obtenir une assurance sur sa fiabilité, son exactitude ou son exhaustivité.

Cela dit, avant d’utiliser de l’information ou une source de données pour étayer des énoncés de faits dans le rapport, les équipes doivent examiner :

• si la source de l’information ou des données est fiable et réputée;
• si la source de l’information ou des données est visée par des normes ou des contrôles d’assurance de la qualité;
• la mesure dans laquelle la source est fréquemment utilisée ou citée;
• si d’autres sources d’information appuient les mêmes énoncés de faits.

Les équipes doivent appliquer les règles de présentation des citations et des références bibliographiques qui sont utilisées dans les universités pour indiquer les sources d’information utilisées dans l’étude.