1012 Qualité des audits — Rôles et responsabilités liés à la qualité des audits

déc.-2023

NCGQ 1.18 La ou les personnes auxquelles ont été attribuées la responsabilité ultime et l’obligation ultime de rendre compte à l’égard du système de gestion de la qualité du cabinet, ainsi que la ou les personnes auxquelles a été attribuée la responsabilité fonctionnelle à l’égard de ce système, doivent avoir acquis une compréhension de la présente NCGQ, y compris des modalités d’application et autres commentaires explicatifs, pour en comprendre l’objectif et en appliquer les exigences correctement.

NCGQ 1.19 Le cabinet doit concevoir, mettre en place et faire fonctionner un système de gestion de la qualité. Ce faisant, il doit exercer son jugement professionnel et prendre en considération la nature et les circonstances du cabinet et des missions qu’il réalise. La composante « gouvernance et leadership » du système de gestion de la qualité établit l’environnement sur lequel s’appuient la conception, la mise en place et le fonctionnement de ce système. (Réf. : par. A30 et A31)

NCGQ 1.20  Le cabinet doit attribuer : (Réf. : par. A32 à A35)

1. au directeur général ou à l’associé directeur du cabinet (ou leur équivalent) ou, selon le cas, au conseil des associés (ou son équivalent), la responsabilité ultime et l’obligation ultime de rendre compte à l’égard du système de gestion de la qualité;
2. la responsabilité fonctionnelle à l’égard du système de gestion de la qualité;
3. la responsabilité fonctionnelle à l’égard d’aspects particuliers du système de gestion de la qualité, notamment :
   1. la conformité aux règles d’indépendance, (Réf. : par. A36)
   2. le processus de suivi et de prise de mesures correctives.

NCGQ 1.21  Le cabinet doit s’assurer que la ou les personnes auxquelles il confie les rôles dont il est question au paragraphe 20 : (Réf. : par. A37)

1. ont l’expérience, les connaissances, l’influence et l’autorité appropriées au sein du cabinet, ainsi que suffisamment de temps, pour s’acquitter de la responsabilité qui leur est attribuée; (Réf. : par. A38)
2. comprennent le rôle qui leur est attribué et leur obligation d’en rendre compte.

NCGQ 1.22 Le cabinet doit s’assurer que la ou les personnes auxquelles il attribue la responsabilité fonctionnelle à l’égard du système de gestion de la qualité, de la conformité aux règles d’indépendance et du processus de suivi et de prise de mesures correctives ont une voie de communication directe avec la ou les personnes auxquelles il attribue la responsabilité ultime et l’obligation ultime de rendre compte à l’égard du système de gestion de la qualité.

NCGQ 1.28  En ce qui concerne la gouvernance et le leadership du cabinet, qui établissent l’environnement sur lequel s’appuie le système de gestion de la qualité, le cabinet doit se fixer les objectifs en matière de qualité suivants :

1. le cabinet démontre un engagement qualité, lequel se traduit dans l’ensemble du cabinet par une culture qui contribue à la reconnaissance et au renforcement : (Réf. : par. A55 et A56)
   1. du rôle du cabinet qui est de servir l’intérêt public en réalisant systématiquement des missions de qualité;
   2. de l’importance de l’éthique, des valeurs et des attitudes professionnelles;
   3. de la responsabilité de tous ses membres en matière de qualité, que ce soit relativement à la réalisation de missions ou à la réalisation d’activités dans le cadre du système de gestion de la qualité, ainsi que du comportement qui est attendu d’eux;
   4. de l’importance que donne le cabinet à la qualité dans ses décisions et ses actions stratégiques, notamment ses priorités sur le plan des finances et de l’exploitation;
2. la direction assume la responsabilité et l’obligation de rendre compte à l’égard de la qualité; (Réf. : par. A57)
3. la direction démontre, par ses actions et ses comportements, un engagement qualité; (Réf. : par. A58)
4. la structure organisationnelle et l’attribution des rôles, responsabilités et pouvoirs sont appropriées pour permettre la conception, la mise en place et le fonctionnement du système de gestion de la qualité du cabinet; (Réf. : par. A32, A33, A35 et A59)
5. les besoins en ressources, notamment les ressources financières, font l’objet d’une planification, et les ressources sont obtenues, réparties ou affectées d’une manière qui témoigne de l’engagement qualité du cabinet. (Réf. : par. A60 et A61)

NCGQ 1.31 En ce qui concerne la réalisation de missions de qualité, le cabinet doit se fixer les objectifs en matière de qualité suivants :

1. l’équipe de mission comprend ses responsabilités en lien avec la mission et s’en acquitte, notamment, s’il y a lieu, la responsabilité globale de l’associé responsable de la mission à l’égard de la gestion et de l’atteinte de la qualité de la mission, et de sa participation suffisante et appropriée tout au long de la mission; (Réf. : par. A75)

NCGQ 1.35 Le cabinet doit établir un processus de suivi et de prise de mesures correctives qui : (Réf. : par. A138)

1. fournit en temps opportun des informations pertinentes et fiables sur la conception, la mise en place et le fonctionnement du système de gestion de la qualité;
2. permet de prendre des mesures appropriées en réponse aux déficiences relevées, de sorte que ces déficiences soient corrigées en temps opportun.

NCGQ 1.46 La ou les personnes auxquelles a été attribuée la responsabilité fonctionnelle à l’égard du processus de suivi et de prise de mesures correctives doivent communiquer en temps opportun ce qui suit à la ou aux personnes auxquelles ont été attribuées la responsabilité ultime et l’obligation ultime de rendre compte à l’égard du système de gestion de la qualité, ainsi qu’à la ou aux personnes auxquelles a été attribuée la responsabilité fonctionnelle du système de gestion de la qualité : (Réf. : par. A174)

1. une description des activités de suivi réalisées;
2. les déficiences relevées, y compris la gravité et le caractère généralisé ou non de ces déficiences;
3. les mesures correctives visant à répondre aux déficiences relevées.

NCGQ 1.47 Le cabinet doit communiquer les informations décrites au paragraphe 46 aux équipes de mission et aux autres personnes auxquelles ont été attribuées des activités dans le cadre du système de gestion de la qualité, afin qu’elles puissent prendre sans délai les mesures appropriées en fonction de leurs responsabilités.

NCA 220.13 L’associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité globale de la gestion et de l’atteinte de la qualité de la mission d’audit, notamment en ce qui concerne la mise en place, pour les besoins de la mission, d’un environnement qui met en valeur la culture du cabinet et le comportement attendu des membres de l’équipe de mission. Ce faisant, l’associé responsable de la mission doit s’assurer que sa participation est suffisante et appropriée tout au long de la mission d’audit afin d’être en mesure d’établir si les jugements importants portés, et les conclusions tirées, conviennent à la nature et aux circonstances de la mission. (Réf. : par. A29 à A38)

NCA 220.14 Pour mettre en place l’environnement décrit au paragraphe 13, l’associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité de la prise de mesures claires, cohérentes et efficaces qui reflètent l’engagement qualité du cabinet, et définir et communiquer le comportement attendu des membres de l’équipe de mission, notamment en soulignant : (Réf. : par. A31 à A35)

1. la responsabilité de tous les membres de l’équipe de mission de contribuer à la gestion et à l’atteinte de la qualité au niveau de la mission;
2. l’importance de l’éthique, des valeurs et des attitudes professionnelles auprès des membres de l’équipe de mission;
3. l’importance des communications ouvertes et rigoureuses au sein de l’équipe de mission, et en s’assurant que les membres de l’équipe aient la possibilité de soulever des préoccupations sans crainte de représailles;
4. l’importance de l’exercice de l’esprit critique par chacun des membres de l’équipe de mission tout au long de la mission d’audit.

NCA 220.15  S’il confie la conception et la mise en œuvre de procédures, l’exécution de tâches ou la prise de mesures relatives à une exigence de la présente NCA à d’autres membres de l’équipe de mission pour l’aider à se conformer aux exigences de la présente NCA, l’associé responsable de la mission doit néanmoins assumer la responsabilité globale de la gestion et de l’atteinte de la qualité de la mission d’audit, et ce, en assurant la direction et la supervision de ces membres de l’équipe de mission, ainsi que la revue de leurs travaux. (Réf. : par. 9 et A38)

NCMC 3001.35. L’associé responsable de la mission doit :

1. être membre d’un cabinet qui applique la NCGQ 1 ou d’autres exigences professionnelles (ou des exigences légales ou réglementaires) à tout le moins aussi rigoureuses que la NCGQ 1; (Réf. : par. A59 à A65).

[…]

NCMC 3001.37. L’associé responsable de la mission doit assumer la responsabilité globale à l’égard de la gestion et de l’atteinte de la qualité de la mission, et de sa participation suffisante et appropriée tout au long de la mission. Il lui incombe notamment de s’assurer que :

1. les politiques ou procédures du cabinet concernant l’acceptation et le maintien de relations clients et de missions de certification ont été suivies;
2. la mission est planifiée et réalisée (ce qui implique une direction et une supervision appropriées des membres de l’équipe de mission) conformément aux normes professionnelles et aux exigences légales et réglementaires applicables;
3. les revues sont effectuées conformément aux politiques ou procédures du cabinet et la documentation de la mission est passée en revue au plus tard à la date du rapport de certification; (Réf. : par. A73)
4. une documentation appropriée est constituée pour fournir la preuve de l’atteinte des objectifs du professionnel en exercice et que la mission a été réalisée conformément aux NCMC pertinentes et aux exigences légales et réglementaires pertinentes;
5. l’équipe de mission procède aux consultations appropriées sur les points délicats ou litigieux.